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Je vous remercie, madame la présidente, de nous donner l'occasion de prendre la parole devant le Comité permanent de la santé sur cet important sujet.
Je m'appelle Robert Ianiro et je suis le directeur général de la Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme à la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs de Santé Canada.
[Traduction]
Je suis ici avec plusieurs de mes collègues, tous responsables de programmes qui appuient collectivement les efforts constants de l'administration fédérale pour protéger les Canadiens contre les risques que comportent les médicaments d'ordonnance.
Le Dr John Patrick Stewart, directeur médical exécutif à la Direction générale des produits de santé et des aliments, est présent, et il est en mesure de parler du rôle que joue Santé Canada pour assurer l'accessibilité continue des médicaments d'ordonnance tout en réduisant le risque d'abus que posent certains de ces médicaments.
Je suis également accompagné de Mmes Debra Gillis et Sandra Bruce, toutes deux directrices générales à la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits, qui pourront parler de la gamme d'activités en cours pour protéger et promouvoir la santé des Premières Nations et des Inuits.
[Français]
Les membres du comité savent par les médias et d'autres sources que l'abus des médicaments d'ordonnance représente un problème de santé et de sécurité publiques dans plusieurs coins du pays. Le problème se manifeste par l'augmentation des taux de consommation et. dans de nombreux cas, par la dépendance et la mort par surdose. Bien qu'on ait peu de données à l'échelle nationale sur l'abus des médicaments d'ordonnance au Canada, les preuves de la nature et de l'étendue du problème sont de plus en plus nombreuses.
[Traduction]
Vous avez probablement entendu parler de l'OxyContin ou du Fentanyl dans les médias. Ces médicaments sont classés comme de puissants opioïdes, fréquemment utilisés pour soulager une douleur modérée à intense. Selon l'Organe international de contrôle des stupéfiants, le Canada est actuellement le deuxième consommateur d'opioïdes par habitant au monde, uniquement devancé par les États-Unis.
Les analgésiques opioïdes sont utilisés pour le traitement de la douleur cancéreuse et dans les centres de soins palliatifs depuis de nombreuses années. Toutefois, dans les années 1990, ces médicaments ont commencé à être commercialisés pour le traitement de la douleur non cancéreuse chronique, celle causée par les maux de dos et l'arthrite, par exemple. L'OxyContin est rapidement devenu l'un des opioïdes les plus prescrits pour la prise en charge de la douleur. Malheureusement, son utilisation non médicale est également devenue très fréquente en raison des états d'euphorie qu'il provoquait, pulvérisé et injecté. Peu après, on a commencé à parler de craintes pour la santé publique liées à l'usage abusif de l'OxyContin, ainsi que pour la sécurité publique parce que le médicament était détourné vers le marché illicite.
Il existe de plus en plus de preuves que les médicaments d'ordonnance sont devenus populaires auprès des jeunes, et qu'ils peuvent mener à la dépendance aussi bien chez les jeunes que chez les adultes.
[Français]
Il existe de plus en plus de preuves que les médicaments d'ordonnance sont devenus populaires auprès des jeunes et qu'ils peuvent mener à la dépendance aussi bien chez les jeunes que chez les adultes. Selon la plus récente Enquête sur le tabagisme chez les jeunes, les médicaments d'ordonnance sont aujourd'hui le troisième groupe de substances le plus couramment consommées par les jeunes Canadiens, après l'alcool et la marijuana.
[Traduction]
Plusieurs facteurs globaux contribuent à l'accroissement du problème.
Alors que les Canadiens comprennent les dangers de l'utilisation des drogues illicites, ils ne sont pas autant au fait du tort que peuvent causer les médicaments d'ordonnance. Ces médicaments sont en général considérés comme « sûrs ». Cette idée fausse influe directement sur les pratiques des consommateurs en ce qui a trait à l'utilisation, l'entreposage et l'élimination des médicaments d'ordonnance.
