OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
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TÉMOIGNAGES
Le vendredi 5 juin 2020
[Énregistrement électronique]
[Traduction]
Chers collègues, nous allons commencer.
Je vous souhaite la bienvenue à la 17e réunion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
J'ai trois choses à vous dire rapidement. Premièrement, la réunion de mardi prochain, soit le 9 juin, aura lieu de 17 heures à 19 heures, heure de l'Est.
Deuxièmement, je demande aux témoins à qui on posera des questions ou qui participeront à la série de questions de ne pas changer de langue lorsque vous faites une déclaration ou répondez à une question. Vous êtes priés de continuer dans la même langue officielle, plutôt que d'alterner entre l'anglais et le français. Cela aidera grandement nos techniciens, qui n'auront pas à faire basculer les canaux.
Troisièmement, chers collègues, M. Davies vous a remis, il me semble, sa déclaration dans les deux langues officielles. Toutefois, si nous le souhaitons et si nous sommes d'accord là-dessus, nous pouvons passer directement à une série de questions pour gagner du temps en adoptant la motion suivante: Que les notes d'allocution présentées par M. Davies soient considérées comme avoir été lues et jointes aux témoignages de la réunion d'aujourd'hui.
Les membres du Comité sont-ils d'accord?
Des députés: Oui.
[Voir en annexe — Notes d'allocution de Mitch Davies]
Le président: Dans ce cas-là, nous passerons directement à une série de questions. Les questions seront d'une longueur de six minutes, ensuite de cinq minutes, et enfin de deux minutes et demie.
Monsieur McCauley, vous êtes le premier intervenant et vous disposez de six minutes. À vous la parole.
Merci, monsieur le président.
Je souhaite la bienvenue aux témoins.
Quand les sociétés qui ont reçu l'argent du contribuable pour se réoutiller commenceront-elles à livrer la première série d'ÉPI produite ici au Canada?
La production est déjà lancée aux termes de nombreux marchés passés avec des fabricants canadiens. Si vous vous intéressez à l'état des livraisons et des paiements...
J'ai une question semblable sur les sociétés qui doivent se réoutiller, telles que GM, et qui reçoivent l'argent du contribuable pour ce faire. Quand les sociétés commenceront-elles à produire et quel sera le volume des approvisionnements? Pouvez-vous nous fournir ces renseignements?
Avez-vous des renseignements sur les délais de livraison ou de production approximatifs: est-ce une semaine, un an?
Pour répondre de façon générale à la question, je vous dirais que les livraisons d'ÉPI sont déjà bien avancées dans de nombreux cas. Cela dépend du produit et de...
Lorsque vous dites que les livraisons sont bien avancées, voulez-vous dire qu'elles se rendent aux provinces? Vous pourriez peut-être nous envoyer ces renseignements plus tard.
Quel est le montant d'argent total du contribuable qui servira à accroître la capacité intérieure de production d'ÉPI, qu'il s'agisse de réoutillage ou de construction de nouvelles installations?
Monsieur le président, selon les renseignements disponibles, près de 700 fabricants du Canada vont se réorienter pour approvisionner le Canada, d'une façon ou d'une autre, en...
Pardon, je vais m'exprimer autrement. Ma question ne vise pas les sociétés qui vont conclure des marchés, j'aimerais plutôt savoir combien de sociétés recevront des prêts non remboursables ou des subventions du gouvernement et du contribuable? Quelle en est la valeur?
Parmi les sociétés que j'ai évoquées, qui sont 700 au total, une petite proportion devrait s'attendre à recevoir des subventions ou d'autres incitatifs au-delà des marchés, les marchés étant bien évidemment le facteur le plus important...
Je sais que la société sera un fournisseur, mais recevra-t-elle des subventions, des prêts non remboursables, etc., du contribuable?
Nous discutons actuellement avec Medicom d'un soutien pour l'intensification de ses activités canadiennes. Le renseignement que le député a demandé sera disponible plus tard, et nous ne manquerons pas de lui confirmer le montant à ce moment-là.
Comment Medicom a-t-elle été retenue comme fournisseur en ÉPI? Nous avons appris que la société a conclu un marché à titre de fournisseur unique. SPAC a indiqué que c'est la société qui a fait les premières démarches. Comment la société a-t-elle été retenue?
Au début de la crise, ISDE a demandé aux sociétés qui s'intéressaient à intensifier leur production canadienne de se manifester. Nous déployions beaucoup d'effort pour nous mobiliser à cette époque. Medicom, qui a son siège ici au Canada, produit de l'ÉPI et a exprimé sa volonté d'agir pour respecter le délai imposé par le Canada.
Je vais devoir vérifier nos dossiers pour vous indiquer la date précise, mais c'était à la fin mars. Je dois consulter nos dossiers afin de répondre avec exactitude à la question du député.
D'accord. Est-ce que de grands fournisseurs d'ÉPI nord-américains ont communiqué avec Industrie Canada à ce sujet?
Nous avons discuté et nous continuons de discuter avec de nombreux grands fournisseurs d'ÉPI, notamment ceux qui produisent le type d'ÉPI produit par Medicom, par exemple. Ces discussions se poursuivent, vu que l'on souhaite relancer l'économie généralement et accroître les approvisionnements en ÉPI au Canada au-delà de...
Je vous pose la question suivante. Nous avons entendu le sous-ministre de SPAC, M. Matthews, qui nous a dit qu'aucune société ayant une présence en Amérique du Nord n’avait communiqué avec SPAC ou le gouvernement pour offrir de fabriquer de l'ÉPI au Canada ou de fournir ce type d'équipement. Est-ce juste? Vous dites pourtant que la société a communiqué avec vous.
Monsieur le président, la réponse à la question du député dépendrait des dates et du contexte de l'échange...
Je faisais référence aux échanges avec Medicom qui remontent à un certain temps. Je dirais qu'il y a eu des échanges et des conversations dynamiques avec...
Ma question porte sur mars et avril. Y a-t-il eu d'autres grandes sociétés nord-américaines qui ont communiqué avec Industrie Canada pour offrir de fabriquer de l'ÉPI au Canada ou de fournir de l'ÉPI fabriqué en Amérique du Nord?
Nous avons bien sûr entretenu des échanges avec de nombreuses sociétés, donc pour savoir ce que le sous-ministre de SPAC a dit, il faudrait connaître la question précise à laquelle il a répondu. Nous devons vérifier dans nos dossiers pour vous donner la réponse la plus exacte.
De nombreuses sociétés ont bien sûr communiqué avec le gouvernement, tout comme le gouvernement a contacté de nombreuses sociétés, vu la taille du défi qui consiste à chercher des occasions d'accroître la production canadienne et à les réaliser.
M. Kelly McCauley: D'accord. Avons-nous...
Monsieur McCauley, malheureusement vous allez devoir poser le reste de vos questions à la prochaine série.
Monsieur Davies, je vous demande de garder le microphone aussi près de votre bouche que possible, car nous vous entendons mal.
Nous passons maintenant à une série de questions de six minutes.
Monsieur Jowhari, vous avez six minutes.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Davies, permettez-moi de commencer en vous souhaitant la bienvenue à notre comité. Quel plaisir de vous voir. Je salue également l'excellent travail de votre ministère pour nous aider à mobiliser les secteurs industriels et de la recherche au Canada.
Dans votre déclaration, vous avez parlé des divers mécanismes qui s'offrent à nous et dont s'est servi le ministère, comme le Programme d'aide à la recherche industrielle, le Fonds stratégique pour l'innovation, les supergrappes d'innovation et Solutions innovatrices Canada.
Mon collègue, M. McCauley, a également posé des questions sur le soutien accordé à diverses organisations, que ce soit des fonds ou une subvention. Pouvons-nous revenir en arrière et parler de critères dont se sert le ministère aux termes de ces programmes, que ce soit pour conclure un marché à fournisseur unique ou évaluer l'organisation qui communique avec nous à des fins de recherche ou de réoutillage?
J'aimerais juste préciser que notre ministère ne participe pas directement aux approvisionnements. C'est bien évidemment la responsabilité d'un autre ministère, mais nous avons certainement utilisé des critères afin de nous assurer que nos efforts de programmation et les activités de notre portefeuille donnent les résultats que recherchait le Canada.
Tout d'abord, en ce qui concerne l'évaluation des propositions, les critères principaux étaient les délais et la capacité des sociétés à fournir une chaîne d'approvisionnement complète et livrer la marchandise. Vu les marchés serrés partout au monde, il nous était extrêmement important de créer une capacité intérieure au moyen d'une chaîne d'approvisionnement complète. Nous recherchions également une mobilisation rapide des moyens. C'était très important, surtout lorsque nous avons évalué le nombre de propositions de fabrication de respirateurs au Canada.
Nous insistions donc sur le respect des délais et un minimum de risque d'échec d'une chaîne d'approvisionnement pour ce qui est de livrer la marchandise, car il s'agit d'avoir une filière « fabriquée au Canada » qui existerait parallèlement aux approvisionnements effectués à l'étranger.
Je vous remercie de la réponse.
En somme, il était question d'évaluer la rapidité avec laquelle une organisation pouvait agir et se réoutiller pour livrer la marchandise. Naturellement, cela concerne le secteur industriel. Qu'en est-il de la recherche? Il me semble que plus d'un milliard de dollars ont été alloués afin de nous aider à trouver un vaccin et à faire des essais. Quels étaient les critères retenus par le ministère dans son évaluation? Je sais que ce n'est pas vous qui faites les approvisionnements, mais vous travaillez comme partenaire et vous imposez des critères. Quels étaient ces critères?
Il est très important de savoir que seul un volet d'un très grand portefeuille d'activités de soutien à la recherche est assuré par les Instituts de recherche en santé du Canada. Dans ce cas précis, les fonds seraient attribués à la suite d'examens scientifiques par des pairs. Ces examens serviraient à évaluer une gamme de propositions et bien évidemment à effectuer des recommandations pour les subventions. Notre ministère n'en a pas la responsabilité directe.
En ce qui concerne les crédits qui ont été annoncés pour les vaccins et thérapies au titre du Fonds stratégique pour l'innovation, par exemple, nous sommes en train de constituer des organes consultatifs de l'industrie scientifique qui conseilleront le ministère sur les projets les plus prometteurs. C'est un effort continu. Il est important que nous nous fondions sur le mérite afin que les projets retenus soient à la hauteur de nos attentes et donnent les résultats attendus par les Canadiens.
Continuons dans la même veine. Une partie des 115 millions de dollars annoncés pour les Instituts de recherche en santé du Canada a servi à la création de trousses de dépistage. Dans votre déclaration, vous avez parlé des trousses de dépistage en milieu médical. D'après ce que je comprends, il y a trois méthodes de dépistage différentes: l'analyse en laboratoire, le dépistage en milieu médical et le test sérologique.
Pouvez-vous nous en dire plus sur les trousses de dépistage en milieu médical et les progrès qui ont été réalisés à ce chapitre?
Nous avons eu recours à Solutions innovatrices Canada pour faire valoir de nouvelles technologies canadiennes qui permettraient un dépistage en milieu médical plus rapide, afin de réduire l'attente entre le test et le résultat. Bon nombre de projets ont été annoncés récemment. Là encore, ces projets ont fait l'objet d'un examen de mérite, d'une analyse dans une optique scientifique et manufacturière...
Pouvez-vous nous décrire rapidement comment les trousses de dépistage en milieu médical complètent les analyses de laboratoire, notamment dans les régions éloignées?
Les analyses à grande échelle sont assurées principalement par les laboratoires provinciaux, qui traitent de grands volumes. Ce sont eux qui donnent le chiffre qui est annoncé dans les médias, c'est-à-dire les résultats des tests effectués quotidiennement. Or, dans les collectivités rurales et éloignées, il faut pouvoir fournir un résultat sur place en milieu médical. Diverses trousses de dépistage ont été approuvées à cette fin et ces trousses sont très importantes, car elles donnent des résultats lorsqu'on n'a pas forcément la capacité logistique de déplacer les échantillons vers un grand centre et ensuite de faire venir les résultats. On veut obtenir les résultats sur place.
Merci beaucoup. Nous commençons une série de questions de six minutes.
[Français]
Monsieur Lemire, vous avez la parole.
Je vous remercie, monsieur le président.
Ma première question s'adresse à M. Davies.
Avec le recul, considérez-vous que le Canada était prêt à faire face à la crise de la COVID-19, qui était somme toute annoncée? On voyait que ce virus commençait à se transmettre de plus en plus dans plusieurs pays.
Étions-nous prêts à faire face à cette pandémie?
[Traduction]
Monsieur le président, en répondant à la question, je ne veux surtout pas prétendre avoir des connaissances expertes de la capacité générale du Canada de réagir au virus et de prendre toutes les décisions quant aux politiques et à la mise en oeuvre de celles-ci. À ISDE, nous avions comme tâche de mobiliser notre industrie, notre secteur de la recherche et nos sociétés afin de créer une réponse faite au Canada.
Nous avons réalisé des progrès considérables, et j'ai donné des chiffres au Comité, en ce qui concerne le nombre de propositions que nous avons pu faire avancer et la capacité de production qui a été réorientée vers l'ÉPI. Bon nombre d'intervenants ont donné des renseignements là-dessus. Il est très important de diversifier les fournisseurs dont a besoin le Canada pour s'approvisionner en équipement nécessaire et aussi créer de bons emplois. Bien évidemment, il a également été très important de gérer le risque des chaînes d'approvisionnement tendues et des contraintes connues dans le monde, car tout le monde est à la recherche des mêmes produits.
Voilà notre domaine d'expertise, et c'est donc dans cette optique que je répondrai aux questions sur la situation actuelle.
[Français]
Pardonnez-moi, monsieur Lemire.
[Traduction]
Monsieur Davies, je vous prie encore une fois d'essayer de garder le microphone à environ six centimètres de votre bouche. Nos interprètes ont beaucoup de difficulté à vous entendre.
Monsieur Lemire, vous avez la parole.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Dans votre allocution, vous avez parlé de plusieurs programmes de soutien à l'industrie et à l'innovation, notamment du Programme d'aide à la recherche industrielle, du Fonds stratégique pour l'innovation, des supergrappes du Canada, de Solutions innovatrices Canada ainsi que de plusieurs autres.
Avez-vous le sentiment que ces programmes ont été bien utilisés? Dans un contexte de relance et de vision à long terme, lesquels sont susceptibles de devenir permanents, à votre avis?
[Traduction]
Je dirais que nous avons reconnu au tout début que les programmes de soutien à l'industrie et de recherche-développement seraient des outils clés pour mobiliser le Canada dans sa réponse à la COVID-19. En fait, je soulignerais le soutien que nous avons pu générer grâce aux supergrappes d'innovation du Canada, qui ont maintenant consacré environ 55 millions de dollars à une gamme de projets d'une importance critique pour ce qui est de répondre aux besoins en équipement et aussi de trouver des solutions aux défis qui se présentent. Nous avons eu recours à ces programmes qui ont permis de cibler les efforts face au défi actuel et se sont avérés très utiles.
Je dirais également que le réseau du Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC, un réseau national très solide et bien établi de 200 conseillers, a beaucoup fait pour concilier l'offre et la demande et réaliser le potentiel de nos innovateurs pour trouver des solutions aux problèmes ici au Canada.
[Français]
En vous fondant sur la façon dont vous voyez l'industrie aujourd'hui, le 5 juin, pourriez-vous me dire quelles sont nos lacunes, selon vous?
Dans quels domaines sommes-nous moins forts quant à notre production et à notre capacité à répondre aux besoins? Cela comprend la santé et d'autres secteurs de notre économie.
Pouvez-vous nous faire part de certaines lacunes des programmes?
[Traduction]
Je dirais que les domaines sur lesquels il faudra travailler sont liés à l'évolution de la demande d'équipement. La demande d'ÉPI sur le marché, par exemple, se ressent désormais dans le secteur privé, au fur et à mesure que les entreprises ouvrent leurs portes. Nous devons poursuivre nos efforts afin que nos entreprises et organisations, en plus du secteur de la santé, puissent s'approvisionner en équipement ici au pays.
Pour ce qui est des masques, certains masques spécialisés... nous avons parlé du masque N95. Il comporte un filtre constitué d'un certain matériel. Nous cherchons à trouver des solutions de rechange. Nous devrons maintenir nos efforts afin de pouvoir répondre aux besoins et fournir cet équipement vital.
Notre travail n'est pas fini. Nous devons continuer à cibler certains maillons afin de constituer notre chaîne d'approvisionnement.
[Français]
En ce qui a trait à la relance des secteurs économiques du Canada, vous avez mis sur pied le Conseil sur la stratégie industrielle dans le cadre des tables sectorielles de stratégies économiques.
J'aimerais savoir à quelle transparence ce conseil sera tenu. Aura-t-il à rendre des comptes? De quelle façon le fera-t-il?
[Traduction]
Je vous remercie de la question et de l'intérêt que vous portez au Conseil sur la stratégie industrielle, qui fournira sous peu au gouvernement conseils et lignes directrices sur la reprise, ainsi que des propositions très concrètes pour nos secteurs, afin de redémarrer l'économie tandis que nous nous relevons de cette crise.
Je dirais que la présidente, madame Monique Leroux, et les membres vont devoir manifestement se poser la question de l'engagement des Canadiens, un engagement à grande échelle, pour que toutes les voix offrant des conseils au gouvernement soient entendues et prises en compte. Cela me semble très important.
Merci beaucoup.
Nous devons passer à l'intervention suivante, celle de M. Green, qui sera de six minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci, monsieur Davies, d'avoir comparu aujourd'hui.
J'apprécie les questions de l'intervenant précédent et je vais continuer dans la même veine.
Le Conseil s'est-il déjà réuni?
Nous avons eu récemment un certain nombre de discussions avec la présidente. L'identité de tous les membres a été annoncée et ces derniers vont se rencontrer dans quelques jours. Nous nous attendons à ce qu'ils se rencontrent régulièrement pour pouvoir rapidement conseiller le gouvernement. La présidente a été elle-même très active, créant réseaux, soutiens et conseils pour son travail. Nous avons intégralement soutenu cet effort, pour faire en sorte que le Conseil puisse s'organiser et fonctionner rapidement.
Je sais qu'une réunion plénière du Conseil aura bientôt lieu, mais je n'ai pas de date précise. Je vous reviendrai là-dessus.
Savez-vous déjà quel en sera l'ordre du jour? Quelles seront les priorités de services, outre les conseils? Sur quoi le conseil va-t-il concentrer ses efforts?
Il y aura trois phases de travail ou d'analyse que le Comité va manifestement poursuivre, selon nous, mais je ne voudrais pas présumer de la façon dont ils souhaitent exécuter son mandat. Il va devoir étudier la situation actuelle dans nos secteurs, avec les défis et les contraintes qui lui sont propres. Il faudra qu'il les prenne en compte, et qu'il comprenne dans leur intégralité notre réponse sanitaire et la façon dont les conseils en santé publique et l'évolution de la reprise affectent ces secteurs.
La phase suivante va consister à chercher comment se stabiliser et s'assurer de motiver un retour au travail sécuritaire, pour que les gens aient confiance en l'innocuité de leur lieu de travail, et que la confiance générale en l'effort de reprise soit restaurée.
À la troisième phase, il s'agira de redessiner et de repenser les possibilités ouvertes par cette crise, revenir à la croissance, et étudier dans chaque secteur les possibilités pour le gouvernement, l'industrie et les parties prenantes, afin qu'elles travaillent ensemble pour dégager une voie solide vers la croissance au sortir de la crise.
Je pense que ce sont les trois phases de travail, mais encore une fois, je me référerais au Conseil. Il décidera de son propre chef de la façon de concevoir son programme et de le communiquer au gouvernement.
Tout cela est raisonnable. J'apprécie l'exhaustivité de votre réponse et je vois qu'une liste des membres du Conseil consultatif a été annoncée pour le 2 juin. Il me semble que ce conseil est très diversifié et réussi. Je me demande quel a été le processus de sélection des membres. Comment en est-on arrivé à ce groupe particulier?
Je dirais qu'effectivement une partie du travail pour la mise sur pied de ce conseil était déjà en cours, dans la mesure où les Tables sectorielles de stratégies économiques étaient déjà un programme du gouvernement lors de l'apparition de la COVID-19. Nous travaillions déjà à cela avec notre ministre, ainsi qu'à désigner les présidents et présidentes des différentes tables stratégiques. Par cet effort, nous les rassemblons tous en un conseil unifié avec une mission très ciblée qui va plus ou moins suivre ce que je vous ai décrit. Madame Monique Leroux a été recrutée pour présider le Conseil. Comme vous l'avez dit, l'expérience, la spécialisation et les connaissances de ces membres sont là pour être évaluées par les Canadiens. On peut également dire que la présidente, avec son expérience de femme d'affaires, de leader communautaire et de présidente et conseillère de longue date d'un certain nombre de groupes d'étude du gouvernement, sera idéale pour faire de nous un groupe fort.
Merci.
Le 22 mai, le premier ministre Justin Trudeau a déclaré, lors d'une conférence de presse, que le Canada travaillait de concert avec Apple et Google et ses partenaires pour la prévention sur l'actualisation d'une application mobile afin qu'elle prenne en charge le retraçage des contacts, et qui devrait sortir début juin. Quelle est la nature de la collaboration entre Apple et Google? Quel financement le gouvernement a-t-il fourni pour cette initiative, si c'est le cas?
Monsieur le président, je vais demander à mon collègue Mark Schaan de répondre à cette question, puisqu'il s'agit de ses responsabilités au sein du ministère.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Et merci, monsieur Davies, de me demander de répondre. Le gouvernement du Canada a exploré différentes options d'applications mobiles qui permettraient aux Canadiens de surveiller leur exposition à la COVID-19 et de minimiser la propagation du virus. Au cours de la pandémie, Apple et Google ont remarqué l'introduction d'une API qui permettrait à la technologie Bluetooth de faciliter la capacité entre pairs des téléphones en vue de signaler les interactions, particulièrement les interactions qui peuvent réellement mettre en évidence le risque auquel les gens sont exposés en termes d'infection potentielle.
Le gouvernement du Canada a travaillé avec Apple et Google pour comprendre la nature de cette interface de programmation d'applications, API, ses fonctionnalités, la façon dont elle fonctionne dans l'espace téléphonique et la façon dont elle pourrait interagir avec l'application de signalement des expositions potentielles qui pourraient influer sur la compréhension qu'auraient les Canadiens du risque relatif qu'ils courent et de l'éventualité d'un contact avec la COVID-19.
Pouvez-vous préciser la façon dont nous pouvons garantir que les données de ces applications de retraçage des contacts pourraient rester au Canada et que nous en ayons un accès souverain, à moins qu'il ne s'agisse d'un produit d'entreprise privée?
Toute application que le gouvernement du Canada inscrirait dans cet espace devra se conformer aux directives élaborées par le commissaire à la protection de la vie privée du Canada, qui a élaboré des lignes directrices très claires sur la façon dont ces applications de retraçage des contacts et d'avis d'exposition pourraient influer sur cette pandémie.
Merci beaucoup.
Nous allons passer à notre série de questions de cinq minutes, en commençant par M. Aboultaif.
Bienvenue aux témoins.
Je pense que cette pandémie nous offre une occasion au Canada de bâtir un secteur ou une industrie dont nous avons fait fi pendant longtemps. Pour ce faire, je pense que l'objectif est de bâtir l'industrie et d'être efficace à 100 % pour fabriquer des produits pour les Canadiens, que ce soit pour le secteur privé ou le secteur public.
Monsieur Davies, est-ce la direction qu'ISDE et le gouvernement prennent à l'heure actuelle?
