FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 60

Le mercredi 28 mai 2003

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 15 h 40, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Sue Barnes, présidente.

Membres du Comité présents: Sue Barnes, Roy Cullen, Nick Discepola, Hon. Maria Minna, Charlie Penson, Pauline Picard, Gary Pillitteri, Tony Valeri, Judy Wasylycia-Leis, Bryon Wilfert.

Membre substitut présent: Tony Tirabassi pour Shawn Murphy.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale par intérim; Blayne Haggart et Marc-André Pigeon, analystes.

Témoins: À titre d’individu: Roy Cullen, député, Etobicoke-Nord. Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada: John Morgan, directeur exécutif, Direction de la politique de gestion financière et de comptabilité; Suzanne Shirreff, directrice principale, Division de la politique du recouvrement des coûts.

1. Lecture est faite de l'ordre de renvoi du jeudi 27 mars 2003 :

Il est ordonné, -- Que le Projet de loi C-212, Loi concernant les frais d'utilisation, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

2. Conformément à l’article 108(2) du Règlement, considération du projet de politique du Conseil du Trésor sur les frais d’utilisation externe.

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

À 17 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Richard Dupuis