SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 12

Le mardi 25 février 2014

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Daryl Kramp, président.

Membres du Comité présents : Rosane Doré Lefebvre, l'hon. Wayne Easter, Randall Garrison, Roxanne James, Daryl Kramp, Larry Maguire, Rick Norlock, LaVar Payne, Blake Richards et Jean Rousseau.

Membres associés présents : David Sweet.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste ; Christine Morris, analyste.

Témoins : Association québécoise Plaidoyer-Victimes : Arlène Gaudreault, présidente. Société John Howard du Canada : Catherine Latimer, directrice exécutive. À titre personnel : Mona Lee. Toronto Police Association : Mike McCormack, président. À titre personnel : Terri Prioriello Armour. Services aux Victimes d'Ottawa : Steve Sullivan, directeur exécutif.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 10 décembre 2013, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l’égard des victimes).

Sur motion de Randall Garrison, il est convenu, — Que, concernant le projet de loi C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l’égard des victimes), la correspondance entre le greffier du Comité et la Commission des libérations conditionnelles du Canada soit distribuée aux membres du Comité.

Sur motion de Wayne Easter, il est convenu, — Que le Comité déclare le huis clos.

À 15 h 32, la séance est suspendue.

À 15 h 33, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que la séance soit télédiffusée.

À 15 h 36, la séance est suspendue.

À 15 h 41, la séance reprend en séance télévisée.

Du consentement unanime, il est convenu, — Qu'un budget de 3 700 $, pour l'étude sur le projet de loi C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l’égard des victimes), soit adopté.

Mona Lee, Arlène Gaudreault et Mike McCormack font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 36, la séance est suspendue.

À 16 h 39, la séance reprend.

À 16 h 48, Randall Garrison assume la présidence.

À 16 h 51, Daryl Kramp assume la présidence.

À 17 h 27, la séance est suspendue.

À 17 h 27, la séance reprend.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que Terri Prioriello Armour soit autorisée à faire une déclaration préliminaire de plus de dix minutes, nonobstant la motion adoptée par le Comité le mardi 29 octobre 2013.

À 17 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Leif-Erik Aune

2014/02/27 14 h 37