AGRI Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la 12^e séance du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de la Chambre des communes.

    Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 21 octobre 2020, le Comité entreprend une séance d’information sur la question de l’indemnisation des éleveurs de volailles et des producteurs d’œufs.

     La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément à l'ordre de la Chambre adopté le 23 septembre 2020. Les délibérations seront publiées sur le site Web de la Chambre des communes. À titre d'information, la diffusion Web montrera toujours la personne qui parle, plutôt que l'ensemble du Comité.

    Pour garantir le bon déroulement de la réunion, j'aimerais vous faire part de certaines règles.

     Les députés et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Au bas de votre écran, vous pouvez choisir entre le parquet, l'anglais ou le français.

     Avant de prendre la parole, attendez que je vous nomme. Je vous rappelle que toutes les observations des députés et des témoins doivent être adressées à la présidence. Assurez-vous que votre micro est éteint lorsque vous ne parlez pas.

    Sachez que la ministre comparaîtra pendant une heure, après quoi nous examinerons les travaux du Comité comme prévu.

    Nous sommes maintenant prêts à commencer.

    Madame la ministre, je pense que vous devez impérativement partir à 17 h 45; nous nous efforcerons donc de respecter cette limite.

    Madame la ministre, je vous souhaite à nouveau la bienvenue à notre comité. Nous sommes très fiers de vous recevoir aujourd'hui.

    Je vous cède la parole pour votre discours d'ouverture.

    Merci, monsieur le président.

    C'est un plaisir de vous retrouver après une dizaine de jours seulement.

    Je suis accompagnée aujourd'hui de la sous-ministre déléguée, Mme Annette Gibbons, et de Mme Colleen Barnes, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

    Je veux d'abord remercier le Comité de son bon travail et de son dévouement envers le secteur de l'agriculture.

    Je vous remercie aussi d'avoir lancé le dialogue sur nos producteurs de volaille et d'œufs, qui travaillent tous très fort, ainsi que sur le système de la gestion de l'offre.

    Le gouvernement a clairement démontré son plein appui aux producteurs de volaille, d'œufs et de produits laitiers en annonçant le versement d'indemnités de 2,7 milliards de dollars pour les répercussions de l'Accord économique et commercial global, ou AECG, et de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, ou PTPGP.

    Pour les producteurs laitiers, cela comprend la somme de 345 millions de dollars qui leur a déjà été versée en paiements directs l'année dernière, ainsi que l'aide de 250 millions de dollars du Programme d'investissement pour fermes laitières.

    Nous nous préparons maintenant à distribuer 1,4 milliard de dollars additionnels au cours des trois prochaines années en paiements directs aux producteurs laitiers canadiens, en fonction des quotas qu'ils détiennent. Il s'agit donc de 468 millions de dollars d'ici le 31 mars 2021, de 469 millions de dollars en 2021-2022 et de 468 millions de dollars en 2022-2023.

    Par exemple, une exploitation moyenne de 80 vaches laitières recevra un paiement direct annuel d'environ 38 000 $ pour les trois prochaines années.

    Les mesures d'indemnisation que nous avons annoncées comprennent aussi le versement de 691 millions de dollars aux producteurs de volaille et d'œufs pour les répercussions du PTPGP. Ensemble, les producteurs d'œufs d'incubation, les producteurs d'œufs de consommation et les producteurs de dindons et de poulets soutiennent plus de 140 000 emplois au Canada. Nous avons promis d'indemniser ces industries pleinement et équitablement pour les pertes qui découlent de ces accords, et c'est ce que nous faisons.

    Il y a deux semaines, nous avons tenu notre promesse aux 4 800 producteurs de volaille et d'œufs du Canada. Le 28 novembre, je me suis jointe aux dirigeants de l'industrie pour annoncer un investissement de 691 millions de dollars. L'investissement servira à lancer différents programmes qui répondent aux priorités relevées par le groupe de travail sur la volaille et les œufs.

    Nous mettrons l'accent sur l'innovation et la croissance des entreprises. La conception des programmes se fera après avoir consulté les représentants du secteur. Nous allons tout mettre en œuvre pour les lancer le plus rapidement possible.

    Au cours de nos échanges avec les divers secteurs avicoles et ovocoles, des producteurs nous ont indiqué que les programmes devraient mettre l'accent sur les investissements dans des projets d'immobilisation afin d'améliorer l'efficacité des opérations, ainsi que sur le soutien à la mise en marché. Monsieur le président, notre annonce a reçu un accueil favorable de la part de ces secteurs.

    Nous savons qu'il y a encore du pain sur la planche. Notre gouvernement reste déterminé à indemniser entièrement et équitablement les secteurs pour le nouvel ALENA. Nous avons également à cœur de soutenir nos transformateurs de produits laitiers, avicoles et ovocoles afin qu'ils fassent leur marque sur le marché. Nous avons déjà investi 100 millions de dollars afin d'aider les transformateurs de produits laitiers canadiens à investir dans de nouvelles technologies afin de demeurer à la fine pointe de la technologie. Aujourd'hui, 92 producteurs laitiers du Canada ont obtenu le feu vert pour lancer des projets afin d'acquérir du matériel de production et d'emballage automatisé, de lancer de nouveaux produits et de suivre une formation spécialisée.

    Les transformateurs de produits laitiers, de volailles et d'autres produits profitent également du Fonds d'urgence pour la transformation, qui s'élève à 77,5 millions de dollars, afin d'apporter des modifications pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille, et améliorer, automatiser et moderniser les installations nécessaires à l'augmentation de la capacité d'approvisionnement alimentaire du Canada.

    En outre, pour les producteurs membres de coopératives des secteurs laitiers, avicoles et autres, nous avons prolongé de cinq ans le programme de part à imposition différée dans l'énoncé économique de l'automne. Cette mesure permet aux agriculteurs membres de reporter les impôts dus sur les ristournes qu'ils reçoivent de la coopérative sous la forme de parts. Voilà qui profite tant aux producteurs qu'aux coopératives, qui jouent un rôle crucial dans le secteur agricole des régions rurales du Canada.

    Monsieur le président, le soutien que nous offrons aux producteurs de produits laitiers, de volailles et d'œufs s'inscrit dans notre ambition globale d'édifier une industrie solide et prospère. Nous savons quand les exploitations agricoles vont bien, l'économie se porte bien. C'est pourquoi nous mettons l'accent sur de solides programmes de gestion des risques d'entreprise. Il y a deux semaines, des ministres des quatre coins du pays se sont réunis pour discuter d'un certain nombre de priorités clés pour le secteur, notamment de réformes substantielles des programmes de gestion des risques d'entreprise. Faisant fond sur tous les soutiens d'urgence que nous avons mis en œuvre cette année pour aider les agriculteurs, notre gouvernement s'apprête à apporter des améliorations à ces programmes.

    Nous entendons augmenter de 50 % le montant versé aux agriculteurs au titre du programme Agri-stabilité. Comme point de départ, notre gouvernement veut éliminer la limite sur la marge de référence, et nous sommes disposés à envisager d'apporter au programme Agri-stabilité d'autres améliorations immédiates qui s'appliqueraient rétroactivement à l'année 2020 et dans l'avenir. J'espère aussi obtenir le consensus quant à une augmentation du taux d'indemnisation du programme Agri-stabilité pour le faire passer de 70 à 80 %. Conjointement, ces modifications pourraient augmenter de 50 % le montant total que le programme verse aux agriculteurs. Même si nous n'avons pas encore réuni de consensus national à propos de ces changements, j'espère que nous pourrons trouver bientôt une solution.

     À la réunion des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux, nous avons aussi discuté des frais imposés par certains détaillants et de leurs répercussions sur les transformateurs et les consommateurs.

    Nous avons formé un groupe de travail chargé de discuter avec l'industrie pour trouver des solutions profitables à tous les intervenants de la chaîne d'approvisionnement. Nous leur avons demandé de nous proposer des mesures concrètes d'ici notre réunion, en juillet prochain.

    Je remercie le Comité de se concentrer sur les producteurs de volaille et d'oeufs. Aujourd'hui plus que jamais, les Canadiens choisissent le poulet, le dindon et les oeufs de haute qualité produits dans les fermes canadiennes. Je sais que l'industrie a des plans d'avenir ambitieux, et elle a le plein soutien de notre gouvernement.

    Je répondrai avec plaisir à vos questions.

     Merci, madame la ministre.

    Pour commencer notre premier tour, nous accordons la parole à Mme Lianne Rood pour six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je partagerai mon temps avec M. Steinley aujourd'hui.

    Madame la ministre, je vous remercie beaucoup de témoigner aujourd'hui. Je vous suis sincèrement reconnaissante de comparaître devant le Comité pour traiter des mesures prévues pour les producteurs d'œufs et les éleveurs de volailles.

    Vous avez souligné le fait que les mesures annoncées jusqu'à maintenant visent à indemniser les producteurs d'œufs d'incubation, de dindon, de poulet et d'œufs. Je me demande si vous avez des plans ou quand nous pouvons nous attendre à une annonce pour les transformateurs, à qui on a également promis une indemnisation par suite des négociations commerciales.

    Oui, nous avons fait des annonces claires pour les producteurs de produits laitiers, de volailles et d'œufs. Notre engagement demeure fort à l'égard des transformateurs, mais nous avons besoin d'un peu plus de temps pour terminer l'évaluation et aller de l'avant. Nous demeurons toutefois profondément déterminés à leur offrir une indemnisation entière et équitable.

    Je vous remercie.

    Je vous interrogerai brièvement sur ce que vous avez déjà annoncé jusqu'à maintenant au sujet de l'indemnisation des secteurs avicole et ovocole. Je crois comprendre que certains intéressés se préoccupent des délais dans ce dossier. Quand prévoyez-vous accueillir des demandes dans le cadre du programme?

    Nous voulons consulter le Comité et l'industrie avant de mettre le programme en œuvre. Des rencontres sont déjà prévues la semaine prochaine et nous entendons mettre l'initiative en place le plus rapidement possible.

    Quand prévoyez-vous débourser des fonds dans le cadre du programme?

    Ayant déjà commis cette erreur une fois, je ne veux pas vous donner de date précise, mais nous entamons déjà les discussions la semaine prochaine dans l'intention de lancer le programme dès que possible.

    Madame la ministre, la mise en marché et le développement de marché seraient-ils admissibles à ce programme? Et qu'en est-il de l'amélioration des installations opérationnelles?

    Nous avons commencé à discuter avec le groupe de travail il y a quelque temps, après la signature de l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste. Lors de nos derniers échanges, les membres du groupe nous ont fait part de leur intérêt à l'égard de programmes d'investissement et de soutien. Voilà pourquoi nous voulons les rencontrer de nouveau pour voir si c'est encore là leur priorité.

    Je vous remercie.

    J'ai une dernière question, madame la ministre. Vous avez annoncé un programme d'indemnisation concernant l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, ou AECG, et l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste, ou PTPGP, mais vous n'avez pas annoncé d'indemnisation pour l'Accord Canada-États-Unis-Mexique, ou ACEUM. Quand pensez-vous le faire?

    Vous vous souviendrez qu'en août 2019, j'ai annoncé qu'une somme de 1,75 milliard de dollars était accordée aux producteurs laitiers sur huit ans, comprenant et admettant leur besoin de prévisibilité. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé de faire passer de huit à seulement quatre ans le délai pour le versement de l'indemnisation aux producteurs laitiers. Nous donnons donc suite à leur demande de prévisibilité et...

    Je vous remercie, madame la ministre. Je comprends, mais comme nous disposons de peu de temps, je céderai le reste de mon temps à M. Steinley.

    Je vous remercie, madame la ministre.

    Comme je ne voudrais pas que vous commettiez une autre erreur, je vous poserai seulement des questions directes.

    Des mécanismes sont-ils en place pour protéger la part de marché des producteurs canadiens si les accords commerciaux ne sont pas appliqués à la lettre et qu'ils ne réussissent pas à percer les marchés d'Europe et de l'Asie-Pacifique?

    Pardonnez-moi, mais je ne comprends pas le sens de votre question.

    À l'heure actuelle, nous subventionnons nos producteurs parce qu'ils ont perdu une partie de leur part de marché, mais ils sont censés en gagner dans les pays avec lesquels nous avons conclu des accords. S'ils n'y parviennent pas, des mécanismes sont-ils en place pour veiller à ce que nos partenaires les traitent équitablement?

    Nous indemnisons les producteurs assujettis à la gestion de l'offre. La signature...

    Permettez-moi de faire une nouvelle tentative. Quel pourcentage de leur part de marché les éleveurs de volailles et les producteurs d'œufs ont-ils perdu en raison des exportations venues d'Europe depuis la conclusion de l'AECG?

    Ils n'ont rien perdu. Vous parlez bien de l'AECG dans les secteurs de la volaille et des oeufs?

    Oui.

    Ces secteurs ne sont pas visés par l'accord. En ce qui concerne le PTPGP...

    Je suis désolé, il s'agit bien du PTPGP.

    Les importations n'ont pas encore commencé à traverser la frontière.

    Elles n'ont pas encore commencé?

    Non.

    D'accord. Si des problèmes d'accès au marché surviennent toutefois, quel service d'Affaires mondiales s'occupe de la question?

     Ce serait le service commercial.

    Y a-t-il beaucoup de liens directs entre le service commercial et le ministère de l'Agriculture pour qu'ils travaillent ensemble et parlent aux producteurs et aux parties prenantes?

    Mais certainement. Les échanges sont continuels entre le service commercial, Agriculture et Agroalimentaire Canada et l'industrie.

    Il me reste une question.

    Certaines parties prenantes avec lesquelles j'ai été en contact m'ont fait savoir qu'en Corée du Sud, notre bœuf est encore traité différemment du bœuf américain et australien, et fait encore l'objet d'un tarif.

    C'est une question très précise. Si vous voulez bien me fournir un peu plus de détails, je me ferai un plaisir de vous répondre ultérieurement, à moins que ma sous-ministre n'ait une brève réponse à vous offrir. Si ce n'est pas le cas, envoyez votre question avec peut-être un peu plus de détails et j'y répondrai.

    Je l'enverrai à votre ministère.

    D'accord. Je vous remercie.

    Madame la ministre, je pourrais brièvement ajouter quelque chose, si vous le voulez.

    Je suis désolé, mais je vais devoir passer au prochain intervenant.

    D'accord. Il n'y a pas de problème.

    Peut-être y aura-t-il une chance pour la prochaine personne.

    Monsieur Blois, vous disposez de six minutes. Je vous remercie.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je voudrais remercier la ministre de participer à la séance du Comité aujourd'hui.