Je dirais que la direction de notre ministère est de bâtir l'économie canadienne. Nos efforts, le travail que nous faisons avec le secteur privé, les programmes et les politiques de soutien que nous offrons visent à bâtir notre base industrielle. Il est encourageant de voir à quel point notre base industrielle a réagi et nous a permis de trouver des solutions canadiennes dans une période difficile, lorsqu'il est absolument nécessaire de mettre de l'avant ces solutions, car le monde entier cherche à offrir les mêmes produits, services et solutions. Nous devons être en mesure de fabriquer et de produire ces solutions nous-mêmes.
Un secteur où l'optimisme est de mise est celui des vaccins. Nous savons qu'il existe plus de 100 vaccins différents en voie de mise au point dans le monde. En ce moment, nous avons beaucoup de recherches au Canada qui ont besoin de soutien, et nous les évaluerons très bientôt. Il est très encourageant de constater l'ampleur du talent et de l'expertise que nous avons dans ce domaine, et nous sommes maintenant en mesure de les mettre à contribution pour relever ce défi immédiat pour les Canadiens. C'est aussi un potentiel à long terme pour le Canada dans le domaine des sciences de la vie.
L'EPI est la nouvelle norme. C'est un équipement que nous utiliserons probablement pendant longtemps et qui fera partie de nos vies à l'avenir. Pour pouvoir fabriquer un produit, il faut du matériel, des capitaux et des matières premières. Où en sommes-nous à ces trois niveaux? Je sais que le capital est fourni par le gouvernement. En ce qui concerne l'équipement et les matières premières, où en sommes-nous?
En guise de réponse, en ce qui concerne le capital et l'équipement, je pense que les contraintes sont moins déconcertantes. Dans le secteur des matières premières, on peut suivre la chaîne d'approvisionnement jusqu'au bout et s'apercevoir qu'il faut aller à l'extérieur du Canada pour certaines composantes essentielles, notamment les éléments chimiques ou les éléments de différents produits qui sont nécessaires.
Par exemple, dans l'industrie pharmaceutique, les interfaces de programmation d'applications, les API, utilisées pour créer des produits pharmaceutiques sont fabriquées dans d'autres pays. Nous tentons en quelque sorte d'aborder ces différents enjeux au quotidien. Une chose dont je me réjouis, c'est que, pour poursuivre nos efforts consacrés aux essais, nous avons débloqué l'approvisionnement au Canada en matière de fabrication de réactifs chimiques. Si nous ne l'avions pas fait, nous aurions entendu parler d'une contrainte dans les tests liés à la fabrication ou à la production de réactifs dans le pays, mais nous avons réussi à faire entrer un certain nombre d'entreprises sur ce marché pour répondre à nos besoins nationaux. C'est une question très importante.
Si nous n'avons pas d'indépendance pour les matières premières, nous ne faisons tout simplement rien. Nous établissons une industrie, mais l'élément principal est essentiellement la matière première. Je comprends et je sais qu'une partie du produit provient de différents pays, que ce soit en Amérique du Sud, en Asie ou ailleurs. Comment allons-nous être plus novateurs et faire des recherches pour pouvoir produire des marchandises et des matières premières qui nous donneront cette indépendance dont nous avons besoin sans avoir à dépendre de qui que ce soit à l'avenir?
Il s'agit d'un objectif stratégique important. Pour le Canada, dans de nombreux domaines, je pense que nous allons étendre notre capacité de fabrication et d'approvisionnement pour nos propres besoins. Mais nous sommes aussi un pays qui veut fournir des biens et des services à d'autres pays, qui veut faire du commerce et qui veut profiter des marchés mondiaux. Il y aura donc toujours, bien sûr, un équilibre entre les chaînes d'approvisionnement où nous dépendons d'autres pays qui se spécialisent dans des domaines précis, et qui établissent des liens et coopèrent avec nous.
En ce moment, la priorité est bien sûr de trouver des solutions canadiennes, car tout le monde est confronté au même défi en même temps.
Pour ce faire, nous devons nous concentrer davantage sur les petites entreprises. Il y a tellement de bonnes idées dans tout le pays, provenant des quatre coins du pays, mais il semble que maintenant... Nous avons reçu des plaintes selon lesquelles nous mettons uniquement l'accent sur les fournisseurs uniques et les grandes entreprises, ignorant les petites entreprises. Pourquoi n'allons-nous pas offrir aux petites entreprises dans tout le pays de bonnes idées et du soutien afin d'atteindre notre objectif?
C'est un point important. Bon nombre de nos entreprises les plus novatrices sont des petites entreprises. Nous sommes un pays de petites entreprises très novatrices.
Un secteur précis est le matériau filtrant des masques. Nous allons travailler avec un certain nombre d'entreprises, de très petites entreprises qui ont des solutions novatrices et qui veulent les mettre de l'avant. C'est un secteur d'intérêt très important pour nous. Nous continuerons à compter sur les petites entreprises novatrices pour proposer ces solutions pour le Canada.
Merci.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci beaucoup, monsieur Davies, de votre excellent témoignage ce matin.
Monsieur Schaan, il est très agréable de discuter avec vous après nos conversations sur le programme de RLP il y a de cela de nombreux mois.
Je veux faire suite aux questions concernant les applications de retraçage des contacts avec Apple et Google. Je voudrais demander si le gouvernement fédéral a collaboré avec des entreprises canadiennes pour élaborer des applications de retraçage des contacts semblables à celles de Google et d'Apple.
Il y a en fait beaucoup de travail en cours pour comprendre toutes les capacités et les possibilités d'innovation qui peuvent être mises à contribution dans cet espace particulier, qu'il s'agisse du retraçage des contacts, de la notification d'exposition ou d'innovations plus vastes.
Le gouvernement du Canada explore les options et travaille avec un certain nombre d'entreprises et organisations différentes pour comprendre leurs fonctionnalités et leurs capacités. Certaines veulent ajouter aux API d'Apple et de Google, et d'autres adoptent des approches légèrement différentes. Le gouvernement du Canada collabore avec ses homologues provinciaux et territoriaux pour parvenir à un accord et travailler ensemble à la meilleure solution pour tous les Canadiens.
Nous continuons d'explorer ces options, mais bon nombre d'entre elles comprennent des opérations canadiennes et des entités canadiennes qui ont proposé des solutions potentielles, et nous continuons à les évaluer.
Merci beaucoup.
Je veux aborder un point que vous avez soulevé.
Comment le retraçage des contacts fonctionne-t-il efficacement dans un système fédéral comme le nôtre, où les provinces, par exemple, peuvent télécharger ou prendre en charge leurs propres applications de retraçage des contacts et autres? Quel serait le rôle du gouvernement fédéral pour tenter de coordonner le retraçage des contacts dans les différentes provinces et différents territoires?
Le gouvernement du Canada explore de nombreuses options, et nous sommes évidemment conscients que l'un des facteurs critiques qui déterminent le succès des applications de notification d'exposition est la participation et une utilisation répandue.
L'un des moyens de favoriser cette utilisation est de permettre l'interopérabilité commune entre instances. C'est l'une des principales priorités dans le cadre de l'étude de ce dossier. Nous continuons de travailler avec les provinces et les territoires pour trouver une solution possible qui offrirait ce niveau d'interopérabilité et favoriserait cette participation.
Comme vous le constatez, sans une participation suffisante, vous courez deux risques. Le premier est que vous risquez de générer une fausse confiance chez les personnes qui ne croient pas avoir nécessairement été exposées, mais cela dépend du fait qu'elles n'entrent pas en contact avec d'autres personnes qui ont téléchargé l'application. L'autre est que nous savons qu'il y a des déplacements entre régions et provinces, et nous devons assurer l'interopérabilité entre celles qui reconnaissent la réalité des Canadiens qui traversent les frontières interprovinciales.
Nous continuons de travailler à l'atteinte de cet objectif en matière d'interopérabilité.
C'est une excellente question; merci beaucoup.
Avons-nous l'impression que le pourcentage de la population qui doit utiliser cette application pour assurer le retraçage des contacts sera efficace? Avez-vous une idée de quelle devrait être cette cible ou fourchette cible?
Il y a une nouvelle série d'articles scientifiques, universitaires et de recherches à ce sujet en raison de la pandémie. Il n'y a pas de réponse claire à cette question, mais un certain nombre d'études ont signalé qu'une participation éventuelle de 50 à 60 % pourrait être requise pour permettre à l'application d'être fonctionnelle.
D'accord.
Je vais m'appuyer là-dessus. Le gouvernement fédéral aurait-il une voix au chapitre pour décider de participer au régime ou non au Canada? Je suis simplement curieux.
De toute évidence, tout modèle que le gouvernement fédéral adopterait ou qui viserait à accroître la participation ferait un certain nombre de choses. L'une d'elles est évidemment que nous préconiserions un modèle qui pourrait être interopérable. La deuxième est que nous devons nous conformer à l'orientation qui est offerte par les commissaires en chef à la protection de la vie privée de toutes les provinces et de tous les territoires et par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, dirigé par Daniel Therrien. L'une d'entre elles est que vous devez être très clair avec les Canadiens sur ce que vous leur fournissez, sur les renseignements qui peuvent être pris en compte et sur le contrôle qu'ils ont sur ces renseignements.
Je ne vais pas parler des détails de la participation ou de la non-participation, mais je dirais seulement que, pour toute application, nous devrions nous assurer qu'elle respecte l'orientation fournie.
Merci beaucoup.
Malheureusement, il ne vous reste que quelques secondes, monsieur Kusmierczyk, mais merci.
Merci beaucoup aux témoins. Il est bon de voir que nos témoins font preuve d'ouverture. Je vous remercie de toutes les observations que vous formulez.
Je veux revenir à Medicom. Quand l'entreprise commencera-t-elle à produire des masques et à les préparer pour la livraison? Bien entendu, nous avons vu des rapports. Je suis certain que vous les avez vus aujourd'hui. L'entreprise de consultation AAG a dit que nous aurons besoin d'environ 750 millions de masques non médicaux par année. Quand pourrons-nous commencer à en obtenir de Medicom?
Il est évidemment très important que ce soit mis en place au Canada. Nous savons que l'entreprise s'efforce de respecter les engagements qu'elle a pris envers le gouvernement du Canada en matière d'approvisionnement. Nous espérons que très bientôt, je dirais pendant l'été, l'entreprise sera opérationnelle et commencera la fabrication au Canada. Elle approvisionne le Canada depuis l'étranger également.
Exact. D'après les rumeurs qui circulent, ce serait l'entreprise qui a produit l'équipement de mauvaise qualité.
Quand commencera-t-elle à fabriquer les masques au Canada?
À ce stade-ci, je dirais que nous nous attendons à ce qu'elle commence la production au Canada à la fin de l'été. Elle commencera à produire des masques chirurgicaux et passera à la fabrication de masques filtrants N95 au fil du temps.
Est-ce que ce sera au cours des six prochains mois, des trois prochains mois? Pouvez-vous le dire approximativement?
De toute évidence, le délai de livraison de ce produit est très important pour nous, mais je demanderais de prendre la question... En fait, je crois que Services publics et Approvisionnement Canada a un contrat dans lequel ces modalités sont précisées. Je soupçonne que la réponse s'y trouve et qu'il vaudrait mieux s'adresser aux bons fonctionnaires, mais merci beaucoup de poser la question; c'est très important.
Merci.
Dans la même veine, vous avez dit plus que vous avez rencontré... Je pense que c'est la première fois que nous entendons que les masques N95 seront livrés beaucoup plus tard. On a dit au Comité qu'ils seraient prêts, je crois, à la fin d'août. Il semble maintenant que ce soit pour plus tard.
Vous dites avoir rencontré des fournisseurs potentiels. Qui d'autres obtient des contrats? Je sais que c'est la responsabilité de SPAC, mais avec qui Industrie Canada s'entretient-il pour rendre possible la production de masques N95 au Canada? Medicom a obtenu un contrat à fournisseur unique, mais il semble maintenant qu'il n'en produira pas avant la fin de l'année, le cas échéant. Avec qui d'autres Innovation, Sciences et Développement économique Canada, ISDE, s'entretient-il pour faire fabriquer les masques N95, qui semblent être le produit le plus rare et le plus difficile à obtenir?
