OGGO Réunion de comité

38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 16 novembre 2005

¹

1535

Le président (M. Leon Benoit (Vegreville—Wainwright, PCC))

Mme Moya Greene (présidente-directrice générale, Société canadienne des postes)

¹

1540

Le président

M. Brian Pallister (Portage—Lisgar, PCC)

¹

1545

Mme Moya Greene

M. Brian Pallister

Mme Moya Greene

M. Brian Pallister

Mme Moya Greene

¹

1550

M. Brian Pallister

Mme Moya Greene

M. Brian Pallister

Mme Moya Greene

M. Brian Pallister

Mme Moya Greene

M. Brian Pallister

Mme Moya Greene

M. Brian Pallister

Mme Moya Greene

Le président

Mme Louise Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, BQ)

¹

1555

Mme Moya Greene

Mme Louise Thibault

º

1600

Mme Moya Greene

M. Christian Simard (Beauport—Limoilou, BQ)

Mme Moya Greene

M. Christian Simard

Mme Moya Greene

M. Christian Simard

Mme Moya Greene

º

1605

M. Christian Simard

Mme Moya Greene

M. Christian Simard

Mme Moya Greene

M. Christian Simard

Mme Moya Greene

M. Christian Simard

Mme Moya Greene

M. Christian Simard

Mme Moya Greene

M. Christian Simard

Mme Moya Greene

º

1610

M. Christian Simard

Mme Moya Greene

M. Christian Simard

Mme Moya Greene

M. Christian Simard

Mme Moya Greene

M. Christian Simard

Mme Moya Greene

M. Christian Simard

Mme Moya Greene

M. Christian Simard

º

1615

Mme Moya Greene

M. Christian Simard

Le président

Mme Moya Greene

M. Christian Simard

Le président

M. Christian Simard

Mme Moya Greene

Le président

M. Marc Godbout (Ottawa—Orléans, Lib.)

Mme Moya Greene

º

1620

M. Marc Godbout

Le président

M. Ken Boshcoff (Thunder Bay—Rainy River, Lib.)

Mme Moya Greene

M. Ken Boshcoff

Mme Moya Greene

M. Ken Boshcoff

Mme Moya Greene

M. Ken Boshcoff

Mme Moya Greene

º

1625

M. Ken Boshcoff

Mme Moya Greene

M. Ken Boshcoff

Mme Moya Greene

M. Ken Boshcoff

Le président

Mme Moya Greene

Le président

M. Gary Lunn (Saanich—Gulf Islands, PCC)

º

1630

Mme Moya Greene

M. Gary Lunn

Le président

M. Joe Preston (Elgin—Middlesex—London, PCC)

Mme Moya Greene

º

1635

Le président

M. Joe Preston

Le président

M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD)

Mme Moya Greene

M. Pat Martin

Mme Moya Greene

M. Pat Martin

Mme Moya Greene

M. Pat Martin

Mme Moya Greene

M. Pat Martin

Mme Moya Greene

M. Pat Martin

Mme Moya Greene

º

1640

M. Pat Martin

Mme Moya Greene

M. Pat Martin

Mme Moya Greene

M. Pat Martin

Mme Moya Greene

M. Pat Martin

Mme Moya Greene

M. Pat Martin

Mme Moya Greene

M. Pat Martin

Mme Moya Greene

M. Pat Martin

Mme Moya Greene

M. Pat Martin

Le président

Mme Moya Greene

Le président

M. Francis Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis, Lib.)

Mme Moya Greene

M. Francis Scarpaleggia

Mme Moya Greene

M. Francis Scarpaleggia

º

1645

Mme Moya Greene

M. Francis Scarpaleggia

Mme Moya Greene

M. Francis Scarpaleggia

Mme Moya Greene

M. Francis Scarpaleggia

Mme Moya Greene

M. Francis Scarpaleggia

º

1650

Mme Moya Greene

Le président

M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.)

Mme Moya Greene

Le président

M. Joe Preston

Mme Moya Greene

M. Joe Preston

Mme Moya Greene

M. Joe Preston

Mme Moya Greene

M. Joe Preston

º

1655

Mme Moya Greene

M. Joe Preston

Mme Moya Greene

M. Joe Preston

Mme Moya Greene

M. Joe Preston

Mme Moya Greene

M. Joe Preston

Mme Moya Greene

M. Joe Preston

Le président

Mme Louise Thibault

Mme Moya Greene

Mme Louise Thibault

Mme Moya Greene

Mme Louise Thibault

»

1700

Mme Moya Greene

Mme Louise Thibault

M. Christian Simard

Mme Moya Greene

M. Christian Simard

Mme Moya Greene

M. Christian Simard

Mme Moya Greene

M. Christian Simard

Le président

M. Christian Simard

Le président

Mme Moya Greene

Le président

---

CANADA

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

---

NUMÉRO 060

l

1re SESSION

l

38e LÉGISLATURE

---

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 16 novembre 2005

[Enregistrement électronique]

*   *   *

¹  (1535)  

[Traduction]

    Le président (M. Leon Benoit (Vegreville—Wainwright, PCC)): Bonjour à tous.

    Nous nous réunissons cet après-midi conformément au paragraphe 108(2) du Règlement pour examiner les activités de la Société canadienne des postes. Notre témoin, cet après-midi, est Mme Moya Greene, présidente-directrice générale de Postes Canada.

    Madame Greene, je vous invite à faire tout de suite vos remarques liminaires, et quand vous aurez terminé, nous passerons tout de suite à la période des questions.

    Mme Moya Greene (présidente-directrice générale, Société canadienne des postes): Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le président, membres du comité, je suis très heureuse d'avoir de nouveau l'occasion de comparaître devant le comité.

[Français]

    Bonjour, monsieur le président. Mesdames et messieurs les membres du comité, c'est avec plaisir que je reviens comparaître devant vous.

[Traduction]

    Il y a six mois, avant d'être confirmée dans mon poste de présidente-directrice générale de Postes Canada, j'avais eu l'occasion de comparaître devant vous. À ce moment-là, j'avais dû exprimer une réserve pour plusieurs de mes réponses à vos questions, en vous disant: « Je n'ai pas la réponse à cette question -- je ne suis pas encore en poste… » J'aimerais donc maintenant vous remercier de votre patience, et de me fournir l'occasion de comparaître de nouveau devant le comité afin de partager avec vous quelques impressions de mes premiers six mois à mon poste.

    À l'époque, monsieur le président, vous avez noté que j'arrivais en poste à un moment intéressant. Eh bien, je peux vous affirmer que mes six premiers mois ont été plus qu'intéressants -- ils ont été parmi les plus chargés et captivants de ma carrière. Ils ont aussi été parmi les plus instructifs.

[Français]

    J'ai visité les installations de Postes Canada dans tous les coins du pays: 13 de nos 22 plus grands établissements, des douzaines de postes de facteurs, des bureaux de poste locaux et d'autres encore.

    J'ai rencontré des milliers d'employés de Postes Canada. J'ai aussi rencontré des représentants de tous nos syndicats, des fournisseurs très importants de Postes Canada, et, ce qui est peut-être le plus important, beaucoup de nos clients. J'ai aussi rencontré des parlementaires.

[Traduction]

    Ces perspectives différentes ne sont pas toujours facilement réconciliables. Mais chacune renforce -- de manières différentes -- jusqu'à quel point Postes Canada est importante pour le pays. Nous rejoignons chaque collectivité du Canada -- chaque foyer, en fait. Nous livrons chaque jour 37 millions d'articles de courrier à 14 millions d'adresses -- ou du moins, 96 p. 100 du temps. Et de façon constante, nous livrions le courrier conformément aux délais prévus, et ce, quelles que soient les conditions météorologiques. Pour y arriver, nous employons directement plus de 70 000 Canadiens et, bien entendu, les emplois de plusieurs dizaines de milliers de plus de Canadiens sont indirectement liés à ce que j'appelle l'industrie de la publicité directe.

    Malgré tout cela, des idées fausses à propos de la Société canadienne des postes continuent à se propager et à influencer les perceptions qu'ont les gens de l'entreprise.

[Français]

    Un des préjugés les plus tenaces à propos de Postes Canada est que nos opérations sont subventionnées par les contribuables.

    En 1981, lorsqu'il a été question de transformer Postes Canada en société d'État, le ministère des Postes accumulait les pertes financières, soit près d'un milliard de dollars pendant sa dernière année en tant que ministère.

[Traduction]

    Ce point est bien important. Cela vous donne une idée des progrès qui ont été accomplis. Au cours de la dernière année où Postes Canada était un ministère, elle avait un déficit de fonctionnement de 1 milliard de dollars. À l'heure actuelle, la Société canadienne des postes est rentable, et ce depuis une dizaine d'années. Elle a généré presque 1 milliard de dollars de revenu net au cours des 10 dernières années. Voilà la transformation à laquelle nous avons assisté. Loin d'être un fardeau pour les contribuables, la SCP a, au contraire, versé plus de 500 millions de dollars de dividendes à son actionnaire, le gouvernement du Canada, et paie des impôts sur le revenu depuis trois ans.

    La deuxième idée fausse qu'ont les gens à propos de Postes Canada est que les lettres envoyées d'une personne à une autre constituent notre activité principale. L'image du facteur qui livre la lettre d'un ami éloigné persiste encore, et c'est une image importante. C'est ce à quoi les gens pensent d'abord lorsqu'ils pensent à notre système postal. L'image est assurément puissante, mais elle ne traduit pas la réalité d'aujourd'hui. La correspondance personnelle entre particuliers ne représente plus que 2 p. 100 des revenus de Postes Canada. En comparaison, 90 p. 100 de nos revenus proviennent de nos clients commerciaux. Ainsi la Société canadienne des postes constitue un élément essentiel de l'infrastructure commerciale de la nation.

    Plus de 40 p. 100 des revenus de la Société -- soit 2,4 milliards de dollars -- proviennent de ce qu'on peut appeler les factures, les états de comptes et les autres documents de nature commerciale expédiés par les grandes entreprises, les compagnies d'assurances, les services publics, les compagnies de téléphone, les banques, et les 200 plus grandes entreprises du Canada.

    De plus, ce sont surtout les entreprises qui ont recours à nos services de messagerie et de distribution de colis, qui génèrent 2 milliards de dollars par année. En même temps, le publipostage direct a connu une croissance telle que ce secteur représente maintenant 20 p. 100 de chaque chèque de paie des employés de Postes Canada.

¹  (1540)  

[Français]

    Le financement de nos opérations dépend de ce secteur, à savoir celui de nos clients commerciaux. Il est clair que nous ne pouvons pas tenir ces clients pour acquis. Nos concurrents sont trop nombreux.

[Traduction]

    Voilà qui m'amène à vous parler de l'idée fausse la plus persistante à propos de Postes Canada, à savoir que nous sommes à l'abri de la concurrence. Nos activités de livraison des colis et de messagerie sont très concurrentielles, comme le sont d'ailleurs nos activités de marketing direct. D'ailleurs, l'ère des services d'Internet à haute vitesse, du paiement électronique des factures, de la messagerie instantanée et d'autres innovations technologiques, il est facile, étant donné les services de remplacement qui existent, de choisir autre chose que la communication sur papier.

