:
Bonjour à tous. Bienvenue à la 42
e séance du Comité permanent des langues officielles. Conformément au paragraphe 108(3) du Règlement nous étudions le développement de la dualité linguistique dans le Nord canadien.
Nous sommes heureux d'accueillir ce matin un groupe très important de témoins.
[Français]
Permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue à cette réunion exceptionnelle du Comité permanent des langues officielles, la première à se tenir dans le Grand Nord canadien depuis la création du comité, il y a plus de 30 ans. Mes collègues des grandes formations politiques fédérales et moi-même sommes heureux d'être ici pour voir à l'avancement et à la promotion de la dualité linguistique dans le Grand Nord.
Je voudrais d'abord vous rappeler que vous avez accès aux équipements de traduction simultanée.
Je voudrais également vous mentionner qu'en raison des conditions hivernales, deux membres du comité vont se joindre à nous plus tard au cours de la journée, soit MM. Yvon Godin et Bernard Généreux. Ils seront en mesure, bien sûr, de suivre les travaux de notre comité puisque toutes nos conversations et nos échanges seront inscrits dans nos cahiers.
Sans plus tarder, j'inviterais les représentants du gouvernement du Yukon à nous adresser la parole. Je crois que nous entendrons Mme Blais. Je voudrais vous remercier d'avoir contribué à trouver les témoins. Il y a également Mme Moodie, sous-ministre et secrétaire du Conseil exécutif, qui est avec nous. Merci.
[Traduction]
Merci d'être venue, madame Moodie.
[Français]
Nous recevons également Mme Pamela Hine, qui est sous-ministre de l'Éducation, et M. Harvey Brooks, sous-ministre du développement économique.
[Traduction]
Bienvenue à notre comité.
[Français]
Nous recevons également la responsable des arts aux Services culturels du ministère du Tourisme et de la Culture, Mme Laurel Parry, et enfin la directrice des communications et du marketing social au ministère de la Santé et des Affaires sociales, Mme Patricia Living.
Sans plus tarder, je vous invite à faire vos allocutions d'ouverture. Par la suite, nous pourrons poursuivre avec un échange avec les membres du comité.
Madame Blais, vous avez la parole.
:
Merci, monsieur le président.
Je souhaite à tous les députés et au vice-président la bienvenue au Yukon, au paradis.
Dans ma présentation, je ferai l'historique de la présence francophone au Yukon et je parlerai par la suite des progrès accomplis et des mesures mises en place.
En 1874, François-Xavier Mercier, un commerçant francophone, érige avec son partenaire le Fort Reliance, un comptoir de traite près de l'embouchure de la rivière Klondike. Grâce à ses efforts, la région a accueilli peu de temps après les premiers missionnaires oblats qui se sont dévoués pour éduquer la population et mettre sur pied des services de santé en français.
Lorsque la ruée vers l'or a commencé, vers la fin du XIXe siècle, les francophones s'étaient déjà bien établis dans la région. Les membres des professions libérales venus gonfler leurs rangs à Dawson et Mayo ont joué un rôle de premier plan dans l'essor politique et social des deux collectivités. Cependant, leur nombre a considérablement chuté à la suite de l'émigration massive qui a été déclenchée par la fin de la ruée vers l'or. Ce n'est que quelques années plus tard que la Francophonie a connu un nouvel essor au Yukon, grâce aux efforts de jeunes francophones venus d'autres régions du Canada et qui étaient résolus à préserver leur langue ainsi qu'à militer sans relâche auprès des gouvernements pour que des services en français soient offerts au Yukon.
La communauté francophone compte aujourd'hui 1 245 personnes de langue maternelle française. Bien que l'on trouve des francophones partout au Yukon, la majorité d'entre eux, soit 82 p. 100, vivent à Whitehorse. Même si les Franco-Yukonnais ne représentent que 4 p. 100 de la population du territoire, plus de 11 p. 100 des résidants parlent le français. Ceci est la preuve que la dualité linguistique au Yukon a le vent dans les voiles.
Les efforts soutenus et concertés de la communauté francophone et des gouvernements fédéral et territorial ont mené à l'élaboration et à l'adoption de la mise en oeuvre graduelle de la Loi sur les langues. Cette loi donne aux Franco-Yukonnais le droit d'utiliser le français pour communiquer avec le siège ou l'administration centrale des institutions du gouvernement pour la prestation de services. Cette loi était en quelque sorte avant-coureur de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne puisqu'on y lit que les mesures prévues dans la loi constituent une étape importante vers la réalisation de l'égalité du statut du français et de l'anglais.
Le Yukon accepte que le français et l'anglais soient les langues officielles du Canada et accepte également que les mesures prévues par la présente loi constituent une étape importante vers la réalisation de l'égalité de statut du français et de l'anglais au Yukon.
Parlons maintenant de l'évolution des services. La mise en oeuvre a exigé de nombreuses consultations auprès de la communauté francophone, ainsi que la conclusion d'ententes de financement avec le gouvernement fédéral visant le développement des services en français. En 1988, le gouvernement territorial et le gouvernement fédéral ont conclu une première entente. Cette entente établissait que le gouvernement fédéral assumerait tous les coûts engagés pour le développement, l'amélioration et la mise en oeuvre de services en français. Cependant, aucune subvention n'avait été prévue pour la prestation de services de santé en français, car certains de ces services relevaient encore du fédéral. Ce n'est qu'en 1993 que les services de santé ont été transférés au gouvernement territorial, soit plusieurs années après la signature de la première entente. Depuis, les différentes administrations qui se sont succédé à la tête du gouvernement territorial ont contribué au développement graduel de services de santé en français, malgré l'absence de fonds reçus du fédéral.
Il va sans dire que l'octroi par le gouvernement fédéral de fonds supplémentaires permettrait de développer davantage ces services qui seraient grandement appréciés par le gouvernement territorial et la communauté francophone.
Les Franco-Yukonnais entretiennent d'excellentes relations avec le reste de la population. Les deux ordres de gouvernement ont travaillé avec la communauté francophone de diverses façons. Reconnaissant l'importance de consulter directement la communauté, le gouvernement a créé le Comité consultatif sur les services en français dont le mandat est de conseiller le ministre responsable de la Direction des services en français sur toute question liée à la Loi sur les langues officielles et à la mise en oeuvre des services en français.
En outre, divers outils ont été mis en oeuvre afin d'aider les fonctionnaires territoriaux à offrir les services en français. Il y a la politique sur les services en français, les lignes directrices pour la publicité, les publications et les autres communications en français ainsi que les lignes directrices relatives à l'affectation du personnel de postes bilingues.
Quels barèmes appliquons-nous pour évaluer les services en français? Les services sont jugés satisfaisants s'ils sont utiles, c'est-à-dire qu'ils répondent à des besoins réels exprimés par la communauté; s'ils sont utilisables, c'est-à-dire qu'ils sont pratiques, accessibles, offerts systématiquement et de qualité comparable aux services offerts en anglais; et s'ils sont utilisés par la clientèle visée qui peut s'en prévaloir gratuitement. Où les services sont-ils offerts? Ils le sont partout au gouvernement: services judiciaires, lois et règlements, commissions scolaires francophones, permis de conduire et services au comptoir, travailleurs sociaux bilingues, annonces, formulaires, communiqués de presse, panneaux de signalisation, sites Web, en fait tout ce qui touche à la communication avec le public. Ceci n'est qu'un bref aperçu. J'ai mis à votre disposition notre rapport d'activités pour les années 2008-2009 et 2009-2010. Vous allez voir que nous avons accompli beaucoup de choses au cours de ces deux années.
Depuis 2006, la Direction des services en français jouit d'un statut autonome, semblable à celui d'un ministère et relève directement d'un ministre. Ceci témoigne de façon éloquente de l'importance que le gouvernement accorde à la prestation des services en français. Le Yukon a fait de très grands progrès au cours des 30 dernières années au sujet de l'offre de services en français à la communauté francophone. Pour ce faire, il lui a fallu mettre l'accent sur certaines interventions clés ciblées dans la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne, qui sont de compétence territoriale. Il y a d'abord la jeunesse, l'amélioration de l'accès aux services et les avantages économiques.
En ce qui a trait à la jeunesse, le gouvernement a donné son soutien à l'organisme Espoir Jeunesse, qui travaille auprès des jeunes. Le gouvernement continue également d'aider la Commission scolaire francophone du Yukon à s'acquitter de son mandat d'éduquer les jeunes franco-yukonnais. Le Yukon a aussi contribué à l'essor économique de la communauté francophone en investissant dans le Centre de la francophonie, qui a ouvert ses portes en 1989, et en donnant l'occasion aux fournisseurs de services en français de participer au processus d'approvisionnement concurrentiel.
Le Yukon moderne n'est pas seulement un lieu d'une beauté spectaculaire où tous les rêves sont permis: c'est un lieu où vivent de nombreux francophones qui contribuent à l'enrichissement de la société en partageant avec tous leur langue et leur culture. C'est aussi un endroit où ils peuvent vivre en français. Nous avons fait beaucoup de chemin ensemble en ce qui concerne la prestation des services en français. Au sujet de la communauté francophone du Yukon, le rapport publié par la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada dit ceci:
Au Yukon, on trouve maintenant presque sept fois plus de personnes qui connaissent le français (seulement ou avec l'anglais) qu'en 1951. Un total de 3 545 personnes ont aujourd'hui la capacité de le parler sur le territoire, soit 500 de plus qu'en 2001 et un impressionnant 11,7 % de la population. [...] En 2006, un total de 820 Yukonnaises et Yukonnais, soit environ 32,5 % de la population active connaissant le français, disaient utiliser cette langue le plus souvent ou régulièrement au travail. Au total, 4,3 % des travailleurs yukonnais utilisent au moins régulièrement le français au travail.
Nous avons encore beaucoup de chemin à faire, mais en travaillant de concert avec nos partenaires fédéraux et franco-yukonnais, nous ferons en sorte que le voyage soit des plus agréables.
Merci de votre attention.
:
Bonjour. Je vous remercie de l'occasion que vous m'accordez de comparaître devant votre comité.
Au sujet des écoles publiques, comme vous le savez, le 18 février 2009, la Commission scolaire francophone du Yukon a intenté un procès contre le gouvernement du Yukon. Avant, en dépit de leurs efforts considérables, les parties n'avaient pas réussi à s'entendre sur les revendications de la commission scolaire. Après, elles ont continué, de bonne foi, à essayer de résoudre le différend et à éviter un procès, mais elles ont été incapables de parvenir à un accord mutuellement acceptable. Le procès s'est terminé le 3 février 2011. On ignore à quelle date le tribunal fera connaître sa décision officielle.
Les revendications touchent beaucoup de choses, mais je peux énumérer l'essentiel des points dont le tribunal a été saisi.
La commission scolaire réclame le transfert de l'école Émilie-Tremblay et le terrain sur lequel elle est sise. Or, il s'agit d'immeubles publics. Le réseau scolaire est public, les édifices et les terrains également.
La commission scolaire demande l'autorisation de construire sur ce terrain une école secondaire qui pourrait accueillir 200 élèves. Je précise que l'école actuelle va de la prématernelle à la 12e année.
La commission scolaire réclame pour la construction un budget d'immobilisations qui a été estimé, lors du procès, à quelque 15 à 45 millions de dollars, montant qui, encore une fois, dépendra de l'issue du procès et du droit de gérer le terrain sur lequel se trouve l'école Émilie-Tremblay et les écoles qui y seront situées. Il dépendra aussi du budget nécessaire de fonctionnement et d'entretien.
La Commission scolaire francophone réclame également des ressources humaines et financières accrues et le transfert de l'autorité qui lui permettra d'être l'employeur du directeur général, du principal de l'école, des enseignants, des adjoints et du personnel de soutien technique de l'école.
Je vous assure que le ministère de l'Éducation du Yukon comprend ses obligations légales à l'égard de l'appui à accorder à l'éducation en français langue première aux enfants des ayants droit et qu'il reste voué au ferme soutien de la cause de nos élèves francophones. Les élèves francophones profitent d'un excellent niveau d'instruction et d'une école bien équipée, qui fonctionne actuellement à 60 à 62 p. 100 de sa capacité recommandée. Ils profitent d'un financement généreux et de ratios élèves/enseignants parmi les plus faibles, non seulement au Yukon, mais également au Canada.
