OGGO Réunion de comité

    La séance est officiellement ouverte.

    Je tiens à remercier tous les témoins qui se sont joints à nous aujourd'hui, ainsi que l'ensemble des membres.

    Je crois que la ministre Anand a une déclaration préliminaire à faire au Comité et, afin d'économiser du temps, je vais lui demander de l'amorcer immédiatement.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour à tous. Je vous remercie de m'avoir invitée à comparaître devant vous.

    Avant de commencer, je me permets de remercier les personnes qui travaillent dans les coulisses et qui rendent possible la tenue de cette séance.

    Je me permets également de remercier les interprètes, qui continuent de jouer un rôle exceptionnel en communiquant la plus récente information à la population canadienne.

    Aujourd'hui, je suis à Ottawa, qui se trouve sur le territoire traditionnel du peuple algonquin.

    Je crois qu'il est juste de dire que la dernière fois que nous avons comparu devant ce comité, le monde était bien différent. Nous vivons tous depuis les conséquences de la pandémie de COVID-19: notre quotidien est bouleversé, notre économie connaît des moments difficiles, et la maladie touche nos proches. Nous savons que le Canada pourrait être confronté à des flambées d'infection au cours des mois à venir. Par conséquent, il est clair que nous devons répondre à nos besoins à court terme tout en planifiant pour le long terme. Nous devons aussi nous préparer à faire face à tous les scénarios possibles.

    Notre gouvernement est déterminé à mettre tout en œuvre pour assurer la sécurité de la population canadienne, protéger notre économie et fournir l'aide nécessaire à tous pendant cette crise. Nous valorisons tous les mesures que les Canadiens et les Canadiennes prennent pour freiner la propagation du virus, et nous sommes particulièrement fiers des médecins, des infirmiers et des autres travailleurs de la santé sur la ligne de front. Leur travail est essentiel. C'est pourquoi mon ministère met tant l'accent sur l'achat des équipements de protection individuelle et des fournitures médicales qu'il leur faut.

    Nos experts en approvisionnement continuent de s'employer activement, jour et nuit, à faire ces achats auprès de tous les fournisseurs et distributeurs disponibles.

    Ce n'est un secret pour personne, nous sommes dans un marché mondial hautement compétitif. Le monde entier est à la recherche des mêmes produits, qu'il s'agisse de masques, de gants ou de trousses de dépistage, et les chaînes d'approvisionnement sont fortement sollicitées à plusieurs niveaux. Nous nous retrouvons ainsi dans un environnement où l'approvisionnement devient complexe et présente de nombreux risques. Monsieur le vice-président, permettez-moi d'expliquer la stratégie d'approvisionnement que nous avons adoptée dans ce contexte imprévisible.

    Dans un premier temps, nous avons acheté immédiatement les stocks existants ici et ailleurs dans le monde afin de répondre à nos besoins les plus pressants, et ce, avec un souci de rigueur absolu. Dans un deuxième temps, nous passons de grosses commandes groupées au nom des provinces et des territoires. Ainsi, nous pouvons attirer des fournisseurs dans un marché compétitif et assurer un flux constant de marchandises à notre frontière.

    Permettez-moi un instant de vous expliquer la façon dont nous utilisons nos canaux de communication en ligne pour solliciter la participation des fournisseurs. Le 12 mars, nous avons lancé, sur notre plateforme en ligne AchatsetVentes.gc.ca, un appel ouvert invitant les entreprises à aider le Canada à combattre l'épidémie. La réponse a été impressionnante: nous avons reçu plus de 26 000 soumissions. Je suis heureuse de pouvoir dire que nous avons au moins établi un premier contact avec tous les fournisseurs canadiens qui ont proposé leur aide. Nous nous employons activement à passer en revue les soumissions. Nous donnons la priorité aux offres de fournitures qui répondent aux besoins les plus pressants et qui respectent déjà les normes de Santé Canada. Nous passons aussi d'importantes commandes à l'échelle internationale.

    Notre gouvernement a demandé aux entreprises canadiennes de contribuer à l'augmentation de la production nationale. En même temps, elles ont répondu à l'appel, d'un océan à l'autre. Mon ministère s'affaire à passer rapidement des contrats avec elles. Par exemple, nous sommes en train de finaliser un contrat à long terme avec Medicom, de Montréal. En vertu du contrat, l'entreprise devra produire des dizaines de millions de respirateurs N95 et de masques chirurgicaux par année, ici même au Canada. Nous avons également passé des contrats pour la production de dizaines de milliers de respirateurs avec Thornhill Medical Supplies, CAE Inc., Ventilators for Canadians, Linamar et StarFish Medical, tous des fabricants canadiens.

    Certaines entreprises canadiennes sont en train de réorganiser complètement leurs chaînes de production pour répondre à nos besoins. Citons Bauer, du Québec, qui ne fabrique plus d'équipements de hockey, mais plutôt des écrans faciaux destinés au personnel médical de première ligne. Mentionnons aussi Stanfield's, de la Nouvelle-Écosse, qui doit nous fournir 100 000 chemises d'hôpital par semaine. Un autre bel exemple est le cas d'Irving Oil, du Nouveau-Brunswick. L'entreprise a réorganisé ses chaînes de production afin de pouvoir produire du désinfectant pour les mains, qu'elle doit commencer à livrer au cours des prochaines semaines.

    Ces entreprises font preuve de l'ingéniosité et de la ténacité canadiennes qui nous permettront de surmonter cette crise. Pendant que nous nous affairons à acheter les fournitures les plus essentielles, nous contribuons également à la lutte contre la COVID-19 en passant d'autres contrats. Il s'agit notamment de contrats pour des services de soins infirmiers, de sécurité et de nettoyage, ainsi que pour l'affrètement d'avions destinés à rapatrier des Canadiens et des Canadiennes. Il s'agit aussi de contrats pour des services ambulanciers et des refuges communautaires à l'intention des Premières Nations, pour ne nommer que ceux-là.

    Toutes ces choses nous ont amenés à modifier considérablement nos méthodes d'achat et à accélérer le processus d'approvisionnement, en particulier lorsqu'il s'agit de répondre aux besoins les plus pressants du Canada. Nous travaillons jour et nuit et prenons des décisions rapidement afin de mettre en place les contrats aussi vite que possible, dans un marché extrêmement compétitif.

     La bonne conduite de nos achats repose sur une collaboration étroite avec les provinces et les territoires, ainsi qu'avec les acteurs de milieux industriels canadiens. À cette fin, j’ai créé une table ministérielle fédérale-provinciale-territoriale afin de discuter des possibilités de collaboration à l’égard de l’approvisionnement lié à la lutte contre la COVID-19.

    J'ai aussi eu des discussions constructives avec les chefs d'entreprise de l'industrie canadienne des fournitures médicales, afin que nous puissions continuer d'aborder les questions d'approvisionnement les plus pressantes et travailler ensemble à déterminer la suite des choses.

    Permettez-moi de passer maintenant à la chaîne d'approvisionnement internationale. Même si nous passons des contrats et augmentons la capacité de production nationale, nous devons encore acheter des produits à l'étranger, dont beaucoup proviennent de Chine. Même si nous avons connu des difficultés à cet égard, certains de nos efforts ont été couronnés de succès. D'ailleurs, un certain nombre d'avions continuent d'arriver de Chine. Nous avons mis sur pied un mécanisme d'approvisionnement qui nous permet d'acquérir des fournitures de qualité en Chine et de les ramener ici dans les meilleurs délais. De plus, notre gouvernement collabore avec le gouvernement américain pour s'assurer que les fournitures vitales continuent de circuler à la frontière.

    Bien qu'un avion affrété par le gouvernement fédéral soit revenu au Canada sans la cargaison qu'il devait ramener, je peux confirmer que les marchandises en question sont arrivées au Canada. De plus, pendant les 48 heures qu'a duré ce vol, quatre autres avions fédéraux ont rapporté des fournitures au Canada. Plus de 10 avions en provenance de la Chine ont rapporté au Canada des fournitures générales.

    Il est important de noter que, dans le cadre du processus d'approvisionnement, le gouvernement fédéral n'est pas le seul intervenant qui cherche à obtenir des fournitures pour notre pays. Les provinces et les territoires, ainsi que des établissements de soins de santé, achètent également des fournitures de leur côté, et nous collaborons avec eux afin de garantir qu'ils ont accès aux moyens de transport nécessaires pour acheminer ces envois au pays.

    Une fois que les envois arrivent au Canada, l’Agence de la santé publique du Canada inspecte toutes les fournitures et en confirme la qualité. Il en va de même pour les fournitures que nous produisons au Canada.

    D'ailleurs, des fournitures qui ne répondaient pas aux normes établies par l'Agence de la santé publique du Canada nous ont posé quelques problèmes. Les problèmes de qualité, bien qu'ils ne soient pas souhaitables, ne devraient pas nous étonner compte tenu de l'augmentation de la demande mondiale pour ces fournitures. Je peux vous dire que, bien que nous achetions à un rythme accéléré, nous continuons en priorité de nous assurer d'obtenir des fournitures sûres et efficaces à l'intention des travailleurs de la santé. Une fois les fournitures inspectées, l'Agence de la santé publique procède à la distribution des fournitures là où on en a besoin au pays.

    Pour nous aider à faire cette distribution, nous avons passé un contrat avec Amazon Canada, l'une des entreprises qui ont répondu à notre appel à l'action. Soyons clairs sur le rôle de l'entreprise. Amazon nous permet d'utiliser sa plateforme commerciale en ligne pour faciliter la gestion des stocks et permettre aux provinces et aux territoires de commander directement des fournitures.

    Postes Canada et Purolator, qui sont des partenaires commerciaux d'Amazon Canada, se chargeront de l'entreposage et de la livraison. Tous ces services sont offerts au prix coûtant, autrement dit sans profit. Ce contrat permet de distribuer le plus rapidement possible l'équipement vital, comme des masques et des gants, aux travailleurs de la santé de première ligne.

    Il s'agit vraiment d’une démarche d’approvisionnement d’Équipe Canada à laquelle collaborent tous les intervenants, et nous réalisons des progrès soutenus. Vous remarquerez que des articles comme les masques chirurgicaux et les masques N95 sont maintenant livrés et distribués aux provinces et aux territoires. En ce qui concerne les respirateurs, nous en avons commandé des dizaines de milliers, et leur livraison commencera dès la semaine prochaine. L’Agence de la santé publique du Canada a déjà distribué aux provinces et aux territoires 400 respirateurs provenant de la Réserve nationale stratégique d’urgence.

    Pour ce qui est du dépistage de la COVID-19, des contrats ont été passés pour la fourniture de trousses de dépistage rapide, et nous continuons de chercher et d’acheter les écouvillons et les réactifs nécessaires à la réalisation des tests de dépistage conventionnels. Ces réactifs se font rares dans le monde entier, et je suis heureuse d’annoncer que, dans des circonstances très difficiles, nous sommes parvenus à ramener des stocks d’un produit chimique de base important au Canada, afin de soutenir l’entreprise LuminUltra, du Nouveau-Brunswick, qui s’en sert maintenant pour produire un réactif.

    Je tiens à informer les membres du Comité que nous prenons de nouvelles mesures pour montrer plus de transparence et pour tenir la population canadienne informée du travail que nous faisons. Aujourd’hui, nous publions un rapport en ligne sur les progrès que nous réalisons dans l’acquisition de fournitures clés pour la lutte contre la COVID-19.

    Malgré tout cela, mon ministère continue d’assurer ses services les plus essentiels, comme le traitement des paiements versés par le receveur général et l'entretien des infrastructures fédérales. Cela dit, notre tâche la plus importante en ce moment est l'achat pressant des fournitures essentielles à la lutte contre la COVID-19. Et nous avons réaffecté considérablement nos ressources internes à cette fin.

    Avant de conclure, j’aimerais remercier personnellement tous les employés de SPAC qui assurent la conduite de nos activités, particulièrement ceux qui contribuent à l’obtention des fournitures médicales dont le Canada a besoin en cette période difficile et éprouvante.

    Nous faisons de véritables progrès, mais nous devons continuer d’être vigilants et réalistes compte tenu du caractère sans précédent et imprévisible de cette situation et de l'incertitude des marchés.

    Je veux que les Canadiennes et les Canadiens sachent que nous allons continuer de mettre tout en œuvre pour distribuer ces fournitures à ceux qui en ont le plus besoin aussi rapidement que possible.

     Je vous remercie beaucoup.

    C'est avec grand plaisir que je répondrai à vos questions.

    Merci, madame la ministre Anand.

    Nous allons maintenant passer à nos séries d'interventions de six minutes.

     Je souhaite présenter des excuses à mes collègues conservateurs, car j'ignore qui est leur premier intervenant, mais, qui qu'il soit, il a la parole pendant six minutes.

    Si je peux me permettre d'intervenir, monsieur Drouin, selon la liste dont je dispose, M. McCauley amorcera les interventions des conservateurs.

    Vous faites un excellent travail de suppléant, monsieur Drouin.

    Madame la ministre, merci beaucoup. Je vous suis reconnaissant de vos commentaires. Je fais écho aux observations que vous avez formulées au sujet des interprètes; ils font un travail remarquable dans des circonstances difficiles.

    Madame la ministre, j'aimerais commencer par citer votre prédécesseure, la ministre Qualtrough. Le 12 avril, elle a déclaré que la réserve stratégique du Canada n'était pas prioritaire. Je me demande si vous pourriez nous expliquer la raison de ces propos.

    Je vous remercie beaucoup de votre question.

    Je dirais que la gestion de la réserve nationale ne relève pas de SPAC. Elle relève de l'Agence de la santé publique du Canada.

     J'ai effectivement entendu les commentaires que ma prédécesseure a formulés à ce sujet, mais, depuis le premier jour, j'ai axé nos efforts sur le traitement des commandes que nous recevons de l'Agence de la santé publique du Canada et que les provinces et territoires lui ont fait parvenir. Jour et nuit, l'équipe de SPAC assure l'approvisionnement des commandes qui ont été reçues.

    Voilà la démarche que nous suivons. Cette démarche est énergique et préventive. Nous travaillons d'arrache-pied pour traiter les commandes provinciales et territoriales.