    Par exemple, Bell Canada offre à ses clients des incitatifs pour qu'ils reçoivent leurs factures en ligne. L'Agence du revenu du Canada -- l'un de nos plus gros clients -- fait la promotion des déclarations d'impôt sur le revenu en ligne, ce qui a sensiblement réduit le nombre de déclarations d'impôt envoyées chaque année par la poste. Vous avez sans doute remarqué ces mêmes changements dans votre vie personnelle. Je sais qu'il y a trois ans, je ne déposais pas ma déclaration d'impôt en ligne. Il y a donc eu, à mon avis, un changement radical en ce qui concerne notre façon de communiquer avec autrui.

    C'est sur cette toile de fond que se dessine le défi le plus critique que nous devrons relever: la baisse du volume de la poste-lettre, c'est-à-dire les communications sur papier qui constituent l'activité principale de Postes-Canada. À l'échelle mondiale, le volume de la poste-lettre décroît progressivement. Les administrations postales du monde entier sont aux prises avec le même phénomène. Nous essayons de déterminer à quel moment la situation basculera à un point tel que nous assisterons à une baisse très marquée du volume du courrier. Personne ne sait la réponse de façon sûre, bien entendu, mais nous ne pouvons nous permettre d'ignorer la tendance qui se dessine et la réalité du changement qui est annoncé.

    En même temps, nous travaillons très fort pour défendre nos activités essentielles en améliorant la fiabilité de notre service et la valeur de la gamme actuelle de produits que nous offrons à nos clients. À une époque où les consommateurs accordent une grande importance au choix, nos capacités variées -- à pied et en ligne -- offrent aux clients la possibilité de communiquer avec les Canadiens selon la méthode qui leur convient le mieux.

    Monsieur le président et membres du comité, j'ai passé beaucoup de temps avec les clients, et j'ai beaucoup appris. J'estime par conséquent que notre prospérité dépend de notre capacité de répondre à leurs attentes grandissantes.

[Français]

    Il faut commencer par un changement de nos attitudes au sein même de Postes Canada. Nous devons nous donner une nouvelle direction, en tenant compte des défis qui se dressent devant nous.

    Mais nous ne pouvons pas y arriver seuls. Nous avons un actionnaire, le gouvernement du Canada, dont l'appui sera essentiel alors que nous effectuerons des changements. Il sera important que la société et le gouvernement travaillent en collaboration afin de tracer la voie de notre avenir.

[Traduction]

    À cette même fin, un dialogue constructif avec nos syndicats et l'appui indéfectible de nos employés à tous les niveaux opérationnels -- c'est-à-dire à tous les niveaux de l'organisation -- seront essentiels à notre succès.

    Mon travail consiste en partie à m'assurer que les relations entre la société et ses importants intervenants clés demeurent solides et productives. Bien entendu, cela s'applique aussi aux parlementaires. Ainsi, monsieur le président et membres du comité, je compte continuer à travailler avec vous et d'autres députés afin d'en arriver à une interprétation commune des défis auxquels est confrontée la Société canadienne des postes et de faire en sorte que cette dernière soit bien équipée pour garantir son succès futur.

    Je vous remercie.

    Le président: Madame Greene, merci pour ces remarques liminaires.

    Nous allons immédiatement ouvrir la période des questions. M. Pallister est notre premier intervenant.

    M. Brian Pallister (Portage—Lisgar, PCC): Merci, monsieur le président.

    Merci, madame Greene. Je suis content de vous voir, et je vous remercie pour votre exposé et pour le travail que vous accomplissez à la Société canadienne des postes.

    Mes préoccupations concernent surtout votre réponse à la vérification menée par Deloitte & Touche. J'apprécie les efforts qui ont été déployés pour réagir dans certains domaines. Mais l'une des questions qui m'inquiètent le plus concerne la prétendue vérification du bureau de l'ancien président. Je trouve inquiétant qu'autant de mois se soient écoulés -- je pense que cela doit faire presque 15 mois maintenant -- depuis que le ministre nous a garanti à la Chambre qu'une vérification serait effectuée.

    D'ailleurs, j'ai obtenu certains renseignements -- bien sûr, je n'ai pas le droit de déposer une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, et j'ai donc fait inscrire des questions au Feuilleton -- qui m'indiquent que la Société canadienne des postes n'a demandé des reçus à M. Ouellet que trois fois au cours des 15 derniers mois. Je crois savoir que la dernière fois que vous avez présenté cette demande, par l'entremise de vos conseillers juridiques, remonte au mois de juin, et qu'à ce moment-là, M. Ouellet vous a répondu -- toujours par l'entremise de ses avocats -- qu'il n'en avait plus.

    Cela a donc suscité différentes interrogations, dont certaines ne vous concernent pas. Dans un premier temps, je m'inquiète du manque d'action de la part de la SCP depuis cette date et je voudrais essayer de comprendre pourquoi la SCP a cru bon de ne demander des reçus à M. Ouellet que trois fois au cours d'une période de presque un an.

¹  (1545)  

    Mme Moya Greene: Eh bien, monsieur Pallister, à mon avis, une demande faite trois fois qui est étayée par des documents juridiques est une demande qui fait autorité. Du moment que M. Ouellet nous a fait savoir qu'il n'avait plus de reçu à nous fournir, j'estimais qu'il ne serait pas raisonnable de continuer à lui en demander. À ma connaissance, il s'est montré très coopératif en ce qui concerne la vérification effectuée par l'Agence du revenu du Canada et, à mon avis, il ne convient pas de continuer indéfiniment à faire cette demande.

    M. Brian Pallister: Vous avez droit à votre opinion, bien entendu. Mais on n'a certainement pas donné le bénéfice du doute -- même pas pendant deux semaines, et encore moins pendant toute une année -- à nombre de mes électeurs qui ont fait l'objet d'une vérification. Alors vous comprenez sûrement la raison de mon insistance.

    Il m'est déjà arrivé de demander 26 fois au ministre, à la Chambre des communes, quand les résultats de cette vérification seront rendus publics. Il continue à dire que je lui demande d'enfreindre la loi. Mais c'est faux, évidemment; je demande simplement qu'on nous rende des comptes au sujet de cette affaire.

    Le président de votre conseil d'administration nous a dit au printemps qu'à son avis, il serait sans doute nécessaire de rendre publics les résultats de la vérification, vu le tollé qu'avaient suscité les dépenses de M. Ouellet, et je dois dire que je suis d'accord avec lui. Êtes-vous d'accord avec lui?

    Mme Moya Greene: Je peux comprendre que bien des gens estiment que cette information devrait être communiquée au public. Mais il existe des lois qui protègent les renseignements personnels, et nous devons nous y conformer. Ceci dit, étant donné que je n'ai pas encore reçu les résultats de la vérification, le mieux que je puisse faire, monsieur Pallister, c'est de vous garantir qu'une fois que nous les aurons, nous les examinerons -- c'est-à-dire moi-même et le conseil d'administration. Nous nous ferons conseiller sur les mesures à prendre, le cas échéant, et selon les conseils que nous aurons reçus, nous aurons une meilleure idée de la ligne de conduite qu'il convient d'adopter.

    M. Brian Pallister: Vous avez fait allusion à la nécessité de protéger les renseignements personnels, etc., et je suis entièrement d'accord. Je vous rappelle, toutefois, qu'en l'occurrence l'argent dépensé l'a été par M. Ouellet en sa qualité de président de Postes Canada, et non pas en son nom personnel. Bien sûr, s'il a été dépensé par lui en son nom personnel, voilà longtemps qu'il aurait dû payer des impôts là-dessus. Mais il a engagé ces dépenses en sa qualité de titulaire d'une charge publique et il s'agissait bien de fonds publics; par conséquent, se réfugier derrière les règles en matière de protection des renseignements personnels alors que M. Ouellet a déclaré ces dépenses en sa qualité de titulaire d'une charge publique, à savoir la charge de président de la SCP…

    En ce qui me concerne, il va de soi que le public a le droit de savoir que cet argent a été dépensé et de quelle façon il a été dépensé en son nom. Vous n'êtes pas d'accord?

    Mme Moya Greene: C'est-à-dire que la protection des renseignements personnels est également une considération importante dès lors qu'il s'agit de dépenses d'entreprise, et c'est une considération à laquelle il faut être sensible. Comme je l'ai indiqué dans mes remarques liminaires, nous menons nos activités dans un marché où s'exerce une très vive concurrence. Il nous faut donc faire preuve de prudence à l'égard des renseignements que nous…

¹  (1550)  

    M. Brian Pallister: Excusez-moi, madame Greene, mais vous changez complètement l'axe de votre argumentation et je tiens à vous le faire remarquer. Vous avez déclaré au départ qu'il s'agit de protéger les renseignements personnels…

    Mme Moya Greene: En ce qui concerne M. Ouellet, oui.

    M. Brian Pallister: … argument que je n'accepte pas, évidemment, et vous me dites que maintenant que pour protéger vos avantages concurrentiels, vous devez éviter de divulguer les dépenses engagées par le président de la Société.

    Mme Moya Greene: Je comprends. Ce que j'essayais de vous expliquer, monsieur Pallister, c'est que ces dépenses sont peut-être des dépenses d'entreprise.

    M. Brian Pallister: Je l'espère bien, étant donné que c'est pour cette raison-même qu'elles ont été remboursées, n'est-ce pas?

    Mme Moya Greene: Oui, et comme je viens de le dire, nous n'avons pas encore reçu les résultats de la vérification. Quand nous les aurons, je serai mieux à même, après en avoir pris connaissance, de déterminer quelles mesures s'imposent éventuellement.

    M. Brian Pallister: Permettez-moi donc de vous poser une question bien précise, parce que nous savons que la Société canadienne des postes n'a pas encore reçu les résultats de cette vérification, et nous savons aussi que plus de 330 000 vérifications ont été effectuées par Revenu Canada depuis que le ministre nous a fait sa promesse. Naturellement, nous sommes curieux -- et j'espère que tous les membres du comité le sont -- de savoir pourquoi il y a autant de retard. Êtes-vous en mesure de nous dire, premièrement, pourquoi il y a ce retard et, deuxièmement, à quelle somme correspondent les reçus manquants? Pouvez-vous me dire spécifiquement le montant des dépenses remboursées à M. Ouellet en l'absence de reçus?

    Étant donné qu'il vous a fait savoir qu'il n'a plus de reçus, il a dû aussi vous en fournir. Vous devez donc savoir à quel montant correspondent les reçus qui vous ont déjà été remis. J'aimerais bien que vous me communiquiez ce renseignement.

    Mme Moya Greene: Sur la question du retard, je ne puis vous dire pour quelle raison cette vérification prend aussi longtemps. Ce que je peux vous dire, toutefois, c'est que selon nos propres conseillers fiscaux, il arrive fréquemment qu'une vérification de dépenses d'entreprise remontant plusieurs années en arrière prenne effectivement très longtemps. Si je ne m'abuse, trois ou quatre années de dépenses d'entreprise sont examinées dans le contexte de cette vérification.

    Pour ce qui est du nombre de reçus qui manquent, je n'ai pas la réponse à cette question. Je ne suis absolument pas en mesure de répondre à cette question. Je vais néanmoins essayer de me renseigner et je recommuniquerai avec vous.

    Mais je tiens à préciser que la situation n'est pas aussi claire que je la croyais au départ. Si je suis autorisée à le faire, je vais vous expliquer.

    Le fait est que la qualité des reçus est également un facteur important. On peut avoir des reçus qui ne sont pas du type ou de la qualité exigés par l'Agence du revenu du Canada. On me dit que les normes relatives à la qualité des reçus ont évolué au fil des ans. Donc, je ne sais pas. Voilà la seule réponse honnête que je puisse vous donner, et je voudrais simplement vous faire remarquer à ce sujet que la situation n'est pas aussi nette que même moi je le croyais au départ.

    M. Brian Pallister: Je vais conclure en vous remerciant pour vos réponses.

    J'espère qu'il vous sera possible d'obtenir cette information, et que vous ferez de votre mieux pour la communiquer au comité. Tant que la question des dépenses de M. Ouellet ne sera pas réglée d'une manière satisfaisante aux yeux du public, elle continuera à mon avis à compromettre vos efforts pour devenir une société véritablement transparente désirant être comptable envers les citoyens du Canada.

    Mme Moya Greene: J'espère bien que non.

    Le président: Merci, monsieur Pallister. Votre temps est écoulé.

    Maintenant, comme les membres du comité le savent certainement, nous avons convenu, au début de notre mandat il y a un peu plus d'un an, que si un membre du comité -- n'importe lequel -- faisait un travail supplémentaire en rassemblant certains renseignements ou en faisant des recherches sur une question particulière, que ce membre aurait plus de temps pour poser des questions à cette réunion du comité.

    Comme c'est justement le cas de Mme Thibault, je l'invite maintenant à commencer -- et vous pourrez, bien sûr, partager votre temps de parole avec votre collègue. Vous disposez de 20 minutes pour poser vos questions. Veuillez donc commencer.

[Français]

    Mme Louise Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, BQ): Merci beaucoup, monsieur le président. Premièrement, je voudrais vous remercier et remercier mes collègues d'avoir accepter que nous fassions cela dans ce cas et, donc, de nous avoir donné un bloc, no pun intended, de 20 minutes.

    Madame Greene, merci d'avoir répondu à l'invitation du président, donc, des membres du comité. Comme monsieur le président l'a deviné, nous allons partager le temps mis à notre disposition. La plus grande partie de ces 20 minutes sera utilisée par mon collègue M. Simard.

    Vous n'êtes pas sans vous douter, madame, que je me souviens de l'annonce de la fermeture du centre de tri postal à Québec. C'est là une chose qui nous concerne énormément. D'ailleurs, le jour où nous avons appris dans les journaux que le centre de tri postal fermait, vous étiez en visite à Rimouski. Évidemment, j'ai eu le plaisir d'en discuter avec vous au tout début de votre mandat, lors de vos visites dans les installations.

    Mes questions porteront justement sur cette situation, ou non-situation, de services à la population en région. J'ai eu l'occasion, comme tous les députés, d'être dans ma circonscription pendant l'été. J'ai eu l'occasion d'aller moi-même au comptoir postal des franchisés ou des concessionnaires, et la différence, madame, est flagrante. J'avais mentionné que le bureau de poste principal de Rimouski offrait un très bon service et je vais vous décrire la difficulté que nous rencontrons. Je ne nommerai pas le franchisé, mais je vous donnerai en exemple une situation que j'ai vécue, de même que mes adjoints à mon bureau de circonscription.

    Le concessionnaire du service postal a évidemment une réalité qui s'appelle soit un dépanneur, un centre de service au volant, etc. Lorsque nous arrivons au comptoir postal, la personne, qui n'est pas au comptoir à plein temps, est soit en train de vendre un paquet de gomme, un paquet de cigarettes, des journaux, etc., ou de prendre l'argent de quelqu'un qui vient de faire le plein. Enfin, elle est occupée à des activités de genre. Mes adjoints et moi avons attendu, attendu et attendu 20 minutes, 15 minutes, 18 minutes avant que cette personne vienne nous servir. Quand quelqu'un vient enfin nous servir, le propriétaire ou le gérant de l'organisation lui dit de laisser faire les timbres, qu'ils ne sont pas là pour vendre des timbres, mais pour mener les affaires de leur commerce. La personne quitte alors et nous laisse là à attendre encore 10 ou 12 minutes.

    Je ris, madame, parce que j'ai un bon sens de l'humour quand j'attends, mais à un moment donné, la pression monte. Je n'accepte pas que, parce que nous sommes en région ou parce que nous avons un service franchisé ou un concessionnaire, nous soyons confrontés à ce genre de situation. Je m'attends à obtenir d'un franchisé le même service que celui offert par un fonctionnaire ou un employé de Postes Canada.

    Pourriez-vous me dire de quelle façon vous, à titre de PDG, et vos collègues dans la hiérarchie de votre société vous assurez de respecter les critères de service minimum que — je le suppose — vous vous êtes donnés.

    C'est ma première question. Merci, madame.

¹  (1555)  

    Mme Moya Greene: Madame Thibault, d'abord c'est vraiment dommage et je regrette, de la part de Postes Canada, que le service, dans ce cas, n'ait pas été celui que vous auriez souhaité avoir. Cependant, je peux vous dire que normalement, je reçois toujours beaucoup de commentaires de gens qui trouvent que le service offert par les concessionnaires est vraiment meilleur parce que les horaires sont mieux adaptés aux heures de travail et parce qu'ils peuvent faire d'autres choses en même temps, puisque ces comptoirs sont souvent situés dans une pharmacie ou dans un endroit où on peut magasiner pour d'autres choses importantes.

    En ce qui concerne la question des critères de service, il y en a. Un contrat est établi avec tous ces concessionnaires, et dans ce contrat, les attentes de Postes Canada sont stipulées. Nous sommes en train de renforcer l'importance de ces critères. Nous avons une nouvelle position pour la vente au détail qui veillera à assurer que le service et les critères de service seront mieux respectés. Il y a 7 000 comptoirs postaux au pays. Nous aurons sûrement des problèmes de temps à autre, mais je peux vous dire que les gens sont habituellement très satisfaits du service offert par les concessionnaires.

    Mme Louise Thibault: Si vous me le permettez, madame, je vous dirai qu'il s'agit d'un exemple que je vous donne avant de porter plainte, puisque nous en sommes rendus là, honnêtement. Je le regrette, car cela se passe dans ma circonscription, mais si les critères ne sont pas respectés et que cette concession n'intéresse pas vraiment le gestionnaire ou le propriétaire de cet établissement, cela ne le dérangera pas que ce service aille à une autre entreprise. Il faut quand même offrir un service minimum.

    Avant de passer la parole à mon collègue, j'aurais une autre brève question à vous poser. Vous savez que nous avons débattu, préparé et travaillé très fort à ce comité pour qu'un projet de loi sur la protection des divulgateurs d'abus passe à la Chambre des communes. Je me demandais, en regard de cette Loi sur la protection des fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, s'il existe déjà ou si vous avez établi des mécanismes à la Société canadienne des postes pour protéger toute personne, tout employé qui divulguerait des abus ou des gestes inadmissibles au sein d'une société d'État telle que la vôtre. Je vous demande simplement une réponse brève.

º  (1600)  

    Mme Moya Greene: Oui. Je ne sais pas comment vous dites cela en français, mais on a une whistle blowing policy pour les gens qui voient des choses incorrectes sur le plan du travail, du service à la clientèle, des fournisseurs ou sur tout autre plan. Une politique a été établie qui constitue un mécanisme très important pour nous assurer d'avoir des canaux permettant de porter plainte de façon anonyme. À ce que je sache, on a reçu jusqu'ici environ 52 plaintes sur lesquelles on a enquêté. Ça marche. Sur le plan de la gouvernance, c'est un autre mécanisme qui nous améliore.

    M. Christian Simard (Beauport—Limoilou, BQ): C'est maintenant à mon tour. Bonjour. Je suggère que nous passions un petit contrat moral entre nous: je vous poserai des questions assez courtes et j'aimerais que vos réponses soient aussi courtes et précises que possible, afin que nous puissions faire le tour de la question.

    Je vous parlerai de la fermeture du centre de tri postal à Québec, qui crée un émoi dans notre région. Une large coalition — il y a eu une pétition de 120 000 signatures — s'oppose à cette fermeture. Cela ébranle la région de Québec, une région importante, la capitale nationale du Québec, et qui voit son centre de tri postal menacé de fermeture.

    Avez-vous actuellement, dans l'ensemble du Canada, un plan de fermeture? Vous dites que vous le faites pour rationaliser vos opérations, mais qu'est-ce qui a justifié la décision de fermer le centre de Québec plutôt qu'un centre en Ontario, à l'Île-du-Prince-Édouard ou à Vancouver? Avez-vous fait une analyse comparative de la productivité des centres de tri postal qui vous a conduits à fermer ce centre d'abord?

    Mme Moya Greene: Nous n'avons pas précisément une analyse comparative de la productivité, mais disons que Québec n'était pas la seule région touchée. On a un réseau de centres, et depuis une vingtaine d'années, c'est le cours normal des affaires: on examine toujours nos établissements. Par exemple, nous avons regroupé les services de deux établissements en un à Edmonton et nous sommes passés de cinq établissements à deux établissements à Toronto. À Montréal, nous sommes passées de trois établissements à un. C'est un processus continuel.

    M. Christian Simard: Vous n'avez pas de plan pour les trois prochaines années?

    Mme Moya Greene: Non, il n'y a pas de plan indiquant où des changements seront effectués. Cela n'existe pas.

    M. Christian Simard: Est-ce normal qu'il n'y ait pas de plan?

    Mme Moya Greene: Ce n'est pas un plan précis comme cela. Oui, je pense que c'est normal, parce que c'est un grand réseau de 22 établissements, et il y a toujours une révision des opérations en cours.

    Je voudrais souligner une chose, monsieur Simard. Comme je vous l'ai dit, cela se produit partout au pays depuis 20 ans. En ce qui concerne la ville de Québec, cette dernière est très importante pour Postes Canada. Nous avons 1 100 emplois dans la ville de Québec et nous y dépensons 90 millions de dollars tous les ans.

º  (1605)  

    M. Christian Simard: Excusez-moi, mais vous ne répondez pas à ma question. Je voudrais qu'on réponde directement aux questions.

    Sur les 22 établissements, combien y en a-t-il en Ontario, par exemple?

    Mme Moya Greene: Je ne le sais pas exactement. Il y en un à London, un à Ottawa, un à Mississauga, un à Toronto. Il faudrait que je vérifie le nombre exact.

    M. Christian Simard: Je crois qu'il y en a six. On pose parfois des questions auxquelles on connaît la réponse. On dit souvent que c'est mieux. Trouvez-vous normal qu'il y ait six centres de tri postal en Ontario, alors qu'il n'en restera qu'un seul au Québec? La population du Québec n'est pas cinq fois moindre que celle de l'Ontario. Il y aura donc six centres de tri en Ontario et un seul au Québec. Ne trouvez-vous pas cette situation injuste?

    Mme Moya Greene: Non. Selon moi, ce n'est pas une question de justice, monsieur Simard, mais une question d'affaires. À Montréal, il y a un surplus de capacité. Dans la région de Québec, beaucoup d'installations existent toujours, comme l'installation pour les colis que nous allons agrandir.

    Près de 55 p. 100 du volume d'affaires de Postes Canada se fait à Toronto et en Ontario. C'est la réalité. Ce n'est pas une question de justice.

    M. Christian Simard: Quel est le pourcentage du volume d'affaires au Québec?

    Mme Moya Greene: Il est de 24 ou 25 p. 100, mais ce chiffre reste à vérifier.

    M. Christian Simard: C'est un peu moins de la moitié de celui de l'Ontario. Il y aurait un centre de tri au Québec contre six en Ontario. Même par rapport au volume d'affaires, c'est assez disproportionné.

    Mme Moya Greene: N'oubliez pas qu'il y a le centre de colis de la rue Hugues-Randin dans la ville de Québec. Ce n'est pas rien.

    M. Christian Simard: On parle d'établissements comparables. C'est là un centre de colis, mais je parle d'un centre de tri postal. Il y a environ 22 centres de tri postal équivalents. Il faut comparer les pommes avec les pommes et les oranges avec les oranges.

    Mme Moya Greene: Alors, il ne faut pas compter le Centre principal Gateway de Toronto, qui se spécialise dans le tri des colis.

    M. Christian Simard: Il y en aurait donc cinq. Il demeure qu'à cinq contre un, les proportions ne semblent pas respectées.

    Vous dites qu'il s'agit d'une décision d'affaires. Il me semble, lorsqu'on prend une décision d'affaires, qu'il convient de se demander quel centre est le plus productif et quel centre l'est le moins. On doit faire une analyse de productivité par centre, une analyse comparative. On étudie l'ensemble et on ferme le centre le moins productif. Si vous ne procédez pas ainsi, votre façon de décider m'apparaît assez particulière.

    Mme Moya Greene: On étudie la provenance et la destination du courrier dans la région et on voit si d'autres centres de la région ont la capacité de bien remplir nos obligations de service. La décision est prise en fonction de ces critères. La productivité de Vancouver à Montréal n'a rien à voir avec le mouvement du courrier. C'est le mouvement du courrier à Québec qui est en cause.

º  (1610)  

    M. Christian Simard: Je présume que vous avez fait une analyse en fonction de vos critères et que ces derniers se rapportent probablement au volume du courrier. Pourriez-vous nous fournir cette analyse qui justifie la fermeture du centre de tri postal de Québec?

    Mme Moya Greene: Certainement, je peux vous donner quelques critères que nous avons utilisés dans cette étude.

    M. Christian Simard: J'aimerais qu'on la dépose. Les critères, c'est une chose, mais j'aimerais aussi connaître la façon dont les critères ont été appliqués. J'espère que cette étude est assez sérieuse, car c'est majeur.

    J'aimerais que vous me précisiez — je vous dis à l'avance que je connais une partie de la réponse — combien de postes permanents et combien de postes temporaires seront perdus à Québec. Quand je parle de postes temporaires, je pense aux gens qui n'ont pas de sécurité d'emploi.

    Mme Moya Greene: Aucun emploi...

    M. Christian Simard: Je ne parle pas d'emplois, madame Greene, je parle de postes. Quant aux emplois, il y a toujours la possibilité d'en réduire le nombre par attrition, d'effectuer des transferts à Montréal. Or, je parle de postes.

    Mme Moya Greene: Oui, monsieur Simard, mais c'est très important pour nous. C'est une question d'affaires et de ce qui est raisonnable pour les affaires.

    Permettez-moi de m'expliquer. La question de ces retraites volontaires est très importante pour la Société canadienne des postes. En effet, 10 000 employés prendront leur retraite d'ici cinq ans environ. Or, compte tenu du volume de courrier que nous nous attendons à avoir d'ici là, nous ne pourrons par remplacer tous ces employés. Quand on a un emploi à Postes Canada, compte tenu de la sécurité d'emploi que les employés ont réussi à obtenir dans leurs conventions collectives, c'est un emploi pour la vie. Dans ce cas, il faut qu'une personne ait travaillé 30 ans avant que nous puissions la remplacer.

    M. Christian Simard: C'est intéressant, mais ça ne répond pas vraiment à ma question.

    Mme Moya Greene: C'est très important pour nous. Ça ne l'est peut-être pas dans votre cas, mais ça l'est pour nous. C'est pourquoi c'est une décision d'affaires.

    Je voudrais souligner qu'aucun emploi ne sera perdu. Or, ce sont les emplois présents qui importent le plus. De plus, il n'est pas possible pour la société de remplacer tous les employés qui prendront leur retraite d'ici à cinq ans: on n'a pas de travail pour eux.

    M. Christian Simard: Madame, vous mêlez deux choses: les emplois et les postes. Il y a 160 postes temporaires dont les titulaires n'ont pas de sécurité d'emploi au centre de tri postal de Québec. Il s'agit de gens qui travaillent entre 10 et 20 heures par semaine. C'était important pour eux, car c'était en quelque sorte une porte d'entrée. Des représentants de la Commission de la fonction publique nous ont expliqué cette semaine que beaucoup de gens trouvent un poste de cette façon. On obtient un poste temporaire en espérant obtenir un jour un poste permanent à la société. Je parle des postes temporaires. Ces 160 personnes n'ont aucune sécurité en cas de fermeture.

    Est-ce que je me trompe?

    Mme Moya Greene: Il y a trois catégories d'emplois. Il y a des postes permanents et des postes à temps partiel. Tous ces postes offrent une garantie de sécurité. Quant aux postes temporaires, il sera toujours nécessaire d'avoir des employés occasionnels. Or, ces employés n'ont pas droit à la sécurité d'emploi. Toutefois, Postes Canada aura besoin d'employés occasionnels, même dans le futur.

    Comme je vous l'ai expliqué, nous investirons entre 2 et 4 millions de dollars à Québec pour élargir le centre de colis. Nous effectuons des dépenses annuelles de 90 millions de dollars, nous aurons toujours 1 100 emplois et nous aurons toujours besoin d'employés occasionnels. Comme le terme le dit, les employés occasionnels ne sont pas des employés permanents. Ce sont des étudiants, des gens qui travaillent plusieurs heures par semaine, mais cet emploi n'en est pas un pour la vie.

    M. Christian Simard: Ce n'est pas pour la vie, mais il y a des gens qui travaillent à la société 20 heures par semaine depuis 10 ou 15 ans. Ces individus ont des familles, des attentes. Ils vivent une situation d'insécurité pénible.

    Êtes-vous en train de me dire que les quelque 500 personnes qui travaillent présentement au centre de tri postal, dont 300 occupent un poste permanent et 160 un poste occasionnel, vont toutes travailler après la fermeture du centre de tri postal? Est-ce l'engagement que je viens d'entendre? Tous ces gens garderont-ils leur emploi au sein de la société après la fermeture du centre de tri postal? Ces postes seront-ils maintenus comme par magie? Est-ce là ce que j'entends?

º  (1615)  

    Mme Moya Greene: Aucun emploi permanent et à temps partiel assorti de la sécurité d'emploi en vertu de la convention collective ne sera perdu. Quant aux employés occasionnels...

    M. Christian Simard: Les 160.

[Traduction]

    Le président: Excusez-moi, monsieur Simard, mais votre temps est écoulé.

[Français]

    Mme Moya Greene: Je sais bien qu'on aura besoin de travailleurs occasionnels dans le futur. Je ne sais pas au juste si nous maintiendrons exactement le même nombre d'employés occasionnels que nous avons maintenant, mais je vais vérifier, monsieur Simard, et je serai très heureuse de vous fournir cette information.

    M. Christian Simard: J'aurais une dernière brève question à poser.

[Traduction]

    Le président: Une question très courte.

[Français]

    M. Christian Simard: Avez-vous une idée de l'ampleur des retombées économiques, en termes de salaires et autres, qu'entraîne un centre de tri postal moyen? Comme vous participez à l'économie d'une région, quelles sont les retombées économiques qu'un centre de tri postal comme celui de Québec peut générer en termes de salaires et de coûts indirects pour la région? Avez-vous des études à ce sujet?

    Mme Moya Greene: Non, je n'ai pas d'études à ce sujet. Toutefois, compte tenu du fait que cela sera fait aussi lentement, soit sept étapes échelonnées sur une période de deux ans, et compte tenu que l'on investira un montant supplémentaire de 2 à 4 millions de dollars et que l'on continuera à jouer un grand rôle dans la ville de Québec, j'imagine que les retombées économiques ne seront pas majeures.

[Traduction]

    Le président: Merci, madame Greene.

    Nos prochains intervenants sont M. Boshcoff et M. Godbout. Vous pourrez partager votre temps de parole quand bon vous semblera.

    Monsieur Godbout, vous pouvez commencer.

    M. Marc Godbout (Ottawa—Orléans, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Bienvenue, madame Greene. Je suis très heureux de vous voir revenir après vos six premiers mois en poste.

[Français]

    Vous avez fait un peu allusion au sujet de ma première question. Comment décririez-vous la situation financière actuelle de Postes Canada? La situation est-elle conforme à vos voeux? Êtes-vous en voie d'atteindre vos objectifs, vos cibles sur le plan de la rentabilité? Pouvez-vous nous donner un bref aperçu de la situation, puisque je dois partager mon temps avec mon collègue?

    Mme Moya Greene: Si vous le permettez, monsieur Godbout, je vous répondrai en anglais, parce que je n'ai pas tous les termes financiers exacts en tête.

[Traduction]

    C'est ainsi que je décrirais la situation actuelle.

    Nous allons atteindre les objectifs du plan, et nous allons peut-être même les dépasser, mais je dirais en même temps que la Société canadienne des postes se trouve à un carrefour très important. Si vous tenez compte du taux d'accroissement de nos dépenses du fait que nos tarifs sont plafonnés, vous comprendrez que nous devons affronter la concurrence dans presque tous les marchés où nous sommes actifs. Par exemple, il faut bien se rendre compte que notre produit premier -- à savoir les états de comptes, les factures, soit la poste-lettre qui rapporte 50 ¢ l'unité -- est en baisse progressive mais certaine. Nous n'avons pas investi dans l'entreprise. En fait, nous avons investi le strict minimum dans l'entreprise, et ce n'est pas suffisant pour une société d'une valeur de 6,7 milliards de dollars. Donc, compte tenu de notre capacité de nous acquitter des obligations très importantes que nous avons assumées -- entre autres, les obligations relatives aux régimes de pension et aux autres avantages sociaux -- et du fait que nous aurons probablement un flux de trésorerie négatif d'ici 2007, je dirais que la Société canadienne des postes se trouve à présent à un carrefour.

    S'agissant de notre rentabilité, nous arrivons à peine à nous maintenir à flot. Nous perdons entre 60 et 70 millions de dollars de bénéfices chaque année parce que nous sommes obligés d'assurer la livraison du courrier à 250 000 nouvelles adresses chaque année. Ce que j'appelle la densité du courrier livré à chacune de ces adresses et le rendement des articles que livre le facteur est en baisse. La poste-lettre à 50 ¢ est de plus en plus remplacée par le publipostage, qui constitue pour nous un produit très important, mais le tarif qui s'applique et le rendement sont donc bien inférieurs, par rapport au courrier direct.

    Si je prends un peu de recul, je dirais qu'à la Société canadienne des postes, nous déployons en ce moment énormément d'efforts pour faire progresser nos revenus dans un secteur d'activité en déclin, mais sans faire des investissements de capitaux suffisants pour préserver la viabilité de l'entreprise dans son ensemble, vu sa taille, si bien que nous arrivons à peine à nous maintenir à flot, du côté des revenus.

