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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 61

Le mardi 3 juin 2003

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 15 h 55, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Sue Barnes, présidente.

Membres du Comité présents: Sue Barnes, Scott Brison, Roy Cullen, Nick Discepola, Richard Harris, Hon. Maria Minna, Shawn Murphy, Pierre Paquette, Charlie Penson, Gary Pillitteri, Tony Valeri, Bryon Wilfert.

Membre substitut présent: Tony Tirabassi pour Sophia Leung.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale par intérim; Blayne Haggart et Marc-André Pigeon, analystes.

Témoins: Du ministère des Finances: Helen Cutts, chef, Analyses des politiques et coordination, Section de l'industrie et l'économie du savoir, Développement économique et finances intégrées; John Connell, chef principal, Section de l'industrie et l'économie du savoir, Développement économique et finances intégrées. À titre individuel: Jack Mintz, président et directeur général, Institut C.D. Howe; Patrick Nephin, directeur, Top Box Consulting Group.

Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 27 mars 2003, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-212, Loi concernant les frais d'utilisation et conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité procède à la considération du projet de politique du Conseil du Trésor sur les frais d’utilisation externe (Voir le procès-verbal du mercredi 28 mai 2003, séance n^o 60).

Patrick Nephin, Jack Mintz et John Connell font une déclaration et répondent aux questions.

À 17 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Richard Dupuis