ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)

42^e législature, 1^re session

Réunion 135

Le jeudi 7 février 2019, 15 h 31 à 17 h 4

Pièce 415, édifice Wellington, 197, rue Sparks

Télévisée

Présidence

Bob Zimmer, président (Conservateur)

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Membres du Comité présents

Libéral

Nathaniel Erskine-Smith
Mona Fortier
Michel Picard
Raj Saini
Anita Vandenbeld
Joyce Murray, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote

Conservateur

NPD

Charlie Angus

Membres substituts présents

• Gagan Sikand remplace Frank Baylis (Libéral)

Aussi présents

Bibliothèque du Parlement

• Alexandra Savoie, analyste

• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste

Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques

Témoins

À titre personnel

• Amanda Clarke, professeure adjointe et titulaire de la chaire d’excellence en recherches sur les affaires publiques, School of Public Policy and Administration, Carleton University

• David Eaves, conférencier en politiques publiques, Digital HKS, Harvard Kennedy School

• Jeffrey Roy, professeur, School of Public Administration, Dalhousie University

Conformément à l'article 108(3)h)(vii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 6 février 2018, le Comité reprend son étude sur la protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques.

Amanda Clarke, Jeffrey Roy, par vidéoconférence de Halifax (Nouvelle-Écosse), et David Eaves, par vidéoconférence de Cambridge (Massachusetts), font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson