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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 32

Le mardi 10 décembre 2002

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 9 h 36 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du centre, sous la présidence de Sue Barnes, président.

Membres du Comité présents: Sue Barnes, Roy Cullen, Nick Discepola, Richard Harris, Sophia Leung, The Hon. Maria Minna, Shawn Murphy, Pauline Picard, Tony Valeri, Bryon Wilfert.

Membres substituts présent: Yvan Loubier pour Pierre Paquette, Yvon Godin pour l’honorable Lorne Nystrom.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: June Dewetering, directrice intérimaire; Blayne Haggart, attaché de recherche. De la direction des comités : Lisa Chartier-Derouin, greffière de comité.

Témoins: Du Bureau de la concurrence: Gaston Jorré, sous-commissaire principal de la concurrence, direction des fusionnements; Richard Annan, directeur des dossiers spéciaux et conseiller stratégique; Gerry Birks, agent principal du droit de la concurrence. Du Bureau du surintendant des institutions financières Canada: Julie Dickson, surintendant auxiliaire, secteur de la réglementation; Paul Fecser, directeur principal, Division de l'agrément et des approbations.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l’étude sur la fusion des banques.

Gaston Jorré, Richard Annan and Julie Dickson font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 11 h 07 la séance est suspendue.

À 11 h 09 la séance reprend à huis clos.

Le comité reprend l’examen de questions liées aux travaux du Comité.

À 11 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Les greffiers du Comité

Richard Dupuis / Lisa Chartier-Derouin