ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Damian Collins fait une déclaration et répond aux questions.
À 10 h 27, la séance est suspendue.
À 10 h 30, la séance reprend à huis clos.
Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : "La protection de la neutralité du Net au Canada".
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
IL EST ORDONNÉ, — Que les analystes et le greffier du Comité, en accord avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.
IL EST ORDONNÉ, — Que le Président envoie une lettre à Chris Vickery (UpGuard) afin d’obtenir une copie de l’information contenue dans le disque dur envoyé au Comité spécial sur le numérique, la culture, les médias et le sport de la Grande-Bretagne.
L’interrogation du témoin se poursuit.
À 10 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,