AGRI Réunion de comité

     Bienvenue à tout le monde pour cette 28^e séance du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de la Chambre des communes.

    Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 24 février 2021 et à la motion adoptée par le Comité le 9 mars 2021, le Comité reprend son étude du projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, en ce qui concerne le carburant agricole admissible.

    La séance d'aujourd'hui sera hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 25 janvier 2021. Par conséquent, les députés y participent en personne dans la salle ou à distance grâce à l'application Zoom.

    Les délibérations seront disponibles sur le site Web de la Chambre des communes. La webémission montrera toujours la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité.

    Je tiens à profiter de l'occasion pour rappeler à tous les participants à cette réunion qu'il est interdit de prendre des captures d'écran ou des photos de votre écran.

Pour garantir le bon déroulement de cette réunion, j'aimerais vous faire part de certaines règles.

     Avant de prendre la parole, attendez que je vous nomme. Si vous participez par vidéoconférence, cliquez sur le micro pour désactiver le mode sourdine. Les micros des participants qui se trouvent dans la salle seront, comme d'habitude, contrôlés par l'agent des délibérations et de la vérification.

    Je vous rappelle que toutes les observations des députés et des témoins doivent être adressées à la présidence. Lorsque vous n'avez pas la parole, mettez votre micro en mode sourdine.

    Avant de souhaiter la bienvenue à nos témoins, je vais demander aux membres du Comité de rester en séance après que nous en aurons terminé avec le deuxième groupe de témoins. Nous allons examiner le communiqué de presse relatif au rapport sur la capacité de transformation et approuver le budget pour l'étude du projet de loi C-205. Cela ne prendra que quelques minutes.

    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins. Nous accueillons aujourd'hui, pour notre premier groupe de témoins, Aaron Coristine, président du Groupe de travail sur l'énergie, l'environnement et le changement climatique du Conseil canadien de l'horticulture, et Linda Delli Santi, présidente du Groupe de travail sur les légumes de serre. Nous accueillons également Katie Ward, fermière et présidente de l'Union nationale des fermiers.

    Sur ce, nous allons commencer la période de questions. Pour le premier groupe de témoins, nous avons six minutes chacun, et ce sera d'abord au tour de Mme Rood, pour six minutes.

     J'ai sauté les déclarations préliminaires. Je suis désolé. Revenons au Conseil canadien de l'horticulture. Qui souhaite prononcer la déclaration préliminaire de cinq minutes?

    Merci, monsieur le président. Vous m'avez fait craindre d'avoir manqué quelque chose.

    C'est à vous.

    Bonjour monsieur le président et bonjour aux membres du Comité. Je vous remercie de me donner l'occasion de témoigner aujourd'hui au sujet du projet de loi C-206. Je m'appelle Aaron Coristine et je suis gestionnaire des sciences, des affaires réglementaires et des relations gouvernementales à Ontario Greenhouse Vegetable Growers.

     Je représente l'ensemble du secteur des fruits et légumes, à titre de président du Groupe de travail sur l'énergie, l'environnement et le changement climatique du Conseil canadien de l'horticulture.

    En guise d'introduction, je dirai que le Conseil canadien de l'horticulture, le CCH, est une association nationale établie à Ottawa qui représente plus de 14 000 producteurs de fruits et légumes partout au Canada, qui exploitent plus de 120 cultures différentes, et qui ont généré des recettes monétaires agricoles de 5,4 milliards de dollars en 2019.

     Les producteurs de fruits et de légumes du Canada sont déterminés à faire partie de la solution climatique tout en jouant un rôle majeur dans la sécurité alimentaire et la reprise économique du Canada.

    Le CCH et ses membres ont constamment et activement collaboré avec le gouvernement fédéral pour veiller à ce que les politiques de tarification du carbone établissent un lien entre le coût de la pollution par le carbone et les comportements et les résultats souhaités en regard des effets imprévus et de la réduction globale des émissions. Nous avons toujours demandé que le gouvernement fédéral fasse preuve de leadership pour veiller à ce que les exemptions et les allègements relatifs à la tarification du carbone s'appliquent à tous les agriculteurs, y compris les serriculteurs, pour tous les principaux types de carburant, y compris le gaz naturel et le propane, utilisés dans les machines agricoles courantes.

