FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 15
Le jeudi 5 décembre 2002
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 20, dans la salle 701 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Bernard Patry, président.
Membres du Comité présents : Aileen Carroll, John Duncan, John Harvard, Marlene Jennings, Francine Lalonde, l’hon. Diane Marleau, Pat O'Brien et Bernard Patry.
Membres substituts présents : David Price pour Mark Eyking, Jason Kenney pour Deepak Obhrai
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Peter Berg, James Lee, Gerald Schmitz et Jay Sinha, attachés de recherche.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de l'intégration nord-américaine et du rôle du Canada face aux nouveaux défis que pose la sécurité (voir le procès-verbal du 28 octobre 2002, séance no 2).
Le Comité reprend l’examen d’une ébauche de rapport.
Il est convenu,
-- Que le Comité adopte l’ébauche de rapport, Partenaires en Amérique du Nord : Cultiver les relations du Canada avec les États-Unis et le Mexique, dans sa version modifiée, en tant que rapport du Comité à la Chambre;
-- Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité prie le gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport;
-- Que le président soit autorisé à apporter à la forme du rapport les changements jugés nécessaires, sans en altérer le fond;
-- Que conformément au budget adopté le 20 novembre 2002 et modifiée par le Comité de liaison le 26 novembre 2002, un maximum de 3500 exemplaires anglais, 1000 exemplaires français et 500 exemplaires espagnols avec couverture spéciale soient imprimés;
-- Que, conformément à l’alinéa 108(1)a) du Règlement, le Comité autorise l’impression des opinions dissidentes et/ou complémentaires brèves en annexe à ce rapport, immédiatement après la signature du président et que lesdites opinions soient envoyées au greffier du Comité, par courrier électronique, dans les deux langues officielles au plus tard à 16 h le vendredi 6 décembre 2002;
-- Que le président ou une personne qu’il désignera soit autorisé à présenter le rapport à la Chambre;
-- Que le greffier organise une conférence de presse la journée du dépôt du rapport suite au dépôt dudit rapport.
Le Comité discute de ses futurs travaux.
Il est convenu, -- Qu’un texte préparé par Charles-Philippe David pour sa comparution devant le Comité, relativement à l’examen par le Comité de la situation en Iraq, soit annexé aux témoignages de la séance du 4 décembre 2002 (Annexe 1).
À 10 h 18, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Stephen Knowles