ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que, nonobstant la motion de régie interne du Comité régissant la participation du personnel et des membres aux réunions à huis clos, adoptée le jeudi 4 février 2016, des étudiants et stagiaires soient autorisés à assister à la partie à huis clos de la réunion.
IL EST ORDONNÉ, — Que le Président envoi une lettre à la Bibliothèque du Parlement afin d’obtenir l’information contenue dans les notes prises par l’analyste lors du voyage du Comité à Washington (D.C.) en octobre 2017.
IL EST ORDONNÉ, — Que le Président envoi une lettre à ses homologues au Royaume-Uni et aux États-Unis concernant l’étude de la situation impliquant Cambridge Analytica et Facebook.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
À 9 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,