FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 53
Le mercredi 30 avril 2003
Le Comité
permanent des finances se réunit aujourd'hui à 15 h 38, dans la salle 269 de
l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Sue Barnes, présidente.
Membres du Comité
présents: Sue
Barnes, Roy Cullen, Rahim Jaffer, Pierre Paquette, Gary Pillitteri, Tony
Valeri, Judy Wasylycia-Leis, Bryon Wilfert.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement :
June Dewetering, analyste principale par intérim; Blayne Haggart, analyste.
Témoins: De la Fédération des
commissions scolaires du Québec: André Caron, président; Yves St-Cyr,
avocat-conseil. À titre
individuel: Roger Tassé, avocat-conseil, Gowling, Lafleur et Henderson.
Conformément à son ordre de
renvoi du mardi 8 avril 2003, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-28,
Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement
le 18 février 2003 (Voir le procès-verbal du mercredi 9 avril 2003, séance no
51).
André Caron et Roger Tassé
font une déclaration et avec Yves St-Cyr répondent aux questions.
À 17 h 15, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Dupuis