FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 53

Le mercredi 30 avril 2003

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 15 h 38, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Sue Barnes, présidente.

Membres du Comité présents: Sue Barnes, Roy Cullen, Rahim Jaffer, Pierre Paquette, Gary Pillitteri, Tony Valeri, Judy Wasylycia-Leis, Bryon Wilfert.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale par intérim; Blayne Haggart, analyste.

Témoins: De la Fédération des commissions scolaires du Québec: André Caron, président; Yves St-Cyr, avocat-conseil. À titre individuel: Roger Tassé, avocat-conseil, Gowling, Lafleur et Henderson.

Conformément à son ordre de renvoi du mardi 8 avril 2003, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003 (Voir le procès-verbal du mercredi 9 avril 2003, séance n^o 51).

André Caron et Roger Tassé font une déclaration et avec Yves St-Cyr répondent aux questions.

À 17 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Richard Dupuis