    En bref, les politiques de tarification du carbone doivent mieux refléter les pratiques agricoles modernes partout au Canada, appuyer une plus grande sécurité de la production et de la souveraineté alimentaire, et réduire au minimum les répercussions sur la compétitivité entre les provinces et vis-à-vis de nos principaux partenaires commerciaux internationaux.

    Le CCH souhaite obtenir de plus amples renseignements sur le respect de l'engagement pris par le gouvernement dans le budget de 2021 de remettre directement aux agriculteurs des provinces et territoires visés par le filet de sécurité une partie des produits de la tarification du carbone. En ce qui concerne les préoccupations concernant d'autres définitions inscrites dans la LTPGES, le CCH appuie le projet de loi C-206 et son élargissement de la définition de « combustibles agricoles admissibles » pour y inclure le gaz naturel et le propane.

    Bien que cela dépasse la portée du projet de loi, nous croyons également qu'il est essentiel de modifier d'autres définitions figurant dans la LTPGES pour que le projet de loi C-206 atteigne les résultats escomptés. Plus précisément, dans le projet de loi, la définition de « machinerie agricole admissible » exclut explicitement les biens utilisés pour chauffer ou refroidir les bâtiments. Par conséquent, il faudrait que certaines machineries agricoles, lorsqu'elles servent à chauffer et refroidir les bâtiments et quel que soit le type de combustible utilisé, soient incluses dans la réglementation comme « bien visé par règlement » pour obtenir un allègement de la tarification du carbone.

     Merci, monsieur Coristine. Je vais poursuivre.

    Je m'appelle Linda Delli Santi. Je suis la directrice générale de la B.C. Greenhouse Growers' Association et la présidente du Groupe de travail sur les légumes de serre du Conseil canadien de l'horticulture.

    Ma carrière de serricultrice a commencé en 1982, lorsque mon mari et moi avons construit notre première serre. J'étais la productrice et l'exploitante. Nous avons cultivé des tomates Beefsteak pendant 14 ans, puis des poivrons rouges pendant 14 autres années.

    En Colombie-Britannique, la taxe sur le carbone appliquée au carburant a été instaurée en 2008. Le secteur serricole a pu obtenir un allègement de 80 % de la taxe sur le carbone payée en 2012. Malheureusement, la taxe sur le carbone a pesé lourdement sur notre ferme familiale. Nous avons cessé de croître à la fin de l'année 2009. À l'époque, j'étais déjà présidente du Groupe de travail sur les légumes de serre du CCH et, en 2010, je suis devenue directrice générale de la B.C. Greenhouse Growers' Association.

    Notre industrie fait face à des défis considérables, notamment des pénuries de main-d'œuvre et une protection financière insuffisante. Ces difficultés ont été exacerbées par la pandémie de la COVID-19. La tarification du carbone vise à réduire les émissions, mais en pratique, elle crée également un désavantage concurrentiel entre les agriculteurs des différentes provinces et sur la scène internationale.

    Dans notre climat nordique, les agriculteurs dépendent du chauffage et de la climatisation qui nécessitent diverses sources de combustible. Cela vaut pour tous les types de production, en particulier les serres, les exploitations d'élevage ainsi que pour les machines comme les séchoirs à grains. L'abandon rapide des carburants à base de carbone n'est pas toujours possible ni ne relève d'un simple choix à la ferme. Les serres de production de légumes, par exemple, sont équipées de systèmes informatisés de régulation de climatisation pour offrir des conditions de croissance optimales. La plupart des producteurs ont besoin des chaudières au gaz naturel pour disposer sur place d'une source constante, rentable et durable de sous-produits de combustion qui sont indispensables. Nous donnons de la chaleur et du dioxyde de carbone de qualité alimentaire aux plantes pour qu'elles puissent respirer et croître. Grâce à des systèmes de pointe de production combinée électricité-chaleur, même l'électricité nécessaire à l'éclairage supplémentaire est produite.