    Voilà pourquoi j'estime que nous nous trouvons à un carrefour: à mon avis, nous devrons, dans un avenir rapproché, prendre une décision en tant que pays. Je ne prétends pas qu'il s'agisse d'une plate-forme brûlante, car ce n'est pas le cas; la situation n'est pas inquiétante. Mais à un moment donné dans un avenir pas si éloigné, les Canadiens et vous, en tant que représentants des Canadiens qui sont nos actionnaires, devraient décider si vous voulez que cette compagnie aille plus loin, qu'elle soit dynamique et prospère, et en mesure d'offrir une très forte valeur ajoutée à ses clients commerciaux, qui sont à l'origine de 80 p. 100 de nos revenus. Mais cela supposera des investissements. Cela supposera sans doute aussi une nouvelle approche et des efforts plus soutenus pour faire participer nos employés au succès, et surtout au succès futur de la Société, alors que ce n'est pas actuellement le cas.

    Vous devrez donc décider si c'est cela que vous visez. Est-ce la vision que vous êtes prêts à soutenir en tant qu'actionnaires, ou acceptez-vous de voir péricliter cette entreprise petit à petit, avec des bénéfices qui diminuent année après année?

    Je sais que quand les Canadiens entendent que nous avons des bénéfices de 200 millions de dollars, il leur semble que c'est une somme faramineuse. Mais par rapport à des revenus de 6,7 milliards de dollars, 200 millions de dollars de bénéfice seraient jugés totalement inacceptables dans le milieu d'où je viens.

    Voilà donc la raison pour laquelle j'estime que nous nous trouvons à présent à un carrefour. Je ne veux pas exagérer l'urgence de la situation, parce que je voudrais justement avoir l'occasion de revenir voir les membres du comité pour leur parler des possibilités qui s'offrent à la Société.

    Nous ne parlons donc pas d'une situation urgente. Nous arrivons toujours à acquitter nos factures, mais à peine. J'assiste au déclin progressif de la Société. Voilà ce que j'observe.

º  (1620)  

    M. Marc Godbout: J'ai d'autres questions à poser, mais j'ai dit que j'allais partager mon temps de parole avec mon collègue.

    Je vais donc céder la parole à M. Boshcoff, mais peut-être serait-il possible de me donner un autre tour plus tard, monsieur le président.

    Le président: Allez-y, monsieur Boshcoff.

    M. Ken Boshcoff (Thunder Bay—Rainy River, Lib.): Connaissez-vous la Canadian International Mail Association?

    Mme Moya Greene: Non, je ne connais pas la Canadian International Mail Association. S'agirait-il de l'AMGUP?

    M. Ken Boshcoff: Écoutez, j'ai reçu une lettre non signée de la part de cette association, et leur adresse électronique commence par les mots « g-money ». Il s'agit d'un consortium d'entreprises de courrier international.

    Mme Moya Greene: Ce sont sans doute des concurrents, monsieur Boshcoff.

    M. Ken Boshcoff: Oui, il s'agit de Key Mail et de Spring Canada, et ces deux entreprises sont préoccupées par la décision de la Société de leur intenter des poursuites qui concernent les pouvoirs monopolistiques de la Société canadienne des postes.

    Cela vous rappelle-t-il quelque chose?

    Mme Moya Greene: Oui, ça me rappelle quelque chose.

    M. Ken Boshcoff: Dans cette lettre qui n'est pas signée, les auteurs déclarent que vous voulez les faire disparaître. Peut-être pourriez-vous commencer par aborder ce point. Êtes-vous en mesure de nous en parler?

    Mme Moya Greene: Voilà ce que je sais de cette action en justice.

    Comme je l'ai indiqué dans mes remarques liminaires, la perception des gens n'est pas tout à fait exacte, à mon avis, en ce qui concerne les pouvoirs monopolistiques de la Société canadienne des postes. Le fait est que nous avons des concurrents dans tous les segments de marché où nous sommes présents. Il reste qu'aux termes de la loi, la livraison du courrier non urgent dont le poids est inférieur à 55 grammes demeure le domaine d'activité exclusive de Postes Canada, conformément à la décision prise par le Parlement du Canada. Cette concession vaut moins maintenant qu'au moment où elle a été accordée à Postes Canada, il y a 25 ans, même si les obligations que le Parlement du Canada imposent à la Société canadienne des postes, en échange de cette concession, n'ont certainement pas diminué; au contraire, elles ont augmenté.

    Donc, cette concession a été accordée à la Société canadienne des postes pour lui permettre de s'acquitter de toutes ses obligations. Et même si sa valeur est en baisse, nous, à la Société canadienne des postes, nous avons la responsabilité de la défendre, parce qu'elle nous a été accordée, à titre de société d'État, aux termes de la Loi sur la Société canadienne des postes.

    Par conséquent, comme Key Mail mène des activités dans ce segment qui correspond à notre concession, les tribunaux du Canada nous ont donné raison lorsque nous avons cherché à défendre notre concession exclusive dans ce segment d'activité.

º  (1625)  

    M. Ken Boshcoff: Dans ce cas, j'ai une petite question à vous poser. Y a-t-il une raison pour laquelle il vous a fallu 13 ans pour prendre la décision d'intenter des poursuites? Êtes-vous en mesure de me répondre?

    Mme Moya Greene: J'ignore la réponse à cette question, mais il est vrai que ce délai semble très long. Peut-être comprend-il toutes les étapes de la procédure d'appel, mais je vais me renseigner et vous transmettre cette information plus tard.

    M. Ken Boshcoff: Bon nombre de députés reçoivent en ce moment des pétitions adressées à la Chambre des communes, dont la première phrase se lit ainsi: « ATTENDU que le gouvernement fédéral permet à Postes Canada de fermer des bureaux de poste en dépit du moratoire visant la fermeture des bureaux de poste dans les petites localités, notamment en milieu rural… »

    Le ministre a indiqué à maintes reprises en quoi consiste sa politique et j'ai des documents à l'appui. En quoi consiste votre politique dans ce domaine?

    Mme Moya Greene: Ma politique, comme je l'ai expliqué la première fois que j'ai comparu devant le comité, consiste à respecter pleinement les directives qui me sont données par le gouvernement du Canada, en sa qualité d'actionnaire. Si je ne m'abuse, une de ces directives remonte à 1994, et porte sur le moratoire visant la fermeture des bureaux de poste. Donc, j'ai l'intention de respecter pleinement cette directive, mais je voudrais néanmoins porter à votre connaissance un certain nombre de faits.

    M. Ken Boshcoff: Pourquoi dans ce cas avons-nous reçu cette pétition?

    Le président: Veuillez répondre rapidement, madame Greene. Le temps de parole des députés libéraux est écoulé.

    Mme Moya Greene: C'est surtout le syndicat qui est à l'origine de cette pétition. Quand on a un réseau rural de 4 187 comptoirs postaux… et il y a une grande diversité à ce niveau-là. Il peut s'agir, dans certains cas, d'une simple cabane au bout d'un quai. Sur ce nombre, il y a 1 000 comptoirs situés au domicile même des maîtres des postes. Donc, quand le maître des postes meurt ou prend sa retraite -- et cela s'est vraiment produit depuis que je travaille pour Postes Canada -- il arrive que la veuve nous dise: « Nous ne voulons plus que le bureau de poste soit dans notre domicile. »

    Donc, ce genre de situation peut surgir, et il faut alors faire quelque chose. Nous avons déjà eu des cas de fraude. Nous avons aussi des bureaux de poste dans certaines localités du Nord qui ne sont pas informatisés. Mais nous ne prévoyons de fermer aucun bureau visé par le moratoire.

    Le président: Je suis désolé, madame Greene, mais le temps de parole du député est écoulé.

    C'est à vous, monsieur Lunn; vous avez sept minutes.

    M. Gary Lunn (Saanich—Gulf Islands, PCC): Merci, monsieur le président, et permettez-moi de vous remercier, madame Greene, de votre présence.

    Je sais que vous êtes en poste depuis peu de temps, et je sais aussi que vous avez comparu devant le comité, lors de votre confirmation, le 5 mai. Je voudrais vous rappeler quelque chose que vous nous avez dit à cette occasion, et je cite: « … j'estime qu'il est toujours préférable d'être ouverte et transparente, si on veut améliorer la gestion globale de l'organisation concernée ». Je vous remercie pour ces paroles. C'est justement ce qu'il nous faut.

    Et bien sûr, il y avait aussi M. Feeney, qui est président du conseil d'administration, et je voudrais le citer également. Il a dit ceci: « À mon avis, nous n'aurons pas vraiment le choix, à condition que le fait de publier les résultats ne constitue pas une atteinte à la vie privée. Plus que le président du Conseil ou la PDG, le ministre se sentira obligé de les rendre publics… » Il a continué en disant -- et je crois que cela concerne M. Ouellet -- « Toute somme versée pour des dépenses non légitimes sera recouvrée. C'est la seule décision commerciale possible, en ce qui nous concerne. »

    Et, bien entendu, vos paroles sont tout à fait justes.

    Mais je voudrais maintenant faire une observation sur la question d'une éventuelle atteinte à la vie privée de l'intéressé.

    Rappelons que M. Ouellet a engagé ces dépenses en se servant de fonds publics. Il savait qu'il se servait de fonds publics. J'estime, en conséquence, qu'il a perdu ce droit et que la population canadienne a le droit de savoir ce qu'il en est. Et vous allez maintenant comprendre où je veux en venir avec mes questions. J'avoue que tout cela suscite en moi énormément de frustration. Je voudrais vous lire un extrait du rapport du juge Gomery, qui se trouve à la page 263:

On peut généralement qualifier d'extravagantes les actions de M. Ouellet et la façon dont il a administré la Société canadienne des postes dans le cas des commandites, de la publicité et du marketing des timbres, que ce soit en qualité de président du conseil ou de PDG. Il a pris des décisions unilatérales sans égard aux procédures établies et a favorisé ses amis aux dépens des intérêts de la Société.

    Il a ensuite été question dans le rapport du fait que la décision avait été prise de retenir « les services très coûteux des agences de Lafleur et de Michel Tremblay ». Mais il croyait que M. Ouellet bénéficiait du soutien et de l'aval de l'actionnaire, c'est-à-dire du gouvernement. Ces témoignages ont été acceptés par le juge Gomery.

    Permettez-moi de vous expliquer pourquoi tout cela est si important. Quand vous avez accepté votre poste actuel, nous savions tous qu'il y aurait des élections en janvier. C'est cela qui était prévu à l'époque. Quand le premier ministre a fait sa déclaration en mai dernier, il a dit qu'il déclencherait des élections au plus tard 30 jours après le dépôt du rapport final du juge Gomery, ce rapport devant, à l'époque, être rendu public le 15 décembre -- c'est-à-dire que le calendrier était à peu près le même qu'en ce moment.