Oui, tout à fait, c'est un produit spécialisé ayant un nombre important de composants et qui est beaucoup plus compliqué qu'il n'y paraît...
Je remercie le député de sa question. Je ne vais pas donner de détails sur des entreprises avec lesquelles nous avons des discussions commerciales confidentielles à ce stade-ci. Il y aura de l'information en temps et lieu, à mesure que des décisions seront prises.
Je dirais qu'il faut se demander qui pourrait vouloir établir son entreprise au Canada pour répondre aux besoins généraux de l'économie. Nous connaissons un certain nombre d'entreprises qui pourraient être intéressées, et nous sommes heureux qu'elles se montrent si intéressées. Nous nous réjouissons certainement d'avoir ces...
Permettez-moi de vous interrompre, car il ne me reste probablement plus beaucoup de temps.
Je vais vous demander ceci: ISDE a-t-il approché une entreprise établie en Amérique du Nord qui a affirmé qu'elle fabriquerait les masques au Canada et que la livraison commencerait à la fin de mai ou au début de juin? Avez-vous eu des discussions avec une telle entreprise, sans donner de nom?
En mars et en avril, ISDE a-t-il rencontré les responsables d'une entreprise qui a offert de fabriquer les masques au Canada ou en Amérique du Nord et qui pouvait commencer à en livrer à la fin de mai, au début de juin?
Pour revenir à ce que j'ai dit plus tôt à propos du mois de mars lorsque nous cherchions des possibilités d'accroître la production intérieure avec un certain nombre d'entreprises, de toute évidence, nous avons donné suite à l'entente avec Medicom parce que l'entreprise pouvait respecter les délais et souhaitait établir une présence au pays...
Avez-vous fixé les délais à la fin de l'année pour la production de masques N95? Vous avez parlé plus tôt de l'importance du respect des délais de livraison. Je pense que c'est la première fois que nous entendons dire que les masques seront livrés longtemps après l'été.
Nous n'avons malheureusement plus de temps, mais, monsieur Davies, si vous pouvez envoyer à notre greffier une réponse écrite à la question de M. McCauley le plus rapidement possible, nous vous en serions reconnaissants.
Nous passons maintenant à une série de questions de cinq minutes.
Monsieur Drouin, vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président.
Je vais poursuivre un peu dans la même veine que mes collègues. Je veux parler un peu de la coordination entre les provinces. Je sais que certaines provinces ont également annoncé du financement. Pour ce qui est du Fonds stratégique pour l'innovation, le FSI, et d'aider les entreprises à se réoutiller au Canada, des efforts sont-ils déployés en vue d'assurer une coordination avec les provinces afin d'en avoir plus pour notre argent en aidant ces entreprises à se réoutiller?
Merci, monsieur le président.
Il y a une base industrielle. Il y a des entreprises avec lesquels nous aimerions, nous-mêmes à l'échelle fédérale ainsi que les provinces, nous associer.
Nous comprenons le point et le besoin de coordination, étant donné que nous puisons tous les deux dans la même base industrielle et que nous avons le même objectif. À ISDE, nous avons mis en place des mécanismes pour travailler avec les provinces et les territoires à la réponse industrielle et pour échanger régulièrement avec eux de manière bilatérale et multilatérale. De plus, Services publics et Approvisionnement Canada a un comité fédéral-provincial-territorial où les membres discutent des mêmes sujets concernant ce qu'ils font en matière d'approvisionnement. Bien entendu, l'Agence de la santé publique du Canada discute directement avec les provinces et les territoires de leurs besoins.
Il y a une multitude de liens très forts avec les provinces et les territoires pour parvenir au même but ainsi que pour assurer une bonne coordination et unir nos efforts lorsque nous pouvons certainement le faire.
À propos des entreprises qui ont eu accès au FSI, je sais qu'il y a parfois des variables qu'une entreprise ne peut pas contrôler. Quand on envisage de réoutiller l'industrie ou une chaîne de production, on pense pouvoir se procurer les matériaux nécessaires. On doit respecter un délai et, oups, certains entrepreneurs ne peuvent soudainement plus faire le travail. Je me demande si on en a discuté avec les entreprises qui ont profité du FSI, plus particulièrement pour lutter contre la COVID-19.
Le financement issu du FSI pour accroître la production n'a pas encore été un outil important pour encourager la production. Les marchés publics de SPAC sont très importants. Ils sont axés sur un volume et le long terme, ce qui permet à l'entreprise d'avoir les moyens d'investir le capital, de prendre les arrangements nécessaires avec les fournisseurs et ainsi de suite pour mettre en place cette production.
L'accent mis sur un incitatif direct pour, par exemple, couvrir des dépenses en capital à l'aide du fond stratégique d'innovation ne s'est pas révélé être un outil important dans l'approche globale du gouvernement, qui s'appuie davantage sur des décisions en matière d'approvisionnement et les contrats attribués jusqu'à maintenant.
Étant donné ce commentaire, connaissez-vous une raison pour laquelle on ne s'est pas tourné vers le FSI? Indiquez-vous à l'industrie que, mis à part le long processus habituel de demande du FSI, qui prend parfois quelques mois, nous comprenons l'urgence d'agir. Est-ce l'un des obstacles possibles qui expliquent pourquoi les entreprises n'ont pas nécessairement eu besoin du FSI pour se réoutiller...
Monsieur le président, je dirais que ce n'est pas tant les délais ou la longueur et la complexité des négociations avec notre ministère concernant le fonds stratégique d'innovation que la nécessité d'avoir le bon outil qui importe. Dans les jours à venir, je pense que le fonds sera le principal moyen d'exploiter le potentiel en recherche et développement, notamment pour soutenir la mise au point d'un vaccin et d'un traitement au pays.
À ce stade-ci, il n'y a pas de raison au moment de conclure un contrat d'investir dans la mise en valeur de la propriété intellectuelle, la recherche et développement. Ce sera une priorité pour nous. En fait, de nombreux projets seront présentés en raison de ce soutien au programme. Ils seront exécutés dans les plus brefs délais. Dans bien des cas, accorder un contrat est le moyen le plus rapide d'obtenir la réponse.
Merci beaucoup.
Nous passons maintenant à notre dernière série de questions, de deux minutes et demie.
Allez-y, monsieur Barsalou-Duval.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Tout à l'heure, mon collègue a demandé à M. Davies si le fameux Conseil sur la stratégie industrielle, qui a été mis sur pied par le gouvernement et qui vise la relance des industries et l'évaluation des répercussions de la COVID-19, va faire preuve de transparence dans son travail.
Ce conseil devra travailler sur les incidences et émettre des recommandations. Ce sera probablement contenu dans un rapport et dans des procès-verbaux. Est-ce que ce sera rendu public?
[Traduction]
Merci de vous intéresser au travail du Conseil et de demander comment il fonctionnera et conseillera les Canadiens.
Je dirais que le processus des tables de stratégies économiques nous a déjà procuré un rapport très important. Il a été très bien accueilli et a reçu un appui solide de la part de l'ensemble des secteurs et des intervenants.
Bien entendu, je vais m'en remettre à la présidence et aux membres dans ce cas-ci pour ce qui est de la façon dont ils choisissent d'orienter leur travail. Il est évidemment prioritaire qu'ils aient un haut niveau d'engagement...
[Français]
J'ai une autre question à vous poser, monsieur Davies.
Dans le contexte de l'ALENA, le gouvernement a promis de mettre en place un système de surveillance des importations d'acier et d'aluminium pour s'assurer qu'il n'y a pas de dumping en provenance de pays qui produisent l'acier à des coûts très faibles et qui le vendent en deçà du prix coûtant.
On a récemment constaté que le gouvernement avait l'intention de reporter l'implantation de ce système de surveillance en raison de la COVID-19.
Ne craignez-vous pas que les pays qui n'ont pas ralenti leur production, comme la Chine, décident d'inonder notre marché?
[Traduction]
Pour ce qui est du dumping, de toute évidence, l'offre excédentaire mondiale de produits, notamment l'acier et d'autres produits, est un sujet très délicat et très important pour le Canada. Nous collaborons à l'échelle internationale pour encourager les gens à mettre fin à ces pratiques, pour évidemment protéger notre industrie et sa compétitivité.
Je n'ai pas de détails sur les mesures, mais je pense que l'Agence des services frontaliers du Canada pourrait peut-être être consultée au sujet du système adopté pour gérer les importations. C'est une grande priorité, et je ne dirais pas que c'est retardé le moindrement.
Merci beaucoup.
Nous passons maintenant à notre dernier intervenant de la première heure.
Monsieur Green, vous avez deux minutes et demie.
Merci, monsieur le président.
Je serai bref, et j'espère que la réponse le sera également.
À propos des données et des applications de traçage des contacts, on nous a fait part de préoccupations. Je m'intéresse à la souveraineté des données, c'est-à-dire le stockage, l'accès et l'utilisation.
Je pense que cela dépend vraiment de la nature de l'application, car dans bien des cas, aucune donnée n'est produite. L'appariement Bluetooth pourrait permettre d'établir un lien entre deux téléphones grâce à une interface de protocole d'application. La seule donnée qui est produite est une clé synonymisée ou anonymisée qui indique le contact entre les deux appareils, et toute l'information se trouve dans le téléphone.
Pour répondre à la question du député, je dirais que cela dépend beaucoup des particularités de l'application, mais de toute évidence, les préoccupations concernant la protection des données personnelles sont au premier plan des démarches du gouvernement relativement à la notification des cas d'exposition.
Je crois qu'il est également très important, en cette période de collecte massive de données pendant une pandémie, que nous nous en servions pour élaborer des politiques exemplaires fondées sur des données probantes.
Je vais donner suite à la question de M. Aboultaif au sujet d'un fournisseur unique.
Que fait-on, le cas échéant, pour pouvoir utiliser des données de localisation non regroupées dans le cadre d'une analyse comparative entre les sexes plus en matière d'approvisionnement afin d'assurer l'équité, la diversité et l'inclusion, en particulier pour les communautés ethniques, raciales et autochtones?
Services publics et Approvisionnement Canada serait mieux placé pour parler de la diversité, des pratiques pour la favoriser et des particularités de l'approvisionnement effectué par le gouvernement, car le ministère assume la responsabilité globale de l'approvisionnement pour le gouvernement fédéral. J'estime toutefois que c'est une bonne question.
En ce qui concerne la participation à vos programmes et votre financement, est-ce une chose dont vous tenez compte? En est-il question dans la lettre au ministre?
On en tient certainement compte dans les programmes d'ISDE. J'ai parlé du programme Solutions innovatrices Canada. À son lancement, il y a de nombreuses années, c'était très important, et nous nous sommes grandement réjouis de voir qu'une entreprise de membres d'un groupe minoritaire, à Winnipeg, a été la première à recevoir le soutien du programme. Nous avons fait beaucoup de sensibilisation pour que les gens sachent que ces programmes existent.
Merci beaucoup.
Monsieur Davies, monsieur Schann, madame McRae, merci beaucoup de votre comparution. Vos témoignages, comme toujours, ont été extrêmement instructifs. Je vous dis maintenant au revoir pour que nous puissions nous préparer à recevoir les témoins de la deuxième heure de notre séance.
Chers collègues, je vais maintenant suspendre la séance, mais je veux d'abord vous prévenir que nous devrons mettre fin à la séance à 13 heures pile, heure normale de l'Est. Nos techniciens doivent préparer une autre réunion Zoom, et nous avons donc une heure pour la deuxième partie de la séance.
Reprenons. Chers collègues, comme je l'ai mentionné plus tôt, nous devons mettre fin à la séance à 13 heures pile. Nous allons passer directement aux déclarations liminaires. Cependant, l'une de nos témoins, Mme Van Buren, de l'Association canadienne de la construction, a distribué aux membres du Comité sa déclaration dans les deux langues officielles.
Pour gagner un peu de temps, si nous le souhaitons, nous pouvons adopter une motion voulant que les notes d'allocution de Mme Mary Van Buren soient considérées comme ayant été lues et soient annexées aux témoignages de la journée. Nous pourrons ainsi gagner environ cinq minutes en passant directement aux questions après les déclarations des deux autres témoins, sans écouter la sienne.
