SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la sécurité publique et nationale
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 17 novembre 2014
[Enregistrement électronique]
(1600)
[Traduction]
Nous voici de retour en séance publique. Nous allons reprendre là où nous en étions. Nous avions presque terminé l'étude du projet de loi C-2; il nous restait un seul petit article. Évidemment, le débat est ouvert. Cela pourrait être assez long ou très court. C'est aux membres du comité d'en décider.
Le président a simplement une question à poser et, évidemment, j'aimerais voir comment elle est reçue.
Le président doit-il faire rapport du projet de loi?
Des voix: D'accord.
Le président: Voilà. C'est tout.
Quelqu'un propose-t-il de lever la séance?
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