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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 65
 
Le mardi 28 avril 2015
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 8 h 45 dans la pièce 228 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de Daryl Kramp, président.

 

Membres du Comité présents : Rosane Doré Lefebvre, l'hon. Wayne Easter, Ted Falk, Randall Garrison, Roxanne James, Daryl Kramp, LaVar Payne et Jean Rousseau.

 

Membres substituts présents : Garry Breitkreuz remplace LaVar Payne, Bryan Hayes remplace l'hon. Diane Ablonczy et Ryan Leef remplace Rick Norlock.

 

Membres associés présents : Tilly O'Neill Gordon.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste; Christine Morris, analyste.

 

Témoins : Coalition pour le contrôle des armes : Wendy Cukier, présidente. Nova Scotia Federation of Anglers and Hunters : Tony Rodgers, directeur exécutif. Saskatchewan Wildlife Federation : Greg Illerbrun, président (armes à feu), président sortant. Polysesouvient : Benoît Laganière, porte-prole; Heidi Rathjen, porte-parole. Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs : Pierre Latraverse, président.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 20 avril 2015, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois.
 

Wendy Cukier, par téléconférence de Swift Current (Saskatchewan), Greg Illerbrun et Tony Rodgers font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 9 h 47, la séance est suspendue.

À 9 h 53, la séance reprend.

 

Benoît Laganière, Heidi Rathjen et, Pierre Latraverse par vidéoconférence de Longeuil (Québec), font des déclarations et répondent aux questions.

 

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 16 700$, pour l'étude sur le projet de Loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d’autres lois, soit adopté.

 

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Leif-Erik Aune

 
 
2015/06/10 15 h 5