FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 22
Le jeudi 27 février 2003
Le Comité
permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit
aujourd'hui à 9 h 10 (vidéoconférence), dans la salle 701 de l'édifice La
Promenade, sous la présidence de Bernard Patry, président.
Membres du Comité présents : Stéphane Bergeron, Murray Calder, Aileen Carroll, Bill Casey, Irwin Cotler, l’hon. Art Eggleton, Mark Eyking, André Harvey, l’hon. Diane Marleau, Keith Martin, Deepak Obhrai, Bernard Patry et Karen Redman..
Aussi présents : De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Lee et Gerald
Schmitz, attachés de recherche.
Témoins : De l’Université de New York, faculté de droit : Thomas Franck, professeur de droit. Du « Center for Economic and Social Rights (Brooklyn, NY) »: Roger Normand, directeur exécutif.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de la situation en Irak (voir
le procès-verbal du jeudi 6 février, séance no 16).
Les témoins font des déclarations
et répondent aux questions.
À 10 h 48, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Stephen Knowles