INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Mark Schaan répond aux questions.
Le Comité poursuit son étude article par article du projet de loi.
Le Comité reprend l'étude de l' article 24 et de l'amendement de Elizabeth May, — Que le projet de loi C-25, à l’article 24, soit modifié par substitution, aux lignes 6 à 9, page 9, de ce qui suit :
« actionnaires des renseignements concernant la diversité – notamment en ce qui a trait au sexe, au handicap, à la race, à l’appartenance ethnique, au patrimoine autochtone, à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre et à l’expression de genre – au sein des administrateurs et au sein des membres de la haute direction au sens des règlements, ainsi que tout renseignement réglementaire concernant la diversité. »
Il s'élève un débat.
L' amendement de Elizabeth May est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 0; CONTRE : 6.
« actionnaires des renseignements concernant la représentation des deux sexes et la diversité – notamment en ce qui a trait à la couleur, la race, la religion, l’origine nationale ou ethnique, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre ou la déficience mentale ou physique – au sein des administrateurs et au sein des membres de la haute direction au sens des règlements, ainsi que tout renseignement réglementaire concernant la diversité. »
Après débat, l'amendement de Brian Masse est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Earl Dreeshen, Ben Lobb, Brian Masse, Alexander Nuttall — 4;
CONTRE : Chandra Arya, Frank Baylis, Majid Jowhari, Lloyd Longfield, Terry Sheehan — 5.
« actionnaires des renseignements concernant la diversité – notamment en ce qui a trait au sexe, à l’origine nationale ou ethnique, au patrimoine autochtone, à l’état de personne handicapée, à l’âge, à la religion, à la langue officielle de préférence et au statut socio-économique – au sein des administrateurs et au sein des membres de la haute direction au sens des règlements, ainsi que tout renseignement réglementaire concernant la diversité. »
Il s'élève un débat.
Brian Masse propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après le mot « sexe », des mots « à l'orientation sexuelle, ».
Après débat, le sous-amendement de Brian Masse est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Earl Dreeshen, Ben Lobb, Brian Masse, Alexander Nuttall — 4;
CONTRE : Chandra Arya, Frank Baylis, Majid Jowhari, Lloyd Longfield, Terry Sheehan — 5.
Brian Masse propose, — Que l'amendement soit modifié par suppression des mots « à l'état de personne handicapée », et par subsitution des mots « à la déficience mentale ou physique ».
Après débat, le sous-amendement de Brian Masse est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Earl Dreeshen, Ben Lobb, Brian Masse — 3;
CONTRE : Chandra Arya, Frank Baylis, Majid Jowhari, Lloyd Longfield, Terry Sheehan — 5.
L'amendement de Earl Dreeshen est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Earl Dreeshen, Ben Lobb, Brian Masse — 3;
CONTRE : Chandra Arya, Frank Baylis, Majid Jowhari, Lloyd Longfield, Terry Sheehan — 5.
« (1.1) À chaque assemblée annuelle, les administrateurs d’une société visée par règlement présentent aux actionnaires :
a) dans le cas où la société a adopté une politique écrite concernant la diversité autre que la diversité des sexes au sein des administrateurs et au sein des membres de la haute direction, un résumé des objectifs de cette politique et de ses dispositions principales;
b) dans le cas où la société n’a pas adopté de politique à cet égard, les motifs justifiant sa décision;
c) des renseignements, le cas échéant, concernant la vérification la plus récente que la société a menée sur la diversité. »
Après débat, l'amendement de Brian Masse est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Earl Dreeshen, Ben Lobb, Brian Masse, Alexander Nuttall — 4;
CONTRE : Chandra Arya, Frank Baylis, Majid Jowhari, Lloyd Longfield, Terry Sheehan — 5.
L'article 24 est adopté avec dissidence.
Nouvel article 24.1,
Earl Dreeshen propose, — Que le projet de loi C-25 soit modifié par adjonction, après la ligne 14, page 9, du nouvel article suivant :« 172.2 (1) Dans les trois ans qui suivent la date d'entrée en vigueur de l'article 172.1 et tous les cinq ans par la suite, les comités du Sénat et de la Chambre des communes que le Sénat et la Chambre des communes désignent ou constituent à cette fin procèdent à un examen approfondi de cet article.
(2) Dans l'année qui suit le début de son examen ou dans le délai supérieur que la chambre en question, selon le cas, lui accorde, chaque comité visé au paragraphe (1) remet son rapport au Parlement. »
Il s'élève un débat.
Brian Masse propose, — Que le Comité entreprenne l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Earl Dreeshen, Ben Lobb, Brian Masse, Alexander Nuttall — 4;
CONTRE : Chandra Arya, Frank Baylis, Majid Jowhari, Lloyd Longfield, Terry Sheehan — 5.
Le Comité reprend l'étude de l'amendement de Earl Dreeshen, — Que le projet de loi C-25 soit modifié par adjonction, après la ligne 14, page 9, du nouvel article suivant :
« 172.2 (1) Dans les trois ans qui suivent la date d'entrée en vigueur de l'article 172.1 et tous les cinq ans par la suite, les comités du Sénat et de la Chambre des communes que le Sénat et la Chambre des communes désignent ou constituent à cette fin procèdent à un examen approfondi de cet article.
(2) Dans l'année qui suit le début de son examen ou dans le délai supérieur que la chambre en question, selon le cas, lui accorde, chaque comité visé au paragraphe (1) remet son rapport au Parlement. »
Il s'élève un débat.
Brian Masse propose, — que l'amendement soit modifié par suppression du mot « trois » par substitution du mot « deux ».
Le débat se poursuit.
À 10 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,