FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 60
Le mercredi 28 mai 2003
Le Comité
permanent des finances se réunit aujourd'hui à 15 h 40, dans la salle 209 de
l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Sue Barnes, présidente.
Membres du Comité
présents: Sue Barnes,
Roy Cullen, Nick Discepola, Hon. Maria Minna, Charlie Penson, Pauline Picard,
Gary Pillitteri, Tony Valeri, Judy Wasylycia-Leis, Bryon Wilfert.
Membre substitut présent: Tony Tirabassi pour Shawn Murphy.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement :
June Dewetering, analyste principale par intérim; Blayne Haggart et
Marc-André Pigeon, analystes.
Témoins: À titre d’individu: Roy
Cullen, député, Etobicoke-Nord. Du Secrétariat du Conseil du Trésor du
Canada: John Morgan, directeur exécutif, Direction de la politique de
gestion financière et de comptabilité; Suzanne Shirreff, directrice principale,
Division de la politique du recouvrement des coûts.
1. Lecture est faite de l'ordre de renvoi
du jeudi 27 mars 2003 :
Il est ordonné, -- Que le
Projet de loi C-212, Loi concernant les frais d'utilisation, soit maintenant lu
une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
2. Conformément à l’article 108(2) du
Règlement, considération du projet de politique du Conseil du Trésor sur les
frais d’utilisation externe.
Les témoins font une
déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 45, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Dupuis