    Je comprends cela, mais je précise encore une fois que SPAC a un rôle clé à jouer dans le maintien de la réserve.

    J'ai examiné les plans ministériels que vous avez vous-mêmes publiés le 12 mars. Même si cette date suit bel et bien le début de la crise de la COVID-19, vos plans ministériels ne mentionnent nullement l'approvisionnement en EPI ou des priorités liées à cela. Je suis curieux de savoir la raison pour laquelle c'est le cas.

    Je tiens de nouveau à mettre en évidence le fait que les commandes que nous passons et l'approche que nous adoptons en matière d'approvisionnement, dans des circonstances internationales très difficiles qui sont caractérisées par une demande très élevée, découlent de demandes de la part de l'Agence de la santé publique du Canada. Dans le cadre du traitement des commandes que nous recevons, nous allons au-delà des attentes.

    Les questions liées à la réserve nationale d'urgence devraient être renvoyées à l'Agence de la santé publique et à Santé Canada, car cette réserve ne relève pas de nous.

     Étant donné que SPAC est le principal acheteur, n'y a-t-il pas un mécanisme quelconque qui permet au ministère d'examiner les commandes et de constater qu'aucune commande n'a été passée depuis six ans et qu'il faudrait peut-être assurer un suivi, ou est-ce que le ministère se contente de renvoyer la balle à un autre ministère?

    Ma question de suivi à cet égard est la suivante: quand, en fait, avez-vous commencé à effectuer des achats importants? Je pose la question parce que, lorsque nous avons commencé à participer à des appels téléphoniques quotidiens avec Santé Canada — je pense que c'était au cours de la première ou de la deuxième semaine qui a suivi la levée de la séance —, j'ai posé une question à propos des respirateurs. Pendant l'appel, les représentants du ministère nous ont répondu que nous n'achetions pas de respirateurs, car nous n'en avions pas besoin. La semaine suivante — c'est-à-dire le 26 mars, je crois —, j'ai posé une question à propos des EPI, et tous les ministères qui participaient à l'appel ont répondu que nous n'achetions plus d'EPI, parce que nous n'en avions pas besoin.

    Puis, votre prédécesseure a déclaré que le maintien de la réserve nationale n'était pas une priorité. La réserve n'est pas mentionnée une seule fois dans vos plans ministériels, même si je remarque que l'interdiction des pailles de plastique constitue une priorité, contrairement à l'EPI. Puis, presque jusqu'à la fin de mars, le gouvernement lui-même déclare, au cours des conférences téléphoniques avec les députés, que nous n'avons pas besoin de respirateurs et d'EPI.

    À quel moment avons-nous décidé qu'il était nécessaire d'en acheter? Quand avons-nous commencé à effectuer des achats importants?

    Je vous fais observer que votre intervention comporte plusieurs questions. Je vais faire de mon mieux pour y répondre, mais j'espère que vous m'accorderez le temps de le faire.

    Oui, et je les répéterai si vous avez besoin d'éclaircissements.

    J'espère seulement que vous me donnerez le temps de le faire.

    La première question est liée à ce que vous avez qualifié de « renvoi de la balle ». C'est tout à fait le contraire. Nous participons à une étroite collaboration entre les gouvernements, les provinces et les territoires. D'entrée de jeu, nous avons travaillé directement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d'orienter notre approche en matière d'achat en gros.

    En fait, je communique régulièrement avec mes homologues provinciaux et territoriaux afin de m'assurer que nous répondons à leurs besoins. Je les ai appelés toutes les deux semaines afin de veiller à ce que nous remplissions leurs exigences...

    Pourrions-nous, s'il vous plaît, parvenir au stade où vous répondez aux questions au lieu de vous lancer dans un monologue, madame la ministre?

    Pardon?

    Je suis désolé. Pourrions-nous, s'il vous plaît, parvenir au stade où vous répondez aux questions?

    Je répondais à la question de savoir si nous renvoyons la balle, et je tentais de soutenir que c'était tout à fait le contraire. C'est une approche axée sur la collaboration...

    D'accord. Pourrions-nous passer à la prochaine question concernant le moment où vous avez commencé à effectuer des achats importants?

    La deuxième partie de votre question était liée aux respirateurs et à l'achat de ces respirateurs. En ce qui concerne les respirateurs, vous devez reconnaître que le Canada dispose déjà d'un ensemble de respirateurs, 5 000 respirateurs pour être exact. Et je cite là notre administratrice en chef de la santé publique, la Dre Theresa Tam.

    De plus, nous avons acheté 500 respirateurs, qui sont distribués aux provinces en ce moment. Par ailleurs, avec l'aide de sociétés canadiennes, nous développons l'offre nationale de ventilateurs afin qu'elle atteigne 30 000 unités. Enfin, nous achetons des respirateurs en grandes quantités pour accroître notre réserve actuelle de respirateurs.

    Lorsque vous posez des questions à propos des achats supplémentaires, vous ne devez pas perdre de vue le fait que nous avions déjà des ventilateurs au Canada...

    Je sais cela. Je vous demande de préciser le moment où nous avons commencé à en acheter d'autres.

    Si je peux poursuivre, j'ajouterai que le processus d'achat d'équipements ne se limite pas à celui du gouvernement fédéral. Les provinces et les centres de santé achètent aussi leurs propres EPI. En demandant des renseignements sur les stocks fédéraux, que je vous fournis en ce moment, vous obtenez seulement une partie de l'histoire. Une autre partie de l'histoire relève des provinces et des centres de santé, avec lesquels nous adoptons une approche axée sur la collaboration.

    Me reste-t-il encore du temps, monsieur le greffier?

    Malheureusement, il vous reste seulement 10 secondes.

    D'accord. Je vais poser cinq autres questions pendant ces 10 secondes.

    Merci, monsieur McCauley.

    Je rappelle à mes collègues que, parce que nous nous réunissons par vidéoconférence en ligne, si deux personnes parlent en même temps, cela rend les choses très difficiles. Alors, nous pourrions peut-être permettre à la personne qui s'exprime de terminer sa question ou sa réponse.

    Je vais maintenant passer à M. Weiler, qui aura la parole pendant six minutes.

    Merci, monsieur le vice-président.

    Bonjour, madame la ministre. Nous vous sommes vraiment reconnaissants d'avoir pris le temps de comparaître devant notre comité pendant ce qui doit être une période incroyablement occupée pour vous.

    Je souhaite vous poser immédiatement quelques questions. J'ai parlé à un grand nombre de propriétaires d'entreprises et de chefs d'entreprise de ma collectivité, comme John Ryckman, qui désire utiliser sa propre entreprise, Edge Catering, pour fournir des repas à ceux qui en ont besoin pendant cette pandémie. D'autres personnes ou d'autres entreprises utilisent des imprimantes 3D pour fabriquer des écrans faciaux et d'autres EPI.

    Pouvez-vous décrire les efforts que le gouvernement déploie en vue d'appuyer les fournisseurs locaux ou les personnes qui contribuent à la réponse à la COVID-19?

     Je vous remercie beaucoup de votre question.

    La première mesure que nous avons prise pour nous assurer que nous avions la capacité de joindre un vaste éventail de fournisseurs a consisté à lancer un appel aux fournisseurs sur le site Web Achatsetventes.gc.ca. Comme je l'ai mentionné, nous avons reçu plus de 26 000 réponses de la part de fournisseurs canadiens et étrangers.

    Votre question a trait à l'industrie canadienne. Comme vous et probablement chacun des députés assis à la table, j'ai entendu des gens dire qu'ils aimeraient agir. Cela est représentatif de l'approche que nous observons sur le site Web Achatsetventes.gc.ca. Je tiens à féliciter l'industrie canadienne ainsi que les entreprises canadiennes d'intervenir de cette manière. Après avoir reçu les offres des fournisseurs, nous sommes censés communiquer avec chacun d'eux, ce que nous avons fait. Ensuite, nous avons signé des contrats avec certains de ces fournisseurs.

    En plus des efforts déployés par SPAC, ISDE dirige le plan visant à mobiliser l'industrie en vue de lutter contre la COVID-19. Dans la mesure du possible, nous nous efforçons d'obtenir des fournitures auprès de fabricants canadiens afin de pouvoir les donner dès que possible aux travailleurs de la santé de première ligne. Les sociétés suivantes sont quelques exemples clés des entreprises qui produisent ces fournitures: Bauer fabrique des écrans faciaux, Stanfield's, des chemises d'hôpital, Irving Oil, du désinfectant pour les mains, Medicom, des masques, Spartan, des trousses de dépistage, Thornhill Medical, des respirateurs, etc. La liste est longue, comme vous pouvez le constater.

    Nous cherchons à faire en sorte d'avoir accès à plusieurs chaînes d'approvisionnement qui fonctionnent simultanément. Cela veut dire que nous souhaitons nous assurer que nous avons accès à des sources locales de fournitures, ainsi qu'à des sources internationales. Ainsi, nous disposons de chaînes d'approvisionnement parallèles, ce qui constitue un moyen d'éviter de mettre tous nos œufs dans le même panier, si vous voulez. Il est très important de disposer de chaînes d'approvisionnement complémentaires, et c'est la raison pour laquelle il importe de développer des capacités nationales.

    Je vous suis reconnaissant de votre réponse. Je crois qu'aucun exemple ne fait ressortir l'approche d'Équipe Canada plus que le fait de voir l'entreprise Bauer produire des écrans faciaux.

    Pour revenir sur ce que vous avez mentionné à propos de l'entreprise Irving Oil, 101 Brewhouse and Distillery, Montis Distilling, Pemberton Distillery et, en fait, toutes les distilleries de ma circonscription ont fait preuve d'une incroyable capacité d'adapter leur entreprise, de maintenir en poste leur personnel et de réorganiser leur production pour fabriquer du désinfectant pour les mains qui permettrait de répondre à la forte demande actuelle. J'espérais que vous pourriez décrire le processus qu'ils devraient suivre pour faire approuver leur production de désinfectant pour les mains et pour le vendre au gouvernement fédéral.

    Bien sûr. Comme je l'ai mentionné dans ma déclaration préliminaire, nous utilisons une approche pangouvernementale d'Équipe Canada en matière d'approvisionnement. Dans le premier cas, en ce qui concerne une nouvelle entreprise qui souhaite produire du désinfectant pour les mains, par exemple, ISDE dirige le plan visant à mobiliser l'industrie en vue de lutter contre la COVID-19, et le ministère prend des mesures pour aider directement les entreprises à accroître rapidement leur production et à réoutiller leurs chaînes de fabrication pour élaborer des produits.

    Au nombre de ces mesures, on utilisera le Fonds pour l'innovation stratégique pour apporter une aide financière directe aux entreprises canadiennes qui entreprennent des projets à grande échelle. De plus, dans le cadre du projet Solutions novatrices Canada, on aidera les entreprises à commercialiser leurs produits plus rapidement. Une fois que les employés d'ISDE ont déterminé que les entreprises étaient en mesure de réoutiller leur production et de l'accroître, ils soutiennent les entreprises afin de veiller à ce que leurs produits remplissent les conditions établies par Santé Canada. SPAC travaille directement avec ISDE en vue de franchir les étapes d'un processus de diligence raisonnable qui mènera potentiellement à la conclusion d'un contrat. Il s'agit là d'une approche axée sur la collaboration entre les ministères.

    Merci.

    Monsieur Weiler, je m'excuse d'intervenir, mais j'ai reçu un message des interprètes. Ils ont beaucoup de mal à vous entendre.

    Pouvez-vous tenir votre microphone plus près de votre bouche lorsque vous parlez?

    Bien sûr. Je vais essayer cela et voir si cela fonctionne.

    Je vais simplement passer à ma prochaine question.

    Comment les employés responsables de l'approvisionnement public tâchent-ils de remédier à l'arriéré de dizaines de milliers de demandes visant à appuyer les efforts que le gouvernement déploie pendant cette pandémie? Quel genre de difficultés rencontrez-vous au cours du traitement de ces demandes?

    Comme je l'ai indiqué, compte tenu des quelque 26 000 demandes que nous avons reçues, dont 14 000 soumissions provenant du Canada, il a fallu adopter une approche à grande échelle. Nous avons eu recours à une approche centralisée qui nous permet d'évaluer et de trier l'information de manière systématique. L'information fournie par les fournisseurs est classée dans quatre catégories: les entreprises qui travaillent dans le domaine médical; les entreprises qui appartiennent à d'autres secteurs liés aux produits et services que nous cherchons à obtenir; les soumissions provenant d'entreprises professionnelles qui ne figurent pas dans les bases de données que nous utilisons en ce moment; et les soumissions provenant d'adresses électroniques du domaine public.

     Nous avons joint chaque fournisseur canadien qui a communiqué avec nous, mais le processus de triage se poursuit. Je dois dire que, dans l'ensemble, je suis extrêmement encouragée par le degré d'enthousiasme dont les entreprises canadiennes font preuve à l'idée d'intervenir dans la lutte contre la COVID-19.

    Madame Vignola, vous avez la parole et disposez de six minutes.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie, madame Anand, d'être parmi nous aujourd'hui.

    J'ai quelques questions à vous poser. Je comprends qu'Amazon nous prête sa plateforme en ligne pour entreprises. Par contre, je me demande pourquoi ce n'est pas Postes Canada qui assure l'ensemble de la distribution.

    La plateforme de Postes Canada est-elle incapable de faire ce que fait celle d'Amazon?

    Je vous remercie beaucoup de votre question. La santé et la sécurité des Canadiens sont notre priorité absolue. C'est pourquoi nous tenons à nous assurer que les fournisseurs de soins de santé de première ligne obtiennent les fournitures vitales le plus rapidement possible.

     Comme vous l'avez dit, nous avons signé une entente avec Amazon Canada, en collaboration avec Postes Canada et Purolator, pour aider à gérer la distribution de l'équipement de protection individuelle et de fournitures achetées par le gouvernement fédéral. Ils jouent des rôles différents. Amazon a une plateforme en ligne.

Amazon saisit sur cette plateforme les articles que nous allons distribuer. Les provinces et les territoires peuvent passer des commandes sur cette plateforme, des commandes qui sont ensuite livrées par Postes Canada.