Le gouvernement du Yukon estime que le degré de gestion et de contrôle exercé par les ayants droit du Yukon, par l'entremise de la Commission scolaire francophone — le seul conseil scolaire du Yukon — fait plus que satisfaire à la loi. Nous continuerons de collaborer avec elle pour prodiguer une excellente instruction en français aux enfants des ayants droit. Le ministère de l'Éducation est également voué à la cause des autres groupes d'élèves, notamment ceux qui sont en immersion française, les citoyens des Premières nations, les élèves catholiques et les élèves ayant des besoins particuliers.
Merci.
:
Merci, monsieur le président.
J'aimerais remercier les gens du Yukon de nous avoir accueillis à Whitehorse aujourd'hui.
[Traduction]
Je suis reconnaissant aux cadres supérieurs des ministères d'être venus nous rencontrer et nous renseigner ce matin. Je vous remercie.
[Français]
Nous sommes arrivés vers 16 heures hier à Whitehorse. Avant la fermeture, j'ai eu l'occasion de visiter deux librairies. Dans celles-ci, j'ai trouvé des rayons de livres en français et j'en ai acheté.
[Traduction]
Je n'ai pas visité la bibliothèque publique, mais j'ai remarqué que la signalisation est dans les deux langues officielles. Je me suis donc senti le bienvenu.
[Français]
À la suite du rapport que nous a fait Mme Blais plus tôt, j'aimerais, comme Mme Guay, conclure sur la question de l'administration de la santé.
Sauf erreur, le bilinguisme dans les Territoires du Nord-Ouest prend naissance dans la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest de 1892.
Est-ce exact?
:
Merci, monsieur le président.
Merci, mesdames et messieurs.
C'est la première fois que je visite le Yukon. C'est incroyable. Je suis ravi d'être ici. Pour ma part, je viens de l'Est. Je viens de Moncton, au Nouveau-Brunswick.
Au Nouveau-Brunswick, il y a, bien sûr, des lois sur les langues officielles fédérales. Nous étions la première province officiellement bilingue avec la loi provinciale de 1982. Nous avons créé un arrêté sur le bilinguisme à la ville de Moncton.
Quand je suis arrivé ici, j'ai vu que vous aviez la Loi sur les langues. Si je comprends bien, cela veut dire que cette loi respecte le fait qu'il y a deux langues officielles au Canada. Toutefois, on ne dit rien à propos de la langue officielle du Yukon.
Si je comprends bien, il n'y a pas une loi sur les langues officielles — l'anglais, le français et les autres — au Yukon. Est-ce la vérité?
:
Comme je l'ai mentionné, outre l'école de français langue première, nous avons des écoles d'immersion française également, qui vont jusqu'à la 12
e année. Le parcours scolaire devient encore une fois une question de choix des parents et des élèves. Mais nous offrons beaucoup d'occasions aux élèves qui veulent apprendre le français.
Pour ne vous donner qu'un exemple de financement, à cause du ministère de l'Éducation, nous concluons un accord bilatéral séparé avec le gouvernement fédéral sur l'éducation en français. Nous venons tout juste de le reconduire. Il sera en vigueur de 2009 à 2014. Encore une fois, nous éprouvons le même problème de limitation des fonds. Nous n'obtenons pas davantage qu'en vertu de l'accord antérieur, malgré les augmentations de salaire des enseignants, les frais croissants de fonctionnement des écoles et le nombre d'élèves qui les fréquentent.
Voici une ventilation sommaire, pour vous donner une idée. L'accord bilatéral prévoit une contribution annuelle de 2,2 millions de dollars, par le Canada, pendant les cinq années que l'accord sera en vigueur et une contribution annuelle de 6 millions par le Yukon. Pour le français langue première, le Canada fournit 1,2 million, le Yukon 2,3. Pour le français langue seconde, on parle respectivement de tout juste moins de 1 million et de 3,7 millions. C'est à peu près les montants que reçoit le ministère de l'Éducation pour les écoles françaises.
Autre exception, le ministère de l'Éducation s'occupe de nombreuses fonctions qui, dans la plupart des provinces, seraient déléguées aux conseils ou aux arrondissements scolaires. Comme je l'ai mentionné, la commission scolaire francophone est le seul conseil scolaire du Yukon. Le ministère joue donc un double rôle, celui de ministère et de conseil scolaire. Nous fournissons beaucoup de services qui ne font pas partie de ceux qui seraient normalement fournis ailleurs, en vertu de l'accord bilatéral. Encore une fois, c'est à nos frais.
Uniquement à titre d'exemple, certains des coûts de traduction que nous supportons, qui ne sont pas visés par l'accord bilatéral, s'élèveraient à 40 000 à 50 000 $ par année et sont payés par le budget du ministère de l'Éducation, à cause de ce qui fait de nous une exception. Nos chiffres, nos arguments, le nombre d'élèves inscrits en français langue première, la moitié des autres inscrits en français langue seconde, rien n'y fait, le financement ne change pas.
:
Nous allons poursuivre notre rencontre.
Je désire simplement signaler aux membres du comité qu'une représentante francophone du journal franco-yukonnais, L'Aurore boréale est avec nous . Elle nous a demandé la permission de prendre quelques photos pendant nos délibérations. Si les membres du comité acceptent, je vais lui permettre de nous présenter sous notre meilleur jour.
Avant de vous présenter les témoins suivants, M. St-Pierre me rappelait pendant la pause que le père de ma grand-mère, Émel Decaut, était venu au Yukon. Il avait rapporté, semble-t-il, quelques pépites d'or puisque, de retour dans son village natal de Saint-Patrice, il avait pu acheter une scierie et garantir la prospérité de ses enfants. Je suis là pour en témoigner. Il y a donc eu une ruée vers l'or et, aujourd'hui, c'est la ruée vers la promotion de la dualité linguistique.
Pour ce faire, nous recevons la présidente de l'Association franco-yukonnaise, Mme Angélique Bernard. Merci, d'être présente parmi nous, madame Bernard. Elle est a accompagnée du codirecteur général, M. St-Pierre, qui me rappelait avoir témoigné devant notre comité à Ottawa. Cette fois-ci, c'est nous qui venons vous rencontrer. Nous recevons également M. Roch Nadon, directeur de Culture et Jeunesse. Bienvenue à tous.