    Les agriculteurs innovent et améliorent leur efficacité depuis longtemps. Pour encourager davantage la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la transition vers une économie sobre en carbone doit prendre en compte les avantages environnementaux connexes que les agriculteurs fournissent. Elle doit les appuyer au moyen d'une loi qui porte sur toute la gamme de la production agricole primaire, laquelle n'est pas actuellement en mesure de se détourner de la consommation de combustibles fossiles.

    En conclusion, tout au long de la pandémie, le secteur agricole du Canada s'est retroussé les manches et a continué d'offrir des aliments sains et sûrs aux familles canadiennes.

    Nous vous remercions de nous avoir donné l'occasion de prendre la parole aujourd'hui et nous avons hâte de répondre à vos questions.

    Je suis désolée si j'ai un peu dépassé le temps alloué.

    Nous sommes dans les temps. Merci, madame Delli Santi.

    Nous allons maintenant écouter Mme Katie Ward, de l'Union nationale des fermiers.

    Vous avez cinq minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

     Merci et bonjour, monsieur le président, bonjour aux membres du Comité. Je vous remercie de m'avoir invitée à témoigner aujourd'hui. Cela me change agréablement de la grange d'agnelage.

    Je m'appelle Katie Ward et, en plus d'être éleveuse de moutons et de porcs dans la région de la capitale nationale, j'en suis à mon troisième mandat de présidente de l'Union nationale des fermiers. L'Union nationale des fermiers, l'UNF, est la seule organisation agricole nationale générale à adhésion directe, représentant des milliers d'agriculteurs d'un océan à l'autre, qui s'occupe de tous les produits à toutes les échelles. Cela va des jardins maraîchers aux grandes exploitations céréalières d'exportation et englobe diverses approches: agriculture biologique et biodynamique, agriculture régénératrice ou agriculture conventionnelle.

    Aucune autre organisation agricole n'a réfléchi plus longuement aux changements climatiques et à la réduction des émissions agricoles. L'Union nationale des fermiers préconise depuis plus de deux décennies des politiques d'atténuation et d'adaptation aux changements climatiques. Les changements climatiques et la réduction des émissions étaient le thème de notre convention nationale de 2003, mais notre travail sur les politiques et l'éducation concernant les liens entre l'agriculture et la crise climatique remonte à 1997.

    En 2019, l'UNF a publié un document de travail intitulé « Lutter contre la crise agricole et la crise climatique », qui établissait une feuille de route pour une réduction de 30 % des émissions agricoles, accompagnée de politiques visant à accroître les revenus agricoles nets. L'UNF a réclamé une transformation de l'agriculture canadienne. Nous voulons un avenir marqué par une réduction des émissions, un plus grand nombre d'agriculteurs, des revenus nets plus élevés, une réduction de la dette, une utilisation accrue des énergies renouvelables, un plus grand nombre de jeunes agriculteurs et des systèmes de production fondés sur l'agroécologie, la souveraineté alimentaire ainsi que la protection et la régénération des sols, de l'eau et de la biodiversité.

    L'Union nationale des fermiers est la seule organisation agricole qui est intervenue pour appuyer le gouvernement fédéral lors de la contestation de la redevance sur le carbone devant la Cour suprême. Je soulève cette question pour préciser que, même si nous ne préconisons pas une taxe sur le carbone pour les agriculteurs et sur les carburants que nous utilisons dans nos fermes et nos ranchs, nous appuyons fermement le droit constitutionnel du gouvernement fédéral de mettre en œuvre des mesures nationales solides et efficaces pour réduire rapidement les émissions de gaz à effet de serre.

     En 2018, nous sommes devenus l'un des membres fondateurs d'une coalition appelée Fermiers pour la transition climatique, qui préconise des pratiques et des politiques agricoles qui atténuent les émissions de gaz à effet de serre de l'agriculture comme moyen le plus efficace pour les agriculteurs d'éviter de payer le prix des émissions. En 2019, les délégués à notre 50^e congrès annuel ont adopté une résolution de principe appuyant un rabais sur les carburants comme le propane et le gaz naturel utilisés pour les séchoirs et pour d'autres utilisations agricoles comme le chauffage des granges. En effet nous croyons que les agriculteurs sont déjà confrontés à des difficultés financières et que les conditions météorologiques erratiques causées par les changements climatiques, qui perturbent notre récolte de façon catastrophique, comme cela s'est produit en 2019, ne devraient pas signifier que les agriculteurs doivent faire face à des pénalités financières en plus des risques météorologiques qui ont une incidence sur notre gagne-pain.

    Je tiens à remercier le gouvernement pour le dégrèvement annoncé dans le budget de lundi dernier pour les provinces qui tombent dans le filet de sécurité et où les prix fédéraux sont en vigueur. Un mécanisme de dégrèvement simple consisterait à permettre aux agriculteurs de documenter l'utilisation admissible, ou non domestique, du gaz naturel et du propane, ainsi que les redevances sur le carbone qui s'y rattachent, et de demander un remboursement, peut-être dans le cadre d'une déclaration de taxe ou de TPS.

    À la lumière de l'annonce faite dans le budget, il se peut que le projet de loi C-206 ne soit plus nécessaire, d'autant que nous croyons comprendre que le mécanisme de dégrèvement du budget pourrait s'appliquer à la consommation de combustibles pour le chauffage des granges en plus de celle liée au séchage des céréales et que son champ d'application serait par conséquent plus large que celui du projet de loi à l'étude aujourd'hui.

    Cependant, je tiens à souligner que nous sommes ici aujourd'hui pour parler de l'élimination d'une mesure, certes imparfaite, qui pourrait réduire les émissions à la ferme. Bien qu'il faille veiller à ce que les agriculteurs ne soient pas pénalisés financièrement le temps que la technologie à faibles émissions s'ajuste aux défis météorologiques extrêmes auxquels nous sommes déjà confrontés en cultivant des aliments ici au Canada, il est vital d'introduire une série de mesures pour établir des partenariats avec les agriculteurs, pour soutenir les agriculteurs et les inciter à réduire leurs émissions. Cela pour faire en sorte que l'agriculture ne soit pas de plus en plus perçue comme un secteur à émissions élevées, tandis que d'autres secteurs de notre économie réduisent leurs émissions en vue d'atteindre nos objectifs de l'Accord de Paris.

    Le budget de lundi dernier a présenté un certain nombre de programmes et de mesures de dépenses très positifs et réclamés par l'Union nationale des fermiers et Fermiers pour la transition climatique. Nous sommes reconnaissants du soutien financier accordé aux agriculteurs et aux éleveurs pour qu'ils mettent en œuvre des pratiques qui réduiront les émissions de GES liées à l'agriculture. L'aide à la transition vers des technologies et des pratiques à faibles émissions dans nos fermes signifie que nous n'avons pas à assumer le risque financier d'une telle transition par nous-mêmes. Cela contribue aussi à uniformiser les règles du jeu lorsque nous sommes en concurrence à l'échelle internationale avec des agriculteurs qui reçoivent beaucoup plus de soutien sur le plan agroenvironnemental, comme c'est le cas dans l'Union européenne et aux États-Unis.

    Compte tenu de la demande du marché et des éventuelles mesures d'établissement des prix à la frontière qui font l'objet de discussions à l'échelle internationale, tout le monde sait que nous devons aller plus loin, alors nous avons besoin de programmes supplémentaires pour appuyer les agriculteurs.

     J'aimerais vous faire part de ce que nous suggérons d'appeler une Agence canadienne de résilience agricole qui serait inspirée de l'Administration du rétablissement agricole des Prairies, que le gouvernement fédéral administre dans les provinces des Prairies depuis 70 ans...

    Merci, madame Ward. Malheureusement, votre temps est écoulé. Nous allons commencer la période de questions.

    Nous allons commencer par Mme Rood, pour six minutes.

    Allez-y, madame Rood.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être ici aujourd'hui.

    Ma première question s'adresse au Conseil canadien de l'horticulture.

    Je crois comprendre que de nombreux producteurs dépendent beaucoup du gaz et du propane, et les serres sont exemptées. Vous en avez parlé brièvement. Comme je viens de l'industrie des fruits et légumes et que je connais bien le secteur de la pomme de terre, je sais qu'il y a des coûts très élevés liés au chauffage des produits qui sont entreposés pendant l'hiver afin qu'ils ne gèlent pas. À l'heure actuelle, les coûts comprennent la taxe sur le carbone.

    Avez-vous une idée du coût annuel typique pour les horticulteurs d'une taxe sur le carbone appliquée au propane ou au gaz naturel, même en moyenne.

    Votre question porte-t-elle uniquement sur les bâtiments d'entreposage de pommes de terre, ou vouliez-vous savoir...

    Je voulais dire en général, pour n'importe qui. Ce n'était qu'un exemple. Je parlais du coût des bâtiments d'entreposage de légumes qui servent à conserver les légumes-racines pendant l'hiver.

    Je suis désolée, mais je ne peux pas répondre à cette question. J'en sais beaucoup sur les serres, mais pas sur grand-chose d'autre.

    Monsieur Coristine, êtes-vous en mesure de répondre à cette question?

    Je ne le vois plus.

    Je pense qu'il a disparu.

    C'est malheureux.

    Nous pourrons vous revenir avec une réponse. Je peux vous dire ce que la taxe sur le carbone...

    Ce serait formidable. Je vais passer à ma prochaine question, si cela vous convient.

    Oui.

     Je n'ai que six minutes, alors je dois être brève.

    Vous ne pourrez probablement pas répondre à cette question non plus, mais je vais la poser néanmoins, même si elle dépasse la portée du projet de loi. Il s'agit de la taxe sur le carbone portant sur le carburant utilisé pour transporter les produits des serres et des fermes jusqu'au point de vente.

    Je ne sais pas si vous avez des estimations à ce sujet, mais quel est le montant type de la taxe annuelle sur le carbone que paient les producteurs pour le transport de leurs marchandises, de l'entrepôt à leur installation d'emballage, puis jusqu'à l'endroit où ils doivent les expédier?

    Je suis désolée, mais je ne peux pas répondre à cette question non plus. Je connais les serres et je connais le plan sur le carbone en Colombie-Britannique, qui n'inclut pas le transport des marchandises. J'aurais volontiers cédé la parole à M. Coristine. On dirait qu'il est de retour, mais ce n'est pas sûr.

    En qualité de représentante du Conseil de l'horticulture, avez-vous une idée de la part de la taxe sur le carbone dans la hausse des prix de l'industrie des produits primaires, que ce soit dans les serres ou ailleurs?

    Monsieur Coristine, avez-vous entendu cette question?

    Non. La connexion Internet de notre bureau était rompue. Je vous présente mes plus sincères excuses.

    Ce n'est pas grave. Je vais poursuivre, car nous manquons de temps.

    J'aimerais poser une question à Mme Ward.

    Nous avons eu le plaisir de nous rencontrer auparavant et j'ai apprécié notre conversation. Vous avez parlé de la réduction des émissions agricoles au Canada, mais nous savons que le secteur agricole et les agriculteurs ont déjà fait beaucoup de choses de leur propre initiative, ne serait-ce qu'au cours de la dernière décennie, pour réduire les émissions.

    Vous m'avez dit être membre d'une organisation plus vaste qui fait partie d'un groupe comptant environ 200 000 membres et 182 organisations dans 81 pays. Alors je me demande si vous pouvez nous dire ce que vous pensez de ceci.

    Nous nous concentrons sur le Canada, mais nous ne produisons que 2 % des émissions mondiales. Que faites-vous au sein de ces organisations pour aider le secteur agricole dans d'autres pays à réduire ses émissions?

    L'organisation dont vous parlez s'appelle La Via Campesina. C'est une organisation internationale de paysans, de petits agriculteurs et de pêcheurs du monde entier. Bon nombre d'organisations s'occupent, dans leurs pays d'origine, des questions de souveraineté alimentaire et travaillent à la lutte contre la déforestation, qui est, bien sûr, une importante source d'émissions dans de nombreux pays en développement.

    Dans bien des pays dans lesquels certaines de ces petites organisations travaillent, les émissions proviennent moins de l'agriculture que de la production d'énergie. Ce n'est pas une priorité de ces organisations. Cependant, certaines de nos organisations soeurs dans l'Union européenne, par exemple, sont activement engagées dans les pratiques de réduction des émissions et dans l'éducation, tout comme nous le sommes ici.

    Monsieur le président, je vais laisser M. Lawrence poser ma dernière question, si cela vous convient.

    Merci, madame Rood.

    Ma question s'adresse à Mme Ward. Je vous remercie des mesures que vous avez prises pour lutter contre les changements climatiques.

     Bien que j'aie moi aussi été heureux de voir que le gouvernement reconnaissait au moins que c'est un problème pour les agriculteurs, cela pourrait lui prendre des années, surtout dans un Parlement minoritaire. Ce pourrait prendre trois ou quatre ans.

    N'envisageriez-vous pas la mise en place de cette solution, le projet de loi C-206, pour aider les agriculteurs dans l'intervalle, puisque certains paient des milliers et des milliers de dollars, même si vous croyez en la solution du gouvernement?

    Notre organisation est en faveur d'un dégrèvement, cependant, nous estimons que les agriculteurs, qui n'ont pas d'autres solutions en cas de récolte difficile, ne devraient pas avoir à supporter ce fardeau.

    Merci, madame Ward, et merci, monsieur Lawrence.

    Allez-y, monsieur Blois, pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos invités de leur témoignage d'aujourd'hui.

    Je vais commencer par le Conseil canadien de l'horticulture. Dans ma circonscription de Kings—Hants, le secteur horticole constitue l'un des principaux groupes de producteurs spécialisés.

    La tarification de la pollution a-t-elle encouragé ou incité les producteurs à changer certains de leurs comportements?

    Je vais vous raconter rapidement ce que je sais des serres. J'ai visité un certain nombre d'exploitations agricoles de ma circonscription qui se sont penchées sur l'amélioration de l'infrastructure des serres, de sorte qu'elles dépensent moins pour le chauffage au propane ou au diesel.

    Est-ce que ces exemples montrent qu'au moins la discussion sur la tarification de la pollution a encouragé l'adoption de nouvelles pratiques par vos producteurs?

    J'aimerais répondre à cette question, parce qu'il s'agit du domaine que je connais, à savoir les serres.

    Bon nombre des choses que vous avez mentionnées ou que vous envisagez, comme les écrans, les doubles écrans pour conserver la chaleur, l'utilisation de verre ayant de meilleures propriétés isolantes, etc., ont déjà été adoptées par la plupart des grandes serres commerciales, du moins en Colombie-Britannique et en Ontario.

    Ces choses ont déjà été adoptées, et cela n'a pas nécessairement été motivé par le prix du carbone comme prix à payer pour faire des affaires. Ces investissements étaient logiques sur le plan de la durabilité et des émissions, ainsi que pour les dépôts bancaires de l'entreprise.

    Absolument, c'est exactement ce que me disaient les producteurs de ma circonscription, parce que nous n'avons pas de filet de sécurité fédéral, mais nous avons effectivement une tarification de la pollution.

    On le voit parfois avec les coûts de l'électricité. J'ai vu certains de mes producteurs faire ces investissements qui non seulement aident à réduire les émissions, mais qui sont aussi bons pour les résultats financiers.

    Je vais peut-être poser cette question à M. Coristine. En ce qui concerne la tarification de la pollution, je crois comprendre qu'elle pose certains défis. Sommairement, en 35 ou 40 secondes, quel est le plan du CCH? Selon votre organisation, quelles sont les meilleures solutions climatiques pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés?