Les mauvaises pratiques de prescription sont un autre facteur qui entre en ligne de compte. Les prescripteurs, y compris les membres du Collège des médecins et chirurgiens de l'Ontario, ont reconnu que leur manque de connaissances et de formation en ce qui concerne le traitement de la douleur avait contribué à l'accroissement du problème. Selon une étude canadienne réalisée en 2009 sur les programmes d'enseignement des professions de la santé, les étudiants en médecine vétérinaire reçoivent cinq fois plus de formation sur le sujet que les étudiants en médecine.
[Français]
Par conséquent, certains Canadiens quittent le cabinet de leur médecin avec en main des ordonnances pour des quantités excessives de médicaments puissants, souvent inappropriées, et cela, sans bénéficier de l'information nécessaire au sujet de ces médicaments et d'un suivi approprié par leur équipe de soins de santé.
[Traduction]
La demande de traitement pour la dépendance aux opioïdes a donc augmenté dans plusieurs provinces. En Ontario, les admissions aux centres de désintoxication financés par des fonds publics ont augmenté de 129 % entre 2004 et 2011.
Enfin, la méconnaissance des pratiques appropriées d'entreposage et d'élimination des médicaments contribue grandement au problème. Il est prouvé que le foyer familial est un point d'accès commun aux médicaments donnant lieu à des abus pour de nombreux Canadiens. Beaucoup de médicaments non utilisés ou dont la date de péremption est dépassée restent dans des pharmacies non fermées à clef, ce qui en facilite le détournement et l'utilisation à mauvais escient.
Par exemple, selon les résultats du Sondage sur la consommation de drogues et la santé des élèves de l'Ontario de 2011, 67 % des jeunes de cette province qui ont dit avoir utilisé à mauvais escient des médicaments d'ordonnance se les étaient procurés chez eux, parce qu'ils avaient été prescrits à un membre de leur famille.
Combattre efficacement l'abus des médicaments d'ordonnance exige une intervention coordonnée et globale de la part d'un large éventail de secteurs.
Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont la responsabilité commune de mettre fin à l'abus des médicaments d'ordonnance. Les provinces et les territoires sont chargés de la prestation des services de soins de santé, ce qui comprend les services de traitement, et, par l'entremise des organismes de réglementation professionnelle, de l'établissement des exigences de formation et des normes de pratique pour les professionnels de la santé.
Ce point est renforcé dans la récente stratégie nationale sur les médicaments d'ordonnance élaborée par le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies et intitulée « S'abstenir de faire du mal ».
[Français]
Les provinces et les territoires ont exprimé la volonté de collaborer avec Santé Canada pour s'attaquer au problème. Des possibilités initiales de collaboration en vue d'améliorer la collecte et l'échange d'information ainsi que les pratiques de prescription ont été approuvées par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé en octobre.
[Traduction]
Le rôle de Santé Canada dans la prévention de l'abus des médicaments d'ordonnance appuie celui des provinces et des territoires. Ce rôle est d'abord d'agir comme organisme de réglementation en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, et de prestataire de services pour les Premières Nations et les Inuits.
Je parlerai maintenant un peu du travail de Santé Canada pour assurer l'innocuité générale des médicaments sur le marché, y compris des précautions prises pour encourager leur bon usage. En vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de son Règlement, la mise sur le marché d'un nouveau médicament est autorisée si, après un processus décisionnel fondé sur le risque, Santé Canada détermine que le médicament en question offre un degré acceptable de sûreté, d'efficacité potentielle et de qualité.
Pour toute nouvelle drogue, le Règlement exige qu'un fabricant dépose une présentation étayée sur suffisamment de données pour démontrer l'innocuité, l'efficacité potentielle et la qualité du médicament pour l'indication prévue.
[Français]
Sur la base de l'information présentée, les spécialistes de Santé Canada déterminent si les données répondent aux normes en vigueur pour justifier l'approbation du médicament et s'il doit être accessible sur ordonnance médicale seulement.
