FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 8
Le mercredi 6 novembre 2002
Le Comité
permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit
aujourd'hui à huis clos, à 15 h 40, dans la salle 208 de l'édifice de l'Ouest,
sous la présidence de l’hon. Diane Marleau, vice-présidente.
Membres du Comité présents : Stéphane Bergeron, Aileen Carroll, Bill Casey, l'hon. Art Eggleton, Mark Eyking, John Harvard, Marlene Jennings, Francine Lalonde, l'hon. Diane Marleau, Keith Martin, Pat O'Brien.
Aussi présents : De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Lee et Gerald
Schmitz, attachés de recherche.
Conformément à l’article
108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de l'intégration
nord-américaine et du rôle du Canada face aux nouveaux défis que pose la
sécurité (voir le procès-verbal du 28 octobre 2002, séance no 2).
Le Comité reprend l’examen
d’une ébauche de rapport.
Le Comité discute de ses
futurs travaux.
Il est convenu, - Que le
Comité invite une délégation de parlementaires australiens à déjeuner, le lundi
18 novembre 2002.
Il est convenu, - Que le
Comité entreprenne et achève, le jeudi 19 novembre 2002, l’étude du projet de
loi S-2, Loi mettant en oeuvre un accord, des conventions et des protocoles
conclus entre le Canada et le Koweït, la Mongolie, les Émirats Arabes Unis, la
Moldova, la Norvège, la Belgique et l'Italie en vue d'éviter les doubles
impositions et de prévenir l'évasion fiscale et modifiant le texte édicté de
trois traités fiscaux, renvoyé au Comité le 1er novembre 2002.
À 17 h 41, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Stephen Knowles