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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU)
42e législature, 1re session
Réunion 146
Le jeudi 31 janvier 2019, 8 h 47 à 10 h 35
Huis clos
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

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Libéral

Conservateur

NPD

Indépendant

• Frank Baylis remplace David de Burgh Graham (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Francis Lord, analyste
Répercussions du cadre réglementaire canadien sur les petites entreprises
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Jeannine R. Ritchot, directrice exécutive, Direction de politiques et de coopération en matière de réglementation, Secteur des affaires réglementaires
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 janvier 2019, le Comité entreprend l'étude des répercussions du cadre réglementaire canadien sur les petites entreprises.

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

À 9 h 48, la séance est suspendue.

À 9 h 52, la séance reprend.

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 13 décembre 2017 et à l'article 92 de la Loi sur le droit d’auteur, le Comité reprend l'examen prévu par la Loi.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

Travaux du Comité
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 10 h 32, la séance est suspendue.

À 10 h 33, la séance reprend en public.

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédit 5b sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 10b sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Industrie, et le crédit 1b sous la rubrique Statistique Canada.
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses(B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 : crédit 5b sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 10b sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Industrie, et le crédit 1b sous la rubrique Statistique Canada, renvoyés au Comité le lundi 28 janvier 2019.

Motion

David de Burgh Graham propose, — Que le Comité approuve et fasse rapport à la Chambre des crédits du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Celina Caesar-Chavannes, David de Burgh Graham, Majid Jowhari, Lloyd Longfield, Brian Masse, Terry Sheehan — 6;

CONTRE : Dan Albas, Michael D. Chong, Dane Lloyd — 3.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 5b sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, du crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, du crédit 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, du crédit 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, du crédit 10b sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, des crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Industrie, et du crédit 1b sous la rubrique Statistique Canada.

À 10 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte