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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 25
 
Le lundi 21 mars 2005
 

Le Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Brent St. Denis, président.

 

Membres du Comité présents : Serge Cardin, Michael Chong, l'hon. Denis Coderre, Paul Crête, Brian Masse, Lynn Myers, l'hon. Jerry Pickard, Werner Schmidt, Brent St. Denis et Bradley R. Trost.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dan Shaw, analyste; Andrew Kitching, analyste; Jennifer Wispinski, analyste.

 

Témoins : Conseil canadien des oeuvres de charité chrétiennes : Teresa Douma, vice-présidente, Affaires juridiques. À titre personnel : Don Bourgeois, avocat, Carter et associés. Association des comptables généraux accrédités du Canada : Carole Presseault, vice-présidente, Affaires gouvernementales et réglementaires; Gerry Stobo, associé, Borden Ladner Gervais LLP; N. Dawn McGeachy, responsable de l'exercice en cabinet privé.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 23 novembre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-21, Loi régissant les organisations à but non lucratif et les autres organisations sans capital-actions.
 

Teresa Douma, Don Bourgeois et Carole Presseault font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

 

À 17 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Louise M. Thibault

 
 
2005/03/22 10 h 19