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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 52
 
Le mardi 14 décembre 2010
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 11 h 5, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Sweet, président.

 

Membres du Comité présents : Robert Bouchard, Peter Braid, Serge Cardin, Mike Lake, l'hon. Dan McTeague, Anthony Rota, David Sweet, Dave Van Kesteren et Mike Wallace.

 

Membres substituts présents : Siobhan Coady remplace Marc Garneau, Bruce Stanton remplace Gordon Brown et Glenn Thibeault remplace Brian Masse.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mathieu Frigon, analyste; Mark Mahabir, analyste. Chambre des communes : Lucie Tardif-Carpentier, greffière législative.

 

Témoins : Association du Barreau canadien : Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit; Shuli Rodal, vice-présidente, Comité de la législation et des politiques de concurrence, Section du droit de la concurrence. Centre pour la défense de l'intérêt public : Michael Janigan, directeur exécutif et avocat conseil. Ministère de l'Industrie : Colette Downie, directrice générale, Direction générale des politiques-cadres du marché; Rhona Einbinder-Miller, directeur exécutif et avocat général principal intérimaire, Services juridiques, Bureau de la concurrence.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 14 juin 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-452, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l'industrie).
 

Tamra L. Thomson, Shuli Rodal et Michael Janigan font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 28, la séance est suspendue.

À 12 h 30, la séance reprend.

 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

Colette Downie et Rhona Einbinder-Miller répondent aux questions.

 

Le président met en délibération l'article 1.

 

Après débat, l'article 1 est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Robert Bouchard, Serge Cardin, Siobhan Coady, Dan McTeague, Anthony Rota, Glenn Thibeault — 6; CONTRE : Peter Braid, Mike Lake, Bruce Stanton, Dave Van Kesteren, Mike Wallace — 5.

 

Le titre est adopté avec dissidence.

 

Le projet de loi est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Robert Bouchard, Serge Cardin, Siobhan Coady, Dan McTeague, Anthony Rota, Glenn Thibeault — 6; CONTRE : Peter Braid, Mike Lake, Bruce Stanton, Dave Van Kesteren, Mike Wallace — 5.

 

Il est convenu avec dissidence, — Que le président fasse rapport à la Chambre du projet de loi C-452.

 

À 12 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Greffière de comité,



Julie Lalande Prud'homme

 
 
2010/12/14 16 h 16