    Donc, si la Société souhaite continuer à progresser, il faut que cette affaire soit tirée au clair. Mais finalement, l'élément le plus important dans tout cela est celui-ci: ce n'est ni moi, ni le comité qui mérite de prendre connaissance de cette information; c'est la population canadienne qui mérite d'en prendre connaissance -- et ce avant les élections. Nous attendons depuis six mois que cette information soit rendue publique, et je suis convaincu maintenant qu'elle ne le sera pas. C'est extrêmement frustrant. Je comprends que vous avez assumé votre poste depuis peu de temps, mais sachez que cette affaire constitue une tache à la réputation de Postes Canada -- c'est-à-dire la Société, pas vous, évidemment. Mais afin de pouvoir mettre cette affaire derrière vous, il est essentiel que cette information soit rendue publique. Il faut que vous puissiez mettre fin à ce débat, et que vous mettiez cette affaire derrière vous. Mais nous n'avez pas fait cela.

    Il y aura bientôt des élections. Je trouve cette situation très frustrante. Pourquoi n'avez-vous pas fait en sorte que cette information soit rendue publique avant que les élections, qui sont attendues par tout le monde, ne soient déclenchées, puisque vous le savez depuis six mois?

º  (1630)  

    Mme Moya Greene: Je comprends votre frustration, et votre désir de tourner la page. Je dois vous dire, toutefois, que la Société canadienne des postes est sans doute l'entreprise la plus rigoureusement évaluée, examinée et vérifiée que j'ai jamais vue. Il y a tellement de vérificateurs au travail en ce moment qu'on dirait qu'ils occupent tout le premier étage du bâtiment. Donc, il ne fait aucun doute qu'en tant que PDG, je désire ardemment tourner la page. Je partage donc votre frustration.

    Toutefois, il faut comprendre que je n'exerce aucun contrôle sur le délai que l'Agence du revenu du Canada jugera approprié pour effectuer sa vérification. Et je ne cherche pas à m'esquiver, car nos propres avocats fiscalistes nous ont fait savoir que ce genre de choses peut prendre longtemps, surtout s'il faut remonter plusieurs années en arrière. Tout ce que je veux vous dire, c'est que quand nous aurons cette information, nous l'examinerons avec minutie. Je compte l'examiner avec mes collègues de la haute direction, ainsi que nos conseillers et avocats. Nous l'examinerons aussi avec le conseil d'administration. Et nous déciderons alors quelles mesures s'imposent, le cas échéant.

    Mais s'agissant du fond de votre question, c'est-à-dire la nécessité de tourner la page, je dois dire que je suis tout à fait d'accord avec vous.

    M. Gary Lunn: Merci.

    Je vais conclure, monsieur le président, et ce sera ensuite à mon collègue de prendre la relève.

    Je voudrais revenir sur… nous parlons d'un délai de six mois, et il est vraiment très important pour la Société de mettre cette affaire derrière elle. Vous-même nous avez parlé du fait que la Société canadienne des postes est en déclin -- voilà ce que vous avez dit -- et des défis auxquels vous êtes confrontée. Je ne me rappelle pas de vos propos exacts -- je paraphrase -- mais vous avez dit que vous avez l'impression d'arriver à peine à vous maintenir à flot.

    Le fait est que ces conditions resteront inchangées tant que vous n'aurez pas tourné la page, et il vous incombe par conséquent d'exiger du gouvernement qu'on vous donne les moyens de tourner la page. La population canadienne a le droit de savoir ce qu'il en est. Vous savez ce qui va bientôt se produire, et jusqu'à présent, cela n'a pas été fait. Cette situation me frustre -- et là je parle au nom des citoyens canadiens. Vous devriez être en train d'insister avec véhémence auprès du gouvernement pour que cette information soit rendue publique, et de lui expliquer que vous voulez remettre la Société sur la bonne voie et permettre à chaque Canadien de savoir exactement ce qui s'est produit. Tant que vous n'aurez pas fait cela, à mon humble avis, il vous sera impossible de progresser.

    Merci.

    Le président: Monsieur Preston, vous avez une minute.

    M. Joe Preston (Elgin—Middlesex—London, PCC): Mes questions font suite à celles de mon collègue.

    Vous nous avez dit que 200 millions de dollars de bénéfice pour une société ayant une valeur de 6 milliards de dollars ne correspondent pas au niveau habituel, selon votre expérience, et dans ce contexte, 200 millions de dollars de bénéfice perdu représentent tout de même une somme assez considérable. Voilà justement ce dont nous avons parlé avec M. Ouellet.

    Pour en revenir au rapport de la Commission Gomery, on disait dans ce rapport que la période durant laquelle M. Ouellet était PDG et président du conseil d'administration était caractérisée par la prodigalité. Comment décriviez-vous vos six premiers mois à la Société canadienne des postes? Des mesures ont-elles été prises pour stopper cette prodigalité?

    Mme Moya Greene: Je ne sais pas, mais si vous parlez aux gens qui me connaissent à titre personnel ou professionnel, ils vous diront que je ne suis pas quelqu'un de prodigue. En même temps, je dirige une grande entreprise et il faut que j'apprenne tout sur les activités de la Société. Il faut que je sois sur le terrain avec les employés. Je veux tout apprendre sur l'ensemble des opérations de la Société, et par conséquent, je dois faire des déplacements; d'ailleurs, j'en ai déjà fait. J'ai fait le tour du Canada. Mais je ne crois pas pour autant être prodigue. À mes yeux, c'est un investissement que je fais dans la Société, qui démontre mon engagement envers elle. Je ne pense donc pas que les gens me qualifient généralement de « prodigue ».

º  (1635)  

    Le président: Très bien.

    M. Joe Preston: Me reste-t-il le temps de poser une dernière petite question?

    Le président: Non, votre temps est écoulé.

    Je suis désolé. M. Martin voulait poser des questions, mais j'ai négligé de lui donner la parole quand c'était son tour.

    C'est donc à vous, monsieur Martin.

    M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Merci beaucoup, monsieur le président. Vous êtes très juste.

    Bonjour, madame Greene. Merci de votre présence.

    Une de mes questions, madame Greene, découle d'une de vos observations, à savoir que vous êtes témoin, depuis les six mois que vous êtes en poste à la Société, de ce qui vous semble être le déclin de la Société. C'est le terme que vous avez employé, et je ne suis pas en désaccord avec vous.

    Je trouve inquiétant de voir que, dans certaines collectivités, il n'y a pas vraiment lieu d'être fier de quelques-uns des plus importants établissements fédéraux. Je prends l'exemple de Winnipeg où j'habite. Le bureau de poste central qui fut grandiose autrefois n'est plus qu'une vieille bâtisse miteuse qui tombe en ruine. Ce n'est pas une critique, mais voilà l'image actuelle de l'institution qu'est Postes Canada: celle d'une institution dépassée, qui ne s'est pas modernisée.

    Ce que j'essaie de dire, en réalité, c'est que votre obligation de verser un dividende au gouvernement est inscrite dans une simple directive d'orientation. J'ai toujours été contre cette directive, depuis que je suis le porte-parole de mon parti concernant Postes Canada. Plutôt que de payer un dividende au gouvernement, Postes Canada devrait réinvestir ses bénéfices dans la Société, pour la transformer en une institution à la fine pointe de la technologie, moderne, de calibre mondial, et rayonnante, au lieu d'être dépassée et sur la voie du déclin.

    Que pouvons-nous faire pour vous permettre de réinvestir dans la Société, d'une part, les 93 millions de dollars que vous payez en impôts et, d'autre part, les 50 millions de dollars de dividendes que vous versez, afin que nous puissions de nouveau être fiers de la Société canadienne des postes?

    Mme Moya Greene: Si vous souhaitiez soutenir un programme de réinvestissement dans la Société, le programme d'investissement que vous établiriez maintenant n'est pas celui que vous auriez créé il y a 25 ans, étant donné que la situation a beaucoup évolué en 25 ans. Mais je souhaite qu'ensemble, collectivement, nous réfléchissions à ce à quoi devrait ressembler une poste moderne et quelle proportion d'activités électroniques est nécessaire pour soutenir une poste moderne.

    Ma fille de 16 ans n'a jamais été dans un bureau de poste. Les moyens qu'elle emploie pour communiquer sont complètement différents de ceux que j'avais à ma disposition. Et ce changement s'est opéré en une seule génération. Donc, comment pourrons-nous répondre à ces besoins futurs en matière de communications?

    M. Pat Martin: C'est vrai ce que vous dites.

    Mme Moya Greene: J'ose croire, effectivement, que notre système postal comptera toujours beaucoup de poste-lettre, étant donné que nos 22 établissements et 15 000 postes de facteurs dépendent de la poste-lettre. Ainsi nous espérons être à même de juguler l'érosion progressive du volume de la poste-lettre, et ce avec transparence et prévoyance.

    Mais ce que vous avez dit concernant la nécessité de réinvestir dans l'entreprise est tout à fait critique. Cependant, je dois vous faire remarquer, monsieur Martin, que cela ne me dérange pas de payer le dividende. Selon moi, si nous réalisons des bénéfices -- tel est le mandat que nous a donné l'actionnaire, et c'est un excellent mandat…

    M. Pat Martin: L'actionnaire, c'est le gouvernement.

    Mme Moya Greene: C'est exact. L'actionnaire, c'est le gouvernement.

    M. Pat Martin: Mais la Société canadienne des postes n'est pas une entreprise privée qui partage ce dividende avec les investisseurs.

    Mme Moya Greene: Non, mais il n'y a qu'un certain montant que l'économie nationale -- pour voir la question dans cette optique-là -- devrait investir dans les opérations postales. L'économie nationale a d'autres priorités. Une poste concurrentielle, dynamique et rentable devrait contribuer à donner suite à ces autres priorités nationales, et voilà justement l'objet du dividende.

    M. Pat Martin: Mais ne vaudrait-il pas mieux que ces dividendes soient réinvestis dans la Société, en vue d'améliorer la qualité du service postal assuré à tous les Canadiens, plutôt que d'être versés au Trésor?

    Mme Moya Greene: Peut-être, s'ils étaient nécessaires pour soutenir le plan d'immobilisations…

    M. Pat Martin: Mais à Winnipeg, ils sont justement nécessaires, parce que c'est une honte. Les installations actuelles nous font honte.

    Mme Moya Greene: Dans le plan de la Société que nous sommes en train d'élaborer, nous allons justement essayer d'investir dans les bâtiments et l'équipement actuels tout en assurant la rentabilité de nos opérations et en continuant de verser le dividende du secteur postal au Canada, dividende qui profite à d'autres secteurs importants de l'économie.

º  (1640)  

    M. Pat Martin: Si j'ai soulevé cette question, ce n'était pas pour critiquer votre plan, mais je vous fais remarquer que ce n'est pas la Loi sur la Société canadienne des postes adoptée en 1982 qui vous oblige à payer un dividende. C'est le ministre qui a pris cette décision.

    Mme Moya Greene: Mais c'était envisagé.

    M. Pat Martin: Oui, c'était envisagé, mais cette obligation découle d'une directive d'orientation. C'est tout. Ce n'est pas quelque chose d'immuable.

    Mme Moya Greene: Peut-être, mais à mes yeux, c'est une directive raisonnable. Si la société est rentable…

    M. Pat Martin: Pour moi, elle n'a pas de sens. Je précise, pour les fins du compte rendu, que je trouve ridicule, alors que le système manque gravement de ressources, que vous soyez obligés de verser 50 millions de dollars par an au gouvernement pour un service qui est censé être exploité -- non pas à but non lucratif, mais de la manière la plus efficace possible, et essentiellement sans bénéfice. Nous ne sommes pas censés l'alimenter; elle doit être entièrement indépendante. Mais il n'a jamais été prévu que la Société canadienne des postes génère des recettes ou soit une vache à lait pour le gouvernement fédéral, et ce aux dépens de l'intégrité du système postal.

