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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 11
 
Le jeudi 2 décembre 2004
 

Le Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Brent St. Denis, président.

 

Membres du Comité présents : Serge Cardin, Michael Chong, l'hon. Denis Coderre, Brian Masse, l'hon. Jerry Pickard, Andy Savoy, Werner Schmidt, Brent St. Denis et Bradley R. Trost.

 

Membres substituts présents : Gérard Asselin pour Paul Crête et James Rajotte pour John Duncan.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dan Shaw, analyste; Andrew Kitching, analyste.

 

Témoins : Association du Barreau canadien : Donald S. Affleck, président, Section nationale du droit de la concurrence; Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit. Conseil canadien des chefs d'entreprise : John R. Dillon, vice-président, Affaires réglementaires et avocat-conseil. Chambre de commerce du Canada : Michael Murphy, premier vice-président, Politiques; Tim J. Kennish, président, Groupe de travail sur le droit et la politique de la concurrence et co-président, Osler, Hoskin et Harcourt LLP.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Brian Masse propose, — Que le Comité suspende les audiences au sujet du projet de loi C-19 à compter de 17h30 le 2 décembre 2004.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Gérard Asselin, Serge Cardin, Michael Chong, Brian Masse, James Rajotte, Werner Schmidt, Bradley R. Trost — 7; CONTRE : Denis Coderre, Jerry Pickard, Andy Savoy — 3.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 16 novembre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Louise M. Thibault

 
 
2005/12/19 13 h 56