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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 86
mardi 28 novembre 2017, 11 h 44 à 13 h 15
Huis clos
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

Libéral

Bibliothèque du Parlement
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Francis Lord, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que la première heure de la réunion du jeudi 30 novembre 2017, soit consacrée à l'étude de la connectivité à large bande au Canada rural.

À 11 h 54, la séance est suspendue.

À 11 h 59, la séance reprend en séance publique télévisée.

• L'hon. Navdeep Bains, C.P., député, ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique
Ministère de l'Industrie
• John Knubley, sous-ministre
• Lisa Setlakwe, sous-ministre adjointe principale
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5b sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédit 5b sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1b sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédit 1b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1b et 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 10b sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l’Industrie, crédit 5b sous la rubrique Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien et crédit 1b sous la rubrique Statistique Canada, renvoyés au Comité le jeudi 26 octobre 2017.

Le président met en délibération le crédit 1b sous la rubrique Ministère de l'Industrie

Le ministre fait une déclaration et, avec John Knubley, répond aux questions.

À 12 h 15, la séance est suspendue.

À 12 h 44, la séance reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Motion

Maxime Bernier propose, — Que le Comité examine la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi sur Investissement Canada; et que le Comité invite les intervenants compétents à témoigner d’ici la fin de 2017 afin d’informer les membres du Comité des conséquences, pour les pensionnés, des procédures de faillite entreprises par des compagnies comme Sears Canada et U.S. Steel.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 13 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Widmer