ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Joyce Murray, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Du consentement unanime, il est convenu, — Que, nonobstant la motion de régie interne du Comité sur la distribution des documents, adoptée le mardi 4 février 2016, la présentation PowerPoint des témoins soit affichée en anglais seulement.
Du consentement unanime, il est convenu, — Que Nathaniel Erskine-Smith soit autorisé à proposer la motion inscrite au nom de Charlie Angus.
Nathaniel Erskine-Smith propose, — Que, compte tenu de la vaste atteinte à la protection des données commise par Cambridge Analytica et de son non-signalement par Facebook pendant plusieurs années, le Comité étudie les répercussions sur la vie privée des monopoles de plateforme ainsi que les solutions législatives et réglementaires nationales et internationales possibles pour assurer la confidentialité des données des citoyens et l’intégrité des processus démocratiques et électoraux dans le monde, et qu’il entende notamment le témoignage du dénonciateur de Cambridge Analytica, Christopher Wylie, du commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Daniel Therrien, et des administrateurs et des dirigeants de grandes entreprises de plateforme comme Facebook, Amazon et Google.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.
À 8 h 58, la séance est suspendue.
À 9 h 2, la séance reprend.
Liia Hänni et Raul Rikk répondent aux questions.
À 10 h 40, la séance est suspendue.
À 10 h 40, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 28 300,00 $, pour l'étude sur la protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques, soit adopté.
À 10 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,