Vous plaît-il d'adopter la motion, chers collègues?
Des députés: D'accord.
[Voir l'annexe—Observations de Mary Van Buren]
Le président: Madame Van Buren, vous n'avez pas à lire votre déclaration liminaire, mais vous participerez évidemment à la période des questions et des réponses.
Notre prochaine déclaration, qui durera cinq minutes, sera celle de Manufacturiers et exportateurs du Canada.
Monsieur Wilson, vous avez jusqu'à cinq minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Bonjour. Merci de m'avoir invité à participer à la discussion d'aujourd'hui.
Je suis ravi d'être ici au nom des 90 000 manufacturiers et exportateurs du Canada ainsi que des 2 500 membres directs de l'association pour discuter de la COVID-19 et du secteur manufacturier du Canada. Aujourd'hui, je veux vous parler de la façon dont le secteur manufacturier du Canada est intervenu devant cette crise, de la façon dont l'aide gouvernementale s'est révélée cruciale à cet effort qui se poursuit et de la façon dont nous devons commencer à tracer le chemin qui nous sortira de cette crise afin que nous amorcions la relance et assurions la prospérité de tous les Canadiens.
Les entreprises membres de Manufacturiers et exportateurs du Canada sont des entreprises de toutes tailles qui se trouvent dans toutes les régions du pays et qui couvrent tous les secteurs industriels. Depuis le début de cette crise, nous travaillons avec nos membres et avec les gouvernements à accroître la fabrication et l'offre d'équipement de protection personnelle et de technologies relatives aux soins de santé qui sont absolument essentiels. Nous renseignons aussi les manufacturiers et nous les tenons au courant des derniers développements de la crise. Notamment, nous leur disons comment accéder aux mesures d'aide gouvernementale et comment protéger leurs employés et les chaînes d'approvisionnement. Nous nous efforçons de comprendre les répercussions de la crise sur notre secteur et faisons des pressions sur tous les ordres gouvernementaux pour qu'ils adoptent des politiques, des règlements et des programmes d'aide.
Tout au long de cette crise, le rôle et l'importance du secteur manufacturier du Canada n'ont jamais été aussi clairs et fait l'objet d'autant de discussions. Des centaines si ce n'est des milliers de manufacturiers ont modifié leur production afin de contribuer à la fabrication d'équipement de protection individuelle comme des masques, des ventilateurs, des écrans faciaux et des blouses. De nombreux éléments de notre secteur travaillent avec diligence à la conception de meilleurs tests ainsi que d'un vaccin contre la COVID-19.
Malgré le contexte difficile en ce moment, et contrairement à d'autres secteurs, la plupart des segments de l'industrie manufacturière ont pu continuer à fonctionner, bien que leur production soit nettement inférieure. Pendant les six premières semaines de la crise, jusqu'à la fin d'avril, la production a diminué de près de 10 % et les heures de travail réelles ont chuté de près de 30 %. Ce qui est pire encore, c'est que des 1,7 million de Canadiens directement employés dans ce secteur, 300 000 ont perdu leur emploi. Ces pertes d'emplois se sont surtout concentrées dans les secteurs où la demande des consommateurs a dégringolé, notamment ceux de l'automobile, de l'aérospatiale et de l'énergie. Cependant, si ce n'était des mesures prises par le gouvernement fédéral, ce serait encore bien pire.
Un sondage mené récemment auprès des membres de Manufacturiers et exportateurs du Canada a révélé que 85 % de nos répondants étaient d'accord avec les mesures prises par le gouvernement. La mesure la plus importante est le programme de subventions salariales, et près de 55 % des répondants se sont prévalus de la SSUC, la Subvention salariale d'urgence du Canada. C'est de loin le programme le plus utilisé; les programmes de report de l'impôt arrivent au deuxième rang, avec une participation de l'ordre de 30 %. La forte utilisation de ce programme peut s'expliquer par le fait que le secteur manufacturier peut continuer de fonctionner, mais que les volumes et les ventes sont nettement moindres. Il aurait été impossible de maintenir les effectifs sans la subvention salariale, étant donné les frais généraux élevés qui sont liés au maintien des activités de fabrication. Aujourd'hui, nos membres nous disent qu'ils réembauchent des milliers de Canadiens parce qu'ils se préparent à relancer et à accélérer leur production.
Malgré quelques problèmes à résoudre avec le programme de la SSUC, ainsi qu'avec la myriade d'autres programmes qui ont été créés à l'appui des Canadiens et de l'économie, nous sommes d'avis que les mesures prises par le gouvernement sont très utiles. En même temps, nous croyons qu'il est temps de planifier l'étape suivante. Nous devons commencer à réduire certains de ces programmes, à rouvrir l'économie et à rétablir l'équilibre des finances du pays.
Avec l'amorce de la transition, les gouvernements de tous les ordres seront naturellement enclins à mettre l'accent sur l'augmentation des taxes pour augmenter leurs revenus et rééquilibrer les finances. Ce serait une erreur, car cela aurait encore plus pour effet de nuire à l'économie, de miner un contexte commercial déjà fragile et d'affaiblir l'activité économique à long terme. Au lieu de cela, MEC réclame des gouvernements qu'ils mettent en œuvre, pour le pays, une stratégie de croissance menée par l'industrie manufacturière qui stimulerait l'activité économique et ferait augmenter les revenus du gouvernement, la création d'emplois et les exportations. La semaine prochaine, MEC va rendre publique sa stratégie de prospérité dont le but est d'établir un tel cadre pour le pays.
Cette stratégie en trois étapes peut se résumer comme suit. Premièrement, les gouvernements doivent rouvrir l'économie et amorcer la transition des mesures de soutien aux consommateurs afin de les encourager à se remettre à dépenser.
Deuxièmement, nous devons veiller à ce que les efforts, les investissements et les achats gouvernementaux soient axés sur des mesures qui vont soutenir la croissance économique et la compétitivité à long terme. En particulier, il faut une infrastructure qui favorise le commerce — routes, voies ferrées, pipelines et infrastructure numérique —, et il faut des mesures qui aideront les entreprises à investir dans de nouvelles technologies qui amélioreront leur capacité de production. Également, il faut mettre en place une stratégie « Fait au Canada » comportant une augmentation des efforts de marketing et de sensibilisation aux produits fabriqués au Canada auprès des consommateurs, des entreprises, des gouvernements, ainsi que de nos partenaires commerciaux.
Troisièmement, il est temps que le Canada s'occupe sérieusement de notre avenir industriel et qu'il mette en œuvre une stratégie manufacturière globale qui peut mener à la prospérité du Canada. Le climat des affaires au Canada ne favorise tout simplement pas la compétitivité. Deux points de données mettent cela en évidence: premièrement, les investissements des entreprises se situent au cinquième rang des pires résultats des pays de l'OCDE et correspondent à peu près au tiers de la moyenne des pays de l'OCDE; deuxièmement, la présence des produits manufacturés canadiens sur les marchés mondiaux a reculé de moitié depuis le début des années 2000. Ce rythme de déclin dépasse nettement ceux des autres pays industrialisés occidentaux.
Ce plan axé sur la prospérité doit comporter trois priorités. Premièrement, il doit avoir comme objectif de stimuler les investissements en abaissant les dépenses d'exploitation, en appuyant directement l'adoption de technologies et en comblant les lacunes en matière de compétences. La réduction du fardeau fiscal et l'accent mis sur la croissance plutôt que sur la taille des entreprises sont des éléments importants de cette stratégie.
Deuxièmement, le Canada doit réduire la complexité de son système de réglementation, lequel donne souvent l'impression que nous cherchons activement à freiner les investissements au Canada au moyen de facteurs comme des processus d'approbation des investissements qui prennent des années et l'interdiction d'utiliser des intrants courants et nécessaires comme le zinc, le cuivre et les matières plastiques.
Ensuite, nous devons nous concentrer sur les secteurs où nous avons des avantages concurrentiels. Créer une stratégie de développement des ressources naturelles…
Monsieur Wilson, je suis désolé. Je dois vous interrompre. Le temps que nous avons pour les questions est très limité, et vous avez nettement dépassé le temps alloué pour votre déclaration liminaire.
Nous allons maintenant écouter Mme Bamford, qui a cinq minutes.
Bonjour. Je m'appelle Jocelyn Bamford. Je suis la présidente et la fondatrice de la Coalition of Concerned Manufacturers and Businesses of Canada. Je suis également la vice-présidente de notre entreprise familiale, Automatic Coating Ltd., à Scarborough, en Ontario. Nous employons 90 personnes et détenons quatre brevets dans le secteur des enduits anticorrosion.
Au cours des derniers mois, j'ai assisté à de nombreuses réunions de comités et tables rondes sur la relance après la pandémie. Voici ce que j'ai observé. De nombreux groupes d'experts sont constitués majoritairement de représentants d'ONG, d'universités, d'associations sans but lucratif et de syndicats. Les propriétaires d'entreprise, ces personnes qui emploient les gens, en fait, ne sont que très peu entendus. Cela signifie que ceux qui paient pour tout, pour chaque programme gouvernemental, sont sous-représentés. Leurs voix sont complètement couvertes par celles des preneurs.
Veuillez tenir compte de cela au moment de concevoir vos politiques. Ceux d'entre nous qui ont dû aller à l'ouvrage jour après jour pour continuer de faire fonctionner l'économie se retrouvent à se faire dire comment rouvrir par ceux qui ont pu rester bien en sécurité à la maison au plus fort de cette pandémie. C'est injuste. Il faut que le 92 % d'entreprises canadiennes qui emploient 100 personnes ou moins puissent se faire entendre sur la façon dont le gouvernement devrait rouvrir l'économie.
Premièrement, nous devons retourner au travail. Nous ne pouvons soutenir notre pays et notre économie si nous ne le faisons pas. Nous avons actuellement le taux de chômage le plus élevé en 38 ans. Ceux d'entre nous qui ont continué de travailler, étant jugés essentiels, ont rapidement appris comment s'adapter afin de veiller à ce que les usines puissent continuer de fonctionner en toute sécurité. Nous avons rapidement obtenu de l'équipement de protection personnelle et en avons fabriqué. Nous avons mis en place de nouvelles politiques et procédures. Nous avons engagé du personnel supplémentaire pour le nettoyage. Nous avons acheté une abondance de produits de nettoyage. Certains propriétaires d'entreprise ont même installé des tentes sur la pelouse avant afin que leurs employés puissent prendre leurs pauses et leurs repas du midi en étant à bonne distance les uns des autres. Nous avons installé des écrans de plastique. Nous avons inventé de l'équipement servant à protéger la tête et le visage pour tous nos employés, tout cela alors que le gouvernement fédéral essayait de dire que tout ce qui protégeait nos gens — le plastique — était toxique.
Nous n'arrivons pas à croire qu'en cette période où nous assumons des coûts supplémentaires, le gouvernement fédéral impose encore plus de frais aux manufacturiers en doublant la taxe sur le carbone. On dirait que le gouvernement fédéral essaie de tout faire en son pouvoir pour nous acculer à la faillite.
Qu'est-ce qu'il faut que nous fassions? Le Canada doit rétablir le secteur manufacturier. Depuis trois ans, depuis sa création, la coalition met en garde tous les ordres de gouvernement contre les éventuels effets catastrophiques des politiques conçues pour expulser le secteur manufacturier et le secteur des ressources du pays. Ces deux secteurs sont complètement interreliés. La pénurie d'équipement de protection personnelle et de fournitures médicales dans notre pays le démontre. Imaginez ce qui se produirait pendant la prochaine crise si, en plus de manquer d'équipement de protection personnelle, nous n'avions pas les ressources nécessaires pour faire fonctionner nos hôpitaux.
