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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 55

Le mardi 6 mai 2003

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Sue Barnes, présidente.

Membres du Comité présents : Sue Barnes, Roy Cullen, Nick Discepola, Albina Guarnieri, Sophia Leung, l’hon. Maria Minna, Shawn Murphy, Pierre Paquette, Charlie Penson, Pauline Picard, Gary Pillitteri, Tony Valeri, Judy Wasylycia-Leis, Bryon Wilfert.

Membre substitut présent : Jason Kenney pour Rick Casson, Murray Calder pour Albina Guarnieri; Stockwell Day pour Richard Harris; James Moore pour Rahim Jaffer.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale intérimaire; Blayne Haggart et Marc-André Pigeon, analystes.

Comparaît : Du ministère des Finances : Bryon Wilfert, secrétaire parlementaire du ministre des finances.

Témoins : Du ministère des Finances : Peter DeVries, directeur, Division de la politique fiscale, Direction de la politique économique et fiscale; Gérard Lalonde, chef principal, Division de la législation de l’impôt, Direction de la politique de l’impôt; Brian Willis, chef principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt et Ivan Roy, sous-ministre adjoint et conseiller juridique.

Conformément à son ordre de renvoi du mardi 8 avril 2003, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003 (voir le procès-verbal du mercredi 9 avril 2003, séance n^o 51).

Le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi.

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'étude de l'article 1 est reportée.

Charlie Penson propose, -- Que le Comité s’ajourne et revienne jeudi.

La motion est mise aux voix et rejetée par le vote par appel nominal suivant :

CONTRE : Roy Cullen, Nick Discepola, Murray Calder, Sophia Leung, Maria Minna, Shawn Murphy, Gary Pillitteri, Tony Valeri, Bryon Wilfert - (9)

POUR : Jason Kenney, Stockwell Day, James Moore, Charlie Penson, Pierre Paquette, Pauline Picard, Judy Wasylycia-Leis - (7)

Le secrétaire parlementaire, avec Peter DeVries, Gérard Lalonde, Brian Willis et Yvan Roy répond aux questions.

Les articles 2 à 7 sont adoptés par le vote par appel nominal suivant :

POUR : Roy Cullen, Nick Discepola, Murray Calder, Sophia Leung, Maria Minna, Shawn Murphy, Gary Pillitteri, Tony Valeri, Bryon Wilfert – (9)

CONTRE : Charlie Penson, Pierre Paquette, Pauline Picard, Judy Wasylycia-Leis – (4)

Du consentement unanime, l’article 8 est réservé.

Les articles 9 à 14 sont adoptés par le vote par appel nominal suivant :

POUR : Roy Cullen, Nick Discepola, Murray Calder, Sophia Leung, Maria Minna, Shawn Murphy, Gary Pillitteri, Tony Valeri, Bryon Wilfert, Charlie Penson - (10)

CONTRE : Pierre Paquette, Pauline Picard, Judy Wasylycia-Leis – (3)

Les articles 15 et 16 sont adoptés avec dissidence.

Du consentement unanime, l’article 17 est réservé.

L’article 18 est adopté avec dissidence.

Du consentement unanime, l’article 19 est réservé.

Les articles 20 à 30 sont adoptés par le vote par appel nominal suivant :

POUR : Roy Cullen, Nick Discepola, Murray Calder, Sophia Leung, Maria Minna, Shawn Murphy, Gary Pillitteri, Tony Valeri, Bryon Wilfert – (9)

CONTRE : Charlie Penson, Pierre Paquette, Pauline Picard, Judy Wasylycia-Leis – (4)

Les articles 31 à 33 sont adoptés avec dissidence.

Les articles 34 à 40 sont adoptés par le vote par appel nominal suivant :

POUR : Roy Cullen, Nick Discepola, Murray Calder, Sophia Leung, Maria Minna, Shawn Murphy, Gary Pillitteri, Tony Valeri, Bryon Wilfert – (9)

CONTRE : Charlie Penson, Pierre Paquette, Pauline Picard, Judy Wasylycia-Leis – (4)

Les articles 41 à 43 sont adoptés avec dissidence.

Du consentement unanime, l’article 44 est réservé.

Les articles 45 à 60 sont adoptés par le vote par appel nominal suivant :

POUR : Roy Cullen, Nick Discepola, Murray Calder, Sophia Leung, Maria Minna, Shawn Murphy, Gary Pillitteri, Tony Valeri, Bryon Wilfert, Charlie Penson, Pierre Paquette, Pauline Picard – (12)

CONTRE : Judy Wasylycia-Leis – (1)

Les articles 61 à 63 sont adoptés avec dissidence.

Du consentement unanime, l’article 64 est réservé.

L’article 65 est adopté avec dissidence.

Du consentement unanime, l’article 66 est réservé.

Les articles 67 et 68 sont adoptés par le vote par appel nominal suivant :

POUR : Roy Cullen, Nick Discepola, Murray Calder, Marie Minna, Shawn Murphy, Gary Pillitteri, Bryon Wilfert – (7)

CONTRE : Charlie Penson, Pierre Paquette, Pauline Picard, Judy Wasylycia-Leis – (4)

Les articles 69 à 74 sont adoptés avec dissidence.

Du consentement unanime, l’article 75 est réservé.

Les articles 76 à 81 sont adoptés avec dissidence.

Du consentement unanime, l’article 82 est réservé.

L’article 83 est adopté avec dissidence.

Du consentement unanime, l’article 84 est réservé.

Les articles 85 et 86 sont adoptés par le vote par appel nominal suivant :

POUR : Roy Cullen, Nick Discepola, Murray Calder, Maria Minna, Shawn Murphy, Gary Pillitteri, Bryon Wilfert – (7)

CONTRE : Charlie Penson, Pierre Paquette, Pauline Picard, Judy Wasylycia-Leis – (4)

Les articles 87 à 89 sont adoptés avec dissidence.

À 17 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Richard Dupuis