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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 83
jeudi 9 novembre 2017, 11 h 3 à 12 h 56
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

Libéral

Bibliothèque du Parlement
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Francis Lord, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
• Neil Barratt, directeur, Mise en application du commerce électronique
• Steven Harroun, chef de l'application de la Conformité et enquêtes
• Kelly-Anne Smith, conseillère juridique principale
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 14 juin 2017 et à l'article 65 de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications, le Comité reprend l'examen prévu par la Loi.

Steven Harroun fait une déclaration et, avec Neil Barratt et Kelly-Anne Smith, répond aux questions.

À 12 h 8, la séance est suspendue.

À 12 h 11, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 31 octobre 2016, le Comité reprend son étude de la propriété intellectuelle et du transfert des technologies.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion de régie interne régissant la participation des membres et du personnel aux séances à huis clos adoptée par le Comité le mardi 16 février 2016, une stagiaire du bureau de Maxime Bernier soit autorisée à assister à la partie à huis clos de la séance d’aujourd’hui.

Il est convenu, — Que les analystes et la greffière, en consultation avec le président, soient autorisés à finaliser le sommaire du rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Propriété intellectuelle et transfert de technologie : promouvoir des pratiques exemplaires » .

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les analystes et la greffière, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prenne les dispositions nécessaires à la tenue d'une conférence de presse après le dépôt du rapport du Comité à la Chambre sur la propriété intellectuelle et le transfert des technologies; et que le président et un membre de chaque parti y représentent le Comité.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’examen prévu par la loi de la Loi canadienne anti-pourriel, la réunion du mardi 21 novembre 2017, soit consacrée à donner des instructions de rédaction aux analystes.

Il est convenu, — Que le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique soit invité à comparaître devant le Comité pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018, pour une période de deux heures.

Il est convenu, — Que la ministre des Sciences soit invitée à comparaître devant le Comité le jeudi 30 novembre 2017, pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018.

Il est convenu, — Que le Comité examine la nomination par décret de Mona Nemer au poste de conseillère spéciale de la ministre des Sciences, portant le titre de conseillère scientifique en chef.

À 12 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Widmer