Sans plus tarder, je vous invite à faire votre allocution d'ouverture.
:
Monsieur le président, membres du comité, j'ai le plaisir de vous accueillir chez nous, au Yukon. C'est un honneur et un privilège de vous recevoir parmi nous. Au nom de la l'AFY, je vous remercie de votre invitation. Je suis accompagnée de Régis St-Pierre et de Roch Nadon.
Il y a plus de 100 ans, soit en 1899, Paul Dumais arpente le premier emplacement de Whitehorse sur la rive est du fleuve Yukon. En 1900, Alexandre Prud'homme devient le premier conservateur élu au Yukon.
En 1983, l'AFY reçoit une première subvention de 5 170 $ du ministère du Patrimoine canadien, alors appelé Secrétariat d'État. Elle crée ses premiers outils de développement communautaire. Des enseignants et des parents membres de l'AFY demandent l'appui des comités scolaires des huit écoles de Whitehorse, afin de mettre sur pied un programme-cadre de français à Whitehorse. Quatre comités répondent favorablement. Un sondage révèle que 67 élèves sont admissibles à l'inscription en français. L'AFY demande au ministère de l'Éducation d'instaurer le programme-cadre de français. Maintenant, il y a plus de 180 inscriptions à l'école Émilie-Tremblay, la seule école francophone au Yukon.
L'Aurore boréale, un bimensuel qui s'adresse autant aux francophones qu'aux francophiles, s'intéresse non seulement aux actualités francophones mais aussi aux affaires gouvernementales et aux questions touchant le Nord canadien. La section française de la bibliothèque municipale a été officiellement inaugurée en novembre 1983 par le ministre de l'Éducation bien avant la Loi sur les langues du Yukon. En 1992, après 12 ans de revendications, la communauté reçoit, sans frais, le signal de la radio française de Radio-Canada en provenance de Montréal. Depuis 1997, la communauté capte CBUF-FM de Vancouver. Encore aujourd'hui, l'AFY est le rediffuseur de la Société Radio-Canada.
Aujourd'hui, notre population est en croissance et nos structures communautaires ont fait leurs preuves. La balle est maintenant dans le camp des gouvernements afin de répondre adéquatement à nos besoins. Par exemple, le gouvernement fédéral finance, au moyen des ententes bilatérales sur les services en français pour la minorité franco-yukonnaise, les coûts associés à la mise en oeuvre des services en français du gouvernement du Yukon. Cette entente, ne l'oublions pas, a pour but de répondre aux besoins des Franco-Yukonnais. On considère que ce financement crée une obligation fiduciaire entre le gouvernement du Yukon et la communauté franco-yukonnaise.
Le gouvernement fédéral a aussi l'obligation de faire en sorte que cette entente réponde à l'esprit et la lettre de la Loi sur les langues du Yukon. Il est essentiel que le gouvernement canadien exerce une certaine fonction de vérification et de consultation directe auprès des communautés francophones de notre territoire. Il est aussi important d'appuyer la croissance de la population francophone pour assurer la pérennité de notre communauté. Il est primordial que le système fédéral comprenne notre réalité. Par exemple, comment se fait-il que les services aux immigrants offerts par les fournisseurs de services signant un contrat avec le gouvernement fédéral soient seulement en anglais au Yukon? Comment se fait-il que la GRC, pourtant obligée d'offrir des services en français, communique seulement en anglais avec la population du Yukon dans ses communiqués de presse?
Le développement communautaire ne peut se réaliser sans le développement d'institutions solides, ce qui exige un partenariat réel entre la communauté et le gouvernement. La Cour suprême du Canada, dans la cause Desrochers, a été claire. Elle a indiqué qu'il faut établir les programmes du gouvernement en tenant compte des priorités et des besoins des communautés de langue officielle. Un partenariat réel pour une égalité réelle, voilà ce que nous estimons être une façon moderne de voir les choses.
En terminant, n'oublions jamais le fait que le Nord canadien est avant tout, bien avant les trésors miniers du sol et bien avant les discours sur les changements climatiques, un endroit où une partie de la population canadienne reflète la réalité du Canada. La plus grande richesse nordique restera toujours son peuple, sa population, y compris sa population francophone.
Encore une fois, merci. Nous sommes maintenant prêts à répondre à vos questions pour poursuivre notre dialogue constructif avec le gouvernement fédéral.
:
Comme Mme Bernard l'a dit avant moi, je vous remercie de nous recevoir.
Ma présentation portera essentiellement sur le thème des arts et de la culture, ce qui est en lien avec votre deuxième question de l'étude, à savoir comment se déroule la mise en oeuvre de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 dans les communautés nordiques.
La Feuille de route a identifié la culture comme l'un des secteurs prioritaires. Nous l'apprécions grandement. Le fait que le secteur des arts et de la culture soit reconnu comme l'un des secteurs prioritaires est très significatif pour les quelque deux cents organismes et intervenants des milieux des arts et de la culture à travers le pays.
D'ailleurs, l'Association franco-yukonnaise, par l'entremise de son secteur culturel, est le principal intervenant culturel francophone au Yukon. Grâce à la Feuille de route, le secteur des arts et de la culture a obtenu des investissements de 14 millions de dollars dans le Fonds de développement culturel, de 4,5 millions de dollars dans les Vitrines musicales pour les artistes des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de 5 millions de dollars dans le Programme national de traduction pour l'édition du livre. Bref, il y a eu un investissement global de 23,5 millions de dollars, ce qui représente un maigre 2,35 p. 100 de la valeur totale des investissements de la Feuille de route.
Il est clair que cela ne peut appuyer de façon adéquate et à long terme une action culturelle structurante qui favoriserait la vitalité et le développement durable des communautés francophones et acadienne au Canada.
En raison de notre profil, le secteur culturel de l'Association franco-yukonnaise a pu seulement appliquer à la première ronde de financement du Fonds de développement culturel, car le fonds subventionne davantage de nouveaux projets non récurrents, sans soutenir les efforts de consolidation à long terme.
