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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 65
 
Le lundi 4 juin 2007
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de James Rajotte, le président.

 

Membres du Comité présents : André Arthur, Paule Brunelle, l'hon. Gerry Byrne, Colin Carrie, Brian Masse, l'hon. Dan McTeague, James Rajotte, Bev Shipley et Dave Van Kesteren.

 

Membres substituts présents : L'hon. Hedy Fry remplace l'hon. Scott Brison et Luc Malo remplace Robert Vincent.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lalita Acharya, analyste; Marc-André Pigeon, analyste.

 

Témoins : Ministère de l'Industrie : Susan Bincoletto, directrice générale, Direction générale des politiques-cadres du marché. À titre personnel : mme Darlene Carreau. Comité d'organisation des Jeux olympliques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver : Anita Chandan, vice-présidente, Hunter Licensed Sports Distribution Corporation; Bill Cooper, directeur, Gestion des droits commerciaux. Ministère de l'Industrie : Julie D'Amours, avocate, Services juridiques. Comité d'organisation des Jeux olympliques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver : John Furlong, directeur général.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 17 mai 2007, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-47, Loi concernant la protection des marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques et la protection contre certaines associations commerciales trompeuses et apportant une modification connexe à la Loi sur les marques de commerce.
 

Susan Bincoletto fait une déclaration et, avec les autres témoins du ministère de l'Industrie, répondent aux questions.

 

À 16 h 31, la séance est suspendue.

À 16 h 35, la séance reprend.

 

John Furlong and Anita Chandan font des déclarations et, avec Bill Cooper répondent aux questions.

 

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Greffier de comité,



Richard Rumas

 
 
2007/06/06 10 h 30