FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 63
Le mardi 10 juin 2003
Le Comité
permanent des finances se réunit aujourd'hui à 15 h 32, dans la salle 253-D de
l'édifice du Centre, sous la présidence de Sue Barnes, président.
Membres du Comité
présents Sue
Barnes, Roy Cullen, Nick Discepola, Rahim Jaffer, Hon. Maria Minna, Shawn
Murphy, Pierre Paquette, Tony Valeri, Bryon Wilfert.
Membre substitut présent: Tony Tirabassi pour Gary
Pillitteri.
Aussi présent: De la Bibliothèque du
Parlement : Marc-André Pigeon et Blayne Haggart, analystes.
Témoins: Du ministère de la Santé:
Patrick Borbey, sous-ministre adjoint, Direction générale des services de
gestion; Dr Janet King, directrice générale principale, Direction des
politiques et de la planification stratégiques, Direction générale des produits
de santé et des aliments. De Compagnies de recherche pharmaceutique du
Canada: John Stewart, président, Conseil d'administration, président
exécutif et directeur général, Purdue Pharma. Du ministère de l'Agriculture
et de l'Agroalimentaire: Bruce Deacon, sous-ministre adjoint, Direction
générale de la gestion intégrée. De l’Association canadienne des fabricants
de produits chimiques: Claude André Lachance, Directeur, Affaires
gouvernementales, Dow Chemical. De BASF Canada Inc.: Nevin McDougall,
directeur commercial, Produits agricoles.
Conformément à son ordre de
renvoi du jeudi 27 mars 2003, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-212,
Loi concernant les frais d'utilisation et conformément à l’article 108(2) du
Règlement, le Comité procède à la considération du projet de politique du
Conseil du Trésor sur les frais d’utilisation externe (Voir le procès-verbal
du mercredi 28 mai 2003, séance no 60).
Les témoins font une
déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 33, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Dupuis