[Traduction]
Des renseignements sur le potentiel d'accoutumance et d'abus sont aussi pris en considération durant l'examen. Si un médicament présente un risque de taille à cet égard, des données probantes démontrant l'efficacité théorique du médicament dans le contexte d'une maladie sérieuse, telle qu'une douleur aiguë, doivent être fournies afin de justifier ce risque.
De plus, parce que la monographie de produit définitive doit également être approuvée, des renseignements sur le potentiel d'accoutumance et d'abus sont communiqués aux prestataires de soins et aux consommateurs. Les médecins sont avisés de prescrire et de manipuler les médicaments en question avec prudence, d'évaluer les risques cliniques d'accoutumance et d'abus que présentent les patients avant de prescrire les médicaments, et d'assurer un suivi systématique des patients pour déceler tous signes d'accoutumance et d'abus.
La monographie de produit comprend en outre des renseignements à l'intention du consommateur sur les dangers d'un médicament qui possède un potentiel d'accoutumance et d'abus. Les patients sont avisés de prendre le médicament selon les instructions du médecin traitant seulement, de parler à leur médecin s'ils ont des questions ou des craintes au sujet du risque d'accoutumance ou d'abus, et de ne jamais donner le médicament à quelqu'un d'autre étant donné qu'il peut prêter à abus et causer un tort considérable, voire la mort.
Les fabricants peuvent également être tenus de mettre en oeuvre un plan précis de gestion des risques comme condition d'approbation de leur produit. Ce plan peut comprendre la surveillance des cas d'abus et de dépendance une fois le médicament sur le marché, ainsi que la production de matériels éducatifs pour les professionnels de la santé et les patients.
Une fois qu'un médicament est sur le marché, Santé Canada en surveille l'innocuité en recensant les effets secondaires graves signalés au Canada et à l'étranger. À mesure qu'on en sait plus sur les effets secondaires, la monographie de produit est mise à jour de façon à ce que les médecins et les patients soient tenus au courant des nouvelles données. Le plan de gestion des risques peut aussi être modifié pour tenir compte des changements concernant les risques, et un médicament peut être retiré du marché si son utilisation révèle que ses avantages ne l'emportent plus sur les risques qu'il présente.
Il est déjà bien connu que plusieurs classes de médicaments comme les opioïdes, les stimulants et les dépresseurs du système nerveux central, les cannabinoïdes et les composés de type nicotine peuvent théoriquement causer l'accoutumance ou donner lieu à des abus.
C'est pourquoi Santé Canada a adopté des lignes directrices pour aider les fabricants à réaliser des études visant à déterminer si un nouveau médicament produit des effets aigus comme l'euphorie ou des « effets agréables » pouvant conduire à l'accoutumance ou donner lieu à des abus. Les résultats de ces études doivent faire partie des présentations de médicament. Ils aident à guider les évaluations du rapport avantage-risque et les décisions relatives à l'approbation du produit, l'inscription aux annexes de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, les renseignements d'ordonnance dans les monographies de produit, les renseignements pour le consommateur et les plans de gestion des risques.
Santé Canada cherche ainsi à assurer l'accessibilité continue des médicaments d'ordonnance, tout en réduisant le risque d'abus que posent certains de ces produits. Protéger la santé des Canadiens demeure la préoccupation première. La sensibilisation des professionnels qui rédigent et exécutent les ordonnances, ainsi que des patients, aux problèmes que posent les médicaments pouvant entraîner l'accoutumance ou donner lieu à des abus encourage de bonnes pratiques médicales, favorise le dialogue et, surtout, aide à garantir que les patients ont accès à des médicaments efficaces, tout en les protégeant, eux et les autres, contre les méfaits potentiels de ces types de médicaments.
[Français]
Je parlerai maintenant brièvement de quelques-uns des efforts de Santé Canada pour s'assurer que les Premières Nations et les Inuits ont accès à des services de santé, y compris à des programmes de santé mentale et de traitement des toxicomanies, et prévenir l'abus des médicaments d'ordonnance dans les collectivités des Premières Nations.
[Traduction]
Bien que les données disponibles soient limitées, certaines Premières Nations ont fait état d'importantes difficultés en lien avec l'abus de médicaments d'ordonnance.
En réponse au grave problème d'abus de substances, Santé Canada investit environ 92 millions de dollars par année dans des programmes de prévention et de traitement. Cet investissement comprend des fonds pour soutenir un réseau de 55 centres de traitement, ainsi que des services de prévention de l'abus d'alcool et de drogues dans le cadre de plus de 550 programmes communautaires.
Il importe de souligner qu'en 2013-2014, Santé Canada a travaillé en étroit partenariat avec le ministère de la Santé de l'Ontario ainsi que les chefs de l'Ontario et a investi 2 millions de dollars pour venir en aide aux collectivités de Premières Nations de la province où le problème de l'abus des médicaments d'ordonnance est le plus aigu.
Les investissements de Santé Canada dans des programmes de prévention et de traitement s'inscrivent dans un effort plus vaste pour faire profiter les Premières Nations et les Inuits d'un système complet de services de bien-être mental.
Santé Canada administre aussi le Programme des services de santé non assurés, qui couvre une gamme limitée de biens et services médicalement nécessaires, y compris les médicaments d'ordonnance, pour les membres des Premières Nations et les Inuits admissibles.
[Français]
Au cours de la dernière décennie, le Programme des services de santé non assurés a mis en place un large éventail de mesures de sécurité visant les clients afin de prévenir les abus potentiels de médicaments d'ordonnance et d'intervenir au besoin, aidant ainsi à faire en sorte que les clients des Premières Nations ou les Inuits puissent obtenir les médicaments dont ils ont besoin sans courir de risque.
[Traduction]
Ces mesures comprennent par exemple l'envoi automatisé de messages d'alerte et de rejet en temps réel aux pharmacies pour les avertir de situations d'abus potentiel lorsqu'un client essaie d'obtenir une ordonnance qui exige l'intervention d'un pharmacien avant que la demande de paiement puisse être traitée. Il y a aussi l'imposition de restrictions à la couverture de médicaments pouvant donner lieu à abus, y compris ceux qui posent des risques pour la santé ou qui peuvent être détournés, et l'adoption de limites de dose pour restreindre la quantité d'un médicament particulier qu'un client peut recevoir dans une même journée.
Pour découvrir les pratiques de prescription et d'exécution des ordonnances potentiellement inappropriées, ou toutes autres situations pouvant menacer la sécurité, le Programme des services de santé non assurés a un programme de surveillance en règle. Il s'agit du Programme de surveillance des médicaments, ou PSM.
Bien que le PSM ait été créé en 2007 et visait les clients qui pouvaient obtenir des ordonnances multiples, il a été étendu aux clients auxquels sont prescrites de fortes doses d'un ou de plusieurs médicaments qui suscitent des craintes.
Les clients dont les profils d'utilisation de médicaments indiquent qu'ils risquent fort d'utiliser à mauvais escient certains médicaments — opioïdes, stimulants ou benzodiazépines — sont inscrits au PSM. Ces clients se voient imposer certaines restrictions qui s'appliquent au processus d'approbation des médicaments en question.
Depuis novembre 2012, le Programme des services de santé non assurés utilise les résultats du travail de surveillance pour obtenir des prescripteurs qu'ils approfondissent les raisons des fortes doses d'opioïdes et de benzodiazépines, et travaillent avec lui pour imposer des restrictions, réduire graduellement les doses, et encourager le recours à des médicaments non opioïdes, comme solution de recherche, s'il y a lieu.
Les résultats préliminaires de ces initiatives indiquent qu'elles ont un effet positif. Au cours des 12 derniers mois, le nombre de clients auxquels ont été prescrites de fortes doses de benzodiazépine et d'opioïdes a diminué de 36 % et de 7,5 % respectivement.
[Français]
À l'avenir, le Programme des services de santé non assurés continuera de surveiller l'utilisation des opioïdes et des autres médicaments qui sont source de préoccupations. Il continuera de modifier les limites existantes et mettra en place de nouvelles restrictions et mesures, s'il y a lieu.
[Traduction]
Le Programme des services de santé non assurés continuera de travailler étroitement avec les médecins, les autres prescripteurs, les pharmaciens et les autres régimes publics d'assurance-médicaments pour assurer l'utilisation sécuritaire des médicaments d'ordonnance parmi les clients Inuits ou membres des Premières Nations.
Madame la présidente, j'aimerais conclure aujourd'hui en parlant un peu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, et du rôle de Santé Canada dans la Stratégie nationale antidrogue.
[Français]
La Loi réglementant certaines drogues et autres substances procure un cadre législatif pour le contrôle des substances qui peuvent modifier les processus mentaux et nuire à la santé d'une personne, ou causer du tort à la société, si elles sont détournées vers un marché illicite ou utilisées illégalement. La loi a un double but: protéger la santé publique et assurer la sécurité publique. Elle interdit les activités telles la production, la vente et la possession de substances comme les opioïdes, à moins qu'elles ne soient autorisées à des fins médicales, scientifiques ou industrielles légitimes par voie de règlement ou d'exemption. Elle définit des infractions et prévoit des peines qui peuvent aller d'amendes à l'emprisonnement à perpétuité.
[Traduction]
Des règlements pris en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances sont pertinents dans le débat sur l'abus des médicaments d'ordonnance. Ces règlements constituent un cadre qui facilite l'utilisation des médicaments d'ordonnance à des fins médicales.
L'assurance de la conformité et l'application de la loi sont aussi d'importants éléments des objectifs poursuivis par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Santé Canada est à l'oeuvre d'un bout à l'autre de la chaîne d'approvisionnement réglementée pour vérifier la conformité à la Loi et à ses règlements.
Par exemple, les distributeurs autorisés se conforment aux règlements énonçant les dossiers à tenir et les rapports à fournir, ainsi que les mesures de sécurité à prendre pour minimiser les détournements. Les pharmaciens doivent tenir des registres des substances contrôlées achetées et doivent rendre compte des ordonnances exécutées.
[Français]
En terminant, j'aimerais souligner certains des enseignements tirés de la Stratégie nationale antidrogue, laquelle repose sur trois principaux axes d'intervention, soit la prévention, le traitement et l'application de la loi. Selon moi, ces enseignements sont d'une grande valeur pour déterminer les moyens à prendre pour lutter contre l'abus des médicaments d'ordonnance.
[Traduction]
Dans le cadre de la stratégie, nous avons constaté d'importants progrès dans les mesures visant à décourager les jeunes d'utiliser des drogues illicites et à appuyer des services de traitement innovants pour les toxicomanes.
Par exemple, la fructueuse campagne gouvernementale « 0droguepourmoi » dans les médias de masse a accru la sensibilisation des adolescents et de leurs parents aux dangers des drogues illicites. Cette campagne a donné d'impressionnants résultats. Les jeunes sont maintenant plus susceptibles de dire qu'ils refuseraient de prendre des drogues illégales et plus de parents ont discuté avec leurs ados des risques liés à la consommation de drogues.
Le gouvernement a aussi fait d'importants progrès, en partenariat avec la police, pour prévenir la production de drogues illicites et leur détournement.
La Stratégie nationale antidrogue et ses succès offrent une solide base pour la prise de mesures destinées à prévenir l'abus des médicaments d'ordonnance. À la lumière du récent engagement dans le discours du Trône à d'élargir la portée de la Stratégie nationale antidrogue, des travaux sont en cours pour déterminer comment les résultats positifs qu’elle a permis d’obtenir en ce qui a trait à la prévention, au traitement et à l’application de la loi peuvent être appliqués à la problématique de l'abus des médicaments d'ordonnance.
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente.