FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 29
Le mardi 26 novembre 2002
Le Comité
permanent des finances se réunit aujourd'hui à 9 h 34, dans la salle 209 de
l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Sue Barnes, président.
Membres du Comité
présents: Sue
Barnes, Scott Brison, Rick Casson, Roy Cullen, Nick Discepola, Albina
Guarnieri, Richard Harris, Rahim Jaffer, Sophia Leung, L'hon. Maria
Minna, Shawn Murphy, L'hon. Lorne
Nystrom, Pierre Paquette, Charlie Penson, Pauline Picard, Gary Pillitteri, Tony
Valeri, Bryon Wilfert.
Membre substitut présent:
Membre associé présent: Jim Abbott, Diane Ablonczy, Rob Anders, David L. Anderson, André Bachand, Roy Bailey, Rex Barnes, Carolyn Bennett, Leon Benoit, Stéphane Bergeron, Bernard Bigras, Rick Borotsik, Garry Breitkreuz, Andy Burton, Chuck Cadman, Bill Casey, David Chatters, Le très hon. Joe Clark, John Cummins, Stockwell Day, Odina Desrochers, Norman Doyle, Antoine Dubé, John Duncan, Reed Elley, Ken Epp, Brian Fitzpatrick, Paul Forseth, Cheryl Gallant, Jocelyne Girard-Bujold, Yvon Godin, Peter Goldring, Jim Gouk, Gurmant Grewal, Deborah Grey, Monique Guay, Art Hanger, Stephen Harper, Loyola Hearn, John Herron, Grant Hill, Jay Hill, Howard Hilstrom, Betty Hinton, Dale Johnston, Gerald Keddy, Jason Kenney, Yvan Loubier, Gary Lunn, James Lunney, Peter MacKay, Richard Marceau, Inky Mark, Keith Martin, Pat Martin, Philip Mayfield, Alexa McDonough, Grant McNally, Val Meredith, Rob Merrifield, Bob Mills, James Moore, Deepak Obhrai, Brian Pallister, Gilles-A. Perron, Joe Peschisolido, James Rajotte, Scott Reid, John Reynolds, Gerry Ritz, Werner Schmidt, Judy Sgro, Carol Skelton, Monte Solberg, Kevin Sorenson, Larry Spencer, Darrel Stinson, Chuck Strahl, Greg Thompson, Myron Thompson, Vic Toews, Maurice Vellacott, Elsie Wayne, Randy White, Ted White, John Williams, Bob Wood, Lynne Yelich.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement:
June Dewetering, attachée de recherche; Blayne Haggart.
Comparaît: De Ministère des Finances:
Bryon Wilfert, secrétaire parlementaire du ministre des finances.
Témoins: De Ministère des Finances:
Bill Mitchell, directeur, Division des marchés financiers, Direction de la
politique du secteur financier; Larry Weatherley, chef, Division des marchés
financiers, Direction de la politique du secteur financier; Réal Bouchard,
directeur, Relations fédérales -provinciales et de la politique sociale; Clare
Scullion, avocate conseil, Services juridiques généraux; Jean Claude Ménard,
actuaire en chef, Bureau du superintendant des institutions financières; Nada
Semaan, directeur général, Orientation stratégique et partenariat,
Développement des ressources humaines. De Office d'investissement du Régime
de pensions du Canada: John A. MacNaughton, président et chef de la
direction; Gail Cook-Bennett, présidente du conseil d'administration.
Lecture est faite de
l'ordre de renvoi du mardi 29 octobre 2002 :
It est ordonné, -- Que le
Projet de loi C-3, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur
l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, soit maintenant lu
une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Le/La président(e) met en
délibération l'article 1.
À 11 h 50, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Lisa Chartier-Derouin / Richard Dupuis