FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 51
Le mercredi 9 avril 2003
Le Comité
permanent des finances se réunit aujourd'hui à 15 h 40, dans la salle 705 de
l'édifice de la Promenade, sous la présidence de Sue Barnes, présidente.
Membres du Comité
présents: Sue
Barnes, Richard Harris, Sophia Leung, Pierre Paquette, Pauline Picard, Bryon
Wilfert.
Membres substituts
présents: Charles
Caccia pour l’hon. Maria Minna; Bob Wood pour Tony Valeri.
Aussi présent: De la Bibliothèque du
parlement : June Dewetering, analyste principale par intérim; Blayne
Haggart et Marc-André Pigeon, analystes.
Comparaît: Du ministère des Finances:
Bryon Wilfert, secrétaire parlementaire du ministre des finances.
Témoins: Du ministère des Finances:
Peter DeVries, directeur, Division de la politique fiscale, Direction de la
politique économique et fiscale; Gérard Lalonde, chef principal, Division de la
législation de l’impôt, Direction de la politique de l’impôt; Brian Willis,
chef principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de
l’impôt, Marlene Legare, chef principal, Division de la taxe de vente,
Direction de la politique de l’impôt, Geoff Truman, agent principal, politique
de l’impôt principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique
de l’impôt; Annie Carrier, chef, Section de la fiscalité des Premières Nations,
Direction de la politique de l’impôt; Isabelle Brault, avocate, Division des
services juridiques généraux; Du ministère du développement des ressources
humaines du Canada : Julie Mah, chef, Planification stratégique.
Lecture est faite de
l'ordre de renvoi du mardi 8 avril 2003 :
It est ordonné, -- Que le
Projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget
déposé au Parlement le 18 février 2003, soit maintenant lu une deuxième fois et
renvoyé au Comité permanent des finances.
La présidente met en
délibération l'article 1.
Le secrétaire parlementaire
fait une déclaration et avec Peter DeVries, Gérard Lalonde, Brian Willis, Marlene
Legare, Geoff Truman, Annie Carrier, Isabelle Brault et Julie Mah répondent aux
questions.
À 17 h 20, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Dupuis