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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 57
jeudi 13 avril 2017, 8 h 45 à 10 h 46
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

• Sukh Dhaliwal remplace Terry Sheehan (Libéral)
• Matt Jeneroux remplace Ben Lobb (Conservateur)
• Peter Schiefke remplace Frank Baylis (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• André Léonard, analyste
• Francis Lord, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité à huis clos.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprenne une étude du Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 1 sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédit 1 sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Industrie, crédits 1 et 5 sous la rubrique Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et crédit 1 sous la rubrique Statistique Canada, pour la première heure de la réunion du jeudi 11 mai 2017, mardi 16 mai 2017, et jeudi 18 mai 2017.

Il est convenu, — Que la deuxième heure de la réunion du jeudi 11 mai 2017, soit consacrée à l’étude du secteur manufacturier.

Il est convenu, — Que, durant la deuxième heure de la réunion du mardi 16 mai 2017, le Comité invite des fonctionnaires du ministère de l’Industrie et/ou des experts locaux pour que ceux-ci fassent un exposé au sujet de la propriété intellectuelle et transfert de technologie.

Il est convenu, — Que, durant la deuxième heure de la réunion du jeudi 18 mai 2017, le Comité invite des fonctionnaires du ministère de l’Industrie, du Conseil de la radiofiffusion et des télécommunications canadiennes, et/ou des experts locaux pour que ceux-ci fassent un exposé au sujet de la connectivité à large bande.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la coopération Canada-États-Unis en matière d’innovation et de création d’emplois.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de son étude sur la Coopération Canada-États-Unis en matière d'innovation et de création d'emplois, le Comité acquitte les frais d’accueil liés aux repas de travail et réceptions qui auront lieu durant le voyage qu’il effectuera à Washington, (D.C. - États-Unis d’Amérique), au printemps 2017, et que la greffière du Comité soit autorisée à acheter des cadeaux à offrir pendant le voyage du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité rencontre, dans le cadre d’une réunion informelle, une délégation du Comité parlementaire de l’Association européenne de libre-échange pour la deuxième heure de la réunion du mardi 9 mai 2017.

À 9 h 22, la séance est suspendue.

À 9 h 43, la séance reprend en public.

• L'hon. Navdeep Bains, C.P., député, ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique
Ministère de l'Industrie
• John Knubley, sous-ministre
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 7 février 2017, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique.

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Widmer