    La réponse et l'appel à l'action sont à la fois dynamiques et intégratifs. L'accent pourrait être mis principalement sur les sources d'énergie de remplacement afin de réduire notre empreinte carbone et de maximiser notre efficacité en rendant ces énergies plus accessibles, ce qui pourrait accroître notre rentabilité et réduire notre coût de production.

    L'adoption de combustibles propres et l'amélioration de notre capacité de séquestrer et de réutiliser le carbone auraient des répercussions importantes sur cette industrie en pleine croissance. Cela jouerait également sur les coûts, d'un point de vue énergétique et économique, pour l'industrie des céréales par exemple.

    Certains des exemples que vous avez cités auront effectivement un coût intrinsèque. Même en ce qui concerne les normes en matière de carburants propres, cela pourrait entraîner des coûts supplémentaires.

    Où se situe le CCH par rapport, disons, aux États-Unis? Un changement radical est à l’œuvre. Nous avons déjà vu l'administration Biden au travail et elle envisage l'agriculture comme un mécanisme qui doit non seulement soutenir la croissance économique, mais aussi faire partie des solutions climatiques.

    En ce qui concerne l'harmonisation, avez-vous une position générale sur l'orientation des États-Unis? Vous avez parlé d'équivalence internationale et c'est important pour votre marché d'exportation.

    Avez-vous des commentaires généraux à faire sur l'orientation que prennent les États-Unis et sur la possibilité d'un alignement de nos politiques sur les leurs?

    Il est tout aussi important pour nous d'établir nos buts et objectifs stratégiques, sinon pour copier, du moins pour s'aligner sur ceux que les États-Unis cherchent à mettre en oeuvre et à atteindre.

    Bien qu'en fin de compte, nous aimerions que nos réalisations soient semblables, nos objectifs peuvent différer. Sur le climat, le CCH considère qu'il est important de voir comment les Américains envisagent de mettre en oeuvre les changements dont ils discutent, et ensuite, comment nous pourrons appliquer cela au mieux à l'ensemble de notre industrie agricole.

     Je m'adresse maintenant à vous, madame Ward. Je me joins à d'autres pour vous remercier de défendre cette cause par l'entremise de Fermiers pour la transition climatique, ainsi que vous nous l'avez expliqué.

    Vous avez parlé d'un dégrèvement. Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet? Imaginez-vous un dégrèvement qui permettrait à l'agriculteur de récupérer tout ce qu'il doit nécessairement payer pour la tarification de la pollution? Autrement, est-ce que ces montants seraient recueillis de la même façon que les sommes prélevées en vertu de la tarification de la pollution dans l'ensemble de la société, puis l'agriculteur serait remboursé en fonction du nombre d'habitants, de sorte qu'il y aurait toujours une incitation à changer de comportement? Je comprends intrinsèquement l'idée que cela touche l'ensemble de la société. Les grands producteurs comme le secteur agricole peuvent être désavantagés à cet égard.

    Est-ce que vous envisagez un dégrèvement en fonction du nombre d'habitants ou est-ce que cela serait remboursé précisément à la ferme?

    Nous aimerions que le mécanisme soit mis en place de sorte que les agriculteurs ne se retrouvent pas seuls à assumer ce fardeau. L'agriculture est responsable de... Selon les différentes estimations, nous représentons entre 8 et 12 % des émissions de GES du Canada, mais nous sommes à peu près les seuls à payer. Il y a des limites aux coûts que nos fermes peuvent absorber sans qu'il y ait une incidence sur nos revenus nets et nos marges qui sont déjà très minces.

    Nous aimerions vraiment que les coûts payés par les agriculteurs soient réduits, mais nous reconnaissons volontiers qu'il nous faut des incitatifs, comme dans toute autre industrie, pour réduire nos émissions. Cela va aider à résoudre le problème avant...

    Je suis désolé. Il me reste environ 30 secondes et j'aimerais poser une dernière question.

    Vous avez parlé de certains incitatifs dans l'Énoncé économique de l'automne et dans le budget. Ces incitatifs représentent près d'un milliard de dollars. Je suis d'accord avec vous pour dire que ces types de mécanismes de partenariat avec l'industrie seront importants pour nous aider à atteindre nos objectifs. Est-il juste de dire cela?

