HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 10
Le mardi 3 décembre 2002
Le Comité
permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 9 h 27, dans la salle 269 de
l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bonnie Brown, présidente.
Membres du Comité présents : Carolyn Bennett, Bonnie Brown, Jeannot Castonguay, Brenda Chamberlain, Stan Dromisky, l'hon. Hedy Fry, James Lunney, Réal Ménard, Rob Merrifield, Judy Sgro, Carol Skelton, Yolande Thibeault, Judy Wasylycia-Leis.
Membre substitut présent
: Larry Bagnell pour
Hélène Scherrer.
Autre député
présent : Paul
Szabo.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement
: Nancy Miller Chenier, Sonya Norris et Monique Hébert, attachées de
recherche. De la Direction des
comités : Joann Garbig et Jeffrey LeBlanc, greffiers législatifs.
Témoins : Du ministère de la Justice :
Glenn Rivard, conseiller législatif principal. Du ministère de la Santé
: Francine Manseau, analyste principale des politiques, Direction générale de
la politique de la santé et des communications, Division des projets spéciaux;
Caroline Weber, directrice générale, Direction de la planification des
politiques et des priorités.
Conformément à son ordre de
renvoi du mercredi 9 octobre 2002, le Comité reprend l'étude du projet de loi
C-13, Loi concernant la procréation assistée (voir le procès-verbal du mardi
19 novembre 2002, séance no 2).
Il est convenu, que le
Comité s’ajourne parce que les documents nécessaires à l’étude article par
article du projet de loi ne sont pas prêts.
À 9 h 31, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
José Cadorette