    Mme Moya Greene: Voilà mon point de vue à ce sujet. Je respecte évidemment votre opinion, mais personnellement, je voudrais faire mieux que de simplement atteindre le seuil de rentabilité et tout réinvestir ensuite dans le secteur postal de l'économie. J'ose croire que nous avons tout de même la possibilité de diriger une compagnie très dynamique qui puisse, en même temps, investir dans ses établissements et son matériel et dans l'avenir électronique de la poste, tout en apportant sa contribution à d'autres secteurs de l'économie.

    M. Pat Martin: Excusez-moi de vous interrompre, mais je manque toujours de temps.

    On peut dire que les bénéfices que vous enregistrez constituent une autre taxe qu'on impose aux Canadiens. C'est une autre façon pour le gouvernement fédéral d'aller chercher 50 millions de dollars de plus dans les poches des citoyens canadiens, étant donné que…

    Mme Moya Greene: Peut-être, mais c'est mieux que d'avoir un déficit de fonctionnement, alors qu'autrefois, le bilan net était souvent négatif, ou presque.

    M. Pat Martin: Je ne pense pas que vous devriez avoir un déficit de fonctionnement.

    J'ai une dernière question. Un de mes projets était la situation des facteurs ruraux. Comment vont-ils? Quel est leur statut? Avez-vous trouvé le moyen d'en faire des employés en bonne et due forme de la Société?

    Mme Moya Greene: Oui.

    M. Pat Martin: Traitez-vous toujours avec des entrepreneurs indépendants pour les itinéraires ruraux?

    Mme Moya Greene: Non. Autant que je sache -- je peux me tromper, mais je vais certainement vérifier cette information -- nous avons incorporé dans la convention collective quelque 6 100 courriers ruraux et suburbains. Cette convention collective améliorera progressivement le salaire et les avantages sociaux du groupe actuel. En une année, leurs avantages sociaux ont progressé de 20 p. 100, ce qui a coûté très cher à la Société. Incorporer 10 000…

    M. Pat Martin: Oui, mais avant cela, ce sont les Canadiens vivant en milieu rural qui étaient exploités par la Société canadienne…

    Mme Moya Greene: Je n'en suis pas tout à fait sûre, mais je suis prête à accepter votre opinion à ce sujet, monsieur Martin. Je sais que certains facteurs ruraux et suburbains se demandent s'ils n'ont pas fait un gros sacrifice en décidant de renoncer à l'indépendance dont ils jouissaient à titre d'entrepreneurs indépendants. Voilà ce que j'ai entendu dans le cadre de mes déplacements…

    M. Pat Martin: Personne ne revendique le droit de travailler pour moins. Cela ne veut pas dire, à mon avis…

    Le président: Monsieur Martin, votre temps est écoulé.

    Mme Moya Greene: Mais pour vous répondre, la réponse est oui, tous sont visés maintenant par la convention collective.

    Le président: Merci.

    Nous passons maintenant à M. Scarpaleggia, qui dispose de sept minutes.

[Français]

    M. Francis Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Bienvenue, madame Greene. Vous vous souviendrez peut-être que lors de votre dernière comparution, l'une de mes préoccupations premières concernait les frais que doivent encourir les revues canadiennes pour leur distribution dans l'ensemble de notre grand pays. Depuis votre dernière comparution, ces frais ont-ils changé?

    Mme Moya Greene: Non, il n'y a pas eu de changements. Toutefois, l'accord entre Postes Canada et Patrimoine Canada est expiré depuis le mois de mars, et nous continuons aux mêmes conditions. Il me faut vous dire que ce secteur de Postes Canada pourrait être subventionné deux fois, une fois par Patrimoine Canada et l'autre, par Postes Canada.

    M. Francis Scarpaleggia: En fait, l'entente est terminée, mais on prolonge les paiements jusqu'à ce qu'il y en ait une nouvelle.

    Mme Moya Greene: Oui.

    M. Francis Scarpaleggia: Ma deuxième question porte sur la façon dont on calcule ces frais. Comment établissez-vous les frais pour les revues, étant donné que — corrigez-moi si j'ai tort — vous avez le monopole dans ce secteur. Pour les colis, il y a d'autres possibilités: on peut envoyer un colis par UPS, Federal Express ou Purolator. On utilise rarement ces compagnies pour distribuer les revues. Existe-t-il un marché compétitif pour la distribution des revues? Sinon, est-ce le secteur où votre monopole est le plus grand?

º  (1645)  

    Mme Moya Greene: On n'a pas de monopole, pas du tout. Les revues sont surtout distribuées dans les kiosques à journaux.

    M. Francis Scarpaleggia: J'aimerais apporter une précision. Ce que vous dites est vrai pour les revues étrangères. Les grandes revues américaines ont le monopole de la distribution dans les dépanneurs. À ma connaissance, les revues canadiennes sont surtout distribuées par le biais de Postes Canada, contrairement aux revues américaines, qui ont le monopole et qui couvrent presque la totalité des...

    Mme Moya Greene: Monsieur Scarpaleggia, il faudra que je vous le confirme, mais à ce que je sache, la distribution passe d'abord par les kiosques à journaux. Postes Canada ne distribue de revues qu'aux abonnés, et à ces gens seulement.

    Les nouvelles revues — peut-être ne le savez-vous pas — ne sont pas distribuées par l'entremise de Postes Canada, mais par l'entremise des journaux.

[Traduction]

    Ce n'est pas nous qui nous chargeons de cela; elles sont distribuées comme encarts avec les journaux. Il y a de nombreuses méthodes de distribution des revues. Nous sommes un acteur important, et je tiens à conserver nos clients distributeurs de magazines.

    Cependant, il y a une chose que nos clients distributeurs de magazines doivent bien comprendre, et c'est que nous avons beaucoup de petites entreprises qui distribuent des produits ayant la même taille et le même poids qu'une revue. Ces petites entreprises finissent par payer trois fois plus que les distributeurs de magazines, en raison des programmes de subventions qui contribuent au financement de la distribution des revues canadiennes. Je ne dis pas que ce n'est pas une bonne chose. Le gouvernement du Canada a décidé -- à juste titre, je pense -- de subventionner, par l'entremise du ministère du Patrimoine canadien, la distribution des revues canadiennes. Je vous dis simplement que ce ne serait sans doute pas une bonne idée de subventionner doublement cette activité.

    M. Francis Scarpaleggia: Quand vous établissez le tarif s'appliquant à la distribution des revues, ce tarif vise-t-il uniquement les revues, ou est-il généralement fonction de la taille de l'article à livrer?

    Mme Moya Greene: Non, c'est un tarif qui vise exclusivement les revues, et il est bien inférieur à celui qui s'appliquerait à une enveloppe ou à un article ayant environ le même poids qu'une revue et portant une étiquette avec l'adresse. Si c'était un petit entrepreneur qui veut envoyer un colis ayant le même poids, cela lui coûterait beaucoup plus cher.

    M. Francis Scarpaleggia: Est-ce uniquement à cause de la subvention?

    Mme Moya Greene: Peut-être pas, étant donné qu'il y a beaucoup de facteurs qui influent sur le tarif qu'on peut exiger dans tel segment de marché. Comme vous le savez, nous menons nos activités sur un marché caractérisé par une grande compétitivité et un très grand dynamisme. CANPAR, UPS et Purolator assurent la livraison des colis, et si ces colis sont assez grands et qu'il y en a suffisamment, ils peuvent aussi être pris en charge par les petits transporteurs de marchandises ou être distribués grâce aux réseaux urbains.

    M. Francis Scarpaleggia: C'est ça que je disais au départ, c'est-à-dire que le marché des petits colis est compétitif, alors que celui des revues…

º  (1650)  

    Mme Moya Greene: J'essaie de vous dire que ces deux types de produits se ressemblent. Si je vais parler aux responsables des petites entreprises du Canada, ils me feront remarquer ce qu'ils doivent payer pour un produit de poids et de taille semblable -- et parfois même, exactement le même produit -- alors qu'ils n'ont pas droit à la subvention.

    Le président: Merci.

    Monsieur Szabo, vous avez une courte question à poser à Mme Greene.

    M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Madame Greene, vous avez beaucoup voyagé au Canada, et vous avez donc sans doute remarqué que bon nombre des installations de Postes Canada sont situées dans des bâtiments plus âgés. Il y en a certainement beaucoup qui constituent des sites historiques et sont au centre des collectivités qui se sont développées autour d'eux. La valeur marchande de ces propriétés a beaucoup augmenté, mais comme il s'agit de sites historiques, votre capacité de faire quelque chose avec ces bâtiments est assez limitée et dépend probablement des possibilités qui se présentent, me semble-t-il.

    Pourriez-vous nous dire si Postes Canada surveille ses installations du point de vue de leur capacité de s'adapter au milieu changeant de la distribution postale, et dans quelle mesure vous estimez qu'il est toujours approprié d'avoir des points de transfert chez les dépanneurs ou ce genre de magasins, où il se déroule des activités de nature presque commerciale, alors que c'est un milieu presque touristique?

    Permettez-moi de vous donner un exemple. Je vous conseille de demander à vos responsables de choisir comme projet pilote l'installation postale de Port Credit, qui a presque 100 ans. Vous n'y menez plus la grande majorité des activités qui s'y déroulaient autrefois. Elle se trouve au coeur du plus beau quartier de la ville, alors qu'elle continue de servir de point de transfert du courrier, avec des camions qui rentrent et sortent constamment. Cela ne cadre pas avec la vocation du quartier. D'ailleurs, il y a des gens là-bas qui ont vraiment envie de vous parler. Quelqu'un n'a pas encore compris qu'il est possible de commencer à parler d'un marché à conclure, en vertu duquel il serait possible de profiter de la plus-value de ces propriétés, de créer une structure plus efficace, et de commencer à régler certaines des difficultés que vous avez peut-être observées.

    Vous serait-il possible de faire cela?

    Mme Moya Greene: Votre suggestion est bonne -- elle me semble très intéressante. Je vais examiner cette possibilité.

    Comme vous le dites, monsieur Szabo, nous possédons beaucoup de biens immeubles au Canada. Parfois l'utilisation de ces derniers n'est pas optimale. Le monde évolue, le Canada vieillit, le profil démographique du pays évolue, comme d'ailleurs les besoins des collectivités.

    Je peux vous dire ce que nous avons fait à cet égard, et je vais certainement essayer de concilier cela avec votre excellent idée concernant nos bâtiments. Nous avons créé un groupe de mobilisation communautaire au sein de Postes Canada dont la mission consiste à entretenir des relations beaucoup plus franches et directes avec les collectivités du Canada.

    Notre réseau est très vaste, puisque nous avons 7 000 comptoirs postaux d'un bout à l'autre du Canada. Je crois que nous sommes les seuls à avoir un réseau de comptoirs postaux aussi vaste. Et ce réseau est en évolution constante, parce qu'il se produit des choses: le bâtiment doit être fermé parce qu'on a changé les règlements de zonage dans la petite localité concernée; ou encore, le maître des postes meurt, et la famille ne veut plus que son domicile serve de bureau de poste. Il se passe des choses, et nous devons constamment surveiller la situation dans les collectivités où nous sommes présents et dans nos installations, et surtout travailler de façon plus directe avec les responsables communautaires au sujet de ce qu'il convient de faire, et où il convient de le faire. Le plus récent exemple est celui de Barkerville. Il se trouve…

    Le président: Le temps imparti est écoulé.

