HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 22
Le mercredi 19 février 2003
Le Comité
permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 15 h 37, dans la salle 371 de
l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Bonnie Brown, président.
Membres du Comité présents: Carolyn Bennett, Bonnie Brown,
Jeannot Castonguay, Brenda Chamberlain, Stan Dromisky, James Lunney, Réal
Ménard, Rob Merrifield, Hélène Scherrer et Carol Skelton.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement:
Nancy Miller Chenier et Sonya Norris, attachées de recherche.
Témoins: De la Société canadienne du
sang: Dr Graham Sher, chef de la direction; Dr Stephen Vamvakas,
vice-président exécutif, Affaires médicales, scientifiques et de la Recherche. De
Héma Québec: Dr Francine Décary, directeur général. Du ministère de la
Santé: Julia Hill, directrice générale intérimaire, direction des produits
biologiques et des thérapies génétiques, direction générale des produits de
santé et des aliments; Dr Peter Ganz, directeur, centre d'évaluation des
produits biologiques et radiopharmaceutiques, direction des produits
biologiques et des thérapies génétiques, direction générale des produits de
santé et des aliments; Dr Howard Njoo, directeur général, centre de prévention
et de contrôle des maladies infectieuses, direction générale de la santé de la
population et de la santé publique.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, une séance sur la sécurité de l'approvisionnement du sang
au Canada compte tenu du virus du Nil occidental
Graham Sher, Francine
Décary et Julia Hill font une déclaration et, avec les autres témoins,
répondent aux questions.
Sur motion de Brenda
Chamberlain, il est convenu, ― Que, relativement à son étude sur l’accès aux
soins de santé et sur l’imputabilité, le budget opérationnel proposé au montant
de 24 000 $ soit adopté par le Comité.
Sur motion de Brenda
Chamberlain, il est convenu, ― Que, relativement à son étude sur le projet de loi
C-260, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à
inflammabilité réduite), le budget opérationnel proposé au montant de 3 464 $
soit adopté par le Comité.
Sur motion de Stan Dromisky,
il est convenu, ― Que, relativement à son étude sur la stratégie et le
financement pour le HIV/Sida, le budget opérationnel proposé au montant de 8
000 $ soit adopté par le Comité.
À 17 h 28, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
José Cadorette