    Ils jouent donc des rôles différents, et Postes Canada n'a pas la plateforme nécessaire pour jouer celui d'Amazon.

    Cela est clair, mais ma question demeure: la plateforme de Postes Canada ne lui permettait-elle pas de jouer ce rôle? Fallait-il absolument recourir à Amazon, une entreprise étrangère?

     Qu'aurait-il fallu faire pour que Postes Canada puisse se charger de l'entièreté du processus de distribution?

    Il est très important de spécifier qu'il s'agit d'Amazon Canada. Ce n'est pas exactement une entreprise étrangère. C'est une entreprise canadienne qui travaille avec les autres entreprises canadiennes. Les trois entreprises offrent ces services au prix coûtant, sans faire de profit.

    Ces services ne rapportent pas de profits aux entreprises, et ces entreprises sont toutes canadiennes. Amazon Canada est une entreprise canadienne.

     Y a-t-il autre chose?

    Oui.

    On a déjà parlé des entrepôts qui se sont vidés pour des raisons de communication. Je crois que cela a aussi un lien avec la logistique. Dernièrement, on a appris que deux avions sont repartis de Chine complètement vides. On sait maintenant qu'il y avait un embouteillage à l'extérieur de l'aéroport.

    Cela dit, ma question demeure: quels moyens met-on en place actuellement pour que ce genre de situation ne survienne plus jamais?

    Je vous remercie beaucoup de votre question.

    Il a plu la fin de semaine dernière, ce qui a rendu la situation très difficile, mais seulement un vol affrété par le gouvernement fédéral était en cause.

    Nous avons pris d'autres mesures pour nous assurer que les avions pourront partir plus facilement. Premièrement, nous avons deux terminaux à l'aéroport. Le premier est pour Cargojet et le deuxième, pour Air Canada. Nous diversifions notre approche en Chine. Ensuite, par l'entremise de l'ambassade sur place, Deloitte Canada et Boloré Logistics nous aident en ce qui a trait à l'approvisionnement. Nous avons donc déjà fait beaucoup de choses pour nous assurer que le problème ne se reproduira pas.

     Merci, madame la ministre. C'est tout le temps dont nous disposions.

    Chers collègues, avant de céder la parole à M. Green, je vous informe que je surveillerai le temps qui passe et que j'essaierai de vous montrer qu'il vous reste seulement une minute de manière à ce que vous puissiez l'apercevoir à l'écran.

    Monsieur Green, vous disposez de six minutes.

    Merci beaucoup. Je vais reprendre là où mon collègue, M. McCauley, s'est arrêté, en ce qui concerne le rôle que la ministre joue dans la gestion de la réserve nationale d'urgence.

    Je comprends que les stocks ont été éliminés conformément à la directive du Conseil du Trésor sur l'aliénation du matériel en surplus. Dois-je comprendre que l'aliénation des articles en surplus qui est gérée au moyen du portail GCSurplus relève du cadre des Achatsetventes? Êtes-vous au courant de la vente des articles en surplus, ou votre ministère participe-t-il à cette vente?

    Je suis désolée, mais j'ai du mal à comprendre la question. Suis-je responsable de l'aliénation des articles de la réserve? Est-ce la question?

    Oui. C'est exact.

    Je ne suis pas responsable des articles périmés, lesquels relèvent de l'Agence de la santé publique du Canada.

    Je crois que vous avez fait allusion à la réserve de Regina. Par conséquent, je me demande si je pourrais formuler une observation à cet égard.

    En fait, je n'ai pas encore fait allusion à cette réserve. Je parle de manière générale.

    D'accord.

    Je tenais simplement à m'assurer que vous n'étiez pas responsable de la vente de ces articles, non pas des articles périmés, mais des articles en surplus.

    Je suis responsable de l'acquisition des articles, c'est-à-dire de l'achat des articles qui sont importés au Canada.

     Après leur arrivée au Canada, ils sont déposés dans l'entrepôt et inspectés par l'Agence de la santé publique du Canada. Mon ministère ne joue aucun rôle dans cette inspection. Par la suite, ces articles sont distribués aux provinces selon une formule que Santé Canada a négociée avec les provinces et territoires et qui repose sur une répartition de 80/20. Je précise encore une fois que je n'exerce aucun contrôle sur ces aspects, mais je vais céder la parole à mon sous-ministre, Bill Matthews...

    Cela ne pose pas de problèmes. Je vais accepter cette réponse étant donné que je dispose de seulement six minutes.

    J'aimerais juste connaître la réponse aux questions suivantes. En votre qualité de ministre, à quel moment avez-vous appris que ces articles avaient été éliminés? Nous savons que nous avons découvert cette histoire uniquement parce que quelqu'un qui n'avait pas obtenu un contrat a photographié ces articles à Regina, mais il y a de nombreuses autres installations. Je me demande simplement quand, au cours des conversations que vous avez eues en tant que ministre, vous avez appris que les stocks de la réserve avaient été appauvris et que des fournitures cruciales avaient été éliminées en raison de l'atteinte de leur date de péremption.

     Eh bien, nous exploitons le portail GCSurplus pour permettre aux ministères, qui le souhaitent, de se débarrasser de leur matériel en surplus, mais nous ne vendrions pas des produits périmés.

    Non, mais je pense que vous aviez la responsabilité de distribuer ce matériel avant qu'il devienne périmé, ce qui constitue une grande partie du problème.

    Par votre entremise, monsieur le président, vous...

    Mais nous ne distribuons pas le matériel, un point c'est tout.

    Par votre entremise, monsieur le président, je vous fais remarquer que j'ai effectivement une motion à présenter au moment approprié et que nous discuterons de cette information plus tard. Je veux m'assurer que nous avons l'occasion de parler du gouvernement en tant qu'employeur, parce que je crois que nous avons un rôle très important à jouer dans ce secteur, et je vous ferai observer que quelques mesures très progressistes ont été prises afin de prendre en considération le versement de ce que nous appelons une prime de courage ou de danger, pour ainsi dire. De plus, certains commis d'épicerie ont reçu une hausse de salaire, et des discussions ont lieu à propos de la possibilité de verser une prime de danger aux travailleurs de la santé.

    Honorable ministre, le secrétaire-trésorier de la section locale 2 du SEIU, Tom Galivan, vous a probablement fait parvenir un document reconnaissant que nous employons près de 1 000 nettoyeurs à Ottawa seulement et qu'en tant qu'organisme fédéral, nous possédons des propriétés partout au Canada. Avons-nous envisagé d'offrir une augmentation immédiate à nos concierges et nos nettoyeurs de première ligne, de maintenir leurs emplois pendant cette période et de nous assurer qu'ils travaillent tous dans des conditions sécuritaires et qu'ils ont reçu la formation et les EPI nécessaires? À titre d'employeurs, comment prenons-nous soin de nos propres employés?

    Je comprends la question que vous me posez et, en particulier, le motif derrière cette question, c'est-à-dire une empathie envers les personnes qui travaillent en première ligne, une empathie que je partage avec vous. Assurément, cela me préoccupe aussi, mais pour ce qui est de fournir une réponse précise à votre question, je dois vous signaler que cet enjeu relève du Conseil du Trésor. J'ai participé à des conversations à ce sujet, mais il ne m'appartient pas de mettre ces choses en place.

    En particulier, je dirais qu'en ma qualité de députée, et non de ministre, j'ai eu des conversations avec des syndicats de ma circonscription qui partagent les préoccupations que vous avez soulevées.

    Je tiens à faire une distinction. Je ne demande pas de l'empathie pour les concierges, mais bien de l'équité, ce qui est un peu différent.

    Il y a eu quelques discussions, du moins d'après les notes d'information que nous avons ici, au sujet de l'approvisionnement assuré par différentes entreprises qui ont joué un rôle clé, et elles ont été nommées dans le cadre de cet appel. Il y en a une dont je me souviens, AMD Medicom. Selon un reportage, le gouvernement fédéral financera les coûts de démarrage de l'installation. Nous entendons beaucoup parler de masques et d'écrans faciaux, mais nous savons que le secteur de la santé publique mise sur les écouvillons et les trousses de dépistage.

    Il y a une société ici, à Hamilton, appelée Designated Medical, qui a la capacité de créer probablement 20 000 écouvillons par jour, dans un délai d'une semaine. Votre ministère cherche-t-il des moyens d'investir directement dans ces entreprises en démarrage afin que nous puissions encourager des entreprises comme Designated Medical à procéder au dépistage à grande échelle? Je pense qu'il est généralement admis que, pour surmonter cette crise, nous allons devoir commencer à faire un dépistage à grande échelle.

    La question porte-t-elle sur la façon dont cette entreprise ou toute autre entreprise entre en mode production et conclut des contrats avec le gouvernement fédéral, ou s'agit-il d'un autre aspect particulier...

    L'accent a été mis sur les écouvillons et les masques.

    Malheureusement, le temps est écoulé.

     Je pensais que c'était là une question simple. J'y reviendrai.

    Elle est effectivement simple. J'aimerais beaucoup y répondre si le président pouvait m'accorder du temps.

    Je dois maintenant laisser le président officiel prendre le relais. Je crois que M. Lukiwski est prêt à présider la séance.

    Je vous souhaite la bienvenue. Croyez-moi, je ne voulais pas faire un coup d'État. J'ai simplement dû prendre la relève pendant un certain temps.

    Monsieur Lukiwski, soyez le bienvenu.

    Merci beaucoup, monsieur Drouin.

    Est-ce que tout le monde m'entend bien? Je vois des hochements de tête.

    Malheureusement, mon ordinateur portable est tombé en panne. C'est ce qui explique les difficultés techniques et, par conséquent, je n'ai pas de casque d'écoute ni de microphone, et je dois aussi composer avec quelques contraintes. J'utilise un appareil mobile, ce qui pose également des problèmes. Quoi qu'il en soit, nous allons nous débrouiller.

    Notre prochaine intervenante, je crois, pour cinq minutes, sera Mme Block.

    Madame Block, c'est à vous.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie infiniment la ministre Anand et les fonctionnaires du ministère d'être des nôtres aujourd'hui. Je suis très heureuse de pouvoir vous poser quelques questions.

    Je tiens également à dire d'emblée que je reconnais l'importance des séances d'information qui nous ont été offertes par le secrétaire parlementaire, même si nous étions déjà plongés dans cette crise lorsque le tout a commencé, mais ces séances d'information ont été très utiles pour ceux d'entre nous qui siègent au Comité.

    Madame la ministre, plusieurs articles ont révélé que le Canada est en train de construire une chaîne d'approvisionnement en Chine. Ces articles ont mis en évidence les liens que le gouvernement actuel entretient dans ce pays. Je me demande donc si vous pouvez répondre aux questions suivantes.

    Qui est sur le terrain, pour ainsi dire, ou quel ministère est représenté en Chine pour superviser la chaîne d'approvisionnement et assurer l'expédition des fournitures depuis la Chine?

    Nous avons également entendu parler de l'arrivée d'un million de masques non conformes aux normes. Qui assure le contrôle de la qualité de cette chaîne d'approvisionnement canadienne de produits fabriqués en Chine?

    Madame la ministre, je crois que votre micro est désactivé.

    Je vais diviser cette question en deux parties: la première concerne les activités sur le terrain en Chine et la seconde, le contrôle de la qualité.

    Tout d’abord, il ne faut pas oublier — et nous ne saurions trop insister sur ce point — qu’il s’agit d’un contexte mondial hautement concurrentiel et que la logistique internationale est difficile. Nous travaillons en étroite collaboration avec notre ambassade en Chine, ainsi qu’avec des experts en logistique sur le terrain, provenant du secteur privé, pour que les fournitures aboutissent entre les mains des travailleurs de la santé qui se trouvent aux premières lignes de la crise.

    Ainsi, nous avons mis en place un processus en plusieurs étapes, depuis la passation des marchés jusqu’au point d’arrivée au Canada. Notre ambassadeur en Chine, M. Barton, et moi-même sommes en contact presque tous les jours pour surveiller la situation en Chine et, grâce notamment à l’aide d’entreprises privées en Chine, nous nous assurons que les marchandises arrivent à l’entrepôt, puis le tout passe par les canaux bureaucratiques avant d’être finalement acheminé par transport aérien vers le Canada.

    Nous nous assurons d’avoir une source d’approvisionnement diversifiée. J’entends par là une diversité de pays, de fabricants, de marchandises, de fournisseurs et, enfin, de transporteurs aériens.

    Pour ce qui est des vols arrivés au Canada, il y a eu, jusqu’à présent, plus d’une dizaine de vols en provenance de la Chine. Les marchandises ont été entreposées avec succès, et elles sont distribuées en ce moment aux travailleurs de la santé canadiens.

    La deuxième partie de votre question portait sur le contrôle de la qualité. Il ne fait aucun doute que le contrôle de la qualité nous préoccupe. C’est pourquoi nous effectuons un contrôle de la qualité en Chine, ainsi que sur le terrain au Canada.

    Une fois que les marchandises parviennent au Canada, l’Agence de la santé publique du Canada met en place des mesures de contrôle, qui visent justement à assurer le contrôle de la qualité des produits essentiels afin que l’équipement distribué ne présente aucun danger pour nos travailleurs de la santé.

    Nous retenons certaines fournitures qui ne répondent pas aux normes de contrôle médical. À SPAC, nous ajustons constamment notre approche en matière d’approvisionnement afin d’atténuer ce problème dès le départ. C’est l’une des principales raisons pour lesquelles nous continuons à diversifier notre bassin de fournisseurs afin d'éviter de recourir à un seul fournisseur.

    Notre engagement, en somme, est de fournir un bon produit aux travailleurs de la santé de première ligne.

    Merci.

    Je voudrais donner suite à cette réponse en vous posant une autre question.

    Nous avons cette chaîne d’approvisionnement qui permet d'acheminer au Canada des fournitures fabriquées en Chine. Les entreprises qui nous ont fourni les masques de qualité inférieure continuent-elles de faire partie de la chaîne d’approvisionnement du Canada?

    Par ailleurs, lorsque les avions arrivent au Canada, qu'ils soient vides ou remplis de fournitures, qui est là pour les recevoir?

    Pardon, quelle était la deuxième question?

    La deuxième question porte sur les avions qui arrivent au Canada, peu importe s’ils contiennent ou non des fournitures. Qui est là pour les recevoir. Qui s’en charge?

    Madame la ministre, il ne nous reste presque plus de temps. Après votre comparution devant le Comité, s’il y a des questions auxquelles vous n’avez pas eu l’occasion de répondre, je vous demanderai d’y répondre par écrit et d’envoyer le tout à notre comité par l’entremise du greffier. Je vous en serais très reconnaissant.

    Nous passons maintenant à M. Kusmierczyk. Vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur Lukiwski. Je suis heureux de vous voir.

     Madame la ministre, je vous remercie beaucoup d’être des nôtres et de nous accorder de votre temps.

    Je remercie également les fonctionnaires. Nous savons à quel point vous êtes très occupés, et nous sommes très reconnaissants de tous vos efforts.

    Madame la ministre, j’ai eu l’occasion de m’entretenir ce matin avec David Musyj, le président-directeur général de l’hôpital régional de Windsor. Il a déclaré que le soutien de SPAC et de votre équipe avait été « exceptionnel ». Quel agréable compliment à entendre.

     Je sais que nous travaillons ensemble pour essayer d’obtenir des EPI auprès de nombreux pays à l’intention du personnel de première ligne dans nos collectivités. J’aimerais savoir, madame la ministre, comment SPAC collabore avec d’autres ministères et d’autres gouvernements. Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?

    Merci pour ce commentaire inattendu. Je vous en suis reconnaissante.

    Comme vous le savez, nous sommes le principal acheteur et nous dirigeons l’achat consolidé des fournitures et des services d’urgence nécessaires au Canada, y compris aux niveaux fédéral, provincial et territorial. Nous achetons un large éventail de fournitures et de services d’urgence à la demande de l’Agence de santé publique du Canada, qui coordonne les demandes des partenaires territoriaux et provinciaux.

    Comme vous l’avez laissé entendre, les réseaux hospitaliers sollicitent également notre aide, et nous fournissons des services de transport depuis la Chine pour de nombreux partenaires, y compris les provinces, les territoires, les réseaux hospitaliers et les conglomérats de fournisseurs de soins de santé, pour que nos travailleurs de santé de première ligne disposent des fournitures dont ils ont besoin.

    Il ne s’agit pas tant d’une approche concurrentielle que d’une approche de collaboration entre les personnes, les partenaires, les organisations et les gouvernements au Canada. Nous avons tous le même objectif: veiller à ce que les travailleurs de la santé de première ligne et les professionnels de la santé du Canada aient exactement ce dont ils ont besoin.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Pendant la Seconde Guerre mondiale, la région de Windsor et de Detroit était qualifiée d’arsenal de la démocratie et, à bien des égards, ces deux villes et les régions avoisinantes sont devenues aujourd’hui notre arsenal de la santé.

    CenterLine travaille en partenariat avec le Collège St. Clair College pour construire des insufflateurs manuels et des ventilateurs. Hiram Walker et Wolfhead Distillery ont converti certaines de leurs activités pour fabriquer des désinfectants pour les mains.

    Ford du Canada Limitée, Fiat Chrysler et des entreprises comme Valiant TMS et Vistaprint fabriquent, quant à elles, des masques et des écrans faciaux.

    Madame la ministre, quelle est, selon vous, la capacité du Canada de répondre à la demande d’EPI?

    Comme vous l’aurez constaté dans les divers communiqués du gouvernement et dans la presse, l’industrie canadienne a véritablement répondu à l’appel en intensifiant ses activités et en réorganisant rapidement sa capacité de production, comme le laisse entendre votre question. En collaboration avec ISED, nous travaillons d’arrache-pied pour nous assurer que des contrats sont en place afin de réorganiser l’industrie canadienne. Parmi ces mesures, le Fonds stratégique pour l’innovation appuiera directement les entreprises canadiennes pour la fabrication de produits à grande échelle, et l’organisme Solutions innovatrices Canada aidera les entreprises à commercialiser leurs produits plus rapidement.

    Vous avez énuméré plusieurs entreprises, et je l’ai déjà fait, moi aussi, alors je ne me répéterai pas, mais je dirai que nous utilisons tous les moyens possibles pour obtenir l’équipement de sauvetage et les fournitures dont le Canada a besoin auprès d’un vaste éventail de fournisseurs, à l’échelle tant nationale qu’internationale.

    En ce qui a trait à la distribution des fournitures, qu’elles soient canadiennes ou internationales, elles doivent toutes répondre aux spécifications de l’ASPC. Ce n’est qu’après avoir rempli cette condition qu’elles sont distribuées par Amazon Canada, qui n’est pas une entreprise canadienne, mais dont les activités et l’effectif se trouvent au Canada, en partenariat avec Purolator et Postes Canada, pour faire en sorte que nos travailleurs de la santé de première ligne obtiennent les fournitures dont ils ont besoin le plus rapidement possible.

    Permettez-moi de vous interrompre, monsieur Kusmierczyk, puisqu’il ne vous reste que quelques secondes.

    Madame la ministre, je suis désolé de ne pas...

    Je regrette, mais je dois partir à midi.

    Madame la ministre, j’allais justement vous dire que je suis désolé de ne pas avoir été là pour vous souhaiter personnellement la bienvenue au début de la séance, mais je comprends que vous devez partir.

    Malheureusement, oui.

    Vous avez la parole, madame la ministre.

    Je veux simplement vous remercier, monsieur le président. Je trouve un peu ironique que ma dernière comparution devant votre comité ait eu lieu le 13 mars, le jour où la Chambre s’est ajournée, et que vous m’ayez invitée par la suite en plein milieu de cette crise.

    Je tiens à vous remercier, vous et votre comité, des excellentes questions qui m’ont été posées aujourd’hui.

    Madame la ministre, je vous remercie de votre comparution et de vos aimables paroles. Nous avons hâte de vous revoir dans un proche avenir, espérons-le.

    Oui, espérons-le. Merci.

    Chers collègues, pendant que la ministre prend congé, nous allons poursuivre nos discussions. Les fonctionnaires ayant accompagné la ministre sont encore là.

     Je ne vois pas la nécessité de suspendre la séance, puisque nous nous réunissons virtuellement. Nous allons donc passer directement à notre prochain intervenant, qui sera le député Aboultaif.

    Monsieur Aboultaif, vous avez cinq minutes.

    Bonjour à tous. Je suis heureux de voir que tout le monde est sain et sauf. J’espère que vos familles se portent bien aussi.

    Nous savons, d’après les récentes nouvelles, que des avions vides ont atterri au Canada sans la cargaison d’EPI qu’ils devaient rapporter de la Chine. Pourquoi ces avions sont-ils revenus vides?

    Je suis heureux de voir tout le monde.

    En ce qui concerne les avions vides, il y a deux ou trois choses à dire.

    Quelques avions vides ont quitté les aéroports, et un seul d’entre eux était un avion du gouvernement du Canada. Comme nous l’avons déjà mentionné, les aéroports de Shanghai et, en fait, tous les aéroports de la Chine sont extrêmement achalandés. Au cours de la fin de semaine en question, il y a eu beaucoup d’intempéries, causées par de fortes pluies. Ainsi, les marchandises n’ont pas pu arriver de l’entrepôt pour être chargées dans un avion à temps pour le départ.

    Nous avons beaucoup d’avions en attente et, bien entendu, le décollage d’un avion vide n’était pas l’idéal. En raison des règles concernant les membres d’équipage, plus précisément la gestion de leur charge de travail et de leur temps de vol, l’avion a dû décoller sans aucune cargaison. Depuis, nous avons ajouté d’autres avions, et nous nous apprêtons à effectuer bientôt environ un vol par jour.

    Bref, la congestion à l’aéroport, les fortes pluies et d’autres circonstances défavorables étaient à l’origine de cette situation.

    Monsieur Matthews, les membres d’équipage sont autorisés à rester sur le tarmac pendant 12 heures, surtout la nuit. Vous avez 17 heures avant d’envoyer les avions, que ce soit de Vancouver ou d’un autre endroit au Canada.

    Comment se fait-il que nous ne soyons pas prêts à effectuer le chargement et que nous ne soyons pas conscients de la nécessité d’entreposer le produit près de l’aéroport, dans les entrepôts situés sur place, pour pouvoir charger les avions?

    C’est un peu plus compliqué que cela, car l’aéroport est extrêmement achalandé. Nous utilisons effectivement un entrepôt situé à l’aéroport, et c’est là que nous gardons nos produits. En fait, il y a constamment une file d’attente pour que les marchandises soient dédouanées dans notre entrepôt et prêtes à être envoyées. Nous avons ensuite un protocole pour...

    Pourquoi le secteur privé n'a-t-il pas connu ces mêmes difficultés? C'est une question que nous devons poser. De plus, quel est le nombre d'annulations avec Cargojet et Air Canada? Combien coûte chaque annulation?

    Par souci de clarté, monsieur le président, je dois dire qu'un avion du gouvernement du Canada était vide au décollage, mais il y en a eu d'autres. Ce n'est pas un problème propre au gouvernement du Canada, et je tiens à le préciser pour le député. Peu importe les parties avec qui vous faites affaire, personne ne veut envoyer un avion vide dans son pays.

    Grosso modo, en fonction du type d'avion, du transporteur et du chargement, le coût d'un vol varie de 600 000 $ à 800 000 $. C'est une estimation générale.

    Est-ce en dollars américains ou canadiens?

    C'est en dollars canadiens.

    D'accord.

    Nous savons que Deloitte agit comme facilitateur de la chaîne d'approvisionnement depuis le 1^er avril. L'avion a été envoyé il y a quatre jours. Selon l'information dont nous disposons, le gouvernement n'a pas attendu la vérification de Deloitte et c'est la raison pour laquelle l'avion — ou plutôt les avions, car il y en a eu plusieurs — est arrivé vide. Parce que le gouvernement n'a pas attendu Deloitte, Deloitte n'a donc pas confirmé le chargement. C'est pourquoi l'avion est arrivé vide.

    Pouvez-vous nous fournir des explications?

     Monsieur le président, je ne suis pas certain d'où le député tient cette information. Toutefois, au bout du compte, Services publics et Approvisionnement Canada est responsable du chargement de nos avions. Nous avons recours au soutien du secteur privé. Deloitte joue un rôle dans la vérification des fournisseurs et dans le soutien de notre chaîne d'approvisionnement. Cependant, les produits dont il est question avaient été dédouanés dans l'entrepôt et ils étaient prêts à être chargés dans l'avion. Le fait que ce chargement n'a pas été placé dans l'avion n'a rien à voir avec le rôle de Deloitte.

    Au bout du compte, il incombe à Services publics et Approvisionnement Canada de prendre les mesures nécessaires pour que nos avions reçoivent leur fret. Ce n'est pas un problème avec Deloitte, donc je ne sais pas d'où vient cette information.

    Avez-vous un contrat d'exclusivité avec l'un des transporteurs aériens? Je sais que la ministre a mentionné Cargojet et Air Canada. Un contrat d'exclusivité a-t-il été conclu avec ces deux compagnies aériennes pour le transport ou l'expédition de produits?

    Nous avons des ententes permanentes avec Cargojet et Air Canada. Dans les débuts, nous avons eu recours aux services d'autres transporteurs. Toutefois, c'est avec Air Canada et Cargojet que nous avons des ententes permanentes dorénavant.

    Je vous remercie.

    La parole est maintenant à M. Drouin.

    Monsieur Drouin, nous vous écoutons.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai une question au sujet de la relation entre Services publics et Approvisionnement Canada et l'Agence de la santé publique. Comment cette relation fonctionne-t-elle?

    Ensuite, j'aimerais obtenir des précisions —  je m'adresse à M. Matthews, mais qu'il se sente libre de céder la parole à la personne la mieux placée pour répondre — sur les relations entre Services publics et Approvisionnement Canada et les provinces. Comment les besoins sont-ils déterminés dans les différentes régions du Canada? La ministre a déclaré qu'elle prenait part à des conférences téléphoniques avec les ministres toutes les deux semaines, mais je tiens pour acquis qu'il y a un plus grand nombre d'appels avec vos homologues des provinces. Je vous demande d'expliquer brièvement comment vous procédez.

    Je vous remercie pour votre question.

    J'ai quelques remarques à faire. Oui, comme l'a mentionné le député, je suis accompagné de certains de mes collègues. C'est avec plaisir que je leur céderai la parole, au besoin.

    L'Agence de la santé publique, comme d'autres ministères, compte parmi la clientèle de Services publics et Approvisionnement Canada. Donc, quand elle passe une commande, nous faisons tout en notre possible pour y donner suite, y compris tenir compte des échéanciers et des besoins. Ce qui est différent durant la période actuelle, c'est que normalement les provinces, les territoires et autres, les hôpitaux, les autorités de la santé publique, etc., passeraient leurs propres commandes. En raison de la crise, le gouvernement fédéral a un rôle à jouer auprès des autorités de la santé publique des provinces et des territoires. Les ministères de la Santé travaillent en collaboration pour passer des commandes communes. Il y a des discussions continues entre l'Agence de la santé publique, Santé Canada et ses équivalents provinciaux et territoriaux dans le but d'évaluer les commandes et les besoins. Par la suite, Services publics et Approvisionnement Canada s'occupe de faire les commandes à des volumes plus élevés. Celles-ci sont très stratégiques pour attirer l'attention des fournisseurs potentiels dans un marché très concurrentiel, comme il a été indiqué précédemment. Voilà la nature des interactions.

    Les besoins des provinces et des territoires sont établis en concertation par les responsables de la santé publique. Les discussions essentielles commencent à cet échelon, puis l'Agence de la santé publique et Santé Canada s'adressent à nous.

    La relation à laquelle vous faites référence, à laquelle la ministre a fait référence, correspond à ses bilans réguliers avec ses collègues ministériels, c'est-à-dire un regroupement de... Dans certains cas, les provinces ont désigné leur ministre de la Santé pour les représenter, tandis que d'autres provinces ont plutôt désigné l'équivalent de la ministre de Services publics et Approvisionnement Canada. Le but est simplement d'échanger au sujet des enjeux communs, de déterminer ce que nous pouvons améliorer et de cibler les lacunes afin d'y remédier. Cependant, comme l'a mentionné le député, de nombreux échanges ont lieu entre les autorités fédérales et leurs homologues provinciales. Les plus cruciaux, à mon avis, se déroulent entre les responsables de la santé publique, car ils se penchent sur les besoins, les prévisions et les pénuries potentielles.

    Merci.

    Nous avons aussi entendu la ministre expliquer comment l'équipement de protection individuelle est distribué à l'échelle du Canada. Je tiens pour acquis que c'est l'Agence de la santé publique qui a collaboré avec ses partenaires provinciaux afin de déterminer la formule de répartition.

    C'est exact. La manière de procéder pour ce qui est des commandes a été déterminée par l'Agence de la santé publique du Canada et ses partenaires. Évidemment, si une pénurie majeure survenait, nous prendrons les mesures requises pour gérer la situation. Cependant, c'est une collaboration entre l'Agence de la santé publique du Canada et ses partenaires.

    La formule de distribution fait l'objet de discussions entre les responsables de la santé publique aux échelons fédéral et provinciaux. C'est un calcul prédéfini pour combler les besoins.

    Parlez-moi de la façon dont on s’y prend pour conclure des marchés. À quel point SPAC a-t-il maintenant le sentiment qu’il faut conclure des marchés de toute urgence? Avez-vous déployé une équipe d’intervention interne chargée de traiter avec des entreprises particulières au Canada?

    On a aussi parlé de faire augmenter la production au Canada. Comment votre ministère travaille-t-il avec différentes entreprises pour y veiller? On a parlé de ventilateurs. On a entendu des histoires magnifiques à propos du Canada, mais comment votre ministère travaille-t-il avec les entreprises pour s’assurer qu’elles puissent produire ce matériel de protection?

    Monsieur le président, il y a différentes facettes à cette question.

    Pour ce qui est de la façon dont nous nous sommes organisés, à SPAC, nous avons créé des groupes responsables de produits. Un groupe est chargé des masques, ou des ventilateurs, ou, quel que soit le produit. Ce sont de petites équipes dotées de spécialistes. Nous avons aussi constitué un groupe chargé de la logistique. Bien sûr, c'est une chose que d’acheter des produits, et c’en est une autre que de s’assurer qu’ils arrivent bien au Canada. Il y a donc un groupe spécialement voué à la logistique, dont le rôle est très important.

    Nous avons un dialogue constant avec l’industrie canadienne, et ce sont nos collègues d’ISDE qui commencent par identifier des entreprises qui seraient capables d’aider et pourraient être intéressées par une occasion d’affaires. Ensuite, quand vient le temps de la passation de marchés, c'est nous qui discutons de leur capacité de production, de ce que seraient les produits et de la vitesse de production possible. La passation des marchés relève davantage de notre responsabilité.

    Merci beaucoup.

    Chers collègues, nous aurons maintenant deux interventions de deux minutes et demie chacune.

    Madame Vignola, vous avez la parole.

     Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    J'ai beaucoup de questions à poser.

    Vous avez dit que c'était Air Canada et Cargojet qui rapatriaient l'équipement médical. N'y a-t-il pas d'autres compagnies au Canada qui pourraient les aider? Je pense notamment à Air Transat et à WestJet.

    Est-ce seulement Air Canada et Cargojet qui s'occupent du rapatriement d'équipement médical, et si oui, pourquoi?

    Je vous remercie beaucoup de votre question.

    Pour le moment, c'est seulement Air Canada et Cargojet qui ont été approuvées pour organiser les vols entre Shanghai et le Canada. Nous discutons avec d'autres compagnies pour les aider à obtenir l'approbation nécessaire. Nous croyons qu'il est mieux d'avoir plus de possibilités. Nous sommes en train d'organiser cela, mais cela demande du temps. En même temps, nous travaillons avec notre équipe en Chine pour aider les fournisseurs également.

    Je vous remercie.

    Deloitte est une compagnie de services comptables. J'essaie de comprendre pourquoi c'est elle qui est responsable de la logistique et de la coordination. Si le gouvernement a décidé que c'était Deloitte qui s'occupait de la logistique, pourquoi est-il passé par-dessus Deloitte dernièrement?

    Je vous remercie de votre question.

    Deloitte est une société de services comptables, c'est vrai, mais elle offre aussi des services d'experts-conseils. Pour gérer la crise, il est clair que nous avons besoin d'experts de l'extérieur du gouvernement.

    Cela dit, Deloitte n'est pas la seule responsable de la logistique. Nous faisons appel aux services d'autres compagnies, par exemple Boloré Logistics, qui se spécialise en transport et entreposage. Nous avons recours à Deloitte pour vérifier la capacité des entreprises en Chine et pour régler quelques problèmes en ce qui concerne l'arrivée des biens aux entrepôts.

    Il n'y a pas que Deloitte. Il y a aussi Bolloré, un grand spécialiste de la logistique ayant une assise solide en Chine.

    Monsieur Matthews, nous devons malheureusement vous interrompre ici.

    Comme je l’ai dit à la ministre, si vous jugez n’avoir pas eu assez de temps pour répondre à certaines questions, vous pouvez envoyer des réponses écrites à notre greffier, et celles-ci seront distribuées à l’ensemble du Comité.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Notre dernière intervention de deux minutes et demie sera faite par M. Green.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous rappelle que je présente, au moment opportun, une motion en vertu de l'article 108 du Règlement ayant trait à...

    Si je puis me permettre, M. Green, vous n'avez que deux minutes et demie pour cette intervention.

    Est-ce que je peux procéder maintenant?

    Vous pouvez absolument, si vous le désirez.

    Y aurait-il un meilleur moment pour le faire?

    Vous avez droit à une autre intervention de six minutes après celle-ci. Ce sera votre dernière chance.

    Je ne sais pas où nous en serons à ce moment-là, alors je vais simplement présenter maintenant cette motion concernant les pouvoirs des comités permanents. Elle est présentée conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, qui dit notamment ceci:

    Ma motion a déjà fait l’objet d’un avis de motion. Je la présente maintenant en tant que motion. Je propose: « Que, dans le cadre de son étude sur la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19 et conformément à l'alinéa 108(1)a) du Règlement, le comité exige la production de toutes les notes de breffage, notes de service et courriels de hauts fonctionnaires, préparés à l'intention de la ministre de la Santé, de la présidente de l'Agence, de la santé publique du Canada, du médecin hygiéniste en chef du Canada et de la ministre de la Fonction publique et des Approvisionnements entre 2010 et aujourd'hui, concernant le stockage, la gestion, l'élimination et le réapprovisionnement de l'équipement et des fournitures médicales de la Réserve nationale stratégique d'urgence; que le comité reçoive les informations au plus tard le 25 mai 2020; que les questions relatives aux secrets du Cabinet et à la sécurité nationale soient exclues de la demande; et que toute expurgation visant à protéger la vie privée des citoyens canadiens et des résidents permanents dont les noms et les renseignements personnels peuvent figurer dans les documents, ainsi que des fonctionnaires qui ont fourni une assistance à ce sujet, soit effectuée par le Bureau du légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes.

    Monsieur le président, vous remarquerez qu’une motion semblable a été adoptée au comité de la santé le 26 février dernier en vertu de la même disposition, l’article 108 du Règlement.

    Je ne suis pas certain que j’aurai six minutes pour intervenir dans la prochaine série de questions. C'est pourquoi je propose ma motion maintenant.

    Monsieur le greffier, si l'on regarde l'ordre des interventions...

    Je fais aussi remarquer à mes collègues qui participent à notre réunion que j'ai respectueusement évité de présenter la motion pendant que la ministre était présente, parce que je comprenais que le temps était compté et que nous devions composer avec les difficultés techniques.

    Monsieur le président, je crois que votre micro est en sourdine.

    Monsieur McCauley, je crois vous avoir vu lever la main. Voulez-vous intervenir?

    J’appuie la motion de M. Green. Je pense que, en cette période que nous vivons, tout ce qui permet d’accroître la transparence de la situation est d’une importance cruciale. Nous avons besoin de plus d’ouverture et de transparence — plus que jamais. J’appuie totalement l’intention de la motion, et je remercie M. Green de l’avoir présentée.

    Ai-je le droit d'intervenir au sujet de ma motion?

    Oui, monsieur Green, vous pouvez intervenir brièvement, après quoi je devrai rendre une décision sur votre motion.

    La ministre nous a dit aujourd'hui que les représentants de son ministère n’avaient aucun rôle à jouer concernant la Réserve nationale stratégique d’urgence. Des spécialistes de la santé publique ont laissé entendre qu’il y aurait plusieurs vagues de COVID, peut-être au cours de saisons ultérieures.

    Je crains que nous ne nous préparions pas correctement dans l’état actuel des choses, surtout si l’on tient compte des conditions hypercompétitives dans lesquelles nous faisons les achats. Nous ne refaisons pas nos réserves de manière à être prêts pour la prochaine vague. Nous devrions chercher des moyens de partager les responsabilités, si nous sommes responsables des marchés d’approvisionnement et de la chaîne de logistique jusqu’à l’étape de la livraison et de l’aliénation des biens. Je cherche encore à comprendre ce qu’il en est au sujet de la responsabilité du ministère concernant la distribution des produits avant leur date d’expiration. J’aimerais avoir plus d’information là-dessus, parce qu'il y a beaucoup d’ambiguïté à cet égard, monsieur le président.

    Merci, monsieur Green.

    Monsieur Drouin, je crois comprendre que vous voulez aussi ajouter quelque chose.

    Je veux juste revenir sur certaines choses que M. Green a mentionnées.

    Il a parlé de la motion qui a été adoptée le 26 février. Je veux rappeler à M. Green que cela s’est passé avant que la Chambre suspende officiellement ses travaux. Je crois comprendre que les membres du Comité ne peuvent présenter que des motions ayant trait aux témoins.

    Je m’en remets à vous, monsieur le président, mais d’après ce que nous comprenons, lorsque la Chambre est ajournée comme c'est le cas actuellement, les règles permettent aux membres de présenter des motions mais uniquement si elles ont trait à des témoins précis.

    Merci, monsieur Drouin.

    Je ne vois pas d’autre main levée indiquant un désir de participer. Je vais donc rendre ma décision maintenant.

    Monsieur Green, je vais devoir juger votre motion irrecevable, mais je veux vous expliquer pourquoi.

    Premièrement, l’ordre de la Chambre qui a été adopté le 11 avril était très précis, à mon avis. Il affirmait que la réunion de ce jour-là et celles qui allaient suivre visaient uniquement à traiter de la pandémie de COVID-19 et des mesures que le gouvernement devait prendre pour y faire face.

    Il disait aussi que le rôle du Comité était uniquement d’entendre des témoignages. On a discuté un peu de la motion adoptée le 24 mars, qui proposait une baisse du quorum. En raison de cette baisse du quorum, elle proposait aussi des restrictions aux motions pouvant être présentées au Comité.

    Certains allèguent que nous avons maintenant le quorum normal avec la vidéoconférence et qu’on devrait donc supprimer les restrictions imposées en raison de la baisse du quorum. Toutefois, l’ordre du 11 avril affirmait précisément que l’exception aux pratiques normales des comités relativement à la présentation de motions était dès lors en vigueur pour les comités visés. Par conséquent, les seules motions qui sont recevables sont celles qui ont trait au calendrier de comparution des témoins et aux témoignages que ceux-ci peuvent présenter.

    Je trouve votre motion intéressante, monsieur Green, et je suis d’accord avec M. McCauley pour dire que ce serait merveilleux pour nous tous si nous pouvions recevoir autant d’information que possible durant ces temps difficiles, mais nous avons des restrictions, et moi le premier en tant que président, en raison de cette motion qui a été adoptée. Les termes de la motion sont très précis, malheureusement, monsieur Green, et je dois donc juger votre motion irrecevable.

    J’apprécie cette réponse réfléchie. Il est clair que vous avez étudié la question dans son contexte.

    Je suis heureux d’avoir présenté cet avis de motion. À un moment donné, quand nous serons de retour, cette motion sera présentée à la Chambre.

    Merci beaucoup.

    Nous commençons maintenant notre deuxième série de questions.

    Monsieur le greffier, je n’ai pas ma liste sous les yeux. M. McCauley est-il bien le premier intervenant?

    Monsieur McCauley, vous avez cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Monsieur Matthews, vous pourriez peut-être envisager de trouver ces documents que réclame M. Green. Même si ce n’est pas une motion recevable, il y a peut-être moyen d’obtenir ces documents pour le Comité.

    J’ai différentes choses à dire sur les fournitures contaminées, par exemple le million de masques et d'autres produits.

    Ces articles avaient-ils été payés d’avance? Allons-nous récupérer l’argent, ou est-ce que cette somme est tout simplement perdue?

    Pour ce qui est des masques, monsieur le président…

    ... ou de tout autre article.

    Nous pouvons parler de l’ensemble des fournitures, si vous le souhaitez, monsieur McCauley.

    Le fabriquant de masques s’est engagé à fournir un produit acceptable. Il garantit son produit. Nous sommes toujours en contact avec lui. Nous tâchons de voir aujourd'hui qu’est-ce qu’on peut faire avec les masques. La relation avec le fabriquant sera maintenue, car il assure la qualité de son produit, monsieur le président.

    Toutefois, ces produits ne répondent pas aux normes canadiennes. On a donc acheté un million de masques qui ne peuvent pas être utilisés aux fins prévues. Le fournisseur garde-t-il l'argent qui lui a été versé?

    On a aussi entendu parler d'écouvillons contaminés, entre autres choses.

    Cet argent pourra-t-il être recouvré ou permet-on aux fournisseurs de le garder? Quelle somme a été dépensée jusqu'ici pour faire l'acquisition d'équipement contaminé qui ne répond pas aux normes canadiennes?

    Monsieur le président, dans les deux cas, nous continuons de faire affaire avec les fournisseurs, et ces derniers s'emploient à régler les problèmes liés à la qualité.

    Dans le cas des écouvillons, nous faisions déjà affaire avec le fournisseur, et il s'agissait d'un lot de mauvaise qualité.

    Monsieur le président, nous nous attendons à ce que les deux entreprises cautionnent leurs produits et à ce qu'elles corrigent le tir.

    Vous ne répondez pas à la question, monsieur Matthews.

    Franchement, je pense qu'il importe peu aux Canadiens de savoir que le gouvernement faisait déjà affaire avec le fournisseur. Ce dernier a reçu des fonds publics pour fournir des produits que le corps médical et le personnel infirmier devaient utiliser pour protéger les personnes âgées. Or, ces produits ne peuvent manifestement pas servir à cette fin. Les fournisseurs vont-ils pouvoir garder l'argent des contribuables qui leur a été versé ou seront-ils tenus de le rembourser?

    Si cet argent n'est pas remboursé aux contribuables, quelle somme avons-nous dépensée pour l'achat d'équipement qui est inacceptable ou qui ne répond pas aux normes canadiennes?

    Monsieur le président, je vais essayer une fois de plus.

    L'entreprise qui produit les masques en question va fournir un produit de remplacement.

    Le produit de remplacement répondra-t-il aux normes canadiennes?

    L'entreprise est en voie d'ajuster sa production et elle fournit en ce moment un nouveau produit. Pour être acceptable à nos yeux, ce produit devra répondre à nos normes.

    Cette entreprise va remplacer immédiatement le million de masques jugés inacceptables sans qu'il en coûte un sou de plus aux contribuables. Est-ce ce que vous dites?

    Nous nous attendons à ce qu'elle cautionne son produit. Elle a indiqué qu'elle le ferait.

    Monsieur Matthews, c'est une question à laquelle on peut facilement répondre par oui ou par non. Les contribuables canadiens ont le droit de savoir si le gouvernement va se faire rembourser son achat d'un million de masques qui ne permettent pas de protéger les médecins, les infirmières et les personnes âgées.

    Monsieur le président...

    L'entreprise va-t-elle remplacer l'équipement par des produits acceptables pour les Canadiens, les médecins et les infirmières, ou bien va-t-on simplement la laisser garder l'argent sans contrepartie? C'est une question à laquelle on peut simplement répondre par oui ou par non.

    Je ne pense pas que c'est une question à laquelle il suffit de répondre par oui ou par non, monsieur le président. L'entreprise va fournir un produit pour remplacer les masques en question.

    Si j'hésite, c'est parce qu'il ne s'agit pas d'un problème de filtration. Les problèmes que présentent les masques sont principalement liés aux élastiques. Si c'est possible, nous allons donc certainement les utiliser à d'autres fins. Toutefois, ces masques n'ont jamais été distribués dans le système de santé. Pour ce faire, les produits doivent d'abord être inspectés par l'Agence de la santé publique du Canada et répondre aux normes canadiennes. Nous nous attendons donc à recevoir un produit de remplacement.

    Cela se fera-t-il sans frais supplémentaires?

    C'est ce que je crois, monsieur le président.

    D'accord. Au total, quelle somme le gouvernement a-t-il dépensée pour acheter des articles qui ne sont pas jugés conformes aux normes canadiennes?

    Monsieur le président, il y a deux exemples de problèmes liés à la qualité. Le premier, ce sont les écouvillons non stérilisés qui nous ont été livrés. Nous les avons remis en circulation après les avoir stérilisés.

    Je vais demander à Arianne Reza de répondre à la question concernant les écouvillons, mais...

    Combien nous a coûté la stérilisation des écouvillons? Sommes-nous obligés de payer pour cela ou est-ce à la charge du fournisseur?

    Je vais laisser Mme Reza répondre à la question sur les écouvillons si elle le peut. Sinon, nous pourrons y revenir.

    Monsieur le président, pour ce qui est des masques, les prix varient beaucoup. Au début de la crise, nous avons placé des commandes à 1,20 $ le masque. En ce qui concerne les commandes plus récentes, le prix varie entre 5 et 6 $ le respirateur N95. Le coût d'un masque dépend donc du moment où la commande a été passée et, bien franchement, des dispositions qui étaient déjà en place.

    Mme Reza pourrait peut-être vous donner plus de détails sur les écouvillons.

    Si les réserves avaient été bien garnies, nous aurions aussi pu épargner beaucoup d'argent. C'est bien ce que vous avez dit?

    Madame Reza.

    Pour ce qui est des écouvillons, c'est la première commande que nous avons reçue du fournisseur. Nous avons appelé le fournisseur, et il va nous envoyer de nouveaux écouvillons.

    Entretemps, nous avons réussi à les stériliser, ce qui permettra au système de santé canadien de disposer d'une réserve supplémentaire d'urgence.

    D'accord. Combien a coûté aux contribuables canadiens la stérilisation de ces écouvillons? Les produits de remplacement seront-ils fournis sans frais supplémentaires?

    Les produits de remplacement ne coûteront pas un sou de plus au Canada. Je ne sais pas combien a coûté la stérilisation. Nous vous enverrons une réponse écrite.

    Vous pourrez peut-être nous fournir une réponse plus tard.

    Monsieur Matthews, outre les masques et les écouvillons, le Canada a-t-il acheté d'autres produits qui ne répondaient pas à ses normes?

    Monsieur le président, je ne suis au courant que de ces deux produits-là. Évidemment, nous accordons la priorité absolue à l'achat de produits qui répondent à nos normes.

    Je sais que la situation est extrêmement difficile. Je ne dis pas que c'est votre faute, mais si l'on achète des articles inacceptables pour le Canada, je ne pense pas que les contribuables devraient en faire les frais.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Il vous reste environ 15 secondes, monsieur McCauley.

    D'accord. Je vais en rester là alors.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Drouin, qui dispose de six minutes.

    Monsieur Drouin, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je pensais que M. Jowhari prendrait la parole. Je serai ravi d'intervenir, à moins que M. Jowhari souhaite le faire.

    Monsieur Drouin, selon la liste des intervenants, c'est à votre tour, mais, si vous le souhaitez, vous pouvez certainement céder votre temps de parole à un autre ministériel.

    C'est bien. Je vais prendre la parole, puisque nous entamons la deuxième série de questions.

    Je vais me remettre en sourdine.

    Très bien.

    Je rappelle aux membres qu'il nous reste une vingtaine de minutes, après quoi, je suspendrai la séance et remercierai les témoins. Puis, pendant les 10 dernières minutes de la séance, nous discuterons des réunions à venir et du plan de travail.

    Je pense que, pendant ces 20 minutes, nous aurons le temps d'entendre trois autres intervenants: M. Drouin, Mme Vignola et M. Green.

    Monsieur Drouin, vous avez maintenant la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens simplement à vous informer que nous avons discuté avec Mme May. Puisque c'est la dernière série de questions des libéraux, j'aimerais céder environ trois minutes de mon temps de parole à Mme May par souci de collaboration.

    J'aimerais poser quelques questions sur les obstacles auxquels des entreprises doivent se buter quand elles souhaitent vendre des produits au Canada. Nous savons que Santé Canada a mis en place un processus d'approbation, qui encadre la vente d'instruments médicaux au Canada.

    Monsieur Matthews, j'aimerais simplement savoir si votre ministère encourage les sociétés canadiennes à communiquer avec Santé Canada pour avoir l'autorisation de vendre leurs produits au pays et pour obtenir une licence spéciale à cet effet.

    Le député a tout à fait raison. L'équipement médical est assujetti aux exigences prévues dans la licence. Il s'agit en fait de la licence d'établissement d'instruments médicaux, qui englobe trois aspects: la fabrication, la distribution et l'importation. Les trois éléments sont tous importants.

    D'après les discussions que nous avons eues avec des acteurs de l'industrie canadienne et d'autres intervenants, nous nous sommes rendu compte que ces exigences ne sont pas bien comprises par tout le monde. Par conséquent, lorsqu'un fournisseur éventuel ne possède pas la licence exigée ou qu'il ne sait pas trop comment l'obtenir, nous le mettons rapidement en contact avec Santé Canada, qui lui facilite alors la tâche autant que possible. Un processus accéléré existe déjà.

    Dans ce secteur, il y a différentes catégories de licences. La première, qui englobe l'équipement de protection individuelle, est la moins complexe d'entre toutes, mais elle comprend tout de même des instruments assez compliqués, comme les ventilateurs. Vous comprendrez que ces instruments font l'objet d'un processus de demande et d'évaluation plus compliqué que celui qui s'applique à des articles moins complexes. Il est donc essentiel de mettre les fournisseurs éventuels en rapport avec les autorités responsables de la réglementation.

    Comme je l'ai dit, d'une part, nous avons affaire à des entreprises qui détiennent déjà une licence, qui comprennent très bien le système et qui savent exactement ce qu'elles doivent faire. D'autre part, nous traitons aussi avec des entreprises qui tentent de se tailler une place au sein d'une nouvelle industrie.

    Êtes-vous au fait des différentes catégories? Par exemple, il a souvent été question des visières de protection. Je sais qu'Innovation Tools, une entreprise de ma circonscription, a obtenu sa licence assez rapidement, mais je crois que ce qui l'a aidée a été sa collaboration avec l'hôpital local afin que le nouveau modèle de visière présenté réponde aux besoins de la communauté médicale. Est-ce qu'il est plus difficile de se qualifier pour l'une ou l'autre des catégories?

    Plus la catégorie est élevée...

    Monsieur Matthews, veuillez répondre en moins de 30 secondes car nous devons passer à Mme May pour trois minutes.

    D'accord, monsieur le président.

    Plus la catégorie est élevée, plus le matériel est complexe et plus il faut franchir d'étapes et fournir d'information. La plupart des EPI font partie de la première catégorie, qui est la plus simple, mais il y a quand même des étapes à franchir.

    Merci beaucoup, monsieur Matthews.

    Madame May, bienvenue à notre comité. C'est agréable de vous voir par écran interposé. Vous disposez de trois minutes.

    Merci. Moi aussi je suis très heureuse de vous voir, monsieur le président.

    Ma première question concerne un degré d'analyse plus élevé que ce que le Comité a abordé jusqu'à présent. Elle concerne les leçons tirées de l'expérience du SRAS. Nous étions censés rester vigilants et veiller à avoir suffisamment de réserves d'EPI. À qui revenait cette responsabilité principale? S'agissait-il du ministère avec lequel on discute aujourd'hui? S'agissait-il de l'Agence de la santé publique?

    Je pose cette question aux représentants: qui devait principalement veiller à ce qu'on n’oublie pas l'expérience du SRAS?

    Les questions portant sur les politiques ou les réserves relèvent clairement de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada. Le ministère dont je fais partie est chargé de l'approvisionnement proprement dit, ce que nous faisons lorsqu'un client nous demande de nous procurer ce dont il a besoin.

    Merci. C'est très clair et utile.

    En ce qui concerne votre expérience depuis le début de la crise de la COVID-19 — et je crois que les questions d'autres intervenants et de M. McCauley allaient dans la même direction —, quand vous a-t-on indiqué pour la première fois qu'il fallait vraiment accélérer l'approvisionnement en EPI?

    En y repensant, nous avons reçu quelques commandes mineures vers la fin de janvier ou le début de février. Pour ce qui est de la première commande d'envergure, une commande passée en collaboration avec les provinces — lorsque l'Agence de la santé publique a passé une grosse commande concernant plusieurs provinces —, elle a eu lieu le 10 ou le 11 mars, et elle aurait été passée après plusieurs semaines de consultations entre les différentes autorités de la santé des provinces, des territoires et du gouvernement fédéral.

    Je vais glisser une dernière question. En ce moment, quel bien, quel produit vous cause le plus de soucis? Nous dirigeons-nous vers une pénurie d'un produit en particulier, ou êtes-vous confiant que nous avons tout ce qu'il nous faut pour les prochains mois?

    Si j'avais été ici il y a une semaine ou deux, j'aurais parlé des écouvillons. Cette question est maintenant réglée. Je crois que les masques N95 constituent toujours un dossier que nous gérons activement. Pour ce qui est des autres masques, comme les masques chirurgicaux, tout va bien. De bonnes quantités de masques de grande qualité sont en chemin.

    Merci beaucoup, monsieur Matthews.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame May.

    Nous commençons maintenant nos deux dernières interventions, d'une durée de six minutes.

    Madame Vignola, vous avez la parole.

     Je vous remercie.

     Je vais rester dans le domaine de la gestion des stocks.

    Jecomprends très bien que le rôle de SPAC est l'approvisionnement et qu'on attend l'ordre du secteur de la santé pour passer les commandes. Cependant, j'aimerais comprendre le processus d'approvisionnement et de renouvellement des stocks. À l'évidence, du matériel n'a pas été distribué et a dû être jeté. Je ne comprends pas comment il est possible que du matériel reste dans un entrepôt, alors qu'on voit la date de péremption approcher.

    Comment est-il possible que personne à la santé ou chez vous n'allume une petite lumière rouge disant qu'il faut distribuer le matériel avant qu'il ne soit plus bon?

    J'aimerais comprendre tout le processus.

    Je vous remercie de cette question. J'ai quelques observations à ce sujet.

    Il y a d'abord le processus. Il faut faire venir les marchandises au Canada, les dédouaner, puis les entreposer ou les compter pour savoir exactement ce qu'on a. Cela fait partie du processus.

    Comme nous en avons déjà parlé plus tôt, il y a ensuite un processus d'assurance-qualité où l'on teste des échantillons. L'Agence de la santé publique du Canada s'assure que les produits sont effectivement conformes aux normes avant qu'ils soient intégrés au système en vue de leur distribution. Une fois ces deux processus franchis, la grande majorité des produits sont expédiés directement aux provinces. Seule une petite quantité reste dans l'entrepôt de l'Agence de la santé publique en cas d'urgence. Si une province a besoin de quelque chose de toute urgence, elle communique avec l'Agence de la santé publique du Canada pour l'obtenir rapidement.

    Au moment où on voit que la date de péremption approche, lorsqu'il reste deux, trois, quatre, cinq ou six mois avant la date de péremption ou de fin de garantie du fabricant, comment se fait-il qu'il n'y ait pas de système d'alarme pour signaler automatiquement qu'on doit distribuer les produits pour éviter de les gaspiller?

    Il faut comprendre que les biens qui arrivent en ce moment vont servir immédiatement, mais il doit aussi y avoir un afflux constant d'EPI pour distribution aux provinces et aux territoires. Il ne s'agit pas de tout distribuer dès la réception, mais d'assurer un approvisionnement continu. Comme nous avons passé certaines des commandes qui arrivent en ce moment au nom des provinces et des territoires, les marchandises reçues leur sont alors réexpédiées immédiatement. Les réserves sont là pour répondre à des pénuries critiques.

    Je tiens à rappeler aux députés que les provinces, les territoires et les autorités de la santé s'affairent aussi à passer leurs propres commandes. Nous ne sommes pas leur unique source d'approvisionnement.

    Je comprends que maintenant il y a une situation et qu'avant il y en avait une autre, mais il n'en demeure pas moins qu'on a jeté et gaspillé une ressource et qu'il n'y a pas eu de lumière rouge allumée pour signaler cela à l'avance. Selon ce que j'entends, personne n'a appelé nulle part pour dire qu'il y avait du matériel qui était à six mois de sa date de péremption et qu'il fallait le distribuer pour renouveler et garder à jour le stock.

    Où est le signal d'alarme dans le processus? Où est la faille?

    Il faudrait demander à ceux qui gèrent les réserves ce qu'ils font avec les surplus. Ce sont eux qui sont responsables de maintenir les réserves aux niveaux qu'ils jugent appropriés. Je ne suis pas certain que les personnes présentes ici aujourd'hui sont les mieux placées pour expliquer comment on détermine ce qui est périmé et inutilisable par rapport à ce qui pourrait peut-être être réutilisé.

    Je vois aussi qu'on dépend beaucoup de l'international en matière d'approvisionnement. Je comprends que beaucoup d'entreprises canadiennes du secteur manufacturier comme la couture sont allées dans des pays où la main-d'œuvre coûtait moins cher.

    Cela dit, voici ma question: le gouvernement va-t-il revoir sa politique quant au pourcentage de contenu local? On se rend compte qu'on est dépendant et que ce n'est pas forcément une bonne chose.

     Je vous remercie de votre question.

    En ce qui concerne les biens produits par l'industrie canadienne, c'est une question pour le ministère de la Santé.

    Néanmoins, au début de la crise, un nombre important de biens venaient d'autres pays. C'était notre seule source dans plusieurs cas. Maintenant, nous avons la capacité de fabriquer des biens au Canada. Cela se fait déjà pour du désinfectant pour les mains et des visières de protection, comme un député l'a mentionné.

    Ce sera bientôt au tour des blouses. Beaucoup d'entreprises canadiennes s'affairent à fabriquer des blouses en ce moment.

    Merci beaucoup, monsieur Matthews.

    Nous revenons à M. Green pour notre dernière intervention de six minutes.

    Monsieur Green, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    La ministre a dit aujourd'hui qu'Amazon était une entreprise canadienne. Bien sûr, elle s'est ensuite reprise pour dire qu'il s'agissait d'une entreprise qui avait des activités au Canada. Nous savons que le propriétaire d'Amazon a réalisé des profits de quelque 24 milliards de dollars depuis le début de la COVID, je crois. Nous savons aussi, du moins autant que je sache — qu'on me corrige si je me trompe —, que cette entreprise ne paie aucun impôt fédéral.

    Compte tenu de ce qu'on sait à propos de la logistique de cette entreprise, même si elle fait ce qu'elle fait sans frais, avons-nous pris des mesures pour qu'elle n'effectue pas de transactions intéressées sur sa plateforme?

    Nonobstant le fait qu'elle vend ces biens, est-il possible, ou a-t-on envisagé la possibilité qu'il y ait des transactions intéressées entre la plateforme d'Amazon et le travail logistique que cette entreprise réalise avec nous pour le gouvernement fédéral?

    Il y a beaucoup de matière dans cette question. Je ne peux pas répondre à ce qui concerne la fiscalité, entre autres choses. Toutefois, en ce qui concerne l'entente conclue avec Amazon et des partenaires, elle vise fondamentalement à permettre la commande et la distribution de biens et de services — pardon, de biens, pas de services — achetés par le gouvernement fédéral. Cela se fait séparément des activités habituelles de cette entreprise.

    Ce qui est unique au sujet d'Amazon dans le cas présent, c'est sa plateforme de commerce au détail accessible de l'extérieur qui permet aux provinces et aux territoires de passer des commandes d'EPI à l'entrepôt national. Voilà ce qui est unique. Comme on l'a dit, ce sont Amazon, Postes Canada et Purolator qui s'occupent de l'entreposage et de la distribution. Il s'agit d'une entente particulière sans but lucratif pour les premiers mois, et nous verrons par la suite. C'est vraiment distinct. Je ne vois pas comment cela pourrait s'amalgamer aux activités courantes de l'entreprise.

    Je ne vois tout simplement pas comment, compte tenu de sa chaîne d'approvisionnement, cette entreprise ne disposerait pas de l'information en arrière-plan. Nous avons entendu parler des prix excessifs demandés pour tout ce qui s'appelle EPI sur le marché et elle représente probablement, sans taxe fédérale, le principal accès en ligne du secteur privé pour ce genre de biens.

    Je m'inquiète beaucoup des trois cas signalés de COVID dans les activités canadiennes. Je suis aussi très préoccupé par les cas de violation du droit du travail rapportés aux États-Unis, à Paris, et ailleurs dans le monde. Comme cette entreprise est maintenant un de nos fournisseurs directs de services, de quels outils disposons-nous pour veiller à ce qu'elle respecte les normes canadiennes en matière de santé publique sur les lieux de travail, sachant qu'elle devrait embaucher 1 000 nouveaux employés?

    Le monde des affaires évolue rapidement. Comment veiller à ce que nos fournisseurs, Amazon par exemple, respectent les normes de santé publique nécessaires pour enrayer tout vecteur de propagation éventuel de la COVID partout au pays — littéralement à chaque adresse postale — par l'entremise de leur réseau de distribution?

    C'est une question intéressante.

    Je crois que la réponse serait la même pour l'ensemble de l'industrie. Les entreprises doivent trouver des moyens de garder leurs employés en sécurité tout en accomplissant leur important travail. Elles ont autant intérêt que nous à ce que leurs employés restent en bonne santé.

    Dans le cadre de nos discussions portant sur l'organisation de la prestation des services qu'elles assurent pour nous, il a été — et il sera toujours — question de la main-d'œuvre. Il est clair que les entreprises doivent respecter les règles de santé publique en vigueur afin de protéger leurs employés.

    Nous savons que les chaînes d'approvisionnement ont permis de faire des milliards et des billions de dollars. Nous savons qu'il existe des systèmes permettant de passer automatiquement de nouvelles commandes lorsque les stocks baissent à un certain niveau.

    Pour revenir à la Réserve nationale stratégique d'urgence, le Comité a entendu à maintes reprises que le ministère n'a pas vraiment de rôle dans les opérations, que c'est la prérogative de l'Agence de la santé publique du Canada. Je vais me lancer et dire que, dans les faits, il est évident que cette réserve a été mal gérée.

    J'aimerais savoir ceci: parmi les recommandations indépendantes et les évaluations, on a conseillé de réduire le nombre d'entrepôts de neuf à six. L'entrepôt de Regina a été fermé, mais quels sont les autres entrepôts qui ont subi le même sort, et qu'est-il arrivé à leur contenu?

     Je pense que l'Agence de la santé publique ou Santé Canada seraient mieux placés pour répondre à ces questions. Je ne suis pas certain de pouvoir vous donner des réponses.

    Je sais que certaines personnes diraient qu'on ne peut pas revenir en arrière, que c'est facile avec du recul, mais a-t-il été question, compte tenu de l'ampleur de l'urgence, de mettre sur pied un comité intégré qui ferait en sorte que la gestion de la réserve nationale ne relève pas uniquement de l'ASPC? Votre ministère a-t-il communiqué avec son ministère pour lui proposer de jouer un rôle en préparation pour de futures urgences, puisque ce genre de chose est votre spécialité, que vous savez comment cela fonctionne? Avez-vous eu cette discussion?

    La relation qui existe entre l'ASPC et notre ministère touche l'approvisionnement. Il y a donc un transfert lorsqu'elle passe des commandes. Nous communiquons avec elle en ce qui concerne les produits qui seront livrés et à quel moment, le mode de livraison et l'arrivée des produits dans leur système. Nous avons bien sûr aidé l'Agence de la santé publique du Canada à négocier les ententes avec Amazon, Postes Canada et Purolator. Notre façon de travailler ensemble fait l'objet d'un dialogue continu.

    Ma dernière question est très simple. Êtes-vous au courant du minimum que doit contenir la réserve d'urgence et existe-t-il des mécanismes pour vous avertir si la réserve a atteint ce seuil critique ou devez-vous vous fier seulement à l'ASPC? Si c'est le cas, cela pose un sérieux problème compte tenu de ce qui s'est passé dans la dernière année et demie.

    Monsieur Matthews, je vous laisse répondre si vous pouvez le faire en 10 secondes ou moins. Autrement, je vais vous demander de fournir une réponse écrite à la question de M. Green par l'entremise de notre greffier.

    Je vais essayer de le faire en 10 secondes, monsieur le président.

    C'est à l'Agence de la santé publique du Canada qu'incombe l'entière responsabilité d'assurer le niveau des stocks de la réserve, de maintenir ces stocks et de voir à ce que les articles ne soient pas périmés.

    J'espère avoir l'occasion d'entendre les représentants de l'Agence de la santé publique très bientôt.

    Merci beaucoup.

    Chers collègues, tous nos témoins peuvent maintenant nous quitter. Nous les remercions de leur participation virtuelle. Nous allons maintenant passer aux dernières minutes de la réunion du Comité, qui seront publiques. Sachez que nous ne sommes plus à huis clos.

    Ces quelques dernières minutes porteront sur nos prochaines réunions. Un plan de travail a été préparé. Je pense qu'il vous a été transmis hier.

    Nous pourrions peut-être, monsieur le greffier, inviter Mme Deraspe à présenter le plan de travail. Comment voulez-vous procéder, monsieur le greffier?

    Je pense que Mme Deraspe devrait s'en charger.

    Mme Deraspe, si vous le voulez bien.

    Merci, monsieur le président.

    Comme vous l'avez mentionné, les membres du Comité devraient avoir reçu une copie du plan de travail. Nous y avons inclus toutes les suggestions de tous les partis et d'autres qui viennent de nous. Nous avons tenté de les regrouper sous différents thèmes.

    La première réunion a eu lieu aujourd'hui, avec SPAC. Comme on l'indique dans le plan, à la deuxième réunion, le Comité entendra les organisations fédérales appuyant les entreprises. La troisième réunion portera sur des entreprises du secteur médical et un hôpital de recherche; la quatrième, sur la distribution de fournitures médicales; la cinquième, sur la cybersécurité; la sixième, sur l'affectation des prestations d'urgence et les fonctionnaires fédéraux, qui sont tous en télétravail — ou, du moins, la plupart d'entre eux. La septième réunion portera sur les prestations d'urgence et la huitième, sur la surveillance des activités gouvernementales. La neuvième réunion comprendra les témoignages de représentants de l'Alberta et d'organisations à but non lucratif. Enfin, à la dixième réunion, le Comité pourra entendre des groupes de l'industrie. Je pense que certains membres aimeraient en outre qu'on ajoute l'Agence de la santé publique du Canada à ce plan.

    Merci beaucoup.

    À présent, place aux questions.

    Je vois que M. McCauley lève la main. Chers collègues, vous pouvez poser des questions si vous le voulez.

    Mme Deraspe, près du haut de votre écran, il y a une icône qui dit « Participants ». Ils peuvent cliquer sur cette icône pour lever la main. Cela me permet de voir ce que tout le monde fait et qui veut poser une question.

    Monsieur McCauley, c'est vous que j'ai vu en premier, alors vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai quelques suggestions et j'aimerais savoir ce que les autres membres en pensent.

    À mon avis, il serait bon d'inviter M. Matthews de nouveau. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire que M. Muldoon ou M. Vandergrift reviennent, mais M. Matthews, oui. J'estime que nous aurions beaucoup d'autres questions à lui poser. Donc, nous pourrions lui demander de revenir.

    Mon autre suggestion touche l'ordre des points abordés. Nous pourrions peut-être rapprocher l'examen des questions liées à la Prestation canadienne d'urgence — certaines des questions d'admissibilité, et ainsi de suite — et de certains autres éléments pour pouvoir les aborder avant la sixième semaine. Je sais que ce serait peut-être difficile, mais je pense que certains de ces points devraient peut-être être abordés plus rapidement.

    Merci.

     Les membres ont-ils d'autres questions ou observations?

    M. Drouin prendra la parole, puis M. MacKinnon.

    Je n'ai que quelques commentaires et j'aimerais l'opinion du Comité.

    Il me semble que certains des témoins proposés ne sont pas nécessairement la bonne personne à inviter. Cela s'applique tout particulièrement dans les cas où on demande à des ministères de comparaître. Je pense qu'on devrait permettre au sous-ministre de déterminer quelle personne est la mieux placée pour répondre à nos questions.

    Prenons Paul Girard, par exemple. Il s'agit du dirigeant principal de l'information du Secrétariat du Conseil du Trésor, mais à l'interne seulement. Il ne connaîtrait pas nécessairement les politiques des autres ministères en matière de technologie de l'information. Il ne s'occupe que du Secrétariat du Conseil du Trésor. Donc, à moins que ce soit ce qu'on veut, je ne suis pas certain du lien avec la COVID-19 et les travaux du Comité. J'aimerais qu'on donne aux sous-ministres la possibilité de déterminer si oui ou non il s'agit de la bonne personne-ressource sur les questions liées à la COVID-19.

    Merci.

    Monsieur MacKinnon.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Bonjour tout le monde. Ma question se veut aussi un commentaire.

     La liste proposée est très longue. En temps normal, je dirais que plusieurs des témoins proposés débordent du mandat ou de l’autorité de notre comité. Je rappelle d'ailleurs au Comité que nous sommes en période de crise et qu'une comparution devant un comité parlementaire implique souvent une grande préparation, surtout pour des gens qui n’en ont pas l’habitude.

    Nous devrions peut-être examiner la liste proposée en nous rappelant que nous sommes en pleine crise et que bien des gens de l’extérieur ou de l’intérieur du gouvernement sont très impliqués. Si ces gens sont convoqués devant notre comité et devant ceux de la santé ou de l’industrie ou devant tout autre comité qui tient actuellement des audiences, cela pourrait en faire beaucoup. J’aimerais que nous puissions clarifier la situation ou coordonner nos activités avec les autres comités pour répartir la comparution de ces témoins entre les comités.

    Je vous demanderais de bien vouloir considérer cette préoccupation, car je trouve notre plan très ambitieux.

    Merci, monsieur MacKinnon.

    Monsieur Green, vous avez la parole.

    Merci beaucoup. Je ne pense pas, non, qu'il soit nécessaire de rappeler aux membres de ce comité l'ampleur de l'urgence ou l'importance de nos travaux. Cela dit, je vois un déséquilibre dans certaines parties du plan de travail... Si on prend la troisième réunion, par exemple, qui porte sur le secteur médical et l'hôpital de recherche, on voit que les témoins sont presque exclusivement des personnes invitées par le parti au pouvoir.

    Où sont les représentants des travailleurs? Il nous faut des personnes qui peuvent nous parler de ce qui se passe sur le terrain et non pas seulement des représentants d'entreprises qui viennent rapporter les choses de leur point de vue.

    Mme Deraspe, avant de vous donner la parole puisque je ne vois personne d'autre qui lève la main, j'ai quelques questions pour vous.

    Si j'ai bien compris ce que M. MacKinnon a dit, il demande si vous pourriez, en tant qu'analyste, assurer une coordination avec les autres comités afin d'éviter de faire les choses en double en ce qui concerne les témoignages. M. Green, pour sa part, veut savoir s'il serait possible de faire témoigner de vraies personnes, faute d'un meilleur terme, plutôt que des fonctionnaires et des bureaucrates.

    Je vois que d'autres personnes ont des questions, Mme Vignola et M. McCauley.

    Vous avez quelque chose à ajouter, monsieur Green?

    Oui, si vous me le permettez. Respectueusement, je veux simplement m'assurer que nous incluons aussi les syndicats et des représentants syndicaux. Ils travaillent beaucoup dans ce dossier. Comme on l'a dit aujourd'hui, comme on le fait avec les programmes qui sont offerts à la population en général, il faut que les employeurs prennent soin des travailleurs, en s'attardant à autant de détails et en les indemnisant de la même façon, ou mieux encore.

    D'accord. J'ajouterais, et cela s'applique à tous les membres du Comité, que si vous avez des témoins à suggérer, vous pouvez en transmettre la liste au greffier, qui la remettra à nos analystes.

    La liste de témoins que nous proposent les analystes repose sur l'information que leur donne le Comité. Donc, si vous souhaitez faire témoigner des représentants syndicaux en particulier, communiquez le nom de ces personnes à notre greffier. Les analystes pourront ensuite en tenir compte.

    Madame Vignola, vous avez la parole.

     Je suis assez d'accord avec M. McCauley au sujet du traitement plus rapide de tout ce qui concerne la PCU. Dans nos circonscriptions, on nous pose beaucoup de questions à ce sujet. En effet, il faut éviter les doublons, mais il faut aussi s'assurer que les gens sont à l'aise avec la formule du comité. Il faut répondre rapidement et avoir des travailleurs sur le terrain, parce qu'ils sont mieux à même de voir ce qui se passe.

    Les trois propositions qui ont été faites sont fort intéressantes et je les appuie.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer à M. McCauley, qui sera suivi de Mme Block.

    Je prends en note et je comprends les observations de M. MacKinnon. Vous pouvez peut-être nous donner quelques précisions — pas maintenant, mais par courriel — au sujet des témoins qui, selon vous, témoignent en double inutilement.

    Ce qui me préoccupe avec le fait de ne pas convoquer les sous-ministres, comme on l'a mentionné, c'est que, par le passé, il est arrivé à maintes reprises que des personnes viennent témoigner et que leur seule réponse est: « Eh bien, ce dossier ne relève vraiment pas de moi de toute façon, il relève de quelqu'un d'autre au sein du ministère. » On s'est déjà beaucoup renvoyé la balle dans certains dossiers. Je n'aimerais pas que l'on continue dans cette veine.

    Ceux d'entre nous qui ont inscrit des sous-ministres sur la liste des témoins peuvent certainement revenir en arrière. Si ce sont les analystes qui les ont inscrits, ils peuvent réexaminer la liste pour justifier leur inscription, mais j'hésiterais beaucoup à ne pas faire témoigner des sous-ministres pour permettre à d'autres personnes qui ne peuvent pas répondre aux questions de le faire.

    Merci.

    Madame Block, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je n'ai que trois points à soulever. Primo, pour donner suite à l'intervention de M. MacKinnon, les témoins peuvent décliner une invitation, et je suis certaine que, si certains d'entre eux nous disaient qu'ils ont participé à de nombreuses réunions de comité et qu'ils sont incapables de se concentrer sur le travail qu'ils doivent accomplir, nous serions probablement assez aimables pour le comprendre. Je crois que, même si...

    Madame Block, je me permets de vous interrompre un instant. Je suis désolé, mais le volume de votre microphone est très faible. Je ne sais pas s'il est débranché de votre ordinateur portatif ou si vous parlez juste très bas. Je sais que, normalement... Toutefois, j'ai un peu de mal à vous entendre. Je me demande si vous ne pouvez pas simplement augmenter un peu le volume.

    Laissez-moi essayer de nouveau.

    C'est parfait. Merci.

    Mon premier point portait sur l'intervention de M. MacKinnon. Les témoins peuvent toujours décliner une invitation et, s'ils nous expliquent de façon sensée qu'ils consacrent trop de temps à d'autres comités ou qu'ils sont incapables d'accomplir leur travail, je suis certaine que nous pouvons nous montrer indulgents à leur égard à ce sujet.

    Lorsque les témoins participent à d'autres comités, les questions qu'on leur pose peuvent se concentrer sur des sujets bien différents. Si, au début, il y a eu quelques chevauchements, c'est parce que peu de comités se réunissaient. Par exemple, je sais que le comité de la santé a invité des témoins de SPAC parce que les membres avaient des questions sur l'approvisionnement et que le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires ne se réunissait pas encore, alors nous ne pouvions pas poser nous-mêmes ces questions.

    Certains de ces problèmes pourraient se régler d'eux-mêmes. Je ne veux pas que nous disions non à la place des gens, et je ne veux pas non plus que les membres du Comité ne fassent pas preuve de diligence raisonnable en ne posant pas les questions qu'ils estiment devoir poser au sujet de l'approvisionnement.

    Mme Deraspe, j'aimerais que vous répondiez rapidement à cette intervention, puis je ferai quelques observations pour conclure.

    Selon les observations et les suggestions que vous avez entendues, croyez-vous que vous serez capable de réviser un peu votre plan de travail, puis de le transmettre rapidement aux membres du Comité? Veuillez nous dire ce que vous en pensez.

    Oui, je demanderais aux membres d'envoyer au greffier leurs observations et le nom des personnes qui, selon eux, témoignent en double inutilement ainsi que celui des nouveaux témoins d'ici le début de la semaine prochaine, après quoi nous pourrons fournir un plan révisé fondé sur ces observations.

    Merci beaucoup, madame Deraspe.

    Monsieur le président...

    Monsieur le greffier, Paul, vous avez levé la main. Je ne sais pas si vous êtes le premier à avoir levé la main.

    Je crois que M. Drouin me surclasse, alors vous devriez lui accorder la parole en premier.

    M. Drouin surclasse probablement tout le monde, alors nous passons à Francis.

    Monsieur Drouin, la parole est à vous.

    J'espère que ma mère a entendu cela.

    J'ai une simple question de procédure à poser. Nous avons dû lever la séance 15 minutes plus tôt, et je sais que d'autres comités tiennent une réunion parallèle pour discuter des témoins. Je me demande seulement, monsieur le président, si nous pouvons en faire autant, pas toutes les semaines, mais peut-être toutes les deux semaines, pour discuter des prochains témoins à un moment où nous ne sommes pas officiellement en réunion et pour que nous puissions utiliser les deux heures au complet afin de poser des questions. Je me demande ce qu'en pense le Comité.

    Je m'excuse encore une fois. C'est ma faute si la réunion du Comité a commencé 15 minutes, ou quelque chose du genre, après l'heure prévue. Malheureusement, nous disposons seulement de deux heures pour la simple raison que beaucoup d'autres comités entameront leurs travaux maintenant et tiendront des réunions virtuelles au même moment que nous. Il y a un nombre limité d'interprètes, alors nous devons faire preuve d'une certaine prudence lorsqu'il est question de prolonger nos réunions ou d'empiéter sur le temps d'autres comités, qui ont peut-être aussi demandé une heure de réunion précise.

    Plus précisément, monsieur Drouin, non, je ne vois absolument aucun problème à ce que nous nous réunissions une fois de plus, voire à plusieurs autres reprises pour discuter des témoins potentiels, mais je crois que l'observation de Mme Deraspe était très pertinente.

    Si un membre du Comité pense actuellement à des gens qu'il voudrait voir témoigner, il devrait fournir immédiatement le nom de ces personnes. Ensuite, j'attendrai de voir ce que Mme Deraspe a élaboré comme plan révisé. Puis, monsieur Drouin, peut-être que nous pourrons tenir une autre réunion informelle du comité de direction, comme nous l'avons fait vendredi dernier. Est-ce acceptable?

    Steve, je crois comprendre que vous avez également quelque chose à dire au Comité.

    Je ne reviendrai pas sur ce point. Je tiens seulement à dire, monsieur le président, que, si je ne m'abuse, quatre comités sont actuellement en activité. Il y en a peut-être plus, mais ils dressent tous leur propre liste de témoins.

    Je ne fais qu'énoncer une évidence. Le comité de la santé a le mandat précis de surveiller le ministère de la Santé et l'Agence de la santé publique. J'ignore qui a témoigné devant quel comité, mais il me semble que vous, monsieur le président, ou le personnel du Comité, devriez demander aux membres du comité de la santé qui ils ont l'intention de faire témoigner ou qui ils ont déjà fait témoigner. Il faut aussi assurer la coordination pour éviter de demander à des personnes très occupées de témoigner à maintes reprises devant plusieurs comités ou de demander, sans coordination, à des gens de l'extérieur du gouvernement du Canada de se présenter devant de nombreux comités alors qu'on pourrait leur demander d'accomplir un travail très important.

    Merci, monsieur MacKinnon. Je crois que Mme Deraspe en a tenu compte. Oui, s'il y a un moyen d'éviter que des personnes témoignent en double inutilement, ce serait avantageux pour tout le monde, non seulement pour notre comité, mais aussi pour tous les autres comités et pour les témoins.

    Chers collègues, comme il n'y a plus de questions, ou à moins que quelqu'un ait des informations ou des affaires...

    Monsieur le président, j'aimerais que le Comité me donne quelques directives concernant les personnes qu'il souhaite inviter pour mercredi et vendredi de la semaine prochaine. Selon le plan de travail actuel, nous devrions accueillir des représentants d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada et du Bureau des petites et moyennes entreprises ainsi que l'ombudsman de l'approvisionnement. Ce plan était prévu au départ pour mercredi, puis la troisième réunion devait se tenir vendredi prochain.

    Le Comité peut-il me donner des directives quelconques? Les membres souhaitent-ils toujours que j'invite ces organismes pour mercredi? De plus, qui le Comité aimerait-il que j'invite pour vendredi prochain? Étant donné que nous n'approuverons pas le plan de travail aujourd'hui, j'aimerais qu'on me donne certaines directives quant aux personnes que je devrais inviter à témoigner devant le Comité au cours de la prochaine réunion.

    Monsieur Cardegna, laissez-moi intervenir aussi, si je puis me permettre. Vous avez raison. Nous n'avons pas approuvé officiellement le plan de travail que Mme Deraspe a présenté, mais, au début de la semaine prochaine, idéalement, elle nous présentera un plan de travail révisé fondé sur les observations et les suggestions fournies par le Comité.

    Entretemps, à moins qu'il y ait de fortes objections, je propose que les membres du Comité aillent de l'avant avec les deux prochaines réunions, certainement celle de mercredi, et qu'ils entendent les témoins prévus dans le plan de travail de Mme Deraspe. À moins qu'on s'oppose fortement à ce plan, ce dernier permettra au greffier et aux analystes de commencer à dresser la liste des témoins et à confirmer leur présence.

    Je vois que Mme Block lève le pouce. Je vous en remercie, madame.

    Monsieur le président, je m'en veux d'être inutilement bureaucratique ou procédural. Malheureusement, l'ordre de renvoi auquel nous sommes actuellement assujettis exige que toutes les décisions soient prises à l'aide d'un vote par appel nominal. Il s'agit de l'ordre adopté par la Chambre.

    Si le Comité le permet, puis-je lui proposer la motion que vous venez de formuler, soit que nous suivions le plan de travail pour les deux prochaines réunions prévues en attendant le plan révisé qui sera bientôt présenté par les analystes?

    C'est excellent. Allez-y, monsieur Cardegna.

    (La motion est adoptée par 9 voix contre 1.)

    Merci, monsieur le greffier. Par conséquent, madame Deraspe, nous irons de l'avant avec les deux prochaines réunions comme l'indique votre plan de travail.

    Je le répète, chers collègues, si vous voulez ajouter des témoins à la liste ou proposer des gens qui devraient témoigner devant le Comité, je vous suggère fortement de transmettre cette information le plus rapidement possible au greffier pour que l'on tienne compte de certaines de vos suggestions dans l'élaboration du plan révisé.

    Merci beaucoup, chers collègues. Je m'excuse encore une fois d'avoir retardé le début de la réunion. J'espère que ce sera un peu plus facile la prochaine fois.

    La séance est levée.