Qu'est-ce que nous devons faire pour que notre économie redevienne entièrement opérationnelle? Nous devons faire du dépistage. Cela signifie qu'il faut faire un dépistage rapide de la COVID, qu'il faut des délais d'exécution plus courts pour le dépistage du virus et des anticorps. Santé Canada doit rapidement mettre ces tests de dépistage en place. Un de nos membres qui fait l'entretien d'appareils de réfrigération a dû mettre en quarantaine tous ses employés de service à cause d'un cas de COVID qui n'en était pas un, en fin de compte. Un dépistage rapide aurait pu prévenir cette perte de productivité inutile de l'équipe entière pendant neuf jours. C'est là où il faut du financement.
S'il est une chose dont nous n'avons pas besoin, c'est que le gouvernement fédéral adhère à la politique désastreuse sur l'énergie verte de l'Ontario. À cause de cette politique, le coût de l'électricité est quatre fois plus élevé que le taux nord-américain, en raison des subventions versées pour les énergies éoliennes et solaires, coûteuses et inefficaces, et c'est de manière disproportionnée que les utilisateurs industriels de classe B assument ces coûts, sous la forme du rajustement global. En fait, un de mes membres vient de recevoir une facture d'électricité de 200 $, et un rajustement global de 20 000 $. Ce sont ces genres de factures qui poussent les entreprises à quitter le Canada. La taxe sur le carbone est pour le carburant ce que le rajustement global est pour l'électricité en Ontario. Nous ne sommes pas concurrentiels à cause de cela, en particulier par comparaison aux produits qui viennent de pays étrangers où de tels coûts n'existent pas.
En plus, les petites et moyennes entreprises ont besoin d'un soutien accru de la part du Tribunal canadien du commerce extérieur. Les entreprises canadiennes doivent soutenir la concurrence que leur imposent l'acier et les autres produits étrangers sous-évalués. Le TCCE, l'organisation qui est censée empêcher cela, semble souvent ignorer cette situation. Quand le TCCE se décide à signaler les pratiques commerciales injustes, le gouvernement fédéral passe outre aux objections soulevées, comme pour le projet LNG Canada. Non seulement les PME sont exclues des grands projets nord-américains à cause des politiques d'achat aux États-Unis, mais elles sont également exclues des grands projets d'infrastructure canadiens. Nous avons vu cela encore cette semaine, quand Atlas Tube a été exclue d'un projet d'énergie solaire de 200 millions de dollars en Alberta, contrat qui a plutôt été octroyé à une entreprise chinoise. Les entreprises canadiennes ne devraient pas être obligées de faire concurrence à des entreprises étrangères subventionnées pour nos propres projets d'infrastructure.
La coalition a confirmé son appui à Canadians for a Responsible Recovery, www.responsiblerecovery.ca...
Madame Bamford, malheureusement, nous avons dépassé le temps alloué, et nous avons très peu de temps pour les questions. Je dois donc vous arrêter, et nous allons passer directement aux questions.
Mesdames et messieurs, nous allons commencer par des tours de cinq minutes et nous allons essayer de poser le plus de questions possible.
Nous commençons par Mme Block, qui a cinq minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président. Je remercie nos témoins d'être avec nous aujourd'hui.
Le 20 mars, le gouvernement fédéral annonçait un plan pour aider les entreprises canadiennes à accélérer la production des fournitures médicales nécessaires à la prestation de soins pendant la crise de la COVID-19. À ce moment-là, on nous a dit qu'il s'agissait d'une stratégie qui allait rapidement paver la voie au déploiement de ressources dans les entreprises canadiennes. Les entreprises qui étaient intéressées étaient invitées à visiter deux portails, dont l'un était le site Web d'ISDE, et l'autre, le site Web de SPAC.
Madame Bamford, étant donné que vous représentez la coalition, pouvez-vous nous dire ce que vous pensez de la façon dont le gouvernement a abordé l'accélération de la production nationale d'équipement de protection personnelle, faire une comparaison avec les États-Unis, puis examiner l'effet sur notre capacité de fabriquer ces fournitures si importantes?
Premièrement, la façon d'octroyer les contrats n'était pas claire. Comme le gouvernement fédéral l'a mentionné, des milliers d'entreprises ont indiqué pouvoir contribuer à la fabrication d'équipement de protection personnelle, mais il n'y avait aucune transparence quant à la façon dont les contrats étaient octroyés, aux entreprises qui étaient choisies et aux critères qui étaient exigés. C'était très préoccupant.
Nous nous inquiétons toujours de continuer de manquer d'équipement de protection personnelle et de ne pas avoir assez de fabricants au Canada. C'est une chose de dire que vous pouvez le faire, mais c'en est une autre de dire que vous pouvez le faire à temps.
Il n'y a pas que les hôpitaux qui ont besoin d'équipement de protection personnelle; les fabricants en ont besoin aussi pour assurer la sécurité de leurs employés et pour continuer de produire.
Nous avons de graves préoccupations sur la façon dont les contrats ont été octroyés et sur les critères qui sont utilisés pour veiller à ce que ces contrats accordés à des fournisseurs uniques comportent des réalisations attendues. Nous craignions de continuer de manquer d'équipement de protection personnelle, non seulement du côté médical, mais aussi du côté manufacturier.
Je vous remercie beaucoup.
J'ai une question de suivi. Il y avait un article aujourd'hui. Les experts de Global News disent que le Canada devra produire 40 % de son propre équipement de protection personnelle pour pouvoir répondre à nos besoins.
Est-ce que nous nous rapprochons un tant soit peu de cela?
Absolument pas. Des manufacturiers ont levé la main. Ils sont nombreux à avoir décidé d'aller de l'avant et de se mettre à renouveler leur équipement à leurs propres frais. Nous devons nous assurer que les personnes qui ont investi de leur propre argent pour faire de l'équipement de protection personnelle — parce qu'elles ont compris qu'il y aurait une pénurie sur le marché, non seulement pour le secteur médical, mais aussi pour le secteur industriel — puissent distribuer ces produits et profiter de règles équitables. En rétrospective, on dirait que pour certains des contrats qui ont été octroyés, il y avait des connexions politiques.
Les petites et moyennes entreprises veulent savoir si tout le monde a la même possibilité de produire et de vendre de l'équipement de protection personnelle ou si le gouvernement choisit les gagnants et les perdants comme il l'a fait dans le passé. Nous ne croyons pas qu'il soit équitable de gérer l'économie canadienne de cette façon.
Puisqu'il ne me reste qu'une minute, monsieur le président, j'aimerais déposer une motion pour laquelle j'ai donné un avis mercredi. Je ne veux pas que la discussion de la motion prenne trop de temps au Comité. Tout le monde a eu l'occasion de la lire.
J'ai entendu les préoccupations et les questions qui ont été soulevées lors de notre dernière réunion concernant la motion antérieure, et j'ai retiré cette motion. Je crois que la nouvelle motion tient compte de ces préoccupations, et j'espère qu'elle pourra être adoptée rapidement.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci, madame Block.
La motion est recevable, et le débat est ouvert.
Je vais maintenant demander à M. Cardegna de m'assister. Si vous voulez parler, veuillez l'indiquer en levant la main virtuellement ou en attirant notre attention, et nous allons vous inscrire sur la liste des intervenants.
Nous écoutons M. MacKinnon en premier, puis M. Drouin.
Monsieur MacKinnon, c'est à vous.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je remercie Mme Block d'avoir tenu compte de nos préoccupations. De plus, je la remercie d'avoir déposé un avis de motion.
Je suis enclin à appuyer sa démarche, mais je me demande si on peut lui demander de modifier légèrement l'échéancier prévu dans sa motion, vu que les gens qui vont compiler l'information sont ceux qui sont grandement impliqués dans l'effort actuel. Je propose qu'on y ajoute des semaines, voire un ou deux mois, afin de répondre à sa liste assez exhaustive de demandes d'information.
[Traduction]
Monsieur le président, mon collègue, M. MacKinnon, vient d'exprimer les préoccupations que j'ai. Je n'ai pas besoin de parler. Je vous remercie.
Merci beaucoup monsieur le président.
J'admets que ce serait un travail imposant pour les personnes chargées de recueillir les renseignements. Je crois que les ressources sont là. Nous ne demandons rien qui ne puisse être réalisé à l'intérieur du délai que nous avons établi. Comme je l'ai dit, j'ai tenu compte des préoccupations qui ont été soulevées. La motion ne vise pas les courriels, qui peuvent prendre du temps à classer.
Je dirais simplement qu'à mon avis, le moment est important, étant donné que nous siègerons cet été et que nous avons besoin d'avoir en main ces renseignements avant les réunions.
Même sans une date, monsieur MacKinnon, je comprends d'après les commentaires de Mme Block qu'elle n'est pas d'accord avec l'amendement que vous proposez.
Je ne vois pas d'autres mains levées. Si personne d'autre ne souhaite prendre la parole, nous allons passer au vote.
(La motion est adoptée par 10 voix contre 0.)
Le président: Nous allons donc poursuivre avec nos questions.
La parole est maintenant à M. MacKinnon. Vous disposez de cinq minutes. Allez-y.
Merci beaucoup, monsieur le président.
[Français]
Je remercie tous nos témoins.
Je les remercie d'avoir présenté le point de vue de leurs membres, de leurs industries et de leurs commerces.
[Traduction]
Comme vous vous en doutez, ma question visera le secteur de la construction, étant donné le ministère que je représente. Je sais que nous avons passé beaucoup de temps à réfléchir à la façon de gérer la crise et de s'en sortir. Je soulignerais simplement, chers collègues, que nous avons remarquablement bien réussi à exploiter les sites de travail de façon sécuritaire. Je reconnais toutefois qu'il faut demeurer vigilant, mais les projets de construction fédéraux — et les projets de construction en général — se déroulent en toute sécurité. Je crois que l'histoire nous montrera que même dans les pires moments, nous avons su poursuivre cet important projet sur la Colline parlementaire.
Je tiens à remercier Mme Van Buren et son équipe pour leur leadership: ils ont proposé des protocoles et des mesures qui permettaient une exploitation sécuritaire des sites de construction.
Ma question s'adresse à Mme Van Buren.
Je sais que vous en avez parlé dans votre exposé, mais vous pourriez peut-être nous en dire un peu plus sur les coûts encourus, et sur les mesures inattendues ou importantes que vous avez dû adopter et qui entraîneront des dépassements de coûts ou une amplification des coûts pour l'industrie, alors que nous passons à travers la pandémie de la COVID.
Je vous remercie de me donner l'occasion d'aborder ce sujet.
Nous avons établi un solide partenariat avec SPAC et avec bon nombre de ministères. Nous en sommes heureux. Au nom de nos 20 000 membres, je tiens à vous dire que nous sommes reconnaissants à l'égard du Parlement pour les mesures qui ont été prises en vue d'aider les Canadiens et les entreprises pendant la crise de la COVID-19.
Comme vous l'avez dit, la sécurité de nos employés et de nos collectivités a toujours été notre priorité alors que nous passons à travers la pandémie. Je crois que nous avons démontré que nous étions très résilients et que nous pouvions nous organiser rapidement pour livrer les projets. Parmi les coûts, il y a évidemment ceux associés à l'équipement de protection individuelle, notamment les masques et le désinfectant. Dans certains cas, les projets ont été retardés; nous avons donc dû prolonger les baux, ce qui a entraîné des coûts supplémentaires.
En ce qui a trait à la distanciation physique, le nombre de personnes sur un site de travail est inférieur à la normale. Par exemple, une seule personne peut se trouver à bord d'un camion et un nombre restreint de personnes peuvent se trouver au même endroit pendant un certain temps. Il faut aussi désinfecter l'équipement avant et après leur utilisation. L'industrie a dû assumer des coûts importants, sur le plan de la productivité et des coûts de base. Nous demandons au gouvernement — qui est un propriétaire juste et responsable — de nous rembourser ces frais associés aux projets fédéraux.
En règle générale, ces détails seraient réglés à la fin d'un contrat, mais pour certains de ces contrats fédéraux, il faudra compter entre un et trois ans pour cela. Bon nombre de nos entrepreneurs possèdent de très petites entreprises. En fait, notre industrie est composée à 70 % de petites et moyennes entreprises. Il est très important de leur donner l'argent maintenant, alors que nous accélérons les travaux et que nous aidons à la relance économique du Canada.