Notre projet, qui consistait à développer le volet artistique de nos actions sur le terrain, a été accepté lors de la première ronde, comme je l'ai mentionné. Les actions posées ont été l'accompagnement des artistes dans leur cheminement artistique et professionnel ainsi que la diffusion du produit culturel et artistique.
Malheureusement, notre projet a été refusé lors de la deuxième ronde. Désabusés par le processus, nous n'avons pas soumis de projet pour la troisième ronde. Nous croyons que notre projet était intrinsèquement lié au développement durable de notre communauté.
Les artistes et artisans sont des passeurs culturels pour une communauté. Ils insufflent une énergie et un dynamisme à partager leur passion pour la langue et la culture. Ils sont les acteurs qui façonnent l'identité culturelle d'un groupe, d'une communauté et d'un pays.
La franco-yukonnie est toute jeune et est en croissance. Elle a besoin d'être alimentée pour ne pas être en carence. La culture et les arts en sont des aliments essentiels pour assurer son plein développement et son plein potentiel. En d'autres mots, les milieux artistique et du développement culturel ont besoin d'une augmentation du financement au chapitre du fonctionnement des structures déjà établies, afin d'ancrer ces mêmes structures pour qu'elles développent et servent pleinement les communautés. Néanmoins, il ne faut pas négliger les nouveaux projets structurants qui, eux aussi, recevraient des subventions de fonctionnement suffisantes pour assurer leur développement.
Je me permets de faire quelques recommandations.
Nous recommandons que le ministère du Patrimoine canadien s'assure que la prochaine version du plan d'action pour les langues officielles ou l'initiative qui y fera suite comprendra une stratégie et des fonds permettant de répondre aux besoins et aux priorités du milieu des arts et de la culture dans les communautés francophones et anglophones en situation minoritaire.
Nous recommandons que le ministère du Patrimoine canadien, en collaboration avec les institutions fédérales oeuvrant dans le secteur des arts et de la culture, assure aux communautés francophones en situation minoritaire l'accès à des ressources humaines et financières suffisantes pour appuyer le développement et favoriser l'épanouissement des arts et de la culture dans leur région. Elles pourraient soutenir en particulier le développement des infrastructures — par exemple, un centre culturel —, l'animation culturelle dans les écoles, la formation et la professionnalisation des artistes, l'utilisation des nouvelles technologies et le réseautage.
Nous recommandons que le ministère du Patrimoine canadien révise le processus de financement du sous-volet Collaboration avec les secteurs communautaires du Programme de développement des communautés de langues officielles et qu'il accorde aux communautés un financement pluriannuel sur une période de cinq ans. Le ministère doit appuyer le développement de projets structurants susceptibles de mobiliser les communautés, alléger le processus de financement pour les projets de petite envergure et réduire les délais d'attente pour le traitement des demandes de subventions.
Finalement, voici la dernière recommandation.
Que le ministère du Patrimoine canadien, en collaboration avec les organismes communautaires, en particulier la Fédération culturelle canadienne-française et la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, dont l'Association franco-yukonnaise est membre, les institutions fédérales oeuvrant dans le secteur des arts et de la culture et les ordres de gouvernement provincial, territorial et municipal, élaborent une vision à long terme d'appui aux arts et à la culture dans les communautés francophones en situation minoritaire qui tienne compte spécifiquement des réalités particulières des communautés francophones, du rôle que ces communautés peuvent jouer dans la promotion et la diversité culturelle et dans le dialogue interculturel au pays, des besoins des immigrants francophones de première et de seconde génération, des besoins de chaque province et territoire, des besoins des jeunes générations et de l'utilisation des nouvelles technologies.
J'aimerais terminer ma présentation en disant qu'une langue est bien plus qu'un moyen de communication. Elle est la voie d'accès à une culture et, simultanément, l'expression d'une sensibilité, d'une façon d'être avec les autres, d'une vision originale du monde. Ce lien fondamental entre la langue et la culture a été souligné par plusieurs grands penseurs canadiens comme Will Kymlicka et Northrop Frye. L'énoncé le plus clair revient peut-être à Mme Yolande Grisé, ancienne présidente du Conseil des arts de l'Ontario, qui avait dit ceci: « Il n'y a pas de langue sans culture, comme il n'y a pas de culture sans artistes. Les mots de la langue ne sont que l'abstraction de tout ce qui constitue la culture. »
Prise dans son ensemble, la langue est le contenant, la forme globale et la filière de la culture. Dans ses usages particuliers, la parole n'est qu'un seul des contenus de la culture. Les arts et la culture fournissent aux gens les outils pour dépasser les fonctions utilitaires de la langue, ce qui leur permet de s'ancrer dans leurs racines culturelles, fondement de la langue. Les artistes et les travailleurs culturels contribuent à bâtir un espace culturel francophone dynamique, vivant et inspirant nécessaire à la survie, mais aussi à la vitalité à long terme des communautés francophones et acadienne du Canada.
Selon le Conference Board du Canada, l'empreinte économique du secteur culturel en 2007 était estimé à 84,6 milliards de dollars, ce qui représente environ 7,4 p. 100 du produit intérieur brut canadien. Cela inclut les retombées directes et indirectes. Toujours pour 2007, le Conference Board estimait que le secteur culturel générait plus de 1,1 million d'emplois au pays.
Finalement, le 24e rapport de la série Regards statistiques sur les arts, de Hill Strategies/ Recherche Inc. démontre que les organismes des arts de la scène au Canada génèrent un revenu de 2,70 $ pour chaque dollar reçu des gouvernements. Ce ne sont certes par des éléments à négliger dans le contexte économique actuel. Les véritables bénéficiaires de l'investissement dans la culture sont les collectivités. L'économie d'une région est multipliée par 8,5 lorsqu'on prend en considération les retombées directes. Le financement du secteur public est l'incitatif qui stimule le secteur privé. Durant les cinq dernières années, le soutien essentiel du secteur public a stimulé la croissance du financement privé, qui est maintenant le double du financement public.
Je vous remercie de votre attention.
:
Merci de votre question. Je peux donner une réponse courte ou longue. La réponse courte, c'est oui. La réponse longue, c'est également oui.
