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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 38
 
Le lundi 17 novembre 2014
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 30, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Daryl Kramp, président.

 

Membres du Comité présents : Rosane Doré Lefebvre, l'hon. Wayne Easter, Randall Garrison, Roxanne James, Daryl Kramp, Rick Norlock et Jean Rousseau.

 

Membres substituts présents : L'hon. Diane Ablonczy remplace LaVar Payne, John Carmichael remplace Larry Maguire et Ted Falk remplace Blake Richards.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste; Christine Morris, analyste. Chambre des communes : Philippe Méla, greffier législatif.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, le mercredi 19 novembre 2014, le Comité permanent de la sécurité publique et nationale étudie l’objet des articles 232 à 249 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d’autres mesures, à condition que : de 15 h 35 à 16 h 15, des représentants de la Gendarmerie royale du Canada et de Sécurité publique Canada soient invités à comparaître; de 16 h 15 à 17 h 15, Mme Sue O’Sullivan, ombudsman fédérale des victimes d’actes criminels, Mme Judy Peterson et M. Daniel Thérien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada, soient invités à comparaître; que l’audition des témoins termine au plus tard à 17 h 15, afin d’avoir le temps d’autoriser le président à informer par écrit le président du Comité permanent des finances de l’atteinte de l’objectif que le Comité lui avait fixé et des amendements recommandés approuvés par lui, au plus tard à 17 h le vendredi 21 novembre 2014.

 

Il est convenu, — Que le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et ses fonctionnaires soient invités à comparaître devant le Comité à la première occasion à la suite du renvoi au Comité du projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d’autres lois.

 

À 15 h 55, la séance est suspendue.

À 16 heures, la séance reprend en séance télévisée.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 19 juin 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
 

Le Comité poursuit son étude article par article du projet de loi.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

 

À 16 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Leif-Erik Aune

 
 
2014/11/18 15 h 18