LANG Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bonjour à tous et bienvenue à cette 22^e séance du Comité permanent des langues officielles. Aujourd'hui, on entame une nouvelle étude, qui devrait normalement être assez brève. Il y a donc à l'ordre du jour l'étude du Modèle de transformation du programme des langues officielles et la formation des recrues francophones au sein des Forces canadiennes. Pour ce faire, on reçoit pour la première fois au Comité permanent des langues officielles M. Pierre Daigle, qui est l'ombudsman de la Défense nationale. Il est accompagné de M. Denis Egglefield, qui est pour sa part directeur des enquêtes.

    On est contents de vous recevoir ce matin. Sans plus tarder, je vous invite à commencer votre allocution d'ouverture.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, mesdames et messieurs les députés.

    Je remercie le comité de m’avoir invité ce matin pour discuter du traitement réservé aux militaires unilingues sur les bases des Forces canadiennes Borden et Gagetown ainsi qu’à la Garnison Saint-Jean. Comme vous l'avez mentionné, monsieur le président, je suis accompagné de M. Denis Egglefield, qui était le directeur responsable de cette enquête.

    Monsieur le président, si vous le permettez, j'aimerais commencer par dire comme je suis honoré d'avoir été nommé ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes en février 2009.

    Au cours des 10 dernières années, le bureau a aidé à apporter des changements tangibles, positifs et durables qui ont profité à tous les membres de la communauté de la Défense du Canada. Le bureau a joué un rôle important sur les plans de l’ouverture, de la transparence et de la reddition de comptes. En ma qualité d’ombudsman, je suis déterminé, bien entendu, à perpétuer cet héritage. Je suis également fermement résolu à veiller au traitement juste et équitable de tous les membres de notre communauté de la Défense, y compris celui des militaires unilingues des Forces canadiennes, comme c’est le cas dans le dossier qui nous préoccupe aujourd'hui.

    Au cours des prochaines minutes, je vais vous rendre compte du travail effectué par notre bureau dans le domaine des langues officielles depuis la comparution devant ce comité de l’ombudsman intérimaire, Mme Mary McFadyen, qui a eu lieu au mois de mars 2008.

    Je vais maintenant vous donner un aperçu du contexte. Comme les membres du comité se le rappellent peut-être, le Bureau de l’Ombudsman a effectué une enquête sur la Base des Forces canadiennes Borden en 2007 après que l’ancien ombudsman, M. Yves Côté, ait constaté que les militaires francophones avaient de grandes difficultés à travailler et à obtenir de l’instruction et des services essentiels dans leur langue officielle maternelle.

    Lors de sa comparution devant ce comité en 2008, l’ombudsman intérimaire, Mme McFadyen, a indiqué que le Bureau de l’Ombudsman était à vérifier les progrès réalisés afin de régler ces problèmes, au terme d’une visite effectuée par des enquêteurs à Borden en janvier et en février 2008. L’ombudsman intérimaire a également informé le comité que des enquêteurs avaient été délégués sur la Base des Forces canadiennes Gagetown et à la Garnison Saint-Jean afin de déterminer si les militaires unilingues des Forces canadiennes étaient aux prises avec les mêmes types de problèmes en ce qui concerne l’accès à l’instruction et aux services dans leur langue officielle maternelle.

    Après la visite à Gagetown et à Saint-Jean, Mme McFadyen a écrit au chef d'état-major de la Défense pour l'informer de problèmes graves soulevés par les enquêteurs de l'ombudsman. Monsieur le président, le bureau a déterminé que les problèmes signalés à Gagetown et à Saint-Jean ressemblaient, dans l'ensemble, à ceux relevés à la BFC Borden. À Gagetown, les francophones ont de la difficulté à obtenir de l'instruction et des services de base dans leur langue officielle maternelle. Plus précisément, il manquait d'instructeurs et de matériel de formation bilingues, et un grand nombre de membres des Forces canadiennes ignoraient carrément leurs droits en matière de langues officielles. À Saint-Jean, les anglophones ont difficilement accès à des services dans leur langue officielle maternelle, y compris aux soins de santé.

    Au sujet de la BFC Borden, Mme McFadyen a écrit au chef d'état-major de la Défense, le 6 août 2008, au sujet des progrès réalisés relativement au traitement des francophones unilingues à cette base, à la suite des préoccupations exprimées par le bureau. Elle lui a mentionné que les enquêteurs avaient observé des améliorations, y compris une plus grande connaissance des droits linguistiques grâce à l'élaboration d'une section consacrée aux langues officielles sur le site Web de la base et à la nomination d'un champion des langues officielles.

    Cependant, par la même occasion, Mme McFadyen a insisté sur le fait que nombre de problèmes graves signalés par le bureau n'avaient toujours pas été réglés, notamment au chapitre de l'instruction, de la disponibilité des services essentiels dans les deux langues officielles ainsi que de l'aide et de la formation dans la langue seconde.

     Monsieur le président, même si je suis l’ombudsman de la force militaire seulement depuis un peu plus de trois mois, je trouve cette situation inacceptable. Les Forces canadiennes ont eu un an et demi pour régler ces problèmes de justice fondamentale et n’en ont tout simplement pas assez fait.

    Dans sa lettre d’août 2008 au chef d’état-major de la Défense, l’ombudsman intérimaire l’a informé que les problèmes systémiques qui n’avaient toujours pas été réglés seraient confiés au commissaire aux langues officielles, étant donné que son organisation entreprenait une vérification des établissements d’instruction des Forces canadiennes. De plus, le mandat du commissaire lui permet d’examiner toute question ayant trait aux langues officielles, y compris l’observation de la Loi sur les langues officielles.

    Au moment de confier les problèmes qui n’avaient toujours pas été réglés au commissaire aux langues officielles, l’ombudsman intérimaire lui a fait part de deux domaines de préoccupation d’importance critique. Le premier avait trait à l’instruction. En raison du nombre insuffisant d’instructeurs bilingues ainsi que du manque de matériel didactique de qualité en français et de cours offerts en français, les étudiants francophones n’avaient pas de possibilités égales de formation, ce qui retardait leur progression de carrière.

    Le deuxième avait à voir avec les services. Plus particulièrement, le bureau a constaté qu’un certain nombre de services essentiels, y compris les services médicaux et de la police, n’étaient pas offerts aux militaires francophones des Forces canadiennes dans leur langue officielle maternelle à Borden. Le bureau a aussi découvert des problèmes sérieux de santé et sécurité, à Gagetown et à Saint-Jean, relativement à la communication d’allergies alimentaires, à la conduite d’exercices d’évacuation en cas d’incendie et à la transmission des ordres sur les champs de tir.

    J'ai fait de ce dossier ma priorité dès ma nomination au poste d'ombudsman, en février dernier. J'ai rencontré le commissaire en avril et l'ai assuré que nous continuerions d'aider le commissariat à régler les problèmes systémiques ayant trait aux langues officielles.

    Je suis déterminé à surveiller les progrès réalisés dans l'application de notre recommandation et à traiter toutes les plaintes individuelles portant sur les langues officielles. Je porterai une attention particulière aux défis linguistiques que doivent relever les membres des Forces canadiennes, lorsque je me rendrai à Borden, à Gagetown, à Saint-Jean et dans les autres installations militaires situées au pays au cours des prochains mois.

    En conclusion, je crois qu'il s'agit d'une question de justice fondamentale pour les femmes et les hommes des Forces canadiennes. Il est essentiel que tout le personnel des Forces canadiennes ait les mêmes possibilités d'instruction et un accès égal aux services, peu importe la langue maternelle officielle. Nous sommes prêts à aider le comité du mieux que nous le pouvons.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur l'ombudsman, pour cette entrée en matière.

    Nous allons céder la parole à M. Jean-Claude D'Amours.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Daigle, d'être parmi nous.

    Après avoir entendu vos commentaires, je dois vous avouer qu'il est extrêmement inquiétant de voir la situation actuelle. On dirait qu'il y a des gens, au sein de l'état-major, qui ne prennent pas les questions linguistiques au sérieux.

    Plus tôt, vous avez parlé des problèmes liés à la santé, aux allergies alimentaires et aux exercices d'évacuation. Toutes les situations que vous avez évoquées sont courantes dans la vie des militaires. On dirait qu'on tient pour acquis qu'on est censé savoir exactement ce qu'il faut faire lorsqu'il y a une alerte d'incendie, par exemple. Ce n'est plus une question de langue. À un moment donné, il faut être capable d'être présent, de montrer aux gens les démarches à suivre et de s'assurer de leur bonne santé.

    Imaginez les problématiques qui peuvent se présenter quand on n'est pas en mesure de se faire soigner dans sa langue maternelle. On l'a déjà dit au sein de ce comité. Souvent, on prenait l'exemple d'une personne un peu plus âgée qui ne connaît pas l'autre langue, qui arrive à l'hôpital et qui ne peut pas expliquer la nature de sa maladie. De toute évidence, elle peut se retrouver avec un médicament qui peut davantage lui nuire que l'aider.

    Aujourd'hui, on parle sensiblement des mêmes choses, mais à propos de nos militaires. On embauche des gens pour servir le pays et on les charge de diverses fonctions, que ce soit à l'étranger ou à l'intérieur du pays. Toutefois, on n'est même pas en mesure de leur offrir des services de base dans leur langue première. On ne peut même pas s'assurer de soigner ces gens dans la langue de leur choix.

    La situation concernant la transmission des ordres sur les champs de tir est encore pire — j'avais déjà soulevé ce point auprès de l'ancien ministre de la Défense nationale. Imaginez, monsieur Daigle, qu'un problème survienne sur le champ de tir et qu'on n'entende pas bien les ordres, comme vous l'avez dit. À quelle sorte de désastre pourrions-nous assister? Ça, c'est une chose.

    Je citais aussi un autre exemple au ministre de l'époque. Je lui disais d'imaginer qu'on envoie des hommes et des femmes à l'étranger en mission de combat, comme c'est le cas actuellement. Si ces gens ne comprennent pas bien l'ordre qu'on leur donne parce qu'on n'a pas les outils pour leur parler dans leur langue maternelle ou dans la langue de leur choix, que ce soit le français ou l'anglais, que pourrait-il arriver? C'est la vie de ces gens qui est en jeu, la vie du simple citoyen.

    On est en train de mettre la vie de nos militaires en danger et on ne semble même pas prendre ça au sérieux. Vous avez parlé avec éloquence. Il était clair et net que vous ne semblez absolument pas satisfait de ce qui se passe. C'est normal, puisqu'on ne doit pas accepter une telle situation.

    Les gens qui sont à la tête du ministère, au sein de l'état-major, devraient être plus sérieux dans leur travail. Je pense qu'ils ne comprennent pas le sérieux qu'il faut accorder au respect des deux langues officielles partout au pays, et plus précisément au devoir d'offrir les services de santé de base dans la langue du soldat, francophone ou anglophone, et ce, peu importe où il se trouve.

    Imaginez qu'on donne aux militaires des ordres sur le champ de tir, sur le terrain ou dans une situation de guerre. Dans un tel contexte, à quelle sorte de situation dramatique pourrait-on faire face?

    Trouvez-vous que des choses semblables soient acceptables?

    Merci, monsieur le député.

    Comme je le disais, il y a encore beaucoup de progrès à faire. Bien entendu, les gens des Forces canadiennes nous ont informés que, depuis que mon prédécesseur leur a fait part de ses remarques lors de sa visite à la base militaire de Borden au début de l'année 2007, ils avaient fait des progrès. On a envoyé une équipe pour vérifier ces affirmations, et rien ne s'était produit jusque-là.

    À une deuxième reprise, en décembre, on nous a informés que des progrès avaient été réalisés. On a envoyé, après deux visites de suivi, une équipe d'enquêteurs pour vérifier ces affirmations. Effectivement, certains progrès avaient été accomplis. Toutefois, malheureusement, il a été constaté que la majorité de nos recommandations importantes n'avaient pas encore été suivies.

    Les questions relatives à la sécurité, à la santé, à l'entraînement, à la formation et aux services aux gens sont fondamentales. En février, lorsque je suis entré en fonctions, j'ai étudié les dossiers et je considère qu'il n'y a pas eu assez de progrès.

    Pourquoi le temps de réaction est-il si long? Il faudrait peut-être poser cette question à ceux qui ont la responsabilité de mettre en place des mesures pour se conformer à ces recommandations. Nous, effectivement, nous rapportons qu'il n'y a pas eu assez de progrès réalisés à cet égard. On mentionne ces choses depuis deux ans.

    Vous avez bien dit cela.

    Comme vous l'avez dit, donner accès à l'information via un site Internet, c'est une chose. Cependant, qui va vérifier, à toutes les demi-heures, que des informations utiles ont été ajoutées sur le site Internet? C'est un sérieux problème. C'est sur le terrain qu'il faut donner l'information aux gens. Le site Internet, ça peut être utile, mais c'est sur le terrain qu'il faut agir. Ce n'est pas tout le monde qui peut vérifier sur le site Internet, pendant les heures de travail, si des services additionnels sont disponibles.

    Merci, monsieur D'Amours.

    On va maintenant passer à M. Nadeau.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur l'ombudsman et monsieur Egglefield.

    Concernant les recrues unilingues des Forces canadiennes, j'aimerais savoir quelle est la situation dans les écoles militaires, qu'il s'agisse de la force maritime, terrestre ou aérienne. Les francophones reçoivent-ils leur instruction complètement en français, de la même façon que les anglophones peuvent la recevoir entièrement en anglais? En est-il de même pour les services qu'ils reçoivent à l'extérieur des cours pour les aider à cheminer?

    Monsieur le président, le dossier qui nous intéresse fait suite à des visites que nous avons effectuées à Borden. À la base de Borden, on offre principalement de l'instruction sur les métiers d'appui relatifs aux armes de combat. Dans le cadre de notre enquête, nous avons envoyé une équipe pour vérifier s'il y avait des injustices similaires à Gagetown, au Nouveau-Brunswick, et à Saint-Jean. Ces écoles qui offrent de l'instruction appartiennent à l'armée de terre. Nous n'avons pas fait d'enquête sur des établissements de formation appartenant à la force maritime ou aérienne.

    Toutes les recrues des Forces canadiennes, qu'elles soient anglophones ou francophones, doivent faire leur entraînement de base à Saint-Jean-sur-Richelieu. C'est tout de même une école nationale qui regroupe les recrues provenant de partout au pays. Les écoles sont principalement regroupées à Borden. L'instruction dispensée s'adresse à tous ceux qui désirent se qualifier dans ces métiers, qu'il s'agisse de francophones ou d'anglophones. Notre enquête ne nous a pas amenés à vérifier quelle était la situation dans les bases que vous mentionnez.

    À la suite de votre enquête, diriez-vous que les francophones peuvent obtenir 100 p. 100 de leur formation en français?

    À quel endroit? À Borden?

    Oui.

    On a soulevé des problèmes concernant l'instruction de militaires dans leur langue maternelle.

    D'accord. Ça met au jour cette situation.

    J'ai entendu dire — et c'était de la part d'une personne s'y connaissant quand même assez bien — que du côté de la force aérienne, seuls 16 cours sur 600 étaient dispensés en français. C'est une disproportion importante. Je n'ai pas de preuve à vous soumettre à cet égard, mais c'est certainement un endroit où des améliorations pourraient être apportées et où les recrues francophones de l'ensemble du territoire pourraient être traitées de façon plus juste.

     Monsieur l'ombudsman, j'aimerais aussi savoir si depuis la mise en vigueur du Modèle de transformation du programme des langues officielles, on tient compte du bilinguisme des candidats dans le cadre des nominations à des postes de hauts gradés? En d'autres mots, les généraux et les colonels des Forces canadiennes sont-ils tous capables de s'exprimer en français et en anglais?

    Monsieur le président, d'après ce que j'ai lu, le but du Modèle de transformation du programme des langues officielles est de faire en sorte que l'effectif de la Défense nationale, autant militaire que civil, soit commandé, entraîné, géré et appuyé dans la langue officielle de son choix. Je n'en sais pas davantage sur le modèle. Je ne l'ai pas étudié à fond. Je ne peux donc rien confirmer ou vérifier. Cependant, je peux dire que les problèmes que nous avons remarqués en matière de langues officielles sont inacceptables. J'aimerais bien que les Forces canadiennes s'attaquent aux recommandations touchant ce que nous faisons valoir depuis deux ans, qui sont encore en suspens. Le modèle est certainement un pas dans la bonne direction, mais je ne peux pas en dire davantage à ce sujet pour le moment.

    Monsieur Daigle, j'ai eu le plaisir de me pencher sur votre cheminement de carrière. J'ai cru comprendre que vous aviez été vous-même responsable à Borden.

    À l'époque, vous avez fort probablement constaté quelle était la situation. Ce n'est pas nouveau pour vous. Quelles démarches avez-vous entreprises pour que la situation soit plus juste et que les francophones puissent recevoir 100 p. 100 des services et des cours en français? Seriez-vous en mesure de contribuer à régler les lacunes qui demeurent?

    Monsieur le président, quand j'étais à Borden, mon quartier général était situé sur la base de Borden. Il s'agissait du quartier général du Service du recrutement, de l'éducation et de l'instruction des Forces canadiennes. J'avais la responsabilité des collèges militaires, des centres de recrutement partout au pays, des diverses écoles d'état-major ainsi que des écoles à Borden. De 1999 à 2002, j'ai été commandant de cette formation et j'ai en effet noté des difficultés au niveau de l'enseignement aux francophones. On a entamé certaines démarches pour tenter de remédier à cette situation. Il faut croire qu'on n'en a pas fait assez puisque 10 ans plus tard, la situation perdure. Je remarque que tel est le cas à Borden, et je trouve important qu'on se penche sur cette situation.

    Merci, monsieur Nadeau.

    Nous allons maintenant céder la parole à M. Godin.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais d'abord vous souhaiter la bienvenue et vous féliciter pour votre nomination.

    Je salue également monsieur Egglefield.

    Il est intéressant de voir que depuis janvier 2008, l'ombudsman est parti et a été remplacé par un ombudsman intérimaire, qui a fait de son mieux mais n'a eu que le temps de surfer un peu sur la vague et de repartir sans avoir pu faire quoi que ce soit. Je ne veux pas la blâmer, cependant. Vous avez maintenant un poste permanent. Il devrait donc y avoir une continuité dans vos démarches de recherche, d'autant plus que vous connaissez bien la situation.

    L'information qu'on a reçue indique que du côté des services dentaires, 77 p. 100 des cours ne sont pas offerts en français. On dit que 33 cours sont offerts en anglais, que six sont dispensés en français et qu'un est offert dans les deux langues. On connaît la situation: ils se moquent carrément des langues officielles. On fête le 40^e anniversaire de la Loi sur les langues officielles, et pourtant, les choses vont de mal en pis. Il y a eu des améliorations jusqu'au mois de septembre de l'année dernière, mais depuis la dernière élection, rien ne s'est passé. C'est comme si tout était retombé de nouveau dans le vide.

    Selon vous, quelle est l'attitude des Forces canadiennes? Est-ce que les généraux et les colonels veulent qu'on cesse de les embêter avec ça parce qu'ils considèrent que leur mission est de défendre les gens à l'étranger et au pays? Est-ce qu'ils veulent qu'on cesse de les écoeurer avec les langues officielles? Est-ce leur attitude?

    Je ne pourrais pas me prononcer à ce sujet, mais il ressort des deux visites de suivi que nous avons faites pour vérifier si les correctifs que nous avons recommandés ont été appliqués que les Forces canadiennes n'en ont pas fait assez. Les recommandations en termes d'instruction et de services...

    Oui, mais monsieur Daigle, je parle avec vous, qui avez de l'expérience, qui avez vécu la situation. Se référer au rapport de l'autre, on sait ce que ça donne. Vous faites partie des Forces canadiennes et vous avez vu ce qui se passait. Avez-vous eu l'impression que ces gens s'en moquaient carrément?

    Depuis des années, le Comité des langues officielles se penche sur ce dossier. On questionne des représentants de la Défense nationale et le ministre, mais on dirait que rien ne bouge. Or, vous nous dites en plus qu'à Gagetown et Saint-Jean-sur-Richelieu, ce n'est pas mieux. Ce doit être terrible en Alberta et à Petawawa.

    Allez-vous maintenant faire une enquête pour déterminer ce qui se passe partout au pays?

    Comme vous l'avez mentionné, ces problèmes n'ont pas été résolus de façon satisfaisante par les Forces canadiennes. Après avoir échangé de nombreuses lettres avec le chef d'état-major de la Défense, on a soumis le dossier au commissaire aux langues officielles. Ce dernier va entreprendre sa vérification sur les bases où les Forces canadiennes dispensent de la formation. Par ailleurs, quand je vais visiter toutes les bases des Forces canadiennes du pays au cours des mois à venir, je vais porter une attention particulière à ce dossier.

    Vous l'avez transféré au commissaire aux langues officielles. Lui avez-vous, par la même occasion, transmis des plaintes provenant de militaires établis sur les bases?

    Tout le dossier sur lequel vous vous penchez a été transféré au commissaire aux langues officielles. Ce dernier est donc saisi de tous les problèmes systémiques qui ont été soulevés et des recommandations qui restent en suspens.

    La défense nationale relève de quelqu'un. Elle doit relever du ministre de la Défense nationale. Êtes-vous prêt à dire qu'il y a un manque de volonté de la part du présent gouvernement et même de la part du précédent? Tout cela n'a pas commencé hier. Y a-t-il un manque de volonté, de la part du gouvernement, de dire aux gens des Forces canadiennes qu'on les envoie dans d'autres pays pour établir une démocratie et faire respecter les lois alors qu'ici, où il y a la Loi sur les langues officielles, les gens de notre propre défense nationale ne sont pas capables de la faire respecter? Nos soldats vont se battre dans d'autres pays pour établir une démocratie et faire respecter les lois de ces pays, alors qu'ils ne sont même pas capables de respecter nos lois. Il y a un problème.

    Le ministre de la Défense nationale ainsi que le chef d'état-major de la Défense ont bien accueilli nos recommandations.

    Ils n'ont rien fait, monsieur Daigle. Ils n'ont qu'accueilli les recommandations. Êtes-vous d'accord?

    Monsieur Godin, j'essaierai de respecter le temps qui nous est imparti.

    Pour ce faire, je me tourne vers M. Lemieux.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie d'être présents aujourd'hui. Il s'agit d'un enjeu très important.

    Je suis un député qui représente beaucoup de francophones de l'Ontario, de la circonscription de Glengarry—Prescott—Russell. Pour les jeunes francophones, il est nécessaire d'avoir l'opportunité de faire leur carrière en français. Je sais qu'il y a des choses positives. Par exemple, je suis allé à la Cité collégiale. Les Forces canadiennes ont des liens avec la Cité collégiale afin de former les militaires en français dans leur métier. Il y avait aussi le Collège militaire royal de Saint-Jean, que j'ai eu l'occasion de fréquenter quand j'ai joint les Forces canadiennes, à l'âge 17 ans. Malheureusement, il a été fermé par l'ancien gouvernement, mais on l'a rouvert. C'est un aspect positif pour les jeunes sous-officiers francophones.

    À Borden, il y a toutefois des problèmes qui doivent être réglés.

     Quand j'étais dans les Forces canadiennes, j'ai constaté que les militaires excellaient dans l'art d'examiner un problème, de le comprendre, de le scinder en sous-éléments et en objectifs, puis d'y faire face. Mais il y a toujours des priorités contradictoires.

    J'aimerais savoir comment vous et votre bureau prenez note des priorités contradictoires, ou comment vous les intégrez dans vos rapports, le cas échéant.

    Je vais vous donner un exemple. Vous mentionnez dans vos rapports que des progrès notables ont été réalisés, et c'est bien. Il reste encore, toutefois, d'importantes lacunes, comme le manque d'instructeurs

qui sont capables d'enseigner en français à la base militaire de Borden.

    La plupart des francophones de la 5^e brigade résident probablement à la base militaire de Valcartier. Toutefois, la 5^e brigade peut être engagée en Afghanistan.

    Comment en tenez-vous compte, si vous le faites? Comment évaluez-vous les autres priorités de l'armée, par exemple les priorités opérationnelles qui exigent des mutations? Il est possible que des gens qui feraient d'excellents instructeurs francophones soient en service en Afghanistan. Alors, comment intégrez-vous ça dans votre rapport ou votre évaluation?

     Monsieur le président, nous sommes conscients, bien entendu, du contexte dans lequel tout le monde travaille, ainsi que de l'engagement et des défis propres à l'institution des Forces canadiennes.

    Quand nous menons une enquête, nous devons nous concentrer sur les principes d'équité et de justice. Nous avons constaté à Borden que la situation était injuste pour les francophones unilingues qui y recevaient leur formation. Nous devons donc faire de cette question une priorité et nous pencher sur cette injustice.

    Nous n'essayons pas de situer cette injustice dans un contexte global. Nous comprenons la cadence opérationnelle, parce que nos soldats ont aussi d'autres problèmes — pensons par exemple au TSPT — mais quand nous nous penchons sur une situation injuste, nous nous concentrons sur cette situation précise.

    Est-ce que vous travaillez avec les Forces canadiennes pour mettre en place des échéances réalistes à l'égard des autres priorités, par exemple?

    On pourrait faire une étude maintenant et conclure que 75 choses doivent être réglées. Cependant, il n'est peut-être pas possible de régler toutes ces choses d'un seul coup. Il faut peut-être avoir un plan d'action pour régler les 25 premiers problèmes, et ensuite, les 25 problèmes suivants, et terminer en réglant les 25 derniers, selon des échéances établies.

    Suivez-vous un tel processus, ou ne faites-vous qu'identifier les problèmes qui doivent être réglés?

    Nous identifions les problèmes et, après étude, nous en faisons part à la chaîne de commandement et au chef d'état-major de la Défense et nous demandons un suivi. Lorsque nous recevons des réponses, nous envoyons normalement des enquêteurs pour vérifier que les actions prises ont bien été implantées sur le terrain.

    J'ai remarqué les commentaires au sujet des...

    Il vous reste quelques secondes.

    Le matériel de formation dans une langue est-il primaire ou secondaire? Quand j'étais dans les forces, on faisait de grands efforts pour s'assurer que ce matériel soit en anglais et en français. Tous les livres étaient bilingues, mais peut-être que le matériel supplémentaire provenait des forces armées des États-Unis ou d'un autre pays. Il s'agissait toutefois de matériel supplémentaire.

    Dans bien des cas, le matériel didactique dont les étudiants avaient besoin pour suivre leurs cours n'était pas dans leur langue maternelle.

    Merci, monsieur Lemieux.

    On va maintenant commencer notre deuxième tour.

    Madame Zarac.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur Daigle et monsieur Egglefield. Merci d'être ici avec nous aujourd'hui.

    Je trouve inquiétant que ce problème ne soit pas présent seulement à Borden, mais également à Gagetown et à Saint-Jean. C'est quasiment la règle partout. La santé et la sécurité sont des responsabilités de base des employeurs. Comme l'employeur est le gouvernement du Canada, cet aspect est-il également touché? Il y a des lois qui obligent les employeurs à assurer la santé et la sécurité de leurs employés. Nous nous attaquons plutôt aux langues officielles, mais je voulais quand même vous mentionner cet aspect très important.

    M. Godin a posé une question, plus tôt, à laquelle on n'a pas répondu. On parle d'équité. Or, certaines personnes n'ont pas de possibilités de carrière, et c'est inquiétant. Il doit sûrement y avoir des plaintes.

    On reçoit des plaintes. Lors de la visite de M. Côté en novembre 2006, les gens se sont plaints directement à lui.

    Y a-t-il un processus de plaintes auquel les soldats peuvent recourir en cas d'insatisfaction?

    Absolument. Notre bureau reçoit les plaintes directement. Ils peuvent formuler leurs plaintes par différents moyens. Chaque plainte qu'on reçoit est examinée individuellement.

    Pouvez-vous nous donner le nombre approximatif de plaintes que vous avez reçues au cours des deux dernières années?

    Je ne pourrais pas vous donner ce nombre, mais peut-être que le directeur des enquêtes s'en souvient.

    Monsieur le président, en réalité, on reçoit très peu de plaintes. On a recommandé aux gens de la base de Borden d'établir un mécanisme de plaintes afin de régler les problèmes à la base. Ils ont mis en place un mécanisme qui est meilleur que le précédent, lequel équivalait à presque rien. Lorsqu'on a conclu l'enquête, le mécanisme n'était pas tout à fait au niveau qu'on aurait voulu.

    Je pense que ce n'est pas vrai. On vous dit qu'il y a eu des progrès alors que ce n'est pas le cas. Donc, pour régler les plaintes que vous devez recevoir, il y a beaucoup de travail à faire à d'autres points de vue. Il est évident que vous devez en recevoir. Il est sûrement inquiétant pour un soldat de voir qu'il n'a pas de possibilités d'avancement.

    Vous mentionnez être prêts à coopérer avec le commissaire des langues officielles. Êtes-vous partie prenante du plan d'action pour régler les problèmes à Borden?

    Pendant que nous faisions l'étude, les enquêtes et les deux visites de suivi à Borden, nous avons reçu des plaintes de Gagetown et de Saint-Jean. On a envoyé des enquêteurs à Gagetown et à Saint-Jean. C'est après ces visites que nous avons appris l'existence de problèmes similaires sur ces bases.

    L'examen de ce problème systémique se poursuit et on a référé le dossier au commissaire aux langues officielles. Le commissaire a probablement même commencé à vérifier les bases des Forces canadiennes où la formation est dispensée.

    De notre côté, nous continuerons à traiter chaque plainte individuellement. Au cours de mes visites subséquentes sur toutes les bases des Forces canadiennes, je porterai une attention particulière aux langues officielles. J'ai rencontré M. Fraser et on s'est entendus sur la façon de travailler en collaboration dans ce dossier.

    D'accord. Vous agissez lorsque vous recevez des plaintes. Allez-vous faire des suivis à des fréquences régulières auprès du commissaire?

    Oui, absolument. Nous allons maintenir le contact. Comme je l'ai déjà dit, je vais faire des visites. Cela fait partie de mon mandat de rencontrer tous les gens que je sers. J'ai principalement porté attention à cette situation. C'est un dossier très important.

    Avez-vous fait des recommandations spécifiques au commissaire concernant le plan d'action?