    Les cinq dernières minutes sont à M. Preston.

    M. Joe Preston: Merci beaucoup. Je n'aurai sans doute pas besoin de tout ce temps.

    M. Scarpaleggia a fait allusion à la subvention dont bénéficient les revues canadiennes grâce au ministère du Patrimoine canadien. Est-ce bien ce ministère qui paie la subvention?

    Mme Moya Greene: Oui.

    Mais nous, aussi, nous subventionnons cette activité, si bien qu'il s'agit en réalité d'une subvention double.

    M. Joe Preston: C'est justement ce que j'allais dire. Tout cela est enlevé de vos bénéfices.

    Est-ce que vous enlevez cette somme du montant des bénéfices dont parlait M. Martin, et que vous devez remettre au gouvernement? Il s'agit de bénéfices auxquels vous renoncez parce que vous êtes obligés de le faire.

    Mme Moya Greene: C'est exact.

    M. Joe Preston: Très bien.

    S'agissant des bureaux de poste ruraux dont parlait M. Godbout, et au sujet desquels j'ai également des questions à poser, je constate que vous avez beaucoup parlé d'un certain nombre d'exemples. Ce sont toujours les mêmes exemples qu'on nous cite. Après le moratoire visant la fermeture des bureaux de poste ruraux, on nous a parlé de cas de maîtres des postes qui étaient décédés, du fait que vous n'étiez pas en mesure de trouver quelqu'un pour prendre en charge la franchise, ou encore que quelqu'un avait accepté de le faire mais s'était ravisé par la suite, si bien que le bureau de poste avait dû fermer. C'est ainsi que vous arrivez à contourner le moratoire.

    Pourriez-vous me dire combien de bureaux de poste ruraux de moins il existe aujourd'hui par rapport au moment où le moratoire a été déclaré? Avez-vous la réponse à cette question?

    Mme Moya Greene: Non, mais je vais vous l'obtenir.

    M. Joe Preston: J'ai l'impression qu'il y a eu pas mal de fermetures. Je reconnais, évidemment, qu'il y a des raisons légitimes dans chaque cas. Mais étant donné que le moratoire est toujours en vigueur, je me demande si nous déployons suffisamment d'efforts pour éviter de fermer les bureaux de poste, ou si nous nous contentons simplement de dire: c'est une raison légitime, fermons-le.

º  (1655)  

    Mme Moya Greene: Non, mais quand on parle de « bureaux de poste », il faut bien comprendre que ce n'est pas toujours ce qu'on pense. Ce n'est pas ce qu'on pense…

    M. Joe Preston: Oui, je sais; je sais bien qu'on parle du Canada rural. Je sais très bien qu'il peut s'agir… Je connais une jeune dame dont la chambre a été transformée en bureau de poste, dès qu'elle a quitté la maison; donc, je sais exactement de quoi vous parlez. Mais le fait est que cette localité a vraiment besoin de son bureau de poste.

    Mme Moya Greene: Je tiens à rassurer les membres du comité que partout où il existe un besoin de service, nous ferons de notre mieux -- tout, quoi -- pour trouver le moyen de garder ouvert le bureau de poste. Ce que j'essaie de vous dire, monsieur Preston, c'est qu'il arrive parfois que le besoin de service disparaisse. Voilà ce que j'essaie de vous dire.

    M. Joe Preston: Si tel est le cas, pour nous deux, la décision peut se justifier; mais voyons d'abord combien de cas de ce genre il y a eu jusqu'à présent.

    La dernière fois que vous avez comparu, nous avons également parlé du fait que les bureaux de poste locaux font concurrence aux autres magasins de détail. Il y a d'excellents entrepreneurs qui ont un petit magasin où ils vendent des cartes ou des objets divers, et ces derniers ont pour concurrent le bureau de poste. Malgré tout, je comprends ce que vous dites: vous devez assurer l'expansion de votre marché et savoir quelle orientation commerciale est la plus favorable. Mais votre mandat vous oblige-t-il à entraîner la faillite des petits entrepreneurs?

    Mme Moya Greene: Absolument pas, mais mon mandat m'oblige à assurer des services auxiliaires. Mais dans nos comptoirs postaux, nous en assurons beaucoup. Je sais que ces comptoirs postaux ne seront jamais une destination commerciale privilégiée. Je ne m'illusionne pas: je sais que je ne crée pas des boutiques, mais en même temps, je dois être sensible à la nécessité d'attirer plus de clients et d'augmenter les revenus. Dans certains bureaux de poste, les revenus pour toute l'année sont inférieurs à 1 000 $, et comme il y a des employés qui travaillent dans ces bureaux de poste, je suis bien obligée de faire quelque chose.

    M. Joe Preston: Oui, vous devez justifier leur existence.

    Mon autre question -- et je ne connais pas la réponse, comme cela nous arrive souvent -- concerne le tarif des livres de bibliothèque dont nous parlions tout à l'heure…

    Mme Moya Greene: Cela ne pose aucunement problème.

    M. Joe Preston: Vous avez donc accepté notre position en ce qui concerne le tarif des livres de bibliothèque?

    Mme Moya Greene: Cela n'aurait jamais dû poser un problème. J'accepte entièrement l'idée que Postes Canada doit faire ce qu'il peut pour faciliter le transport des livres entre les différentes bibliothèques du Canada. Je ne crois pas pouvoir élargir le service actuellement assuré, mais il ne fait aucun doute que l'une des plus importantes activités communautaires que nous parrainons est celle de l'alphabétisation, et ce programme favorise certainement de telles activités.

    M. Joe Preston: Je vais partager le temps qui me reste -- s'il en reste -- avec Mme Thibault.

    Le président: Vous avez la parole, madame Thibault.

[Français]

    Mme Louise Thibault: Merci beaucoup.

    Madame, tout à l'heure, en réponse à une question de mon collègue, vous avez dit que c'était une décision d'affaires et qu'à ce titre, vous ne vous étiez pas basés sur un plan. Vous avez dit que vous nous soumettriez certaines données. J'aimerais vous faire une suggestion. Si nous souhaitons vous soumettre cette demande de façon relativement contraignante — compte tenu de, pourriez-vous nous soumettre telle ou telle donnée? —, seriez-vous d'accord pour les remettre non seulement au Bloc québécois, mais au comité. On pourrait s'attaquer à la rédaction d'un document relativement bref à cet égard, comprenant quelques questions très brèves et, si vous le pouvez, vous pourriez nous transmettre les données.

    Mme Moya Greene: Oui, si je le peux.

    Mme Louise Thibault: Il est certain que si ce n'est pas possible, vous allez répondre que vous ne pouvez pas le faire, mais cela sera déjà une indication que vous n'avez pas étudié la question sous cet angle.

    Mme Moya Greene: Oui.

    Mme Louise Thibault: Lorsque mon collègue vous a parlé, vous avez mentionné les postes occasionnels, temporaires, etc. Je veux parler des postes où les gens travaillent occasionnellement. Ces gens n'ont donc pas de permanence.

    Il y a une réalité dans toutes nos communautés, pas seulement au Québec, même si on parle présentement de la ville de Québec. Cela assurait un revenu aux familles des 20 ou 25 personnes qui travaillaient 20, 25 ou 27 heures par semaine. Or, du jour au lendemain, ce revenu n'existera plus.

    Évidemment, vous nous parlez des postes qui seront maintenus et vous nous dites qu'il y a un centre ailleurs. Par contre, pour les 160 personnes touchées, cela m'inquiète beaucoup, tout comme mes collègues de la région de Québec. Il y aura un manque à gagner pour ces familles. On nous dit — et vous me corrigerez si je me trompe — que les salaires et avantages sociaux à la Société Postes Canada représentent environ 67 p. 100 du budget. Compte tenu de la nouvelle façon de faire et de la fermeture du centre de tri postal, quelle économie réaliserez-vous au sein de Postes Canada? Il doit quand même y en avoir une.

»  (1700)  

    Mme Moya Greene: Oui, mais je n'ai pas les chiffres exacts avec moi. Je vous les ferai parvenir.

    Toutefois, il faut souligner, madame Thibault, qu'il y aura effectivement des épargnes, bien sûr, mais pour transférer le courrier à Montréal, il y aura des coûts. De plus, il faut souligner que nous investirons des sommes supplémentaires dans la ville de Québec pour l'élargissement du centre sur la rue Hugues-Randin.

    Mme Louise Thibault: J'aimerais connaître l'économie nette que vous prévoyez réaliser? J'aimerais que vous m'expliquiez l'économie initiale, moins le réinvestissement pour telle ou telle chose? Quel montant restera-t-il à la fin?

    Il me reste une minute; je la laisse à mon collègue.

    M. Christian Simard: Ma question s'inscrit dans l'optique des choses que nous vous demanderont. Le coût par lettre, le coût par envoi, est une façon de calculer la productivité par centre de tri postal dans l'ensemble du Canada.

    À Québec, combien en coûte-t-il pour traiter une lettre? J'imagine que cela est moins cher que le coût des timbres, puisque vous faites des profits. J'aimerais obtenir cette comparaison.

    Combien de postes occasionnels seront perdus? Vous ne l'avez pas mentionné tout à l'heure. S'agit-il de 160 postes?

    Mme Moya Greene: Je ne le sais pas à brûle-pourpoint, mais je crois qu'il s'agit de moins de 100 postes, beaucoup moins. Toutefois, je vais vérifier, en plus des chiffres que nous m'avez demandés.

    M. Christian Simard: Combien de postes, parmi les 302 postes permanents actuels, seront transférés à Montréal? Combien de travailleurs devront aller à Montréal?

    Mme Moya Greene: Je crois qu'il y en aura environ 150.

    M. Christian Simard: Ce sont 150 travailleurs, 150 familles qui devront déménager à Montréal. C'est ce que je comprends.

    Avez-vous un scénario de relocalisation à Québec et de modernisation du centre dans un autre endroit? On me dit que la Ville de Québec vous avait offert un terrain pour faire un centre moderne et efficace en remplacement du centre actuel.

    Mme Moya Greene: Je pense que la question du terrain avait été soulevée bien avant mon arrivée. Cette question a été discutée il y a environ trois ou cinq ans. Or, nous n'avons pas besoin d'un terrain et nous en avons déjà prévenu la Ville de Québec.

    M. Christian Simard: C'est dommage, mais l'offre de la ville est plus récente que cela.

[Traduction]

    Le président: Merci, monsieur Simard.

[Français]

    M. Christian Simard: Merci, monsieur le président.

[Traduction]

    Le président: Madame Greene, merci beaucoup de votre présence aujourd'hui. Nous n'avons plus de temps. Vous avez promis de fournir certains renseignements au comité, et le plus tôt sera le mieux. Nous les attendrons avec impatience. Encore une fois, merci beaucoup. Nous espérons vous revoir à l'avenir.

    Mme Moya Greene: Je vous remercie.

    Le président: Nous allons suspendre nos travaux pendant deux minutes et reconvoquer la réunion à huis clos pour discuter avec les témoins de leur proposition.

    [La réunion se poursuit à huis clos]