    Madame la ministre, je tiens à vous remercier du travail que vous avez accompli au cours des dernières semaines, travail qui est, bien entendu, le fruit des mois de travail que vous avez abattu pour vous assurer que ces mesures soient en place pour les agriculteurs assujettis à la gestion de l'offre.

    Dans votre exposé, vous avez également indiqué que le gouvernement est disposé à améliorer les programmes de gestion des risques d'entreprise. Je considère que c'est extrêmement important et je voulais le souligner aux fins du compte rendu.

    Je rappellerai aux honorables membres du Comité que nous parlons ici de la gestion de l'offre. Nous avons aussi parlé du bœuf. Une de vos questions portait sur le bœuf, mais je voulais discuter de l'indemnisation annoncée pour les secteurs avicole et ovocole. Ces mesures sont différentes de ce que réclame l'industrie des produits laitiers, qui souhaite obtenir une indemnisation pour ses producteurs. Il s'agit en fait de mesures d'atténuation, comme les parties prenantes en ont parlé.

    Vous avez indiqué qu'il s'agira d'une démarche conjointe et que vous travaillerez avec l'industrie. Pouvez-vous nous expliquer un peu plus comment cette collaboration pourrait se faire?

    Oui, bien entendu.

    Après la signature des deux premiers accords, nous avons mis sur pied des groupes de travail, l'un pour le secteur des produits laitiers et l'autre pour ceux de la volaille et des œufs. Ces groupes de travail ont, de toute évidence, abondamment consulté l'industrie, et nous sont revenus porteurs de recommandations et d'espoirs très différents à propos du genre d'indemnisation que les secteurs voudraient obtenir.

    Les secteurs avicole et ovocole réclamaient des programmes d'investissement et du soutien au développement de marché. Nous voulons donc avoir de nouveaux échanges afin de nous assurer que c'est toujours ce que veulent les secteurs, et de pouvoir élaborer et lancer le programme le plus rapidement possible.

    Vous l'avez indiqué en répondant à mes honorables collègues, mais c'est maintenant que ces échanges ont lieu entre l'industrie et le gouvernement au sujet de la manière dont les fonds seront déboursés au cours des 10 prochaines années afin de voir quel est le meilleur mécanisme à mettre en place pour instaurer les mesures d'atténuation, n'est-ce pas?

    Oui, c'est exact.

    D'accord.

    Je veux passer au secteur des produits laitiers. Comme je l'ai affirmé à maintes reprises à la Chambre des communes et au sein du Comité à titre de député de Kings—Hants, notre région est le siège d'une concentration très élevée d'agriculteurs assujettis à la gestion de l'offre. En fait, elle compte la concentration la plus élevée à l'est du Québec. L'industrie laitière y est importante.

    Pourriez-vous expliquer ce que cette indemnisation signifie, pour l'exploitation laitière moyenne, par exemple? Quelle indemnisation cette exploitation recevra-t-elle?

    Nous avons confirmé un versement annuel de 469 ou 468 millions de dollars, selon l'année, au cours des trois prochaines années, ce qui représente une somme de 38 000 $ pour la ferme moyenne comptant 80 vaches.

    L'an dernier, le montant moyen s'élevait à 28 000 $, avec le premier paiement de 345 millions de dollars que nous avons effectué à titre d'indemnisation.

    Cet argent est versé aux producteurs laitiers, qui sont libres de l'investir comme ils le veulent dans leur entreprise. Il n'est assorti d'aucune condition. Les producteurs peuvent l'investir et l'utiliser pour soutenir leurs activités comme bon leur semble. Cette affirmation est-elle exacte?

    Absolument. Ils peuvent l'utiliser à leur guise. Nous procéderons de la même manière que l'année dernière, par l'intermédiaire de la Commission canadienne du lait. Très bientôt, les producteurs seront invités à remplir un formulaire et à confirmer leur quota afin que la Commission canadienne du lait puisse procéder au paiement. Le processus devrait être aussi facile, voire encore plus facile que l'année dernière puisqu'ils l'ont déjà fait.

    C'était ma prochaine question. Bien entendu, les producteurs de ma circonscription, et peut-être d'ailleurs aussi, voudront connaître le calendrier. Cela relève de la Commission canadienne du lait, qui peut verser les paiements dès que possible, et certainement avant le 31 mars, je présume.

    Exactement. J'encourage tous les producteurs à porter une attention particulière à la correspondance qu'ils recevront très bientôt de la part de la Commission canadienne du lait. Comme ils l'ont déjà fait l'année dernière, le processus devrait être encore plus facile cette année.

    Je veux parler du commerce. Bien entendu, le système de la gestion de l'offre constitue une façon de protéger la production intérieure du Canada.

    Nous avons conclu récemment un accord de continuité commerciale avec le Royaume-Uni. Bien sûr, il y avait des préoccupations concernant l'accroissement de l'accès au marché. Je sais que notre gouvernement est résolu à ne pas permettre l'élargissement de l'accès au marché.

    Pouvez-vous confirmer que c'est bien le cas, tant pour nous que pour les producteurs de ma circonscription, et que nous maintiendrons cette position?

    Oui. Nous avons promis de ne pas accorder d'autres parts de marché dans les secteurs soumis à la gestion de l'offre en vertu des accords commerciaux que nous négocierons et conclurons à l'avenir. Notre accord avec le Royaume-Uni montre bien que nous avons défendu notre position et que nous n'avons pas fait de compromis sur ce plan.

    Mme Rood vous a posé une question à propos de la transformation. Pendant votre déclaration préliminaire, vous avez parlé de certains investissements que le gouvernement a déjà faits en vue de soutenir la transformation, ainsi que l'innovation des exploitations.

    Pouvez-vous utiliser les 30 secondes qu'il me reste pour nous donner un aperçu des mesures prises dans ce domaine?

    Le premier programme que nous avons mis en place était un fonds de 100 millions de dollars pour les transformateurs laitiers. Ils étaient également admissibles au fonds d'urgence de 77,5 millions de dollars que nous avons mis sur pied pour le secteur de la transformation en réponse à la COVID.

    Je pense que mon temps de parole est écoulé, monsieur le président.

    Merci, madame la ministre.

    En effet.

    Merci beaucoup, monsieur Blois.

     Merci, madame la ministre.

    Maintenant, je cède la parole à M. Perron pour six minutes.

    Merci beaucoup.

    Bonjour à tous.

    Je remercie la ministre et les autres témoins d'être avec nous aujourd'hui. C'est fort apprécié.

    Madame la ministre, je vais commencer par vous questionner sur des dates. Je vous ai bien entendue plus tôt; n'allez pas penser que je n'écoutais pas. Vous avez dit que vous ne donneriez pas de dates précises. Cependant, peut-on espérer le début des paiements avant Noël? Est-ce envisageable?

    Votre sous-ministre avait reconnu en comité que, pour le fédéral, cela ne changeait rien que ces paiements soient faits avant ou après Noël. Pour les producteurs, cela pourrait faire une grande différence.

    Peut-on avoir espoir que ces paiements débuteront dans les prochaines semaines et qu'ils commenceront à être versés en décembre?

    On parle évidemment des producteurs de lait et des compensations sous forme de paiements directs.

    Comme je vous l'ai dit, c'est la Commission canadienne du lait qui administre le paiement. Je sais que M. Riendeau et toute son équipe travaillent très fort pour que ce soit fait de la façon la plus diligente possible. Ils l'ont fait l'année passée. Il faut quand même reconnaître qu'on est le 10 décembre, mais je sais qu'ils vont faire de leur mieux pour aller plus vite. Il y a une partie du travail qui est entre les mains de nos producteurs. Dès qu'ils recevront l'invitation de la Commission, ce sera important de répondre rapidement.

