FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 67

Le mardi 1 décembre 2009

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 11 h 01, dans la pièce 214 de l'édifice Wellington, sous la présidence de James Rajotte, président.

Membres du Comité présents : Kelly Block, Jean-Yves Laforest, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Ted Menzies, Thomas J. Mulcair, Daniel Paillé, James Rajotte et Mike Wallace.

Membres substituts présents : Mike Allen remplace Daryl Kramp, Martha Hall Findlay remplace Massimo Pacetti, Ben Lobb remplace Bob Dechert, Blake Richards remplace Daryl Kramp et Scott Simms remplace Massimo Pacetti.

Autres députés présents : Robert Bouchard.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste en chef ; Mark Mahabir, analyste ; John Bulmer, analyste . Chambre des communes : Travis Ladouceur, greffier de comité.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Jean-Yves Laforest propose, — Que le comité passe à la motion proposée par Jean-Yves Laforest.

Il s'élève un débat.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare la motion proposée irrecevable en raison de la pratique établie au comité de traiter les avis de motion dans l’ordre dans lequel ils ont été reçus par le greffier du comité.

Sur quoi, Jean-Yves Laforest en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et rejetée par un vote par appel nominal : POUR : Mike Allen, Kelly Block, Ben Lobb, Ted Menzies, Mike Wallace — 5; CONTRE : Jean-Yves Laforest, John McCallum, John McKay, Thomas J. Mulcair, Daniel Paillé, Scott Simms — 6.

Jean-Yves Laforest propose, — Que le Comité permanent des finances ait complété l’étude article par article du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées), au plus tard mardi le 1er décembre 2009.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Jean-Yves Laforest, John McCallum, John McKay, Thomas J. Mulcair, Daniel Paillé, Scott Simms — 6; CONTRE : Mike Allen, Kelly Block, Ben Lobb, Ted Menzies, Mike Wallace — 5.

À 11 h 10, la séance est suspendue.

À 11 h 10, la séance reprend.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 27 mai 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées).

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Article 1,

Jean-Yves Laforest propose, — Que le projet de loi C-288, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 10, page 2, de ce qui suit :

« développement régional. Ne sont pas visées par la présente définition les régions métropolitaines de plus de 200 000 habitants. »

Après débat, l'amendement de Jean-Yves Laforest est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal : POUR : Martha Hall Findlay, Jean-Yves Laforest, John McCallum, John McKay, Thomas J. Mulcair, Daniel Paillé — 6; CONTRE : Mike Allen, Kelly Block, Ben Lobb, Ted Menzies, Mike Wallace — 5.

L'article 1 modifié est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Martha Hall Findlay, Jean-Yves Laforest, John McCallum, John McKay, Thomas J. Mulcair, Daniel Paillé — 6; CONTRE : Mike Allen, Kelly Block, Ben Lobb, Ted Menzies, Mike Wallace — 5.

Le titre est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Martha Hall Findlay, Jean-Yves Laforest, John McCallum, John McKay, Thomas J. Mulcair, Daniel Paillé — 6; CONTRE : Mike Allen, Kelly Block, Ben Lobb, Ted Menzies, Mike Wallace — 5.

Le projet de loi modifié est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Martha Hall Findlay, Jean-Yves Laforest, John McCallum, John McKay, Thomas J. Mulcair, Daniel Paillé — 6; CONTRE : Mike Allen, Kelly Block, Ben Lobb, Ted Menzies, Mike Wallace — 5.

La question : « Le président doit-il faire rapport à la Chambre du projet de loi, tel que modifié, d'ici au 2 décembre 2009? » est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Martha Hall Findlay, Jean-Yves Laforest, John McCallum, John McKay, Thomas J. Mulcair, Daniel Paillé — 6; CONTRE : Mike Allen, Kelly Block, Ben Lobb, Ted Menzies, Mike Wallace — 5.

La question : « Le Comité ordonne-t-il la réimpression du projet de loi modifié pour l'usage de la Chambre à l'étape du rapport? » est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Martha Hall Findlay, Jean-Yves Laforest, John McCallum, John McKay, Thomas J. Mulcair, Daniel Paillé — 6; CONTRE : Mike Allen, Kelly Block, Ben Lobb, Ted Menzies, Mike Wallace — 5.

À 11 h 36, la séance est suspendue.

À 11 h 36, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 83.1 du Règlement, le Comité reprend son étude sur les consultations prébudgétaires 2009.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 3 400 $, pour l' étude du traitement fiscal et description des entreprises de prestation de services personnels, soit adopté.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2009/12/02 14 h 51