[Français]
Je vous remercie beaucoup, madame Van Buren. J'apprécie beaucoup votre collaboration au cours de cette pandémie. Comme M. Wilson l'a dit pour le secteur manufacturier, le secteur de la construction a traditionnellement pu nous aider à sortir d'une crise économique comme celle que l'on connaît maintenant ou celle d'il y a une décennie.
J'aimerais entendre votre point de vue sur la stimulation de l'économie au moyen de projets de construction et d'infrastructure. Quelle est votre perspective pour l'industrie? Quelle sera son importance pendant que nous sortons de cette crise économique?
[Traduction]
Bien sûr, l'investissement dans les infrastructures représente un catalyseur économique et nous savons qu'il faut d'excellentes infrastructures pour faire le pont entre les entreprises et les collectivités, que ce soit dans le secteur de la fabrication, du tourisme ou de la vente au détail. Nous avons vu par le passé que chaque dollar investi dans les infrastructures redonnait environ 1,35 $ au pays. On parle aussi d'environ 1,5 million de Canadiens employés. Nous représentons 7 % du PIB, donc une industrie de la construction en santé...
Merci beaucoup, madame. Je dois vous interrompre parce que notre temps est limité. Si vous voulez nous transmettre d'autres renseignements, je vous demande de le faire par écrit le plus rapidement possible auprès de notre greffier, qui pourra les distribuer aux membres du Comité.
Nous passons à notre prochaine série de questions de cinq minutes.
[Français]
Monsieur Barsalou-Duval, vous disposez de cinq minutes.
Je vous remercie, monsieur le président.
Ma première question va s'adresser aux Manufacturiers et exportateurs du Canada.
Depuis le début de la crise, le Bloc québécois demande au gouvernement toutes sortes de mesures, de changements, d'adaptations et de nouveaux programmes pour permettre aux contribuables, aux citoyens, mais aussi aux entreprises de sortir la tête de l'eau dans ce contexte difficile.
La fameuse subvention aux coûts fixes est l'une des mesures que le Bloc québécois a demandées. Les entreprises ont certes des frais variables, comme les salaires du personnel, mais l'entreprise cesse souvent de payer ces frais variables si elle est inactive. Par contre, elle doit continuer à payer ses frais fixes. Nous avons vu qu'il était nécessaire d'offrir une aide importante pour ces frais fixes et nous nous désolons que le gouvernement en a offert très peu.
En effet, la seule mesure offerte par le gouvernement a été l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial. Cette aide restrictive ne vise que les immeubles hypothéqués et les loyers mensuels d'une valeur totale de moins de 50 000 $. C'est assez limité et il faut en plus que les propriétaires soient d'accord.
Est-ce que cela frustre les manufacturiers et les exportateurs du Québec qui, souvent, ont besoin d'installations importantes et de beaucoup d'espace pour leurs activités?
[Traduction]
Je vous remercie pour la question.
Vous avez soulevé deux points, et je vais en ajouter un troisième. En ce qui a trait au programme pour le loyer en tant que tel, bien franchement, nos membres nous disent qu'il n'est pas très pertinent, pour diverses raisons. La portée du programme est trop petite et ce sont les propriétaires qui doivent faire une demande de financement, pour ensuite encaisser des pertes de 25 %.
Nous proposons plutôt de donner l'argent directement aux locataires, comme c'est le cas pour le programme de subventions salariales. Ainsi, les locataires pourraient payer les propriétaires.
Nous croyons que le programme va dans le mauvais sens. Nous avons exprimé notre point de vue et nous espérons qu'il sera modifié en conséquence. Il faut que sa portée soit plus large et qu'il vise les locataires plutôt que les propriétaires.
L'autre point dont vous n'avez pas parlé — mais que d'autres ont évoqué — a trait au coût absolu de l'exploitation sécuritaire. Les obstacles supplémentaires auxquels nous devons faire face et l'équipement de protection individuelle exigé en vertu des nouvelles lignes directrices et des nouveaux règlements du gouvernement coûtent très cher. Pour maintenir la distanciation physique dans le cadre des opérations, nous ne pouvons même plus utiliser les salles de repos de la même manière qu'avant.
Les coûts supplémentaires sont importants. Je pense à la prise de température sur les lieux et à d'autres mesures que doivent prendre nos membres. Nous avons besoin d'aide pour cela, en plus de la formation des cadres et du personnel. Nous avons besoin d'aide avec les coûts fixes dans ces domaines.
[Français]
Je suis content de vous avoir entendu à cet égard. Je pense que vos propos sont très éclairants. Je pense d'ailleurs qu'il n'est pas trop tard pour que le gouvernement agisse. On voit les faillites et les pertes d'emplois s'accumuler. Nous ne sommes pas sortis de la crise et je pense que les entreprises ont toujours besoin de soutien dans ce contexte.
Ma deuxième question s'adresse à l'Association canadienne de la construction. Pendant cette crise, on a beaucoup parlé des problèmes d'approvisionnement et de l'importance de l'achat local pour aider nos entreprises à continuer de fonctionner et à garder la tête hors de l'eau. En ce qui concerne la relance, dans le domaine de la construction, on parle beaucoup d'infrastructure. Des infrastructures vont être construites.
Si on se lance dans des programmes d'infrastructure, croyez-vous qu'il soit important qu'il y ait un contenu local suffisant pour que la société puisse vraiment en bénéficier sur le plan économique?
[Traduction]
Je vous remercie pour votre question.
L'ACC a fait part de ce que nous croyons être des principes importants pour stimuler l'économie. Parmi ceux-ci, il y a l'ampleur des projets. Nous ne cherchons pas trois projets à 5 milliards de dollars. Nous croyons qu'il faut des projets appropriés dans toutes les régions du Canada, pour toutes les entreprises, qu'elles soient grandes ou petites. Il faut aussi que tous les secteurs y participent, qu'il s'agisse de la construction des routes, de l'entretien ou de la construction des tours.
Ce que nous voulons, c'est une approche équilibrée qui sera aussi coordonnée avec les municipalités locales et la province, de sorte que les projets livrés répondent aux besoins des collectivités.
Merci, monsieur le président. Une fois de plus, je dois remercier le témoin précédent de m'avoir lancé sur ce sujet.
Pour ceux qui ne le savent pas, je suis député de Hamilton-Centre, et j'en suis très fier. Depuis 15 ans, à Hamilton, nous travaillons à un important projet d'infrastructure pour le développement d'un système léger sur rail, qui créerait des milliers d'emplois et stimulerait le développement économique pour la construction d'habitations basses, de condominiums, etc.
J'aimerais connaître l'avis de la représentante de l'Association canadienne de la construction quant au rôle que peuvent jouer les projets d'infrastructure publique associés à la densification urbaine et aux meilleures pratiques relatives aux carrefours de transport en commun et corridors de transit sur le rétablissement après la COVID et la relance de l'économie.
Je vous remercie pour cette question.
C'est essentiel. Nous savons qu'en Ontario, ce sont environ 7 milliards de dollars du programme Investir au Canada qui n'ont pas été engagés. C'est un programme très important. Il ne s'agit même pas d'un nouveau financement. Les fonds sont déjà réservés.
Cela revient à la capacité du gouvernement fédéral et du gouvernement de l'Ontario de travailler ensemble pour veiller à ce que les investissements soient faits, à ce que les emplois soient créés et à ce que la qualité de vie des Ontariens soit améliorée.
En ce qui a trait à la main-d’œuvre, quelle incidence cette pause a-t-elle sur la capacité des gens qui ont été formés comme apprentis ou comme travailleurs de métiers spécialisés de remblayer ce secteur où les travailleurs se font vieillissants?
L'embauche d'une main-d’œuvre spécialisée pour remplacer l'effectif vieillissant est une priorité dans l'ensemble de l'industrie. De nombreux apprentis se cherchent du travail. Les retards continus signifient que la formation de ces apprentis — qui est assez longue — est elle aussi retardée. On ne peut pas faire de ces apprentis des experts en une seule nuit. Il est donc très important de continuer à investir dans les programmes d'apprentissage et de trouver des façons de maintenir leur formation.
Où sont ces possibilités selon vous? Je crains que nous perdions une cohorte de travailleurs spécialisés si une deuxième vague survenait. Que disent les membres de l'industrie au sujet des façons d'utiliser de notre mieux cette période pour former une nouvelle main-d’œuvre diversifiée?
Nous sommes très fiers de notre parcours en matière de sécurité. Étant donné la culture en place et notre capacité démontrée de réaliser des projets de construction de façon sécuritaire en accordant la priorité à nos collectivités et à nos travailleurs, nous devrions être bien positionnés pour faire face à une autre vague de la COVID-19, si elle devait malheureusement nous frapper. Notre objectif est de maintenir la formation.
Nous avons une campagne prête à être lancée sur la diversité et l'inclusion dans la construction. La campagne a été retardée en raison de la pandémie, bien sûr, mais elle est certainement prioritaire. Elle vise à encourager les femmes, les Autochtones et les nouveaux Canadiens à se joindre à une industrie où les emplois sont bien rémunérés et où ils peuvent donner un sens à leur carrière.
Je suis fier du travail qui se fait à Hamilton-Centre avec le Community Benefits Network. L'industrie, les syndicats des travailleurs et la population se sont réunis pour mettre sur pied le réseau et faire bouger les choses.
À votre avis, est-ce que la pandémie entraînera une hausse des demandes ou est-ce que l'incertitude économique est telle que les projets seront annulés?
Il y a une différence entre ce qui se passe dans le secteur privé et ce que font les divers gouvernements, alors nous surveillons les investissements privés.
Nous avons entendu dire par certains que le secteur privé avait annulé plusieurs contrats. Nous continuons de faire un suivi à cet égard. C'est pourquoi il est très important pour le gouvernement fédéral de maintenir son rôle de leader en matière d'investissement et d'infrastructure.
Nous avons songé à mettre sur pied un programme d'amélioration écoénergétique pour les maisons, pour compenser la demande de combustibles et favoriser le développement urbain durable. Quel rôle pourrait jouer votre association à cet égard?
C'est très bien.
Merci beaucoup de prendre le temps d'être avec nous aujourd'hui. Je vous remercie pour vos réponses.
Merci d'avoir été brève, madame Van Buren.
Nous passons maintenant à notre série de questions de quatre minutes. M. Aboultaif est notre premier intervenant. Vous avez la parole.
Bonjour.
Madame Bamford, ma première question s'adresse à vous. Je sais que vous êtes du secteur de la fabrication. J'ai travaillé dans ce secteur pendant environ 11 ans. Je comprends que nous sommes en situation de désavantage: la productivité n'est pas optimale et les politiques ne nous aident pas à avoir un avantage sur le plan concurrentiel, ou du moins à produire pour les marchés locaux plutôt que d'exporter nos produits.
Nous allons bientôt permettre aux fournisseurs de se manifester et vous avez parlé de l'interférence politique dans leur choix. J'ai entendu des petites et moyennes entreprises se plaindre d'un favoritisme à l'égard des grands fournisseurs, surtout pour les marchés à fournisseur unique.
Nous en sommes maintenant à une autre étape: l'octroi des licences pour la production. Selon ce que je comprends, nous aurions dû ouvrir la porte aux petites entreprises du pays, et leur donner l'occasion de fabriquer les produits dont nous aurons besoin à long terme.
Croyez-vous qu'il y a de l'interférence politique dans l'octroi des licences de fabrication, surtout pour l'équipement de protection individuelle?
Je vais demander à Mme Swift de répondre à cette question, mais je crois que nous avons besoin de clarté... Le processus n'est pas transparent. On n'offre aucune explication sur la façon dont les cinq premiers grands contrats ont été octroyés et sur les critères associés aux marchés à fournisseur unique. Les petites et moyennes entreprises n'obtiennent pas les contrats, alors que nous pouvons fournir rapidement les articles nécessaires. Nous pouvons nous adapter rapidement et faire preuve d'une grande souplesse. Nous n'avons pas vu cela.