    J'entends donc un oui, mais ce sera juste. D'accord.

    Pour ce qui est du sujet du jour, c'est-à-dire les producteurs d'œufs et de volaille, vous avez annoncé une somme, lors de votre dernière conférence de presse, qui a été fort appréciée de tous, soit 691 millions de dollars. Cependant, les producteurs ont besoin des détails. Ils ont besoin de savoir quand le programme va commencer, parce qu'ils veulent être prêts à concurrencer la marchandise qui va arriver de l'extérieur.

    Peut-on penser que le programme sera lancé avant le 31 mars?

    Comme je l'ai dit plus tôt, je ne veux pas refaire l'erreur de donner une date trop précise, mais nous allons commencer les consultations la semaine prochaine. Ce n'est pas comme si nous partions de zéro. Nous voulons actualiser les discussions très élaborées qui ont eu lieu il y a un an et demi ou deux. Les producteurs nous avaient expliqué clairement quels étaient leurs souhaits et dans quelle direction ils souhaitaient que ces programmes soient orientés. Nous voulons quand même vérifier certaines choses auprès d'eux, puisqu'un certain temps s'est écoulé. Nous voulons mettre en place les programmes le plus vite possible.

    C'est plaisant de vous voir anticiper mes questions. Effectivement, j'allais vous dire qu'on ne part pas de zéro. C'est censé être déjà tout fait. C'est donc une mise à jour rapide. On a bon espoir que cela se passe rapidement. C'est parfait.

    Parlons maintenant des transformateurs. Les autres groupes sont rassurés, mais les transformateurs en sont encore à l'étape où vous réitérez un engagement ferme. Ce n'est pas une parodie que je fais, c'est ce qu'on entend. Ces gens sont inquiets. Peut-on espérer une annonce concrète?

    Vous avez mentionné le fonds de 77,5 millions de dollars, mais celui-ci a été débloqué pour répondre à la COVID-19. Ce n'était pas nécessairement une compensation en fonction de ces ententes. Donc, il faut faire la part des choses. Les transformateurs ont besoin de ces compensations. Avez-vous une annonce pour eux?

    Sans me donner une date exacte, avez-vous l'objectif de leur annoncer quelque chose au retour des Fêtes, avant mars, du moins?

     Je ne peux pas vous donner de date pour le moment. Le mieux que je puisse faire, c'est de vous dire que notre engagement est ferme. Nous avons tenu notre promesse à l'égard des deux autres groupes et nous allons le faire aussi pour les transformateurs. Je suis d'accord avec vous. En effet, nous ne prétendons pas que les programmes liés à la COVID-19 sont des compensations. Ils ne seront pas non plus comptabilisés en tant que compensations.

    Le programme de 100 millions de dollars a été mis en œuvre pour les producteurs laitiers. Évidemment, il y a toute la question des contingents tarifaires, qui agit en parallèle, mais qui a néanmoins de l'importance pour nos transformateurs. Nous avons été très attentifs à leurs souhaits.

    Je suis content de vous entendre dire que ce n'est pas considéré comme des compensations. Vous avez l'art de devancer les questions, ce soir. C'est peut-être parce que nous commençons à nous connaître.

    Je vais maintenant vous parler plus particulièrement des transformateurs laitiers. Vous réitérez les engagements pris à l'égard des transformateurs d'œufs et de volaille. Ce n'est assurément pas volontaire, mais on a l'impression que, dans vos discours, vous parlez davantage de ces transformateurs. Ce n'est pas un problème, vu que c'est d'eux qu'il est question aujourd'hui, mais les transformateurs laitiers sont un peu inquiets. Ils ont l'impression, vu que les versements sont établis pour les producteurs, que la question laitière est réglée et qu'ils pourraient être mis de côté.

    Pouvez-vous rassurer ces gens?

    Absolument. Quand je parle des transformateurs, je parle de tous les transformateurs de produits assujettis à la gestion de l'offre que sont la volaille, le lait et les oeufs.

    C'est fantastique. Nous n'allons pas nous disputer beaucoup ce soir, madame Bibeau. En fait, nous ne nous disputons jamais; nous discutons. Par contre, nous allons peut-être commencer à nous disputer maintenant, vu que je veux parler de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, ou ACEUM.

     À ce sujet, avez-vous un échéancier précis? Ce serait bien qu'il n'y ait pas deux ou trois ans à attendre, parce que les répercussions vont rapidement se faire sentir. C'est un partenaire commercial assez vorace, et il l'a démontré encore hier. Nous en parlerons peut-être plus tard, si nous en avons le temps. Pour le moment, j'aimerais savoir si vous avez un échéancier pour l'ACEUM.

    Ne pourrait-on pas se servir des résultats des négociations qui ont eu lieu dans le cadre des deux premiers accords et les ajouter à l'ACEUM de façon à accélérer le processus?

    Vous vous rappelez qu'à l'été 2019, nous nous sommes engagés à verser des compensations étalées sur huit ans. Nous reconnaissons que nos producteurs de lait ont besoin de prévisibilité. C'est pourquoi nous avons concentré cet engagement sur quatre ans plutôt que sur huit ans. Nous voulons leur offrir cette prévisibilité.

    Comme nos équipes sont actuellement débordées en raison des programmes d'urgence liés à la COVID-19, nous savons qu'il pourrait y avoir un certain délai avant que la discussion soit finalisée et que le montant soit annoncé. Il ne s'agit pas d'un délai déraisonnable. Je pense que les circonstances expliquent très bien ce délai. C'est pour ne pas pénaliser les producteurs que nous avons décidé de condenser les premiers versements.

    Merci, madame la ministre.

    Merci, monsieur Perron.

    Nous passons maintenant à M. MacGregor.

    Monsieur MacGregor, vous avez la parole pendant six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bienvenue encore une fois au Comité, madame la ministre. Je suis heureux de vous voir.

     Je vais reprendre le sujet abordé par M. Blois. Vous avez bien dit que le premier ministre et vous avez déclaré qu'il ne sera plus question d'accorder d'autres parts de marché dans les secteurs soumis à la gestion de l'offre. Vous pouvez le confirmer.

    Je le confirme.

    D'accord. Je m'intéresse moins à l'accord conclu avec le Royaume-Uni qu'à celui touchant les pays du Mercosur. Évidemment, ces pays produisent une énorme quantité de volaille, notamment le Brésil. Pouvez-vous confirmer que lorsque le Canada négocie avec eux, la volaille, les œufs et les produits laitiers sont exclus?

    Le premier ministre Trudeau, la ministre Ng et moi sommes déterminés à tenir cet engagement.

    D'accord, très bien.

    Nous avons importé du poulet du Brésil en 2018, je crois. Nous avons importé 11,1 millions de kilogrammes. Les Producteurs de poulet du Canada ont soulevé des préoccupations quant aux normes d'élevage de cette volaille. Quelles mesures le gouvernement du Canada prend-il pour veiller à ce que ces normes correspondent à nos attentes?

    Bien entendu, nous surveillons le plus étroitement possible les produits qui entrent au pays. La loi et le règlement sur la salubrité des aliments au Canada nous ont permis d'améliorer nos exigences et notre capacité de veiller à ce que les produits importés satisfassent aux normes canadiennes.

    Peut-être parlez-vous de ce qu'on appelle la poule de réforme. Pardon, je cherche le terme exact dans mes notes.

    C'est le bon terme, madame la ministre.

    Oui, c'est la volaille de réforme. Je peux vous dire que c'est un des dossiers prioritaires que nous avons confiés aux services frontaliers. Nous investissons également dans des méthodes scientifiques de distinction, car la différence n'est pas nécessairement évidente. Nous devons concevoir des outils de contrôle.

    Merci, madame la ministre.

    Je vous en prie.

    La question de la volaille de réforme est aussi très importante en ce qui concerne les États-Unis. D'après les représentants des Producteurs de poulet du Canada que j'ai rencontrés en février, la valeur de la volaille frauduleusement étiquetée qui entre au Canada à partir des États-Unis s'élèverait à environ 200 millions de dollars par année.

    Pouvez-vous faire le point sur les efforts que nous déployons pour mettre un frein à cette pratique? Nous venons de renégocier notre accord avec les États-Unis. Une certaine quantité de volaille peut entrer au Canada, et cette quantité augmentera. Or, comme beaucoup de produits continuent à passer entre les mailles du filet, comment ferons-nous pour régler ce problème?

    Je ne dirais pas que la quantité a augmenté; au contraire, elle a diminué grâce aux mesures de contrôle que nous avons mises en place au cours des dernières années. Je le répète, nous avons demandé à l'Agence des services frontaliers du Canada d'accorder une attention particulière à ce dossier. Nous investissons aussi dans de nouveaux outils de contrôle. Comme vous le savez, la Politique alimentaire pour le Canada comprend un volet sur la fraude alimentaire. Nous avons également alloué des ressources supplémentaires à l'ACIA pour accroître le contrôle dans ce secteur.

    Merci.

    J'ai une dernière question. Comme vous le savez, un différend lié au secteur des produits laitiers nous oppose encore une fois aux États-Unis, malgré tous les efforts déployés pour le régler.

    Tom Vilsack sera le nouveau secrétaire à l'Agriculture sous l'administration Biden. Bien entendu, il dirige actuellement l'U.S. Dairy Export Council. J'aimerais simplement savoir si vous avez communiqué avec lui pour le féliciter pour le nouveau rôle qu'il jouera à compter du 20 janvier et pour tenter d'établir une bonne relation avec lui. Dans son rôle de dirigeant de l'U.S. Dairy Export Council, il nous a donné du fil à retordre, mais ce serait bien de repartir du bon pied.

    Je pense que je vais communiquer avec lui une fois que sa nomination sera confirmée.

    Je suis convaincue que la manière dont nous fixons les contingents tarifaires est conforme à notre accord avec les États-Unis. Nous poursuivrons le processus et nous mènerons les consultations. Je suis convaincue que nous faisons les choses correctement.

    Très bien. Merci beaucoup, madame la ministre.

    Merci, monsieur MacGregor.

    Merci, madame la ministre.

     Nous entamons maintenant le deuxième tour de questions.

    Monsieur Lehoux, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Je comprends que vous partagerez votre temps de parole avec M. Epp.

    Merci, monsieur le président.

    Effectivement, je partagerai mon temps de parole avec M. Epp.

    Bonjour, madame la ministre.

    C'est un plaisir de vous recevoir. Je vous remercie d'être parmi nous cet après-midi.

    J'ai une question à propos des compensations pour les producteurs d'œufs et de volaille. D'après nos récentes discussions avec eux, ils ne veulent pas nécessairement recevoir un chèque. Ils préféreraient de beaucoup avoir des crédits d'investissement pour améliorer leur productivité. J'imagine qu'il y a un lien très direct avec le ministère des Finances.

     En plus des pourparlers qui sont en cours entre le ministère et les producteurs, y en a-t-il aussi entre eux et le ministère des Finances à ce sujet?

    Il n'y a pas à avoir d'inquiétude. Nous avions déjà avancé beaucoup avec le groupe de travail à la suite de la signature du PTPGP et nous avons déjà une bonne idée de ce qu'ils souhaitent, soit des programmes d'investissement et de l'aide à la mise en marché.

    Nous les rencontrerons la semaine prochaine pour actualiser le tout, et cela nous permettra d'élaborer les programmes et de les mettre en œuvre le plus rapidement possible.

    Madame la ministre, il serait très pertinent que les producteurs d'œufs et de volaille puissent avoir des nouvelles. Ce serait une bonne nouvelle pour eux avant Noël. Beaucoup de négociations ont été menées. J'imagine que le fait d'établir un programme ne correspond pas à l'envoi de chèques. Cela pourrait être fait rapidement. C'était mon point de vue là-dessus. Ce serait vraiment bien de terminer ainsi l'année avec les producteurs.

    Avec tout ce qui se passe aux États-Unis depuis hier sur la question des produits laitiers, sachant que tous les produits sous gestion de l'offre sont ciblés dans leur réflexion, vous engagez-vous aujourd'hui à les protéger et à veiller à ce qu'il n'y ait pas d'autres concessions dans l'entente avec nos voisins américains et mexicains sur la question de la volaille et des œufs?

     L'entente est signée et il n'y a pas de raison de faire d'autres concessions. C'est signé, et les Canadiens...

    Elle est quand même contestée actuellement.

    Je suis convaincue que la façon dont les contingents tarifaires ont été mis en place est conforme à l'entente que nous avons signée. Nous allons...

    Allez-vous tenir votre bout, madame la ministre?

    Absolument.

    Merci.

     Mes collègues ont parlé tout à l'heure de l'aide de 77 millions de dollars aux transformateurs. Cette enveloppe va-t-elle être bonifiée? Il y a encore de grands besoins et on ne semble pas être à la fin de la pandémie.

    Je vous remercie de me poser la question, et je vais même vous donner une primeur. Nous avons pu ajouter une somme de 10 millions de dollars aux 77,5 millions de dollars du programme d'aide d'urgence aux transformateurs.

    S'il en manque, vous allez en ajouter. Je vous remercie à l'avance.

    Nous suivons cela de très près.

    Je vais céder la parole à mon collègue M. Epp.

    Bonjour, madame la ministre. Je suis ravi de vous revoir.

    Si j'ai bien compris les mesures prévues, l'indemnisation versée totalisera 691 millions de dollars sur une période de 10 ans, ce qui donne un peu moins de 70 millions de dollars par année. J'ai moi aussi eu l'occasion de rencontrer les producteurs d'œufs et les éleveurs de volaille, et je peux dire qu'ils se réjouissent vivement de voir de telles sommes versées dans un fonds qui favorisera l'innovation et l'efficience.

    J'aimerais toutefois mettre ces chiffres en perspective. Ce sont des secteurs qui doivent utiliser des bâtiments agricoles devant être chauffés tout au long de cet hiver canadien qui est à nos portes. Il y a un peu plus de 5 000 de ces producteurs. Si l'on suit la logique de mon collègue, M. Blois, on en arrive à quelque 14 000 $ par producteur chaque année en divisant l'indemnisation annuelle d'environ 70 millions de dollars par 5 000, soit le nombre de producteurs. Je suis conscient que les montants ne seront pas nécessairement répartis de cette manière, mais c'est simplement pour nous donner une idée.

    Coïncidence intéressante, ce montant de 14 000 $ correspond presque exactement à celui calculé par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante quant au coût moyen de la taxe sur le carbone pour une entreprise agricole. Je rappelle que ce coût sera plus élevé que la moyenne pour les producteurs d'œufs et les éleveurs de volaille du fait qu'ils doivent avoir recours à des bâtiments agricoles.

    Estimez-vous que les gains d'efficience découlant des innovations et des mesures d'atténuation rendues possibles par ces fonds d'indemnisation, comme vous l'avez mentionné, permettront d'éponger les coûts de la taxe sur le carbone pour ces producteurs?

    J'ai l'impression que vous posez deux questions bien distinctes. Le régime d'indemnisation est mis en place pour compenser la perte de parts de marché. Le montant a été établi grâce aux efforts combinés du groupe de travail et de notre équipe à Agriculture et Agroalimentaire Canada. C'est ainsi que nous en sommes arrivés à un total de 691 millions de dollars pour le PTPGP. Voilà donc pour la première chose.

    Vous avez sans doute entendu lors de la présentation de l'Énoncé économique de l'automne que nous allons investir 98 millions de dollars dans différents programmes visant à aider les agriculteurs à accroître l'efficience de leurs opérations et à les écologiser davantage. Ce sont donc des investissements consentis dans le cadre d'autres programmes au titre desquels les agriculteurs pourront présenter des demandes.

    Merci, madame la ministre.

    Merci, monsieur Epp.

    Madame Bessette, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, madame Bibeau, ainsi que votre équipe au ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, d'avoir annoncé des compensations qui permettront aux producteurs de mieux prévoir leurs activités, surtout en cette période très incertaine. Je suis très contente de savoir que plusieurs producteurs de Brome—Missisquoi pourront en bénéficier.

    Après l'AECG, notre gouvernement a mis en place un programme afin d'aider les producteurs et les transformateurs laitiers à améliorer leur productivité et leur compétitivité, et à se préparer aux changements sur le marché qui découleront de cet accord.

    Pourriez-vous indiquer à ce comité comment ce programme a été reçu par le secteur et dire à quel point il a été populaire?

    C'est le premier programme de compensations que nous avons mis en place. Il accordait 250 millions de dollars aux producteurs laitiers et 100 millions de dollars aux transformateurs, afin de les aider à investir pour être plus productifs, entre autres. J'avais l'information quelque part sur le nombre de projets que nous avons pu appuyer avec ce programme. Je ne l'ai plus en tête, mais je peux dire qu'il est assez significatif.

    Nous avons eu des discussions avec les producteurs de lait par la suite. Nous avons appris qu'ils préféraient avoir des transferts directs basés sur leurs quotas plutôt qu'une aide à l'investissement. Les producteurs de volailles et d'œufs, quant à eux, souhaitent des programmes d'investissement.

    Nous allons tirer des leçons des programmes d'investissement que nous avons offerts au secteur laitier. Nous sommes à mettre en place des programmes d'investissement pour les producteurs de volailles et d'œufs.

     C'est parfait, je vous remercie.

     Comme vous venez de le dire, les producteurs de poulet, de volaille et d'oeufs vont recevoir de l'argent sous forme d'aide à l'investissement et au développement de marchés.

    Pouvez-vous clarifier exactement ce que cela signifie et quelles répercussions cette façon de faire va avoir sur eux?

    Ces producteurs nous demandent des programmes d'investissement. Je ne m'y connais pas en élevage de volaille, mais il est possible d'imaginer que certains producteurs voudront investir dans un meilleur système de chauffage ou dans de l'équipement qui va leur permettre d'être plus productifs, plus efficaces et plus concurrentiels. Ils vont donc pouvoir faire une demande dans le cadre d'un programme de ce genre et obtenir une partie du financement requis pour procéder à ces investissements.

    Selon les dernières discussions que nous avons eues avec eux, les gens de l'industrie nous demandent aussi de les aider à faire de la mise en marché. Ces discussions remontent déjà à un bon moment, par contre, et c'est pour cela que nous voulons les revoir. Je me souviens de nos discussions passées que le secteur veut de l'aide à l'investissement pour les fermes et de l'aide au développement de marchés. Tout cela est sous toutes réserves, cependant, et nous allons continuer les discussions avec ces gens.

    J'ai une dernière question à vous poser. Vous avez travaillé fort avec vos partenaires et les parties prenantes pour faire fonctionner le processus des compensations.

    Quelles ont été les réactions de l'industrie?

    Cela a été particulièrement bien reçu par les producteurs laitiers. Ce que nous nous étions engagés à leur payer sur un horizon de huit ans sera maintenant payé sur un horizon de quatre ans. Ils savent exactement le montant qu'ils vont recevoir pendant les trois prochaines années et cette prévisibilité, qu'ils souhaitaient, est donc reçue avec beaucoup d'enthousiasme.

    Les producteurs de volaille sont contents aussi, mais ils ont hâte de voir les détails des programmes. Si je me fie aux discussions passées, je suis convaincue que nous serons capables de répondre à leurs demandes en leur offrant le type de programmes qu'ils souhaitent.

    Je vous remercie de vos réponses et du travail que vous faites.

    Je vous remercie, madame Bessette et madame la ministre.

    Nous poursuivons avec vous, monsieur Perron. Vous avez deux minutes et demie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Décidément, madame la ministre, vous dites cet après-midi des choses que j'aime entendre. Vous venez d'indiquer que vous avez tiré des leçons des premiers programmes de modernisation qui avaient été offerts aux producteurs laitiers. Nous en avons eu des commentaires assez négatifs, selon lesquels le principe du premier arrivé, premier servi ne répondait pas à la demande de programmes de 10 ans. Je comprends que vous avez entendu ce que le secteur vous a demandé et que vous allez travailler dans ce sens. C'est parfait.

    J'ai une brève question en lien avec l'ACEUM: est-ce trop vous demander si l'on peut s'attendre à ce que les négociations sur les compensations aboutissent d'ici l'été prochain?

    C'est trop me demander.

    Votre réponse n'a pas pris de temps. Ce n'est pas grave, nous y reviendrons.

    Je suis content d'entendre mes collègues parler de la demande de consultations formulée officiellement par les États-Unis hier sur les contingents tarifaires imposés par le Canada sur les produits laitiers. Je suis content de vous entendre dire ce que je pense sur le travail que vous avez fait en lien avec le versement des compensations aux producteurs, sur lesquelles nous nous étions entendus et qui correspondent à l'entente signée. Je suis très content d'entendre que vous allez respecter votre engagement.

    Par contre, on sait que ce partenaire commercial en veut toujours un peu plus. Lors de la dernière réunion où vous aviez comparu, vous m'aviez mentionné que le projet de loi C-216, qui vise à protéger la gestion de l'offre, méritait d'être étudié. J'espère que vous le pensez encore et que ce projet de loi passera l'étape de la deuxième lecture pour être étudié en comité.

    Le libellé actuel du projet de loi soulève certainement des questions, mais nous aurons l'occasion d'en parler plus longuement.

    Je comprends quand même qu'on voudra l'étudier comme il le faut, et c'est correct. Il ne me reste pas beaucoup de temps et je voudrais soulever un autre élément que vous avez abordé dans votre discours.

     Nous sommes très contents de l'annonce entourant le programme de part à imposition différée, ou PIP, que vous avez prolongé de cinq ans. Cependant, les gens du milieu ont été nerveux pendant plusieurs mois, et ce, de façon inutile puisque l'annonce aurait pu être faite avant.

    Pourquoi ne pas rendre ce programme permanent et ainsi éviter aux gens de s'inquiéter tous les cinq ans?

    Ce dossier relève de mes collègues au ministère des Finances. Vous savez ce que nous avons fait ces neuf derniers mois, alors que les programmes d'urgence ont pris tout l'espace. Dans ce contexte, la prolongation du PIP pour cinq ans est une bonne nouvelle.

     Merci, monsieur Perron.

    Monsieur MacGregor, vous avez deux minutes et demie. À vous la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, je vous prierais de bien vouloir m'excuser si ma question a déjà été posée par un de mes collègues pendant que je n'étais pas en ligne. Dans le contexte de l'ACEUM, ne craignez-vous pas les réactions de nos homologues américains compte tenu des mesures d'indemnisation envisagées pour les éleveurs de volaille et les producteurs d'œufs? Je fais simplement référence au paragraphe 3.6.1 qui invite à se demander si les mesures de soutien interne ont un effet de distorsion commerciale et une incidence sur la production. Ne craignez-vous pas des représailles de la part des Américains si de nouvelles mesures d'indemnisation sont annoncées?

    Non. Nous pouvons compter sur une équipe très expérimentée pour le suivi de nos accords commerciaux, et je ne vois pas ce qui pourrait nous empêcher de donner suite à notre engagement d'indemniser les agriculteurs qui ont perdu des parts de marché.

    Merci.

    J'ai une autre question. J'ai rencontré le mois dernier les représentants des Producteurs de poulet du Canada qui m'ont fait part de leurs préoccupations quant à l'impact que pourrait avoir la deuxième vague de la pandémie sur les usines de transformation. Ils craignent qu'une perte de capacité à ce niveau les oblige à s'occuper eux-mêmes de la transformation. Est-ce que votre gouvernement a eu des échanges avec ces producteurs concernant cette éventualité et l'aide qui pourrait devoir leur être offerte s'ils sont obligés de s'équiper pour effectuer la transformation directement sur leur ferme?

    Mme Gibbons pourrait peut-être vous en dire plus long, mais ce n'est pas une question qui est de compétence fédérale. Je serais portée à vous dire que c'est davantage du ressort des provinces.

    Je ne sais pas si Mme Gibbons souhaiterait ajouter...

    Si l'on considère plutôt le point de vue financier, je me demande simplement, vu que le gouvernement fédéral a offert une indemnisation au titre des activités de transformation, si vous pourriez envisager un soutien quelconque dans le cas où l'on viendrait à devoir effectuer la transformation sur place. C'est en tout cas une inquiétude que les producteurs ont portée à mon attention.

    Il s'agit en fait d'indemniser les agriculteurs pour les parts de marché qui sont perdues, alors le fait qu'ils soient uniquement producteurs ou bien aussi transformateurs... C'est peut-être un élément qu'il faudra garder à l'oeil au fil de l'élaboration de notre régime d'indemnisation.

    Merci, monsieur MacGregor et madame la ministre.

    Nous passons maintenant à M. Steinley pour les cinq prochaines minutes.

    Merci beaucoup.

    Je suis désolé, madame la ministre, pour la confusion que j'ai pu créer au premier tour alors que je voulais parler du PTPGP. Je veux maintenant m'assurer que les chiffres que j'ai sont exacts. La perte de parts de marché a été de 3,25 % pour les produits laitiers; 2,3 % pour les oeufs; 2 % pour le dindon; et 1,5 % pour les oeufs d'incubation de poulet à chair. Est-ce que l'un de vos fonctionnaires peut nous confirmer que ces chiffres sont les bons?

    Je peux vous le confirmer. Je voudrais juste vérifier le pourcentage que vous avez indiqué pour le poulet. J'ai bien entendu tous les autres, mais pas celui-là.

    C'est 1,5 % pour les oeufs d'incubation de poulet à chair.

    Et quel pourcentage avez-vous donné pour le poulet?

    Pour les œufs, c'était 2,3 %.

    D'accord. C'est bien 2,3 % pour les œufs et 1,5 % pour les œufs d'incubation de poulet à chair.

    Nous sommes d'accord à ce sujet. C'est parfait.

    Ma question...

    Il s'agit des pourcentages établis à la fin du processus, c'est-à-dire au bout de cinq ans.

    D'accord. Existe-t-il actuellement une stratégie quant aux moyens à mettre en oeuvre à l'avenir pour permettre à nos producteurs de récupérer certaines parts de marché dans d'autres pays du monde?

    C'est la raison pour laquelle nous voulons travailler avec les gens du secteur pour le développement de nouveaux marchés. Ils nous demandent d'utiliser à cette fin une partie des fonds que nous consacrons à l'indemnisation. Dans une perspective plus générale, nous collaborons étroitement avec la ministre du Commerce international, Mme Ng, afin de diversifier nos débouchés et d'ouvrir de nouveaux marchés. C'est un objectif qui est toujours dans notre ligne de mire. Comme nous désirons ajouter 75 milliards de dollars à la valeur de nos exportations d'ici 2025, nous explorons toutes les possibilités qui s'offrent à nous.

    Tout à fait, et le plus tôt sera le mieux. C'est ce qui m'incitait à vous demander si des efforts ont été entrepris aux fins du développement de nouveaux marchés de concert avec les éleveurs de poulet et de dindon et les producteurs d'œufs d'incubation de poulet à chair. Où pourrait-on trouver selon vous les prochaines possibilités d'expansion pour ce secteur?

    Les produits laitiers, les oeufs et la volaille sont assujettis à la gestion de l'offre et ne sont donc pas des secteurs principalement axés sur l'exportation. C'est justement le concept qui sous-tend la gestion de l'offre. Il n'en demeure pas moins que nous effectuons des recherches et essayons de nous montrer novateurs pour voir s'il est possible de trouver de nouveaux débouchés pour ces produits que nous avons en excédent une fois les besoins comblés pour la consommation intérieure.

    Merci.

    Je veux juste conclure en vous rappelant que si vous continuez d'abandonner ainsi des parts de marché, nos producteurs vont voir leurs perspectives de revenu s'amenuiser sans cesse, ce qui nous obligera à les indemniser encore et encore.

    Je vais laisser le reste de mon temps à M. Epp.

    Je vais revenir sur votre dernière réponse. Pour que les choses soient bien claires, les initiatives de commercialisation envisagées visent uniquement le marché canadien. Est-ce que je fais fausse route?

    Nous allons devoir en discuter avec les gens du secteur.

    D'accord. Je suppose qu'il faut donc s'inquiéter de la situation évoquée récemment dans un reportage de CTV. On y citait l'estimation établie par Sylvain Charlebois, qui a comparu devant notre comité il y a quelques semaines. Selon lui, le prix des aliments aurait connu cette année une hausse se situant entre 3 % et 5 %. Il a expressément mentionné le cas du poulet dont le prix pourrait avoir grimpé de 7 %.

    Je reviens à mon commentaire de tout à l'heure concernant l'impact de la taxe sur le carbone qui se chiffre à environ 14 000 $ par année en moyenne pour les producteurs du secteur. Comme le secteur est assujetti à la gestion de l'offre, cette ponction est prise en compte dans une formule de calcul des coûts de production. Il y a certes une partie de l'augmentation de ces coûts qui est attribuable à la hausse du prix des aliments pour animaux, mais il y a aussi un montant supplémentaire de 20 millions de dollars en taxe sur le carbone seulement pour le transport ferroviaire réglementé pour cette année, un poste de dépense qui atteindra 33 millions de dollars dans deux ans.