Oui, parce que de toute façon, la Cour suprême du Yukon, dans la cause Kilrich Industries Ltd. c. Halotier , en 2007, a statué que même si dans la Loi sur les langues du Yukon il n'y a pas le mot « officiel », c'est une loi adoptée par l'Assemblée législative du Yukon. C'est une loi quasi constitutionnelle et le gouvernement du Yukon lui-même ne peut pas la changer. Je répète. Le gouvernement du Yukon ne peut pas changer sa propre loi car, dans le fond, ce n'est pas sa loi, c'est votre loi, celle du Parlement canadien.
Lors de la création de cette loi, on a dit que seulement le Parlement canadien pouvait l'abroger, la modifier. La loi a été créée à la suite de pressions des Franco-Yukonnais. Cela a commencé à la suite d'une contravention émise à un chauffeur de taxi de Whitehorse, Daniel Saint-Jean. C'est ce qu'on appelle la cause Saint-Jean. Le jugement disait qu'étant donné que la Constitution canadienne de 1982 a été signée par les provinces — pas par les provinces et territoires, mais par les provinces — et que les territoires n'ont pas le statut de province, ils ne peuvent pas signer la Constitution. Cela signifie donc que le gouvernement canadien la signe pour eux. Je n'entrerai pas dans les détails juridiques, mais il y avait toutes sortes de pressions pour qu'on reconnaisse que la Loi sur les langues officielles du Canada s'appliquait aux territoires. Ce n'est pas un hasard que deux territoires à cette époque, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon, ont signé leur propre loi. Les Territoires du Nord-Ouest ont décidé d'inscrire le mot « officiel » dans leur loi en 1984. Le Yukon, en 1988, pour toutes sortes de raisons qu'on n'énumérera pas, ne l'a pas fait .Toutefois, de toute façon, en 2007, la Cour a statué qu'il n'est pas nécessaire que le mot « officiel » soit inscrit dans la loi.
Durant la pause, je disais justement à Mme Zarac que, sur sa carte professionnelle, il n'est pas inscrit « députée officielle de la Chambre des communes », même si elle est officiellement élue. On n'a pas besoin de mettre le mot « officiel ». Une fois qu'une loi est adoptée, elle devient la loi officielle. Maintenant, la vraie question est de savoir si le Yukon devrait faire comme le gouvernement fédéral et avoir un commissaire aux langues officielles, pouvoir procéder à une véritable mise en oeuvre des lois et y investir l'argent et les ressources nécessaires pour y arriver. La réponse est oui.
:
Merci, monsieur le président. Merci, madame Bernard, monsieur Nadon, monsieur St-Pierre.
Étiez-vous ici, ce matin, lorsque les hauts-fonctionnaires ont fait leur présentation? Si c'est le cas, vous l'avez entendue.
D'abord, on n'est pas un comité du gouvernement. On est un comité de la Chambre des communes. Vous avez soulevé plusieurs éléments qui pourraient rendre certains chatouilleux. Pour ce qui est de la GRC, vous n'êtes pas les seuls à vous plaindre; nous avons formulé, nous aussi, une plainte contre la GRC. Elle devait nous répondre au début de la semaine. À notre retour, nous saurons quelle est sa réponse.
Pour ce qui est de Radio-Canada, vous recevez les émissions en provenance de Vancouver. Est-ce que cela veut dire que vous ne recevez pas Maisonneuve en direct? Est-ce que cette émission est diffusée à Vancouver ou est-ce que c'est...?
Non, vous ne semblez pas connaître ça.
:
Oui. On en a parlé. On savait que vous aviez travaillé fort pour vous préparer et qu'il y aurait sûrement des questions à ce sujet. On a aussi pris des notes, ce matin. On en a parlé, peut-être de façon indirecte, lorsqu'on a dit qu'il était temps pour le gouvernement d'agir et de répondre à ses obligations. En ce qui concerne la santé, il y a une cause devant la cour depuis 1999. On est en processus de discussion ou de médiation, appelons-le comme on le veut.
Pour ce qui est de la santé, vous connaissez bien les lois, monsieur Galipeau. J'ai pris des notes. Dans notre allocution, nous faisons référence à des services en français présents bien avant l'adoption de la Loi sur les langues du Yukon. En fait, le gouvernement du Yukon pense parfois que tout a commencé en 1988. Non, l'histoire a commencé bien avant ça. En 1970, avec la cause Caron, les territoires, y compris le Yukon, ont obtenu des protections juridiques quant aux services en français.
Vous avez aussi demandé si on pouvait vivre en français au Yukon. Est-ce qu'on peut naître et mourir en français? Ça se passe entre ces deux étapes. Présentement, les services qui sont donnés au chapitre de la santé et les services prénataux sont tous en anglais. Ils sont offerts dans un centre de santé géré par le gouvernement yukonnais, où l'on peut appeler mais le service est en anglais. Il n'y a pas de centre de santé bilingue au Yukon et pas de centre de santé en français.
Au sujet des soins prolongés, je connais des gens qui ont payé leur impôt fédéral pendant 50 ou 55 ans et qui n'ont jamais reçu aucun service à domicile en français au Yukon, parce qu'il n'y en a pas.
On parle d'aînés, d'Alzheimer, de démence, de fonctions physiques qui diminuent. On a besoin de services et ce sont des services essentiels.
Je suis travailleur communautaire, j'ai grandi ici, j'ai payé mes impôts ici. Je ne veux pas avoir à m'exprimer en anglais dans ma propre maison parce que je demande au gouvernement un service à domicile auquel j'ai droit.
Est-ce qu'on peut vivre en français?
:
Pour être honnête, il n'y a pas de volonté du gouvernement de donner les services.
En anglais, on trouve tout le temps l'argent pour donner les services. Le budget du gouvernement du Yukon est passé de 400 millions de dollars à 1,1 milliard de dollars. Donc, il y a eu des majorations de leur budget. Les services sont donnés aux citoyens.
Monsieur Brian Murphy a très bien souligné que la Loi sur les langues du Yukon ne rend pas l'anglais plus officiel ou moins officiel que le français. C'est égal. Pour donner les services en anglais, on trouve de l'argent, mais pour les services en français, c'est drôle, on ne semble pas en trouver. On se retranche toujours derrière le fait que ce service a été dévolu au Yukon et qu'il n'a pas eu l'argent.