    Quel plan d'action?

    Je parle du plan d'action déposé en 2007 afin de régler les problèmes. Y a-t-il un plan d'action?

    Parlez-vous du plan d'action des Forces canadiennes?

    Oui. Y a-t-il un plan d'action en vue de régler le problème?

    Les Forces canadiennes ont élaboré un modèle de transformation. Comme je vous le mentionnais au tout début, je n'en ai pas pris suffisamment connaissance pour être en mesure de valider ou de vérifier ce qui a été fait. C'est un pas en avant parce qu'en vertu de ce plan, on doit s'assurer que dans leur milieu de travail, les gens reçoivent tous les services dans leur langue maternelle. Pour ma part, je vais étudier le modèle et faire un suivi par la suite.

    D'accord.

    Madame Zarac, il existe un plan stratégique pour la base de Borden qui a été déposé par les Forces canadiennes en août 2007. Nous allons l'obtenir, et vous aurez le loisir de poser vos questions.

    Nous allons continuer avec Mme Guay.

    Monsieur le président, monsieur Daigle, je m'interroge beaucoup. Vous avez un rôle fort important à jouer. Vous êtes ombudsman. Cependant, il me semble que vous n'avez pas toutes les ressources nécessaires pour solutionner ce problème.

    Avez-vous le pouvoir de le faire? C'est la question.

    Les moyens mis à ma disposition en vertu de mon mandat ne sont pas exécutoires. J'ai le mandat d'analyser, d'enquêter, de faire des recommandations, des suivis et de poursuivre les suivis jusqu'à ce que je sois satisfait quant à l'application des mesures correctives pour...

    Vous êtes en train de me dire que vous ne pouvez pas changer les choses. Au fond, vous avez un pouvoir de recommandation, tout comme le commissaire aux langues officielles. Si vous recevez des plaintes, vous les transférez au commissaire, qui va faire son rapport. Il n'a pas vraiment de pouvoir, mais il va faire un rapport quand même. Ce rapport est envoyé au comité. Au fond, c'est l'affaire des ministères. C'est le ministre de la Défense qui devrait être ici, à votre place, aujourd'hui. C'est à lui que nous devrions poser ces questions. Vous nous présentez un rapport et c'est très important que nous ayons cette information. Toutefois, le comité doit peut-être se demander s'il faudrait rencontrer le ministre de la Défense afin qu'il nous dise pourquoi cela ne fonctionne pas. Au bout du compte, c'est lui qui a les vrais pouvoirs.

    Est-ce que j'ai raison?

    Nous rendons compte de ce que nous avons découvert. Les dossiers deviennent importants lorsqu'il y a une injustice. C'est pourquoi j'ai donné une priorité à ce dossier. S'il s'agit de savoir comment ce dossier évolue et ce qui est mis en oeuvre, ce sont les Forces canadiennes qui ont les moyens de vous expliquer pourquoi...

    Ça revient donc au ministre de la Défense. Vous dites que vous ne recevez pas beaucoup de plaintes, que vous préférez que les plaintes soient traitées sur les bases militaires. Entre vous et moi, si une personne formule une plainte au sein de sa propre base militaire, elle risque de se retrouver à frotter des petits carreaux avec une brosse à dents. Cela crée des situations conflictuelles au sein même de la base militaire. Vous le savez très bien, ce sont de petits groupes homogènes. Tout se sait.

    Si on porte plainte directement auprès de vous, l'ombudsman, cela n'est pas traité directement à l'intérieur de la base. Je ne comprends pas que vous préfériez que les plaintes soient traitées directement sur les bases plutôt qu'elles soient adressées à vous. Cela pourrait protéger les militaires, et vous pourriez réagir plus rapidement que lorsque les plaintes sont traitées sur les bases militaires.

    J'aimerais apporter une correction. Les plaintes parviennent à mon bureau. Je ne connais pas le nombre de plaintes que nous avons reçues relativement à ce dossier. Cependant, les plaintes ont commencé à être formulées lorsque l'ombudsman précédent, M. Yves Côté, a effectué une visite à la base de Borden. Il a rencontré des groupes de francophones qui lui ont fait part de cette difficulté. À mon bureau, le processus de plaintes est toujours le même et va toujours continuer à l'être. Quiconque a des plaintes à formuler peut le faire directement auprès de l'ombudsman, sans aucune crainte de représailles.

    C'est important. Cela arrive souvent, vous le savez. On ne s'en cachera pas.

    En ce qui concerne le dossier de Borden, les responsables sur place n'en ont pas fait assez. Ils ont cependant créé un site Web et nommé un champion des langues officielles. Les recrues ou les candidats sont de plus en plus sensibilisés à leurs droits en matière de langues officielles. Au cours des visites que nous allons faire subséquemment, nous allons mettre cela en valeur et interroger les gens afin de savoir s'ils ont des difficultés à cet égard. Nous allons donc faire le suivi de façon assez continue.

    Quand allez-vous élaborer un rapport complet? Avez-vous prévu une date? Allez-vous faire un rapport trimestriel, ou annuel? Comment allez-vous faire exactement?

    Dans ce dossier, on a eu un rapport principal et on a eu deux visites de suivi. On a soumis tout le dossier. L'enquête systémique proprement dite au chapitre des langues officielles, on l'a référée un peu plus au commissaire aux langues officielles parce que cela fait davantage partie de son mandat. Mon mandat ne porte pas principalement sur les langues officielles, mais plutôt sur toutes les situations d'injustice.

    Donc, on va continuer à faire un suivi et à rapporter au commissaire aux langues officielles les situations qui vont vraiment nous paraître encore plus déplorables, de façon à ce qu'il puisse insérer cela dans sa vérification proprement dite.

    Me reste-il du temps, monsieur le président?

    Il vous reste environ 30 secondes.

    Monsieur l'ombudsman, j'ai lu dans les documents que les instructeurs bilingues, parce qu'ils sont justement bilingues, ont deux fois plus de travail que les instructeurs unilingues, qu'ils ont du matériel désuet en français et qu'ils doivent eux-mêmes en faire la traduction.

    J'espère que vous aurez l'occasion d'aller partout dans les Forces canadiennes pour vous assurer que ces gens puissent avoir toute l'aide nécessaire lorsqu'ils ont à donner de la formation dans les deux langues, de sorte qu'ils aient tout le matériel didactique requis pour ce faire.

    Vous n'aurez probablement pas le temps de répondre à ma prochaine question, mais on y reviendra. Si un jeune francophone de Borden s'installe avec sa jeune famille sur une base militaire en Alberta ou en Saskatchewan, peu importe, quand pourra-t-il bénéficier de tous les services en français, de sorte que ses enfants ne se fassent pas assimiler par le milieu? C'est un problème majeur. Les francophones se font assimiler par les Forces canadiennes. Moi, j'ai un père militaire qui n'a pas eu ce malheur.

    J'aimerais qu'on y revienne plus tard. Quand sera-t-il possible d'offrir tous les services en français aux familles et aux militaires sur les bases militaires partout au Canada?

    On y reviendra. Merci, monsieur Nadeau.

    On va enchaîner avec M. Petit.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur Daigle. Bonjour, monsieur Egglefield.

    En 2007, nous avions posé certaines questions à votre prédécesseure qui était venue ici. Voici ce que nous avions obtenu. Je vais vous résumer cela en quelques mots.

    D'abord, je viens de la province de Québec, vous aussi. Vous savez comme moi que la fermeture du Collège militaire royal de Saint-Jean pendant presque 10 ans nous a fait extrêmement mal, au chapitre de la chaîne de commandement, parce que ce sont des sous-officiers qui s'instruisent à cet endroit. Par la suite, ces sous-officiers sont affectés un peu partout au Canada. Cela nous a fait très mal. Naturellement, on l'a rouvert, mais la réouverture remonte à très peu de temps. C'est nous qui l'avons rouvert.

    Il y a autre chose. Et là, je rejoins les gens de l'opposition. N'y a-t-il pas une volonté d'inertie dans l'état-major, peu importe que celui-ci soit bilingue ou non? Je m'explique au sujet de l'inertie. Vous avez témoigné de votre vécu: vous avez été enrôlé dans les Forces armées canadiennes, vous avez fait partie du Royal 22^e Régiment, vous avez été affecté à Borden où vous avez tenté d'améliorer les choses. Toutefois, vous n'y étiez pas le supérieur; il y en avait d'autres au-dessus de vous. Et peut-être que ces gens-là ne comprenaient pas votre désir d'appliquer la Loi sur les langues officielles. Voilà la deuxième chose.

    Il y a une troisième chose. Nous avons installé le Modèle de transformation du programme des langues officielles de la Défense nationale, et, effectivement, c'est un modèle qui s'étend sur plusieurs années. Naturellement, vous êtes comme moi: vous venez d'arriver, et moi, j'ai été élu récemment. Pendant ces 10 années où le Collège militaire royal de Saint-Jean a été fermé, je ne pouvais pas être présent, car je n'étais même pas député. Eux, ils étaient là et ils l'ont gardé fermé. Ils ont donc fait mal à ma province.

    Je veux savoir si vous êtes capable — comme le demandait Mme Guay — de nous préparer un rapport pour qu'on puisse voir l'évolution de ce programme. Sinon, je vais vous demander de revenir, et on en sera encore au même point. Allez-vous pouvoir nous fournir un rapport sur la base de votre expérience? Vous avez vu comment c'était sur la base militaire de Borden, sans les langues officielles. Et maintenant, qu'est-ce que c'est? On vous pousse dans le dos pour que vous puissiez nous donner une réponse, car c'est ce dont on a besoin. On a besoin de rassurer nos jeunes qui s'enrôlent dans les Forces canadiennes.

    Pouvez-vous répondre en quelques secondes, car j'aurai une autre question à vous poser?

    Comme je l'ai mentionné, monsieur le président, le Modèle de transformation du programme des langues officielles de la Défense nationale n'est pas entièrement connu dans les détails. Nous allons l'étudier et, peut-être, le valider et vérifier éventuellement les résultats qui vont en découler.

    Pour moi, c'est important d'assurer ce suivi également, étant donné que cela fait partie de l'ensemble du dossier d'injustices qu'on a soulevées au chapitre des langues officielles.

    Monsieur Daigle, vous avez fait partie du Royal 22^e Régiment sur la base militaire de Valcartier ou peut-être d'un autre régiment qui se trouve sur cette base. Sur place, il y a des médecins, des pompiers et des infirmières francophones, que vous avez le pouvoir de transférer. Pourquoi, dans certains cas, les maintenez-vous uniquement chez nous, comme l'a dit M. Lemieux? Je suis d'accord, mais vous pouvez aussi les transférer à Borden pour qu'ils donnent des services en français. Vos supérieurs ont le pouvoir de transférer des militaires sur une autre base, qu'il s'agisse de médecins, de dentistes, d'infirmières, de pompiers ou de policiers, afin qu'ils offrent des services en français.

    A-t-on pensé à le faire ou y a-t-il une exclusion présentement?

    Dans les dossiers que j'ai lus, on recommandait d'envoyer des instructeurs et des gens fournir des services aux militaires sur certaines bases. M. Egglefield en sait peut-être plus, mais d'après la dernière information que j'ai lue, on s'est efforcé d'augmenter les affectations de personnel bilingue sur ces bases. Je me souviens toutefois que cela n'avait pas été suffisant, qu'on n'avait pas satisfait à la demande, à ce moment-là.

    Avez-vous vérifié si les Forces canadiennes ont conclu des ententes avec les forces armées françaises, belges ou tunisiennes, qui peuvent vous fournir des médecins, des infirmières et des pompiers? Il y a des échanges entre les forces armées.

    Monsieur le président, comme cela ne relève pas de mon mandat, je n'ai pas examiné cet aspect.

    Merci, monsieur Petit.

    On complétera le deuxième tour avec M. Godin.

    Vous m'avez appris quelque chose. Vous me corrigerez si j'ai tort. Quand on vous a demandé combien de plaintes vous aviez reçues, vous avez répondu ne pas le savoir. Je peux le comprendre, car vous venez d'arriver. Vous avez alors dirigé la question à M. Egglefield, qui a répondu que les plaintes formelles, si j'ai bien compris, ce n'est pas vraiment... Je pense plutôt que les plaintes ont été déposées en 2006. Une recrue qui arrive dans l'armée, que ce soit un homme ou une femme, doit être forte et prendre ce qui passe, sinon, elle lavera le plancher quelque part.

    À l'automne 2006, l'ombudsman s'est rendu sur la base de Borden et a fait état de ses contestations dans une lettre adressée au chef d'état-major de la Défense, le général Hillier, le 8 janvier 2007. Dans cette lettre, M. Côté explique avoir rencontré plusieurs groupes de recrues francophones unilingues qui affirmaient éprouver de nombreux problèmes à recevoir des services dans leur langue. Selon lui, il s'agissait là d'un problème urgent, il n'y avait aucune raison de douter de la véracité des déclarations des recrues, et les chefs de la base reconnaissaient eux-mêmes la difficulté d'offrir des services en français. Les problèmes soulevés comprenaient notamment les instructions et les ordres donnés en anglais seulement.

    Cela a-t-il changé, en 2009?

    J'ai lu la lettre à laquelle vous faites référence. Après les deux visites de suivi effectuées depuis cette lettre, il y a eu certaines améliorations, principalement grâce à la création d'un site Web et à la nomination d'un champion des langues officielles. La plupart des autres recommandations qu'on avait faites, principalement sur l'instruction, les services offerts sur la base et les cours de langue seconde, n'avaient pas été implantées.

    Ça me fait penser au ministre des Finances qui vient de dire que pour les cartes de crédit, on va mettre ça au plus gros. Vous ne les utiliserez pas, mais ce sera le même taux d'intérêt.

    On a présentement un problème à Borden. Un champion des langues officielles a été nommé. L'a-t-il été par les recrues?

    Non, il a été nommé par la chaîne de commandement.

    D'accord. Ensuite, on a créé un site Web, mais ça ne donne pas des instructions. Vous me dites que les autres recommandations n'ont pas été mises en oeuvre. Alors, il n'y a pas eu beaucoup d'amélioration.

    Notre compte rendu de la visite de février 2008 mentionnait que ces recommandations n'avaient pas été mises en place.

    D'accord.

    Il y a d'autres problèmes, notamment l'impossibilité de bien réussir les travaux pratiques dont les instructions ne sont données qu'en anglais. Encore une fois, ça tombe dans la même catégorie. Mis à part le site Web, pas grand-chose ne s'est passé.

    Nous ne sommes pas satisfaits des progrès accomplis depuis les deux dernières années. C'est pour cette raison, lorsque j'ai été saisi des dossiers, que j'ai donné la priorité aux principales recommandations concernant l'entraînement et les services.

    Je pense que vous êtes allé plus loin. Vous avez dit qu'absolument rien n'avait été fait.

    Les deux premières...

    On a soulevé l'absence de manuels en français pour l'entretien des véhicules et le fait qu'on la justifie en prétextant des contraintes financières. Ce problème existe-t-il encore?

    Quand on parle de difficultés au niveau de la formation ou de l'entraînement, ça implique les étudiants qui ne reçoivent pas l'instruction dans leur langue maternelle et les instructeurs qui sont peut-être bilingues mais doivent faire des heures supplémentaires. Ça inclut aussi le matériel didactique.

    Pouvez-vous garantir que les recrues s'adressant à vous ne feront pas l'objet de représailles?

    Dans le cadre de nos visites, nous sensibilisons les gens au fait qu'ils peuvent en toute liberté formuler leurs plaintes directement à l'ombudsman, sans que ça donne lieu à des représailles.

    Leur fournissez-vous des formulaires de plainte, de la publicité visant à leur faire savoir que s'ils ne sont pas satisfaits, ils peuvent se plaindre à vous? Sinon, est-ce tout simplement qu'un bon matin, les gens se lèvent en se rendant compte qu'ils en ont plus qu'assez de la situation et veulent trouver quelqu'un à qui se plaindre?

    Quand nous étions sur la base de Borden, nous avons parlé d'un site que nous avons créé et que les gens peuvent utiliser pour faire des observations, notamment.

    Vous parlez d'un site Web? Est-ce qu'il y a dans l'édifice une grosse affiche indiquant l'existence et l'adresse de ce site Web? Est-ce que vous encouragez les gens à y avoir recours pour déposer des plaintes?

    C'est la raison pour laquelle mes visites subséquentes vont...

    Ce n'était pas ma question, monsieur l'ombudsman.

    Y a-t-il quelque part dans l'édifice une affiche indiquant que les personnes voulant déposer des plaintes peuvent le faire par l'entremise de ce site Web dont l'adresse est précisée?

    Je ne suis pas encore allé à Borden depuis que je suis en fonction, mais...

    S'il y a un site Web, mais que les gens n'en connaissent pas l'existence, ça ne donne rien.

    Lors de nos visites, nous sensibilisons les gens. Nous leur disons que s'ils ont été traités injustement dans certaines situations, ils peuvent...

    C'est ce qu'a fait l'ombudsman en 2006.

    Merci, monsieur Godin.

    Monsieur Rodriguez.

    Merci, monsieur le président. Je ne vais prendre qu'une minute et je vais ensuite laisser M. D'Amours continuer. En effet, je dois partir pour assister au dépôt du rapport du commissaire aux langues officielles, qui a lieu en même temps que cette comparution, malheureusement. D'ailleurs, on sait déjà qu'il va être question de la situation à Borden et dans l'armée en général. Il aurait été intéressant que la rencontre ait lieu avant, mais quoi qu'il en soit, je dois partir sous peu.

    La situation semble endémique. Elle semble aussi évoluer dans la mauvaise direction. Est-ce un problème de ressources, de volonté ou de leadership? Si on investissait beaucoup d'argent, est-ce que ça changerait quoi que ce soit? Comme c'est souvent le cas, ça ne changerait peut-être rien parce qu'en présence d'un problème fondamental de leadership ou d'un manque de volonté, peu importe les ressources affectées, les choses ne se règlent pas. Que faudrait-il pour les régler?

    Je pense que l'essence même de la réponse devrait provenir des Forces canadiennes. Cependant, je suis d'accord pour dire que si les membres des Forces canadiennes font face à une situation injuste et inéquitable dans le cadre de leur travail quotidien, c'est aussi une question de leadership. Il faut sensibiliser le reste de l'organisation et faire en sorte qu'on accorde de l'importance à cette situation.

    C'est peut-être même la pierre angulaire. D'ailleurs, le dernier rapport du commissaire, l'année dernière, traitait de cette absence de leadership. En effet, s'il n'y a pas de leadership aux niveaux supérieurs, il est difficile de faire en sorte que le reste des gens respectent les règles et y mettent toute la détermination nécessaire. À mon avis, il faut que les gens se situant au sommet de la hiérarchie fassent preuve d'un leadership inébranlable pour que la situation soit corrigée. C'est non seulement une partie de la solution, mais c'en est peut-être l'élément le plus important.

    Je cède maintenant la parole à mon brillant collègue M. D'amours.

    Monsieur Daigle, je comprends votre rôle. Comme vous êtes indépendant, personne au-dessus de vous ne décide comment vont fonctionner les choses. Cependant, vous devez vous assurer que les règles sont respectées.

    À la Défense nationale, des décisions sont prises. Elles peuvent concerner tout aussi bien l'intérieur que l'extérieur du pays et porter sur des choix en matière d'aide humanitaire, par exemple. Or, peu importe la décision, on nous laisse entendre que ses implications justifient que les objectifs de bilinguisme ne soient pas atteints. Ce n'est pas une raison valable, selon moi.

    Trouvez-vous les motifs invoqués acceptables, inacceptables ou déplorables?

    Je trouve inacceptable qu'on n'ait pas remédié à cette situation qui désavantage les membres unilingues des Forces canadiennes, qu'ils soient francophones ou anglophones. On a trouvé des situations similaires sur d'autres bases militaires. C'est pour ça que j'en ai fait ma priorité. Je pense qu'il est inacceptable que les membres des Forces canadiennes, qui servent leur pays, ne reçoivent pas de façon équitable l'instruction, la formation et les services dans leur langue, de façon à pouvoir progresser et accomplir leur travail au sein des Forces canadiennes.

    Au bout du compte, peu importent les décisions que prennent les responsables, que ce soit celle de s'impliquer dans une mission en Afghanistan ou dans une mission de maintien de la paix ou d'aide dans une province, vous trouvez ça inacceptable. Peu importe la décision prise, les deux langues officielles doivent être respectées.

    Puisque mon rôle est d'assurer que les situations d'injustice, d'iniquité et ainsi de suite sont corrigées, je vais prendre en considération les situations qui sont inacceptables. Je ne vais pas...

    ... essayer d'amplifier le problème pour trouver des raisons justifiant l'inaction.

    Ce n'est pas à moi de trouver des raisons. Je souligne les problèmes et les faits qui leur sont associés, et je fais des recommandations pour remédier à la situation.

    C'est parfait. Je vous remercie beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur D'Amours.

    On va maintenant poursuivre avec M. Galipeau.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup de vous présenter devant nous aujourd'hui, monsieur Daigle et monsieur Egglefield.

    Je suis toujours intéressé par les questions passionnées de notre collègue M. Godin, de même que par les réponses qu'on donne à ses questions. Je demeure tout aussi intéressé quand je pense qu'elles ne reçoivent pas de réponse.

    J'aimerais donc savoir une chose. La pancarte dont M. Godin a parlé, existe-t-elle, oui ou non?

    Je ne le sais pas, monsieur Galipeau.

    Présumons donc qu'elle n'existe pas, ou même qu'elle existe. Au cours de la formation qu'on offre aux recrues qui arrivent à la base militaire de Borden, leur explique-t-on leurs droits linguistiques et les recours disponibles si ces droits ne sont pas respectés de façon satisfaisante?

    Dans les premières recommandations qu'on a faites et qui ont été suivies, cet aspect a été abordé. Les recrues, les candidats et les étudiants qui arrivent à Borden sont maintenant sensibilisés à leurs droits linguistiques et aux recours qu'ils peuvent prendre. Je suppose donc qu'à ce moment-ci, ils savent qu'il y a un site Internet qu'ils peuvent consulter à ce sujet. Je sais que cet aspect a été abordé.

    Quel genre de matériel didactique existe-t-il?

    Encore une fois, lors de la lecture des dossiers, j'ai constaté qu'il y avait des problèmes liés à la traduction du matériel didactique servant à l'enseignement. Cependant, je ne pourrais pas parler davantage, à ce stade-ci, du genre de matériel qui est utilisé, à moins que mon directeur ne détienne de l'information à ce sujet.

    On n'a pas vérifié les détails concernant le matériel didactique. On a conclu qu'il était fort probable que la non-disponibilité du matériel didactique et des instructeurs francophones ou bilingues soit l'une des raisons pour lesquelles les cours n'étaient pas offerts en français.

    Allez-y, monsieur Petit.

    M. Paré a fait une recherche sur le matériel didactique en français. Ce sont les titres des volumes que vous possédez, semble-t-il, et ça prendrait presque une table complète de tous les volumes. Ce sont donc seulement les titres. Je les avais demandés en 2007. Imaginez-vous que je viens de les recevoir! Ce n'est pas trop mauvais, il a fait un bon travail.

    M. Paré a mentionné un problème: on ne sait pas si tous ces volumes, même s'ils sont en français, sont utilisés tous les jours.

    Je propose qu'on dépose la liste des volumes en français pour les membres du comité et qu'on la remette aussi à M. Daigle et à M. Egglefield pour qu'ils en fassent la vérification. Ils pourraient nous répondre par écrit à ce sujet, pour nous dire s'ils sont vraiment utilisés.

    Je vais considérer cela comme une demande de renseignement.

    Monsieur Nadeau, on va revenir à vous.

    Si vous me permettez d'interrompre votre intervention, on pourrait peut-être faire une demande de renseignement concernant les documents, le matériel didactique en français et en anglais qui est utilisé au collège. M. Paré pourrait faire une demande de renseignement. Ensuite, on reviendra au commentaire de M. Nadeau.

    Selon l'analyse que j'ai faite des documents qui avaient été déposés au comité au printemps 2008, les cours de base sont habituellement assez bien nantis de matériel didactique. Parfois, la qualité des traductions peut être déficiente, mais les documents sont disponibles.

    Quand il s'agit de cours spécialisés ou pour des métiers plus avancés, il y a des lacunes importantes. J'ai noté quelques secteurs. Je ne peux pas identifier tous les secteurs où il y avait des lacunes, mais il semblait y en avoir dans les domaines suivants: soudage et usinage, entretien des tanks, entretien et manutention des conteneurs. J'avais noté des lacunes importantes dans ces domaines en particulier, mais je n'ai pas examiné l'ensemble des endroits où il pouvait y avoir des lacunes.

    Les cours de base sont bien nantis, mais aussitôt qu'il y a des spécialisations au niveau de la deuxième ou de la troisième année, ça devient problématique.

    Le document synthèse a été distribué à tous les membres du comité.

    On va revenir à M. Galipeau.

    Puis-je poser une question?

    Oui.

    Vous avez dit que le matériel didactique pour les cours de base était disponible dans les deux langues. Pouvez-vous nous donner un pourcentage?

    Il y a beaucoup de cours de base à Borden et quelques cours spécialisés. Êtes-vous capable de dire que dans 80 p. 100 des cas, par exemple...

    Il y a un document de deux pages, monsieur Lemieux.

    Je ne peux pas dire si c'est le cas pour 80 p. 100 des cours. Je sais que le matériel est là pour les spécialisations, mais je ne peux pas faire le lien entre le manuel et le cours pour lequel on s'en sert. C'est pourquoi je ne peux pas vous donner une réponse précise.

    Par contre, il y a des informations dans le document. On va donc en profiter pour retourner à M. Galipeau. Merci pour cette capsule matériel didactique.

    Monsieur Galipeau.

    Il semble que la question que j'ai posée était enceinte.

    Monsieur le président, avec votre permission, j'aimerais obtenir une précision de la part de notre recherchiste. Quand il parlait de tanks, voulait-il parler de chars d'assaut ou de réservoirs?

    Je parlais de chars d'assaut.

    D'accord.

    Monsieur Daigle, voulez-vous me donner une précision? Ce concept de champion des langues officielles m'intéresse parce que je suis un champion des langues officielles depuis 40 ans.

    Comment cela fonctionne-t-il et depuis combien de temps? Ces gens sont-ils nommés par leurs officiers supérieurs ou se nomment-ils eux-mêmes?

    Dans les dossiers, on avait soulevé le fait que les gens n'étaient pas sensibilisés à leurs droits linguistiques, et ainsi de suite. La résolution de ces problèmes s'est traduite par le site Web d'information et par la nomination d'un champion des langues officielles.

    La nomination est-elle faite par des officiers supérieurs? Ce n'est pas une position élue, n'est-ce pas?

    Selon mon souvenir, à l'époque, la nomination était faite par les officiers supérieurs, probablement par un des chefs du personnel militaire au quartier général à Ottawa, étant donné qu'il est un peu responsable des langues officielles. Si je me rappelle bien, le directeur des langues officielles se rapporte un peu à lui. Je crois que c'est de cette façon qu'on désigne une personne ressource qui doit promouvoir toutes les questions relatives aux langues officielles. On l'appelle le champion des langues officielles.

    Est-ce quelqu'un qui se trouve typiquement au service des Ressources humaines?

    Monsieur le président, je ne pourrais pas répondre à cette question. Je sais qu'à Borden, un major a été nommé champion des langues officielles. Je ne me rappelle pas, suivant mes lectures, quelles sont ses fonctions primaires ni si cette fonction est sa fonction principale. Je ne pourrais pas le dire.

    Ce que je constate, c'est que quand quelqu'un se fait champion des langues officielles, même s'il s'intéresse à d'autres questions, ses collègues le perçoivent comme un one-trick pony, ce qui rend son travail de plus en plus difficile.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Galipeau, de votre intervention.

    On va enchaîner avec M. Nadeau.

    Merci, monsieur le président.

    En passant, le champion est identifié dans le document qui nous a été remis: c'est M. Jack Bouchard, qui est major. C'est un programme qui existe dans tous les ministères. C'est Patrimoine canadien qui s'occupe de cet aspect des langues officielles. Cela n'existe pas que dans l'armée.

    Ce que vous dites, c'est que cette personne est arrivée dans le décor un peu comme Jeanne D'Arc, pour essayer de régler tous les problèmes. Elle devient une personne ressource, mais cela ne réglera jamais le problème de manque de matériel didactique et de manque de cours au sein des Forces canadiennes.

    Quand j'étais en Saskatchewan, lors du débat des chefs de la campagne électorale de 1997, le chef du Bloc québécois avait souligné qu'à Bagotville, par exemple, les enfants des militaires anglophones pouvaient avoir accès à des cours en anglais, mais à Moose Jaw, il n'était pas possible d'avoir des cours en français. Cela a changé depuis parce que la communauté a pris la situation en main. C'est toujours ce qui me revient quand je pense aux Forces canadiennes: le non-respect du fait français.

    Monsieur l'ombudsman, j'espère que vous plongerez dans cette question. C'est non seulement l'officier, homme ou femme, mais c'est toute la famille qui écope du fait que le fait français devient inexistant à trop d'endroits. Les enfants sont assimilés parce qu'ils n'ont même pas les éléments de base pour maintenir leur connaissance du français. Par conséquent, l'instruction doit être donnée en français. Il faut que cela existe sur les bases, sinon dans les systèmes publics qui existent autour de la base. Il faut s'assurer qu'ils puissent avoir accès à ces services. Là où il n'y en a pas, il faut en créer, il faut faire de l'offre active. C'est toute la base même de ce que le commissaire aux langues officielles apporte. Il faut faire de l'offre active, c'est une obligation prévue dans la loi.

    On a rencontré M. Fraser, il n'y a pas longtemps. J'ai hâte de rencontrer M. Semianiw et M. Meloche, qui sont les responsables du programme de transformation en matière de langues officielles au sein de l'armée.

    Je voudrais savoir si j'ai bien saisi. Les colonels et les généraux qui n'auront pas une connaissance du français au niveau CBC perdront leur poste ou n'auront plus droit à des promotions à compter de décembre 2009. Êtes-vous au courant de cela?

    Comme j'ai mentionné, je n'ai pas eu la chance d'étudier à fond le modèle de transformation. Je ne pourrais pas me prononcer sur ce sujet, à moins qu'on ait l'information ici.

