HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 7
Le jeudi 28 novembre 2002
Le Comité
permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 10 h 25, dans la salle 371 de
l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bonnie Brown, présidente.
Membres du Comité présents : Carolyn Bennett, Bonnie Brown, Stan Dromisky, l'hon. Hedy Fry, James Lunney, Judy Sgro, Carol Skelton et Yolande Thibeault.
Membres substitut
présents :
Maria Minna pour Jeannot Castonguay, Mac Harb pour Brenda Chamberlain, Diane
St-Jacques pour Hélène Scherrer, Philip Mayfield pour Rob Merrifield.
Autre député
présent : Paul
Szabo
Aussi présentes : De la Bibliothèque du Parlement
: Nancy Miller Chenier et Sonya Norris, attachées de recherche.
Témoins : Du « Sick Children's
Hospital of Toronto »: Freda Miller, scientifique principale et
professeure. Du « Robarts Research Institute »: Mick Bathia,
scientifique et directeur de la biologie des cellules souches et de la médecine
régénérative, et professeur associé, « University of Western
Ontario » faculté de médecine. Du Conseil des organismes bénévoles du
secteur de la santé du Canada : Yves Savoie, membre du Comité; Chris
Higgins, directeur. De l’Université de Toronto : Janet Rossant,
recherchiste principale.
Le Comité reprend l'étude
du projet de loi C-13, Loi concernant la procréation assistée (voir le
procès-verbal du mardi 19 novembre 2002, séance no 2).
James
Lunney propose, - Que le Comité consacre quatre séances régulières, à compter
de celle de lundi, à l'examen du rapport de la Commission Romanow et qu'il revienne
ensuite à son ordre de renvoi relatif au projet de loi C-13 pour entendre des
témoins et faire l'examen article par article du projet de loi dans les règles
de l'art.
Après
débat, la motion est mise aux voix et rejetée par le vote par appel
nominal suivant :
POUR
Rob Merrifield
Philip Mayfield
Carol Skelton – 3
CONTRE
Stan Dromisky
Hedy Fry
Mac Harb
Maria Minna
Diane St-Jacques
Judy Sgro
Yolande
Thibeault – 7
Yolande Thibeault
propose, - Que le Comité commence l'étude article par article le mardi 3
décembre, qu'il poursuive le mercredi 4 décembre, le jeudi 5 décembre et le
lundi 9 décembre et, pour chacune de ces journées, de 9 h à 11 h et de 15 h 30 à 18 h, ou plus tard si
nécessaire, avec l'objectif de compléter l'étude article par article le lundi 9
décembre. Que le mardi 10
décembre, le mercredi 11 décembre et le jeudi 12 décembre, le Comité travaille
à l'étude du Rapport Romanow.
Après débat, la motion est
mise aux voix et adoptée par le vote par appel nominal suivant :
POUR
Stan Dromisky
Hedy Fry
Mac Harb
Maria Minna
Diane St-Jacques
Judy Sgro
Yolande Thibeault -- 7
CONTRE
Rob Merrifield
Philip Mayfield
Carol Skelton – 3
Hedy Fry propose,
- Que le Comité permette à chacun de ses membres de proposer au plus deux
témoins à inviter à comparaître le lundi 2 décembre, si son budget le permet.
Après
débat, la motion est mise aux voix et adoptée par le vote par appel nominal suivant :
POUR
Stan Dromisky
Hedy Fry
Mac Harb
Maria Minna
Diane St-Jacques
Judy Sgro
Yolande Thibeault -- 7
CONTRE
Rob Merrifield
Philip Mayfield
Carol Skelton – 3
James
Lunney propose, -- Que, aux fins de l'examen du rapport de la Commission
Romanow, le Comité de la santé invite les témoins suivants à comparaître dans
le cadre des quatre séances qu'il consacrera au rapport avant l'ajournement de
Noël : Roy Romanow, la ministre de la Santé, les gouvernements provinciaux,
l'Association médicale canadienne, la Fédération canadienne des syndicats
d’infirmières et infirmiers, l’Association des infirmières et infirmiers du
Canada, la Coalition canadienne de la santé et le Congrès du travail du Canada.
Après
débat, la motion est mise aux voix et rejetée par le vote par appel
nominal suivant :
POUR
Rob Merrifield
Philip Mayfield
Carol Skelton – 3
CONTRE
Stan Dromisky
Hedy Fry
Mac Harb
Maria Minna
Diane St-Jacques
Judy Sgro
Yolande
Thibeault -- 7
Judy Sgro propose,
- Que le Comité permanent de la santé accepte de constituer un sous-comité
ayant pour mandat précis de formuler des recommandations relatives à une
stratégie nationale globale sur les besoins en santé mentale des Canadiens. Il s’élève un débat.
Sur motion de Hedy Fry, il
est convenu que la motion de Judy Sgro soit réservée.
À 10 h 45, la séance est
suspendue.
À 11 h 05, la séance
reprend.
Les témoins font une
déclaration et répondent aux questions.
À 12 h 32, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
José Cadorette