J'ai ici une photographie où l'on voit l'installation d'une conduite d'eau dans le cadre d'un projet d'infrastructure à Scarborough. Sur la conduite, on peut lire « Northwest Pipe », qui est une entreprise de la Virginie. Les petites et moyennes entreprises canadiennes se voient rejetées en raison du protectionnisme américain, mais les responsables des projets d'infrastructure n'ont aucun problème à acheter des conduites provenant des États-Unis. Nous pourrions fabriquer et enduire ces conduites ici.
Je sais que Mme Swift veut faire un commentaire à ce sujet, alors je vais lui céder la parole.
Nous avons écouté l'exposé des représentants du ministère de l'Industrie et je crois que l'exemple des masques N95 qui a été donné est un cas classique. C'était un marché à fournisseur unique. Encore une fois, il n'y a ni transparence ni reddition de comptes. Je n'ai rien contre le fonctionnaire en question, mais il n'a pas pu répondre à vos questions sur le moment où ces masques seraient livrés. C'est, bien sûr, un équipement de protection individuelle important.
Les petites et moyennes entreprises ont toujours de la difficulté à accéder aux programmes gouvernementaux comme celui-là en raison de toutes les tâches administratives et la bureaucratie nécessaires. C'est toujours un problème, surtout aujourd'hui, et tout le monde tente de faire les choses rapidement, alors le problème est accentué.
Je le répète: il faut de la transparence et une reddition de comptes, ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle. Dans le cas de cette entreprise qui fabrique les masques N95, le fonctionnaire ne pouvait pas vous dire quand les masques seraient disponibles, alors c'est un cas classique.
Merci beaucoup, mais malheureusement, monsieur Aboultaif, nous n'avons plus de temps.
Nous passons maintenant à M. Weiler. Vous disposez de quatre minutes. Allez-y.
Merci, monsieur le président.
Merci aux témoins de se joindre à nous aujourd'hui. J'ai quelques questions sur le secteur de la construction.
Quelle proportion des entreprises du secteur de la construction ont repris leurs activités et ont été en mesure de réengager leurs employés, maintenant que plusieurs provinces et territoires ont amorcé le déconfinement?
Je n'ai pas ces données en main, mais je serais ravie d'essayer de vous les faire parvenir.
Je pense qu'il faut aussi tenir compte de la question de la productivité. Même si tous les employés reprennent le travail, il y a toujours un écart de productivité, comme nous l'avons déjà dit, en raison, par exemple, des mesures d'hygiène. Nous avons entendu dire qu'il faut jusqu'à une heure par jour par travailleur pour accueillir les travailleurs, pour procéder au dépistage, pour faire le lavage des mains et le nettoyage des outils, etc. Cet obstacle est toujours présent.
Absolument.
Je vais reprendre des sujets abordés par mes collègues.
D'après vous, quels types de projets de construction créeraient le plus grand nombre d'emplois et auraient le plus d'effets positifs à long terme sur l'économie canadienne?
Encore une fois, nous avons demandé, entre autres, au gouvernement fédéral de prendre un engagement de 25 ans en matière d'infrastructures dans le but d'éviter les fluctuations et de minimiser les réactions irréfléchies. D'après nous, un tel engagement aiderait beaucoup à établir des priorités.
Si vous jetez un coup d'œil au bulletin de rendement des infrastructures que nous avons publié l'année dernière, vous verrez que nous avons évalué les sept catégories d'actifs d'infrastructures. Les routes et les ponts en particulier sont en bien mauvais état. C'est certainement un secteur à privilégier. Or, pour revenir à une question précédente, il est très important que les investissements dans les infrastructures soient répartis dans l'ensemble du pays, entre des entreprises de toutes tailles et entre toutes les régions, afin que le plus grand nombre possible de gens puissent tirer profit de l'édification du Canada et contribuer à l'assainissement des eaux, à l'éducation, aux hôpitaux, etc.
Je vous remercie.
Avec l'assouplissement des mesures de confinement, comment les entreprises de votre industrie protègent-elles la santé et la sécurité de leurs employés et de leurs clients?
C'est là leur principal objectif, et ce, depuis de nombreuses années. Nous sommes habitués à nous adapter.
L'industrie a fait preuve d'un très grand esprit de collaboration. Elle s'est mobilisée et elle a échangé toutes sortes de meilleures pratiques. Comme vous pouvez l'imaginer, les meilleures pratiques changeaient d'un jour à l'autre, parfois même d'une heure à l'autre. L'ACC elle-même a toute une page de ressources. Nous avons aussi travaillé de pair avec le gouvernement fédéral à la création d'un protocole, comme le secrétaire parlementaire MacKinnon l'a dit. Ce travail se poursuit et il est très collaboratif. Nous nous assurerons de faire tout ce qu'il faut pour protéger nos travailleurs, leurs communautés et leurs familles.
Permettez-moi d'interrompre, monsieur Weiler. J'ai remarqué que Mme Swift avait levé la main. Je pense qu'elle aimerait intervenir, si vous êtes d'accord.
Au sujet des projets d'infrastructures, je voulais ajouter brièvement qu'en ce moment, à l'échelle fédérale et dans de nombreuses provinces, les exigences de soumission restrictives font en sorte que seules les entreprises dont les employés appartiennent à certains syndicats peuvent présenter des propositions. C'est souvent ainsi. De telles exigences excluent la majorité des petites et moyennes entreprises, car ce sont elles qui ne sont pas syndiquées, pour diverses raisons valables. Pourtant, ces entreprises sont parfaitement compétentes et elles paient des impôts. De nombreuses recherches montrent que les exigences de soumission restrictives et fermées font grimper le coût des projets jusqu'à 40 %. À un moment où tout le monde est dans le rouge à cause de la crise, ce serait très judicieux d'ouvrir le processus de soumission à l'ensemble des entreprises qualifiées.
Très bien.
Merci à l'ensemble des témoins.
Madame Swift, je suis ravi de vous voir. J'apprécie votre défense des intérêts des petites entreprises et vos gazouillis. Merci beaucoup.
Je vais me servir du peu de temps dont nous disposons pour déposer la motion que nous avons présentée la semaine dernière, celle qui invite des représentants de SPAC et d'autres à comparaître dans le cadre de l'étude du budget.
Merci beaucoup, monsieur McCauley.
Chers collègues, la motion de M. McCauley est recevable, et elle peut être débattue et amendée. Nous allons ouvrir le débat. Si vous avez une question ou une observation, je vous prie de lever la main.
J'aimerais ajouter une chose: je suis conscient que l'horaire pose problème. Je propose donc que nous laissions le greffier essayer d'organiser les séances. Le but n'est pas nécessairement de faire comparaître les ministres, mais de recevoir au moins les sous-ministres et d'autres témoins appropriés.
Merci, monsieur McCauley.
Le greffier et moi avons discuté des possibilités par rapport à l'horaire. Comme vous le savez, des séances du Comité sont prévues la semaine prochaine et la suivante. Pour que nous puissions avoir une discussion sur le Budget supplémentaire des dépenses la semaine prochaine, il faudrait probablement annuler une des séances à l'horaire. Toutefois, il est possible que nous puissions programmer une séance sur le Budget supplémentaire des dépenses le 16 juin. Je vais laisser les membres du Comité décider.
Veuillez lever la main si vous voulez prendre la parole.
Je tiens à ce que notre comité l'ait étudié avant qu'il soit présenté au comité plénier. Une introduction ne suffit pas. C'est une des priorités de notre comité. Nous avons le mandat de faire ce travail, et quant à moi, c'est un sujet que nous devrions examiner en priorité en ce moment.
Je vous remercie, monsieur Green.
Encore une fois, je ne vous apprends rien, mais la discussion de quatre heures du 17 juin est la seule possibilité, à moins qu'une motion comme celle de M. McCauley soit adoptée pour que nous examinions le Budget supplémentaire des dépenses avant cela.
Y a-t-il d'autres observations que celles de M. Green avant que nous mettions la motion de M. McCauley aux voix?
Je n'en vois pas. Nous allons mettre la motion aux voix.
(La motion est adoptée par 10 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Je vais vous redonner la parole, monsieur McCauley. Il nous reste cinq minutes, et je n'ai pas soustrait de votre temps de parole...
Je vous remercie. Je vais céder mon temps de parole à mes collègues pour leur permettre de poser leurs questions. J'ai utilisé assez de temps pour la motion.
Merci beaucoup. C'est très gentil de votre part.
Nous allons passer à M. Jowhari. Vous avez quatre minutes. Ce sera la dernière intervention.
Merci, monsieur le président, et merci, monsieur McCauley.
Merci à tous les témoins.
J'ai quelques questions brèves pour Mme Bamford.
D'abord, je vous remercie pour votre témoignage très informatif.
Puis-je vous demander quels types de membres appartiennent à votre coalition?
Nous comptons plus de 300 membres, principalement des petites et moyennes entreprises, mais nous attirons de plus en plus de moyennes entreprises. Notre organisation regroupe des gens ordinaires. Nous n'avons aucun employé à temps plein. Nous ne sommes tous que des propriétaires d'entreprises. Nous faisons ce travail bénévolement parce que nous croyons que les petites et moyennes entreprises jouent un rôle très important au Canada et...
Absolument. Je crois moi aussi que les PME sont un pilier du Canada. Je vous remercie de défendre leurs intérêts.
Vous avez mentionné que vous aviez l'impression que le gouvernement consultait surtout les ONG, et très peu les propriétaires de petites et moyennes entreprises. Parmi vos 300 membres, certains ont-ils participé à des consultations, que ce soit avec le gouvernement fédéral, provincial, municipal ou régional?
Je dirais qu'au cours des quatre dernières semaines — probablement même des six dernières semaines —, nous avons participé à un comité fédéral, provincial ou municipal chaque semaine. Un de nos membres participe à divers groupes de travail au moins une fois par semaine, voire deux.
Notre préoccupation, c'est que nous avons seulement une petite voix au chapitre, alors que nous devrions représenter une grande voix puisque c'est nous qui faisons le gros du travail. C'est nous qui continuons à travailler et qui contribuons à chaque programme et à chaque politique. C'est grâce à l'entreprise privée que les choses bougent.
Je comprends parfaitement.
Je crois que vous avez mentionné que vous apparteniez au secteur des PME et que vous aviez 90 employés à Scarborough. Je vous félicite et je vous remercie pour votre soutien en ces temps difficiles.
Est-ce que certains de vos membres ou votre entreprise ont bénéficié des programmes annoncés par les gouvernements fédéral ou provinciaux, comme la subvention salariale, la PCU ou...
Je compare souvent les petites et moyennes entreprises à l'enfant du milieu oublié. Nous ne sommes pas admissibles à un si grand nombre de programmes. Je n'avais même pas droit à... Nous avons engagé quatre stagiaires d'été, des nouveaux diplômés qui fréquenteront le collège l'an prochain. Deux sont des étudiants autochtones, et nous n'avions accès à aucun programme.
Nous nous sommes adressés à notre député, M. Shaun Chen, et il a essayé de nous aider. Il ne restait plus d'argent, et nous avions cru comprendre que les députés pouvaient assigner des stagiaires d'été s'il y avait des fonds supplémentaires. Nous lui avons demandé si nous pouvions obtenir du soutien pour nos stagiaires d'été, mais il n'y avait pas de ressources.
S'il me reste du temps, j'aimerais poser une question sur le dépistage. Vous avez mentionné que le dépistage rapide était essentiel pour les PME.
Que pensez-vous de la participation de tous les ordres de gouvernement au dépistage?
Notre temps est écoulé, madame Bamford. Nous devons lever la séance à 13 heures pile. Pouvez-vous, s'il vous plaît, envoyer au greffier une réponse écrite à la question de M. Jowhari dès que possible? Nous vous en serions très reconnaissants. La réponse sera ensuite transmise à l'ensemble des membres du Comité.
Je remercie tous les témoins de s'être joints à nous aujourd'hui. Vos témoignages ont été extrêmement informatifs et utiles. Nous vous en remercions.
Chers collègues, je vous souhaite un bon week-end.
La séance est levée.
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