    Pouvez-vous nous dire comment vous entrevoyez les effets de ces hausses attribuables à la taxe sur le carbone, que celle-ci leur soit imposée directement ou par le biais de la nourriture qu'ils achètent pour leurs animaux?

    Pour aider les gens à composer avec une hausse du prix des aliments, nous offrons généralement plusieurs programmes sociaux comme l'Allocation canadienne pour enfants, mais nous nous sommes rendu compte qu'un plus grand nombre de familles ont de la difficulté à mettre de la nourriture sur la table depuis le début de la pandémie. C'est pour cette raison que nous avons investi jusqu'à maintenant 200 millions de dollars pour appuyer les banques alimentaires, 50 millions de dollars pour acheter les surplus de nos agriculteurs et de nos transformateurs afin de pouvoir ensuite les distribuer, et 25 millions de dollars au bénéfice de nos communautés nordiques. C'est ainsi que nous aidons les Canadiens à absorber les hausses de prix.

    Merci.

    Merci, monsieur Epp. Désolé, mais vous n'avez plus de temps.

    Monsieur Blois, je crois que vous allez partager votre temps avec M. Louis.

    Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je voulais en fait démontrer que... M. Epp qui est, comme nous le savons, le député de Leamington n'a pas manqué de devoir rectifier ses propos. Il a parlé de tarification de la pollution et a pour ainsi dire tiré du néant un chiffre laissant entendre qu'il y aurait une indemnisation équivalant à 14 000 $ pour les producteurs. Nous savons que cet argent ne va pas nécessairement aller aux producteurs, ce qui ne l'a pas empêché d'affirmer que toute majoration provenant de la tarification de la pollution allait en quelque sorte annuler ce soutien financier. Il s'est effectivement corrigé en indiquant qu'il n'y aurait pas de répercussions pour les agriculteurs étant donné le recours à la formule de calcul des coûts de production. Je voulais seulement que cela soit bien clair aux fins du compte rendu. Si vous souhaitez commenter la situation, madame la ministre, je vous invite à le faire.

    Il y a aussi M. Steinley qui a mentionné la gestion de l'offre en parlant des marchés d'exportation. Je suppose qu'il est au courant que la gestion de l'offre relève principalement de la politique intérieure, mais il a renchéri en disant que nous ne devrions pas renoncer à cet accès aux marchés. Je sais qu'il ne faisait pas partie du gouvernement qui a fait exactement cela avec l'AECG et le PTPGP; c'est en fait le député d'Abbotsford qui a négocié de cette manière alors qu'il était ministre.

    Madame la ministre, je vous laisse nous dire ce que vous pensez, si vous le désirez, de la question des coûts de production, mais je voulais m'assurer que ces deux précisions soient bel et bien consignées.

    Eh bien, je crois que vous avez tout dit. Je n'ai pas grand-chose à ajouter. Vous avez présenté un résumé assez fidèle de la situation.

    Je souhaitais seulement apporter officiellement ces deux précisions.

    Je vais maintenant céder la parole à M. Louis.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, merci d'être des nôtres aujourd'hui. Je veux aussi souligner tout le travail que vous avez accompli depuis le début de la pandémie. Nous sommes très heureux de vous accueillir et de pouvoir vous poser toutes ces questions.

    Vous avez sans doute pu constater que les mêmes questions reviennent sans cesse sur le tapis. Cela témoigne de l'esprit de collaboration qui anime ici les échanges entre les députés de tous les partis, un élément dont je suis très fier. Nous posons donc tous les mêmes questions. Nous voulons tous défendre les intérêts de nos agriculteurs. J'espère que vous retrouvez une coopération semblable dans vos relations avec les provinces et les territoires, car nous poursuivons tous les mêmes idéaux.

    Je voulais seulement que l'on revienne sur le sujet de l'indemnisation dont vous avez déjà beaucoup traité. À l'origine, le soutien financier devait s'étaler sur huit ans, mais nous l'avons maintenant condensé sur une période de quatre ans. Pourriez-vous expliquer à notre comité comment on en est arrivé à cette décision et nous indiquer les avantages qui en découleront du point de vue de la prévisibilité?

    Vous vous souviendrez que nous avons annoncé à l'été 2019 un soutien de 1,75 milliard de dollars pour nos producteurs laitiers, avec un premier versement de 345 millions de dollars. À cause de la pandémie, on n'a pas eu le temps de.... Nous avons dû investir toutes nos ressources dans les programmes d'aide d'urgence. Nous nous sommes alors rendu compte qu'il nous faudrait plus de temps pour régler la question de l'indemnisation dans le contexte du nouvel accord de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique.

    C'est pour cette raison que nous avons décidé de raccourcir la période d'indemnisation pour les deux premiers accords. Nous voulions offrir une certaine prévisibilité aux agriculteurs parce que nous savions très bien à quel point cela était important pour eux. Ils comprennent la situation et ils sont maintenant rassurés. S'il faut un peu plus de temps pour conclure les pourparlers concernant l'ACEUM, les conditions vont demeurer acceptables pour les agriculteurs parce qu'ils savent d'ores et déjà combien ils vont recevoir en indemnisation au cours des trois prochaines années.

    Excellent. Merci.

    J'ai l'occasion de discuter avec certains agriculteurs de ma région, et j'aimerais bien que vous puissiez nous indiquer quels secteurs vont toucher une indemnisation en argent et lesquels vont plutôt en bénéficier via différents investissements. Ceux qui recevront une indemnisation monétaire — je crois que vous l'avez déjà mentionné, mais il vaut sans doute la peine de le répéter — auront-ils des conditions à respecter quant à la façon dont ils pourront l'utiliser?

    Pour les producteurs laitiers, c'est un transfert direct de fonds. Ils peuvent utiliser cet argent comme bon leur semble. L'indemnisation leur sera versée par l'entremise de la Commission canadienne du lait, tout comme ce fut le cas l'an dernier. Comme chacun connaît maintenant le processus et que la Commission sait mieux comment s'y prendre, ce paiement direct devrait désormais s'effectuer encore plus facilement.

    Pour leur part, les éleveurs de volaille et les producteurs d'oeufs réclament des programmes d'investissement et du soutien pour le développement de marchés. Il faudra que nous en discutions davantage avec eux, car les derniers échanges à ce sujet remontent à assez longtemps en arrière. C'est ainsi que nous allons les rencontrer à nouveau la semaine prochaine.

    Nous voudrions mettre en oeuvre ces programmes dès que possible. Il y aura... Je n'ai pas encore tous les détails. C'est un travail qui suit son cours, mais il y a généralement partage des coûts lorsque les agriculteurs investissent pour améliorer leur productivité et accroître leurs capacités.

    Excellent.

    Je vous suis reconnaissant pour le temps que vous nous consacrez, mais aussi pour celui que vous prenez pour entendre le point de vue des agricultures, ceux-là mêmes qui pourront bénéficier de ces mesures.

    Merci.

    Merci, monsieur Louis.

     Merci, madame la ministre.

    C'est toujours un plaisir de vous recevoir pour que vous informiez et consultiez le Comité au sujet des différents programmes. J'espère que nous vous reverrons l'année prochaine. Entretemps, nous vous souhaitons de joyeuses Fêtes et nous vous remercions pour tout.

    Nous allons suspendre la séance et nous retrouver sur Zoom pour l'autre partie de la réunion le plus tôt possible, car nous voulons terminer le plus tôt possible. Nous allons consacrer une demi-heure à la planification des travaux du Comité.

    La séance est suspendue.

    [La séance se poursuit à huis clos.]