Pourtant, on a des lettres officielles qui disent carrément aux communautés de ne pas se mêler de ça, qu'on ne veut pas qu'elles soient à la table de négociation, ni avoir leur avis. On nous dit que le gouvernement va gérer ça, qu'il va obtenir l'argent nécessaire et qu'il va donner les services à ses citoyens. Encore une fois, on est pris en otage.
On sait que les informations qu'on va donner aujourd'hui sont publiques. On a fait nos devoirs. Les données qu'on cite ne sont pas nos opinions, ce sont des choses réelles. On a une opinion, mais on cite des choses réelles.
Le transfert s'est fait. On a les lettres officielles du gouvernement qui nous dit qu'il ne veut pas nous avoir à la table. On nous garantit qu'en vertu de la Loi sur les langues du Yukon et de la Loi sur les langues officielles, on aura tous les services. On nous le garantit.
On demande à la communauté pourquoi elle ne va pas en cour. C'est sûr que c'est toujours une option.
Je vous invite à regarder le profil de notre communauté dans les données de la FCFA qu'on vous a présentées. Vous verrez qu'on a créé des institutions. On a créé une dynamique et une franco-yukonnie forte. J'ai eu mes enfants durant ces années. On a créé nos institutions pour justement bien contrôler ce qu'on contrôle et ce qu'on veut contrôler.
Je contrôle la langue parlée à la maison. Il y a plus de gens qui parlent français à la maison que de francophones. Ça veut dire que des gens comme mon épouse, qui est anglophone, et des gens de familles exogames, c'est-à-dire des couple de langues maternelles différentes, ont décidé de parler le français à la maison. Personne ne va nous enlever ça.
C'est drôle que, dans les institutions communautaires, on trouve le personnel. L'école a commencé avec 26 jeunes et une enseignante. Maintenant, l'école est florissante. Elle a des droits et des besoins. Ils ont trouvé le personnel qualifié pour enseigner. À la garderie, c'est pareil. C'est le cas pour nous aussi, dans nos institutions.
:
Merci beaucoup, monsieur le président.
Parmi la liste des témoins, je crois que c'est vous de l'Association franco-yukonnaise, qui, peut-être, allez répondre à ma question juridique. Sinon, corrigez-moi.
Vous êtes la plus grande association qui représente la population franco-yukonnaise. Au Nouveau-Brunswick, nous avons plusieurs groupes qui s'impliquent dans les questions juridiques, mais, malheureusement, c'est vous qui devez répondre à ces questions.
Avez-vous, ici, au Yukon, assez de juges qui peuvent comprendre la langue française? Avez-vous assez de procureurs qui peuvent comprendre le français et faire les débats devant une cour en français? Avez-vous assez de services en français chez les avocats de la défense pour les gens qui comparaissent devant un juge?
Est-ce suffisant ou non, au Yukon, en ce moment?
:
Non, ce n'est pas suffisant.
Il n'y a aucun juge de la Cour suprême du Yukon qui est bilingue. Chaque fois qu'il y a des causes, on fait venir quelqu'un de l'extérieur.
Aussi, on a fait des présentations au gouvernement du Yukon à propos de l'aide juridique. Elle est payée par le gouvernement fédéral et celui du territoire. Les deux ont des lois très claires. Comme quelqu'un l'a dit, depuis 1970, soit depuis l'Acte du Manitoba, la justice est garantie aux minorités linguistiques. Pourtant, l'aide juridique au Yukon est seulement en anglais.
Imaginez la situation. Vous êtes démuni, vous n'avez pas d'argent, vous ne savez pas vers qui vous tourner et vous avez quelque chose de vraiment grave qui survient dans votre vie. Vous avez payé vos impôts toute votre vie et on vous dit que vous avez droit à quelque chose. Par contre, sur le terrain, présentement, vous n'aurez pas les services.
:
Vous avez bien raison de vous poser la question.
Durant la période de la dernière entente — l'entente est habituellement d'une durée de quatre à cinq ans —, soit l'entente de 1998-2003, il y a eu deux demandes entre 1999 et 2001 dans le cadre du Programme de contestation judiciaire. Cela faisait déjà 12 ans qu'on négociait pour obtenir une véritable mise en oeuvre de certains programmes et ce n'était toujours pas fait. On a donc soumis une demande, qui était légitime. C'est le gouvernement fédéral qui, par l'entremise de son programme, devait décider si la demande était valide ou non. Il nous a dit que notre demande était très valide et qu'elle était acceptée à 100 p. 100.
En ce qui concerne la demande touchant l'éducation, il fallait rencontrer le conseil scolaire qui était le porte-parole à partir de décembre 2007. Et puis, comme vous le savez, il y a eu la poursuite judiciaire.
En ce qui concerne les services en français, on est le porte-parole et on poursuit présentement un processus de médiation. Alors, est-ce que c'est pour ces raisons? Je peux vous dire ce qui s'est passé. Toutes nos informations sont publiques. Elles sont contenues dans nos rapports annuels et se trouvent sur notre site Web afy.yk.ca. Vous pouvez les consulter si vous voulez connaître nos activités, savoir ce qui se passe ou si vous voulez placer une annonce dans notre journal. On est présents également dans les médias sociaux. Tout cela est public. On ne se cache pas.
On a rencontré le premier ministre du Yukon et on lui a demandé s'il allait prendre un engagement. Le premier ministre nous a donné sa parole. Il nous a dit qu'il s'engageait à rectifier les faits, qu'on avait raison, qu'on ne recevait pas assez de services. Il nous a dit qu'il fallait faire plus en santé, qu'on avait raison, qu'on avait été mal traités.
Maintenant, le gouvernement nous dit qu'il va demander de l'argent au fédéral et que si ce dernier ne le l'accorde pas, on n'en aura pas plus. C'est une curieuse logique.
:
Si vous n'aviez pas ça, vous ne survivriez pas. Avec toutes vos activités et un centre communautaire, ça vous prend des bénévoles étant donné que vous n'avez pas de financement.
De notre côté, nos organismes vivent les mêmes problèmes. Vous me dites que ça va mieux. Nous, nous avions même des organismes dont les présidents réglaient les dépenses avec leurs propres cartes de crédit parce que les fonds ne leur étaient pas envoyés. Ça commence à s'améliorer mais ce n'est pas encore terminé. Le gouvernement change les règles, il change les demandes.
