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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU)
42e législature, 1re session
Réunion 144
Le mercredi 12 décembre 2018, 16 h 51 à 17 h 55
Télévisée
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

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Bibliothèque du Parlement
• David Groves, analyste
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Francis Lord, analyste
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
À titre personnel
• Meera Nair, chercheuse indépendante et agente du droit d'auteur, Northern Alberta Institute of Technology
• Carys Craig, professeure agrégée de droit, Osgoode Hall Law School, York University
Ticketmaster Canada
• Patti-Anne Tarlton, chef des opérations
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 13 décembre 2017 et à l'article 92 de la Loi sur le droit d’auteur, le Comité reprend l'examen prévu par la Loi.

Meera Nair, Carys Craig et Patti-Anne Tarlton, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 31, la séance est suspendue.

À 17 h 32, la séance reprend à huis clos.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

À 17 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte