INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- David Lametti, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Anil Arora fait une déclaration et répond aux questions.
Dan Albas propose, — Que, à la suite de la comparution du statisticien en chef, le Comité de l’industrie, des sciences et de la technologie invite à témoigner le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, le commissaire à la protection de la vie privée, TransUnion, et l’Association des banquiers canadiens.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare que la motion est irrecevable, car la motion proposée n’est pas suffisamment différente de celle rejetée à la réunion précédente pour constituer une nouvelle question.
Dan Albas donne avis de la motion suivante :
Que, à la suite de la comparution du statisticien en chef, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie invite à témoigner le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, le commissaire à la protection de la vie privée, TransUnion, l’Association des banquiers canadiens, Ann Cavoukian et l’Association canadienne des libertés civiles.
À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,