Comme députés, nous faisons un gros travail auprès de nos organismes pour les aider à remplir les formulaires et s'assurer qu'ils vont avoir leur argent.
Je souhaite que vos activités continuent ici. Je pense qu'il faut que vous fassiez pression. On va rédiger un rapport de cette rencontre et de toutes les rencontres qu'on va avoir. D'ailleurs, on va faire des visites cet après-midi. Je suis déçue parce qu'il est triste qu'il y ait tant de francophones ici, que ce soit si vivant et que vous n'ayez pas de soutien vraiment équitable.
Je pense que lorsqu'on remettra notre rapport, on va parler fort et on verra la réaction du gouvernement fédéral. Il faut croire qu'il y a une bonne entente entre le gouvernement fédéral et le gouvernement du Yukon. Si le gouvernement fédéral envoie de l'argent au gouvernement du Yukon et que celui-ci ne vous le remet pas, c'est un autre problème.
:
Oui, c'est un bon point.
Vous avez parlé de la dévolution des services. La responsabilité en matière de feux de forêt revenait au gouvernement fédéral. Cela a été transféré au gouvernement du Yukon. Cet été, il y a eu des feux de forêt, comme il y en a presque chaque été au Yukon. On donne les avis d'évacuation en anglais le vendredi et, en français, c'est le mardi.
Au fédéral, une telle chose ne se serait jamais produite, parce que vos lois et vos sites Web sont publiées en français et en anglais en même temps. Vous ne pouvez pas faire un site Web unilingue. Pourtant, après la dévolution, le gouvernement fédéral s'en lave les mains et ne surveille plus ce qui se passe. Il me semble qu'après la dévolution d'un service, on devrait pendant un certain temps vérifier ce qui se passe.
Il y a des services qui ont été dévolus l'an dernier à Service Canada pour des services d'aide à l'emploi. Les citoyens, les employeurs, les travailleurs ainsi que les entreprises paient pour ces services. Ce ne sont pas des services qu'on quête, on y a droit en vertu de la loi. C'est maintenant transféré au gouvernement du Yukon et il s'en lave les mains.
Depuis la dévolution, le gouvernement du Yukon donne une foule de services. Vous avez vu, vous avez eu la réponse: l'enveloppe budgétaire n'augmente pas. Il me semble qu'on est responsable, lorsqu'on fait la dévolution d'un service, de s'assurer que toutes les communautés, dont les communautés de langue officielle au Yukon, seront desservies de façon équitable par la suite.
:
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais mentionner que les francophones au Yukon ne travaillent pas en vase clos. C'est-à-dire qu'on travaille aussi beaucoup avec la communauté anglophone, soit les organismes communautaires, les gens des arts de la scène, de la culture, les jeunes, les gens liés à l'économie, etc. Le message qu'on veut faire passer ce matin est que les défis qu'on doit relever se situent en grande partie au niveau des ministères. On a aussi des défis à relever sur le plan communautaire. À cet égard, il est important que je mentionne qu'il y a une belle synergie entre les communautés anglophone et francophone, ce qui est une richesse.
Par rapport à une question, M. Galipeau disait qu'il y avait sûrement des défis à relever pour gérer un centre culturel, mais il existe des modèles. Ce pourrait peut-être être un centre culturel pour anglophones et Autochtones. Je ne parle pas seulement d'un centre culturel francophone.
Bref, ici, on est très créatifs. L'éloignement géographique nous a souvent amenés à être créatifs et dynamiques.
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
:
Oui, j'aurais trois ou quatre points à soulever.
Tout d'abord, monsieur le président, je voudrais remettre au greffier l'entente Canada-Yukon sur les services. Elle est en anglais et en français, avec l'annexe B, soit le plan stratégique. On me l'a livrée. J'ai aussi à lui remettre un document qui est en anglais seulement C'est un sommaire des demandes du Yukon au gouvernement canadien par rapport à la santé. C'est une lecture assez intéressante, mais c'est en anglais seulement. Cela date de février 2011 et remonte à 1993. C'est un cheminement intéressant.
Je ne voudrais pas que l'on broie seulement du noir. Je désire faire contrepoids à ce qu'a dit M. Galipeau précédemment. En regardant le dernier numéro de L'Aurore boréale, j'ai remarqué qu'il y a des annonces auxquelles participent Patrimoine canadien, Santé Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Ce serait intéressant de demander aux responsables de L'Aurore boréale, si on a l'occasion de les rencontrer, s'ils ont, selon eux, une répartition équitable d'annonces de la part du gouvernement canadien.
Selon le témoignage qu'on a reçu du sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada la semaine dernière, il s'assure que les médias des communautés linguistiques en situation minoritaire reçoivent une part équitable de messages publicitaires. Il y porte une attention particulière. On verra.
Je voudrais entendre brièvement M. St-Pierre au sujet de cette fin de non-recevoir qu'il a essuyée par rapport aux négociations bipartites dans un comité tripartite.
Pouvez-vous donner un peu d'explications à ce sujet?
Évidemment, ce sont des questions sur lesquelles le comité se penche et au sujet desquelles il intervient à l'occasion. Il va sans dire que nous allons les aborder lors de la rédaction de notre rapport et dans le cadre des mesures à suivre.
Nous arrivons à la fin de la première étape. Cet après-midi, nous aurons en effet l'occasion de vous visiter au Centre de la francophonie à Whitehorse. Pour le moment, je voudrais vous remercier d'avoir comparu ce matin devant le comité.
Monsieur Nadon, vous avez utilisé une citation que j'ai beaucoup aimé, à savoir qu'il n'y a pas de langue sans culture. L'aspect culturel est souvent ce qui incite les gens à apprendre une langue. Vous l'avez bien exprimé par l'entremise des citations. Vous avez aussi parlé de l'importance de la culture pour ce qui est du maintien de la vitalité, non seulement de la langue mais aussi des communautés linguistiques. Je vous remercie beaucoup.
Madame Bernard, je vous remercie de votre présence et je vous félicite pour cette heureuse revanche des berceaux.
Nous pourrons peut-être nous entretenir de façon moins officielle cet après-midi lors de notre visite.
Pour notre part, nous allons reprendre nos activités dès 13 heures.
La séance est levée.