    En tous les cas, c'est ce que j'ai ouï dire de bonne source. Si c'est le cas, tant mieux. Quand M. O'Connor était le ministre de la Défense, M. D'Amours lui avait posé de simples questions en français auxquelles il n'avait même pas été capable de répondre en français. Or, il était un haut gradé. Il faut que l'exemple vienne d'en haut. Ne vous gênez pas pour dire que, effectivement, l'exemple doit venir d'en haut, autant des colonels que des généraux. Autrement, pourquoi demander aux soldats de parler français et anglais, si les hauts gradés qui donnent les ordres ne sont pas capables de le faire. Je ne vous chicane pas, mais c'est une réalité, et j'espère que l'ombudsman donnera un coup de pied dans le nid de guêpes et qu'il fera disparaître ce problème majeur.

    Maintenant, les chances d'avancement chez les militaires unilingues francophones, on le sait, sont moins grandes que chez les militaires unilingues anglophones. Avez-vous pu voir des éléments à cet égard? Avez-vous le pouvoir de faire des recommandations pour remédier à la situation, afin que le matériel didactique, conformément à ce que j'avais fait adopter ici à l'unanimité au sujet d'une l'étude... Imaginez-vous que le ministre de la Défense nationale avait refusé de donner l'information. Il a fallu un vote unanime du comité pour obtenir l'information. C'est la documentation que M. Paré a étudiée. Avez-vous ce pouvoir?

    Je souhaite que vous recommanderez que tout soit équitable, égal. Êtes-vous d'accord là-dessus? De quelle façon pouvez-vous présenter cette recommandation, pour permettre à tous les soldats recrutés d'avoir des chances égales d'être promus au sein des Forces canadiennes?

    C'est un des grands principes qu'on avance. Dans l'enquête qu'on a faite, on a effectivement touché un peu à la question de l'avancement. S'il n'a pas accès à une instruction dans sa langue maternelle et qu'il doit attendre qu'un cours soit prévu ou qu'il y ait assez de candidats pour qu'il soit créé, les délais d'attente peuvent, à la fin, affecter également la progression d'un individu dans les prochaines étapes de sa carrière, et ainsi de suite. C'est la raison pour laquelle l'injustice existe.

    On veut s'assurer que les francophones et les anglophones aient accès aux mêmes avantages dans leur langue au sein des Forces canadiennes, de façon à pouvoir progresser dans leur carrière au même niveau.

    Toute chose étant égale, par ailleurs — et je ne sais pas si c'est un anglicisme —, nous venons de compléter notre troisième tour. J'aimerais savoir si d'autres membres du comité voudraient interroger nos témoins ou si vous souhaitez qu'on procède à un quatrième tour.

     M. Chong, Mme Zarac et M. Nadeau veulent intervenir. On va procéder dans le sens contraire des aiguilles d'une montre, en commençant avec M. Chong. On pourra poser des questions à la volée.

    Monsieur Chong.

    Merci, monsieur le président, et merci aux témoins qui comparaissent aujourd'hui.

    En mai dernier, le bureau de l'ombudsman avait mentionné dans une lettre au chef d'état-major de la Défense que des progrès avaient été réalisés en ce qui concerne le traitement des francophones à Borden. Il avait toutefois indiqué à cette époque, comme maintenant, que des problèmes graves n'étaient toujours pas réglés.

    Dans votre déclaration préliminaire, vous avez mentionné qu'il manquait d'instructeurs bilingues, de manuels de formation de qualité en français et de cours offerts en français. Vous avez également signalé que l'accès aux services médicaux et policiers en français est difficile.

    Je ne doute pas de la volonté du ministre de la Défense nationale, du gouvernement et des parties concernées de résoudre ces problèmes rapidement. Mais pourquoi sont-ils si difficiles à résoudre?

    Prenons seulement la question du manque de manuels de formation de qualité en français. Ces services sont-ils donnés en sous-traitance? Est-ce qu'il y a un problème avec l'entreprise chargée de traduire les manuels? Manque-t-il de traducteurs pour les traduire? Qu'est-ce qui explique le manque de manuels de formation en français?

    Monsieur le président, je ne crois pas pouvoir répondre à cette question, malheureusement.

    Nous avons souligné certains problèmes et certaines recommandations qui n'ont pas été entièrement appliquées, et j'ignore pourquoi ça n'a pas été fait. En mai dernier, on nous a dit que des mesures correctives immédiates et permanentes étaient prises à Borden. Nous avons vérifié, mais rien n'a changé.

    Peut-être savez-vous, alors, pourquoi les militaires n'ont pas accès à certains services médicaux et policiers en français à Borden. Est-ce parce qu'il n'y a personne dans d'autres bases qui peut être muté? Est-ce parce qu'on manque de ressources de formation pour eux?

    Nous savons qu'il y a des problèmes, et c'est pourquoi l'ombudsman les a signalés, aujourd'hui et auparavant. Je crois que ce que le comité tente de faire, c'est de trouver des moyens de les régler, ce qui est difficile à faire si on ne fait que présenter les problèmes, sans que nous ayons une idée de leur source ou des solutions possibles.

    Ma question est simple: pouvez-vous donner au comité deux ou trois exemples de mesures que le gouvernement devrait adopter pour résoudre ces problèmes? Est-ce une question d'argent? Faut-il réaffecter du personnel de Saint-Jean à Borden, ou l'inverse? Faut-il faire un nouvel appel d'offres pour des services de traduction parce que les services actuels ne répondent pas aux normes? Donnez-nous deux ou trois solutions que le gouvernement pourrait appliquer pour régler certains de ces problèmes plus rapidement.

    Il y a effectivement des étapes à franchir et des mesures à adopter. C'est au ministère et aux Forces canadiennes de décider du meilleur moyen de faire ce qui doit être fait.

    En fait, nous avons vérifié la situation à Borden en février 2008 et nous avons constaté que la plupart des recommandations n'avaient pas encore été suivies. Nous avons rédigé notre dernière lettre en août 2008. De février à août 2008, nous avons recueilli et examiné les preuves, examiné les réponses et préparé le dossier. Je ne peux pas dire ce qui a été fait depuis.

    Mais quand nous nous sommes rendus la deuxième fois à Borden, nous avons découvert que les mesures qui devaient avoir été adoptées pour corriger les lacunes importantes en matière de formation et de service ne l'avaient pas été.

     La situation dont vous faites état aujourd'hui remonte donc à août 2008.

    Nous avons effectivement envoyé une lettre d'après ce que nous avions constaté en février 2008.

    Exactement, donc votre bureau n'a pas vraiment vérifié ce qui s'est passé à Borden depuis août 2008.

    Non, monsieur le président, et je suppose que les Forces canadiennes sont mieux placées que nous pour faire le point sur la situation.

    Soyons clairs. Il s'agit donc de la situation telle qu'elle se présentait l'été dernier. J'imagine — et j'espère — que d'autres progrès ont été faits au cours des 10 derniers mois. Le ministère de la Défense nationale pourrait peut-être nous expliquer lui-même quels progrès ont été réalisés au cours des 10 derniers mois.

    C'est ce que nous ferons le 9 juin, monsieur Chong, avec le major-général Semianiw et d'autres fonctionnaires.

    Merci beaucoup pour votre exposé.

    Nous poursuivons avec Mme Zarac.

    Merci. Ma question sera courte. M. Nadeau a mentionné qu'il y a un problème à résoudre en ce qui concerne l'offre de services, et je considère que c'est le cas, effectivement. Des cours de langues sont certainement offerts sur les bases militaires. Ces cours sont-ils obligatoires?

    En ce qui concerne la base de Borden, étant donné que des étudiants devaient attendre pour recevoir leur entraînement ou leur formation, on avait recommandé qu'on leur donne des cours de langues entre-temps. Il y avait donc possibilité, à la base de Borden, d'offrir des cours de langue. Je crois que les résultats de cette demande ont été très peu satisfaisants: peu de personnes ont eu accès aux cours de langue.

    Monsieur le président, il y avait deux mécanismes en place. L'un est un système informatique qui n'était pas fonctionnel lors de notre vérification, et le deuxième consistait à envoyer des gens suivre des cours à des endroits tels que Saint-Jean-sur-Richelieu. Si je me souviens bien des chiffres, sur une période de trois ans, neuf candidats y avaient été envoyés pour suivre des cours.

    On est donc incapable d'offrir les cours aux personnes qui désirent en prendre. Ne croyez-vous pas que ça devrait être obligatoire, au départ?

    J'ai un trou de mémoire. Je sais que des cours de langue sont offerts aux militaires, mais je ne me rappelle plus à quelle étape de leur carrière ou à quel grade ces cours leur sont offerts. Cependant, il y a des moyens en place au sein des Forces canadiennes pour dispenser l'instruction linguistique à nos militaires.

    En terminant, je voudrais vous remercier d'y mettre les efforts car, comme vous le dites, il y a injustice. Je vous remercie de donner priorité à ce dossier. Par ailleurs, vous ne pourrez pas constamment y consacrer votre énergie, alors il est important d'avoir un objectif fixe et de connaître les résultats à une date donnée.

    Est-ce bien le cas? Y a-t-il une date visée?

    Normalement, lorsqu'on fait nos recommandations, on impose, si je peux m'exprimer ainsi, une date pour réviser les actions entreprises. Il arrive que les gens nous demandent une prolongation compte tenu qu'ils doivent colliger l'information, etc. Mais normalement, on établit un calendrier avec des échéances qu'on suit de très près.

    Merci.

    Merci, madame Zarac.

    Monsieur Nadeau.

    Merci, monsieur le président. L'an dernier, 28 plaintes ont été adressées au commissaire aux langues officielles concernant la Défense nationale. La Défense nationale se classait parmi les 10 premières de toutes les agences, sociétés de la Couronne et ministères pour ce qui est du nombre de plaintes. C'est une information qui a été demandée un peu plus tôt et qui m'est revenue à l'esprit.

    Je suis député de Gatineau. Je présume que votre bureau est à Ottawa ou à Gatineau.

    Mgén Pierre Daigle: Il est à Ottawa.

    M. Richard Nadeau: Je serais curieux de savoir — sans que vous me donniez leurs noms — si les personnes de votre entourage dans les bureaux de la Défense nationale sont toutes bilingues. Y a-t-il des unilingues francophones ou anglophones? Et s'il n'y a pas d'unilingues francophones, il y a des unilingues anglophones. Vous voyez un peu l'inégalité de la situation. De plus, habituellement, les gens qui parlent le français et l'anglais sont, pour la très vaste majorité, des personnes qui ont le français comme langue première.

    Je vous pose la question simplement par curiosité. Y a-t-il effectivement des unilingues francophones, selon vous, qui ont autant de chances que des unilingues anglophones d'obtenir des postes dans la région au sein les Forces armées canadiennes? Une attention spéciale est-elle portée à cela?

    Parlez-vous de mon bureau en particulier?

    Je parle de votre bureau et en général. Ça fait longtemps que vous êtes dans les forces armées. Y a-t-il des unilingues francophones qui occupent des postes dans la région?

    Je ne saurais vous le dire, malheureusement. Mon bureau offre un service dans les deux langues officielles et tient compte de la diversité et du bilinguisme, mais il m'est impossible de me prononcer en ce qui concerne les Forces canadiennes dans la capitale nationale.

    Il serait intéressant de le savoir si les bureaux des forces armées prêchent par l'exemple.

    Je présume que c'est un mandat qu'on vous a donné ou que vos prédécesseurs ont eu pour Gagetown, Saint-Jean et Borden. J'espère que vous allez examiner les services qui sont fournis aux militaires sur l'ensemble du territoire canadien, qu'ils soient membres de la force aérienne, terrestre ou maritime.

    Prévoyez-vous mener une étude dans l'ensemble des forces armées pour vérifier si le soldat unilingue francophone, peu importe où il se trouve, a autant de chances de recevoir des services dans sa langue que son homologue unilingue anglophone? Allez-vous aborder ce sujet?

    J'ai étudié plusieurs dossiers depuis que j'occupe mon poste, mais celui-ci est devenu prioritaire. Je prévois visiter toutes les bases des Forces canadiennes, peut-être même à l'étranger, et c'est certainement un aspect que je vais examiner de plus près, tant en ce qui concerne les unilingues francophones que les unilingues anglophones. Toutes les recrues francophones et anglophones des Forces canadiennes passent par Saint-Jean, au Québec. La plupart des gens qui veulent apprendre un métier dans les Forces canadiennes, qu'ils soient francophones ou anglophones, passent par Borden, où se trouvent la majorité des écoles de métier. Donc, les deux groupes linguistiques doivent recevoir les mêmes services dans tout le pays. C'est quelque chose que je vais vérifier lors de mes visites.

    Je sais que vous occupez le poste d'ombudsman depuis trois mois. Devez-vous rendre publics les rapports que vous faites régulièrement au ministre de la Défense nationale et au responsable des langues officielles des forces armées?

    Selon mon mandat, je dois rendre public un rapport annuel au ministre. Quant à tous les autres rapports découlant d'enquêtes systémiques ou principales, j'ai l'entière liberté de les rendre publics ou non. Cependant, la plupart le sont. Je donne au ministre un préavis de 28 jours l'avisant que je vais rendre public un document.

    Merci, monsieur Daigle.

    Merci, monsieur Nadeau.

    Madame Glover, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie pour votre présence, messieurs Daigle et Egglefield. Je suis une personne patiente. Mes questions seront semblables à celles qu'ont posées mes collègues, car ils n'ont pas reçu de réponse complète.

    Êtes-vous au courant de la lettre qu'un général a écrite en janvier au sujet de la promotion de nos soldats, entre autres? M. Nadeau a posé plusieurs questions à ce sujet.

    Je ne saurais vous le dire, madame Glover.

    Vous avez aussi dit que vous n'êtes pas au courant de notre Modèle de transformation du programme des langues officielles de la Défense nationale. Cependant, vous êtes prompt à faire des critiques. Pourtant, de bonnes choses ont été faites.

    Cette lettre, que je tiens à partager avec mes collègues, le général Walter Natynczyk l'a envoyée, le 5 janvier 2009, à tous les officiers généraux dans les Forces canadiennes. Cela comprend les grades militaires suivants: général, lieutenant-général, major-général et brigadier-général, pour ce qui est des forces armées terrestres et aériennes; et amiral, vice-amiral, contre-amiral et commodore, pour ce qui est des forces navales.

     Cette lettre établit que la maîtrise du français ou de l'anglais langue seconde constitue dorénavant une compétence en matière de leadership. On ne peut pas obtenir de promotion sans avoir la maîtrise de ces langues.

    Je suis un peu surprise. Ce n'est probablement pas de votre faute, car vous êtes en poste seulement depuis trois mois. Néanmoins, vous avez appris certaines choses des autres ombudsmans. Vous avez présenté ici aujourd'hui, monsieur Daigle, des réponses qui se veulent des critiques, mais les bonnes nouvelles, vous ne les avez pas partagées avec nos collègues.

    Je m'excuse, mais j'aimerais qu'ils sachent que cette lettre démontre une volonté de s'assurer que la langue française fait partie de notre procédure de promotion.

    De plus, je vous suggère sincèrement de regarder notre Modèle de transformation du programme des langues officielles de la Défense nationale. Je sais que vous êtes en poste depuis seulement trois mois. Toutefois, j'aimerais bien qu'il y ait un peu plus d'équilibre et d'équité, car de bonnes choses se sont produites. Je ne veux pas que nos collègues aient l'impression que rien n'a été fait, puisque d'autres choses ont été faites dont je sais que vous n'êtes pas au courant.

    Sous peu, on va recevoir le ministre. Il viendra expliquer ces autres choses qui sont de bonnes nouvelles pour nos forces armées terrestre, aérienne et navale. Je suis d'avis qu'on prend sincèrement en compte la dualité linguistique dans nos démarches. Je veux seulement accorder du crédit à cela.

    Je vous remercie.

    Merci, madame Glover de ces commentaires.

    Plus tôt, j'avais deux interventions. Maintenant, deux intervenants se sont ajoutés. Je ne voudrais cependant pas qu'on auto-alimente...

    Je crois savoir que c'est au tour de M. Lemieux.

    Je désire faire un commentaire au sujet de l'analyse faite par notre analyste, M. Jean-Rodrigue Paré. Il a préparé un rapport. Il y a à peu près 35 pages de matériel didactique au sujet des cours. Comme je l'ai mentionné plus tôt, la plupart du matériel est bilingue. Selon une estimation rapide, il y a peut-être 1 400 manuels didactiques, dont 50 sont peut-être en anglais seulement, ce qui correspond à une proportion d'à peu près 3 p. 100 ou 4 p. 100.

    J'ai aussi remarqué que les manuels en anglais ne sont pas des manuels miliaires; ce sont plutôt de manuels destinés à aider lors des cours.

    Par exemple, ils portent des numéros ISBN. En voici un: Machinery's Handbook, 24th Edition. C'est un gros livre qui est utilisé comme complément au cours. En voici un autre sur la technologie des machines-outils. Ce sont des exemples de livres qui ne sont disponibles qu'en anglais.

    C'est pourquoi j'ai posé la question au sujet des pourcentages. Je ne dis pas qu'il n'y a pas de problème à la base militaire de Borden. Je tiens à souligner qu'il y a des problèmes qu'on doit régler. Cependant, il y a aussi des perspectives importantes qui aident à mieux comprendre où on met l'effort d'abord. J'ai dit que les militaires sont reconnus pour établir les priorités.

    Voilà à quoi ils vont s'attaquer. Je crois qu'il est toujours bon de jeter un coup d'oeil aux statistiques associées aux commentaires qui sont faits afin de saisir l'ampleur d'un problème.

    Comme je l'ai mentionné, je n'ai fait qu'un survol très rapide. Je sais que l'analyste va distribuer ce document. Nous pouvons tous faire un examen plus poussé. Mais d'après ce que j'ai pu voir, de 90 à 95 p. 100 des manuels sont bilingues. Seulement quelques-uns ne le sont pas, et ils portent un numéro ISBN, ce qui signifie qu'on peut les acheter sur le marché.

    Merci, monsieur le président, de m'avoir permis de m'adresser au comité.

    Merci, monsieur Lemieux. Vous nous avez rappelé les manuels de référence en anglais que nous avons dû utiliser durant nos études précédentes.

    Monsieur D'Amours.

    Merci, monsieur le président.

    Est-il possible d'obtenir la collaboration de Mme Glover? Elle a parlé d'une lettre. Or, je ne pense pas que cette lettre ait été distribuée aux membres du Comité des langues officielles. Il serait intéressant d'en obtenir une copie dans les deux langues officielles, en vue de l'examiner plus tard.

    Cela vous convient-il, madame Glover?

    L'analyste [Note de la rédaction: inaudible].

    D'accord. On essaiera de la distribuer avant la rencontre. De toute façon, jeudi prochain, on recevra le commissaire aux langues officielles et on procédera à l'étude. Par la suite, on entendra des représentants des forces armées.

    Si vous avez une liste de témoins à nous transmettre concernant les sujets à l'étude, vous devez nous demander la mise à jour de la liste des témoins. Il nous reste trois à quatre réunions à combler avant la relâche estivale.

    Monsieur Petit?

    Notre cher analyste, M. Jean-Rodrigue Paré, pourrait-il fournir la liste des livres? Il subsiste un doute dans mon esprit. M. Paré a fait une très bonne recherche, mais on ne sait pas si c'est mis en application. Serait-il possible de remettre la liste à M. Daigle et M. Egglefield. Je sais que ce ne sont pas eux qui les font. Pourraient-ils nous donner une réponse avant qu'on rencontre le ministre?

    On peut peut-être vérifier auprès de M. l'ombudsman, s'il considère que c'est dans son mandat et si ça lui convient.

    Il ne le sait peut-être même pas.

    On peut peut-être vous les fournir.

    Voulez-vous faire un commentaire, monsieur Daigle?

    Je vais voir ce que je peux faire, même si ça m'apparaît un peu en dehors de mon mandat.

    Vous allez donc vous pencher sur la demande de M. Petit.

    Merci beaucoup, monsieur Daigle, pour votre baptême de feu à notre comité. Je pense que vous avez passé le test haut la main. On fera un suivi sur l'évolution du bilinguisme dans la formation des jeunes militaires.

    Merci.

    La séance est levée.