FAIT Réunion de comité

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 1

Le lundi 21 octobre 2002

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 15 h 34, dans la salle 371 de l'édifice de l'ouest.

Membres du Comité présents: Sarkis Assadourian, Aileen Carroll, Bill Casey, Irwin Cotler, Stockwell Day, L'hon. Art Eggleton, Mark Eyking, John Harvard, L'hon. Diane Marleau, Keith Martin, Deepak Obhrai, Bernard Patry, Svend Robinson.

Membres substituts présents: David Price pour Marlene Jennings; Allan Tonks pour Pat O’Brien; Kevin Sorensen pour John Duncan; Antoine Dubé pour Francine Lalonde.

Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: James Lee; Gerald Schmitz, agents de recherche.

Conformément à l’ordre de renvoi de la Chambre des communes du 10 octobre 2002 et aux articles 106(1) et (2) du Règlement, élection du président et des vice-présidents.

Le greffier du Comité préside à l'élection du président.

Sur motion de Aileen Carroll, il est convenu, - Que Bernard Patry assume la présidence du Comité.

Par conséquent, Bernard Patry est déclaré dûment élu président du Comité et il prend place au fauteuil.

À 15h41, la séance est suspendue.

À 15h52, la séance reprend.

Sur motion de David Price, il est convenu, - Que Diane Marleau soit élue vice-présidente du Comité.

Sur motion de Kevin Sorensen, il est convenu, - Que Stockwell Day soit élu vice-président du Comité.

Sur motion de David Price, il est convenu, -- Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des vice-présidents, du secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, d’un député du Bloc québécois, d’un député du Nouveau Parti démocratique, d’un député du Parti progressiste-conservateur ainsi que de deux (2) députés additionnels du Parti libéral.

Sur motion de John Harvard, il est convenu, -- Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.

Sur motion de Stockwell Day, il est convenu, -- Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l’opposition.

Sur motion de John Harvard, il est convenu, -- Que dix (10) minutes soient allouées aux témoins pour présenter leur exposé et, pendant l’interrogation des témoins, que dix (10) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti lors de la comparution d'un ministre et cinq (5) minutes à l'occasion d'autres séances et, par la suite, que cinq (5) minutes soient également accordées à chaque intervenant subséquent, en alternance entre les partis de l’opposition et le parti ministériel et à la discrétion du président.

Sur motion de Sarkis Assadourian, il est convenu, -- Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d’au plus deux (2) représentants par organisme.

Sur motion de Sarkis Assadourian, il est convenu, -- Que le greffier du Comité, conformément aux directives du président, soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de John Harvard, il est convenu, -- Que, dans le but de recevoir des délégations étrangères en comité, les membres du Comité se divisent en deux groupes qui accueilleront ces délégations à tour de rôle, conformément à une liste que dressera le greffier du Comité.

Sur motion de Svend Robinson, il est convenu, -- Que le Comité soit autorisé à acheter des cadeaux à offrir à ceux qui accueillent le Comité lorsqu’il se rend à l’étranger ainsi qu’aux membres de délégations étrangères qui viennent en visite à Ottawa.

Sur motion de David Price, il est convenu, -- Qu’un avis de vingt-quatre (24) heures soit donné aux membres du Comité avant de les saisir de toute nouvelle question, à moins que les membres n’en décident autrement à l’unanimité.

Svend Robinson propose, -- Que, conformément aux paragraphes 108(1) et 108(2) du Règlement, soit créé un Sous-comité des droits de la personne et du développement international présidé par un membre élu par le Sous-comité pour étudier les questions liées à la promotion du respect des droits internationaux de la personne et à l’établissement d’objectifs en matière de développement durable humain, comme pourrait le lui demander le Comité; que le Sous-comité se compose de neuf (9) membres ou membres associés, dont cinq (5) seront des députés du parti ministériel et quatre (4) des députés des partis d’opposition, nommés après consultation habituelle des whips; et que le Sous-comité soit habilité à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et dossiers, à entendre des témoignages, à se réunir lorsque le Comité ne siège pas à Ottawa, à se réunir lorsque le Comité siège à l’extérieur de la cité parlementaire  et à se réunir pendant les périodes d’ajournement de la Chambre.

Après débat, la motion est mise aux voix et est adoptée par un vote à main levée : POUR 14; CONTRE 2.

Stockwell Day propose, --Que le choix du président du Sous-comité des droits de la personne et du développement international se fasse par scrutin secret.

Après débat, la motion est mise aux voix et est rejetée par un vote à main levée : POUR 7; CONTRE 8.

Svend Robinson propose, -- Que, conformément aux paragraphes 108(1) et 108(2) du Règlement, soit créé un Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux présidé par un membre élu par le Sous-comité pour étudier les relations du Canada en matière de commerce et d’investissement et, en particulier, toute question liée à la négociation et à la mise en œuvre d’ententes internationales, comme le Comité pourrait le lui demander; que le Sous-comité se compose de neuf (9) membres ou membres associés, dont cinq (5) seront des députés du parti ministériel et quatre (4) des députés des partis d’opposition, nommés après consultation habituelle des whips; et que le Sous-comité soit habilité à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et dossiers, à entendre des témoignages, à se réunir lorsque le Comité ne siège pas à Ottawa, à se réunir lorsque le Comité siège à l’extérieur de la cité parlementaire  et à se réunir pendant les périodes d’ajournement de la Chambre.

Il s’élève un débat.

Stockwell Day propose, --Que la motion soit modifiée en insérant entre les mots « élu par le Sous-comité » et « pour étudier » les mots suivants « et que le choix du président du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux se fasse par scrutin secret» .

Après débat, l’amendement est mis aux voix par appel nominal et le résultat du vote est le suivant :

POUR

CONTRE

Le président vote contre l’amendement.

Par conséquent l’amendement est rejeté.

La motion principale est mise aux voix et est adoptée.

Sur motion de Antoine Dubé, il est convenu, --Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

À 16 h 31, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Jean-Michel Roy

Greffier de comité