FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 33
Le jeudi 1er mai 2003
Le Comité
permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit
aujourd'hui à huis clos, à 9 h 14, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest,
sous la présidence de Bernard Patry, président.
Membres du Comité présents : Murray Calder, Aileen Carroll, Bill Casey, Irwin Cotler, Stockwell Day, l’hon. Art Eggleton, Mark Eyking, John Harvard, Francine Lalonde, l’hon. Diane Marleau, Keith Martin, Alexa McDonough et Bernard Patry.
Aussi présents : De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Lee et Marcus Pistor,
attachés de recherche.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Comité reprend l’étude du dialogue sur la politique
étrangère du ministre des affaires étrangères (voir le procès-verbal du
jeudi 11 février 2003, séance no 17).
Le Comité reprend l’examen
d’une ébauche de rapport.
Il est convenu,
-- Que la version modifiée
de l’ébauche de rapport soit adoptée en tant que rapport à la Chambre et que le
président ou son remplaçant le présente à la Chambre.
-- Que, conformément à l’article
109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse
globale à ce rapport.
-- Que le président soit
autorisé à apporter les corrections jugées nécessaires à la forme du rapport
sans en altérer le fond.
-- Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, le Comité
autorise l’impression de courtes opinions dissidentes et/ou supplémentaires en
tant qu’annexes à ce rapport, immédiatement après la signature du président,
que ces opinions soient envoyées au greffier du Comité par courrier
électronique, dans les deux langues officielles, au plus tard le mardi 6 mai
2003, à midi.
Il est convenu, -- Que, dans les cas où un témoin, pour cause
d’incapacité, a besoin d’être accompagné pour se déplacer, le Comité, sous
réserve de l’approbation du président, assume les dépenses de déplacement de la
personne qui accompagne ce témoin.
À 11 h 12, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Stephen Knowles