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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 39

Le jeudi 3 mai 2012

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 30, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de David Tilson, président.

Membres du Comité présents : Rick Dykstra, Alain Giguère, Sadia Groguhé, Roxanne James, Chungsen Leung, Costas Menegakis, Ted Opitz, Rathika Sitsabaiesan, David Tilson et John Weston.

Membres substituts présents : Élaine Michaud remplace Jinny Jogindera Sims et Frank Valeriote remplace Kevin Lamoureux.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Elgersma, analyste.

Témoins : Rainbow Refugee Committee : Sharalyn Jordan, membre du conseil d'administration; Christine Morrissey, fondatrice et membre du conseil d'administration. À titre personnel : Michael Deakin-Macey, ancien président, Conseil d'administration, Victoria Immigrant and Refugee Centre Society; John Amble. Action Réfugiés Montréal : Glynis Williams, directrice générale; Jenny Jeanes, coordonnatrice des programmes. Société canadienne de pédiatrie : Richard Stanwick, président désigné; Marie Adèle Davis, directrice générale. Roma Community Centre : Gina Csanyi-Robah, directrice exécutive; Maureen Silcoff, représentante.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 23 avril 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.

John Amble, par vidéoconférence de Londres (Royaume-Uni), Sharylyn Jordan, Christine Morrissey et Michael Deakin-Macey font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 43, la séance est suspendue.

À 16 h 48, la séance reprend.

Glynis Williams, Jenny Jeanes et Richard Stanwick font des déclarations et, avec Marie Adèle Davis, répondent aux questions.

À 17 h 46, la séance est suspendue.

À 17 h 49, la séance reprend.

Gina Csanyi-Robah et Maureen Silcoff font des déclarations et répondent aux questions.

À 18 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Julie Lalande Prud'homme

2012-05-04 18 h 30