    Je pense que oui, surtout en ce qui concerne le montant qui a été alloué pour encourager l'achat d'équipement plus propre pour le séchage du grain. Je pense que cela aura d'énormes répercussions sur les gens des Prairies en particulier.

    Merci, madame Ward.

    Merci, monsieur Blois.

     Monsieur Perron, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur présence parmi nous.

     Je vais poursuivre avec Mme Ward.

    Madame Ward, dans votre allocution d'ouverture, vous avez mentionné que vous appuyiez la taxe sur le carbone, mais que vous aimeriez qu'il y ait un rabais sur le plan des combustibles. De plus, vous avez mentionné que le projet de loi C-206 n'était peut-être plus nécessaire vu le nouveau budget.

    Quelle est la position officielle de votre organisation quant à l'adoption du projet de loi C-206?

    Je vous remercie.

    Je vous remercie de la question.

    Ce qui nous préoccupe, c'est que le projet de loi C-206, dans sa forme actuelle, ne prend pas nécessairement en compte le chauffage des granges comme le prévoit le dégrèvement prévu dans le budget, avec en particulier la question de la reclassification des combustibles de chauffage. Nous nous attendons à ce qu'il y ait un important travail d'amendement à faire pour que le projet de loi C-206 soit aussi avantageux pour les agriculteurs que les mécanismes qui ont été expliqués dans le budget, tels que nous les comprenons actuellement.

    Je comprends. Vous aimeriez donc que les combustibles de chauffage soient inclus.

    Ne serait-ce pas avantageux que nous adoptions cela, puisque cela sert au séchage des grains?

    Je vois.

    L'Union nationale des fermiers estime que, bien que la tarification du carbone ne soit pas nécessairement le mécanisme le plus efficace, puisque nous estimons qu'il serait plus avantageux d'encourager la réduction des émissions à la source, une exemption sans programmes pour mettre en place ces incitatifs à la transition vers la réduction des émissions ne donnera pas les réductions dont nous avons besoin. En effet, dans nos fermes, nous sommes déjà confrontés aux impacts des conditions météorologiques extrêmes que causent les changements climatiques.

    Honnêtement, je pense que la réduction des émissions à la source permettra au gouvernement et aux agriculteurs d'économiser plus d'argent à long terme si cela permet d'éviter aux fermiers de faire face à des demandes d'indemnisation en cas de catastrophe.

    Je vous remercie beaucoup de votre réponse.

    Existe-t-il actuellement des solutions de rechange au chauffage? Nous avons constaté qu'il y a peu de solutions de rechange sur le plan du séchage du grain, entre autres.

    Toujours sur le pan du chauffage, s'il y avait un programme de soutien financier permettant l'implantation de nouvelles technologies, y en a-t-il qui pourraient être implantées rapidement dans les industries?

     Pour ce qui est du chauffage des serres, je vais demander à mes collègues du Conseil canadien de l'horticulture de répondre à cette question. Je sais qu'on fait de plus en plus de recherches sur les biocombustibles et ce genre de chose, et que la commercialisation progresse. Je crois qu'il y a une entreprise au Manitoba qui commercialise un produit, mais je devrai vous revenir avec plus de détails.

     Monsieur Coristine, voulez-vous compléter la réponse?

    Êtes-vous encore là, monsieur Coristine?

    Oui, je suis là. J'écoutais l'interprétation.

    Pour ce qui est du chauffage, il en a brièvement été question. Il y a beaucoup de recherche et développement sur les biocarburants qui s'inscrivent davantage dans l'économie circulaire, si l'industrie des cultures de serre, ou peut-être même celle des céréales, brûle une partie de ces matières organiques pour fournir le combustible. La pyrolyse est une autre voie qui fait l'objet de recherches actives.

    Nous investissons en espérant que les coûts initiaux, que nous sommes non seulement prêts à payer, mais qui vont de pair avec notre initiative visant à trouver et à développer de nouvelles voies, entraîneront une réduction nette de notre empreinte carbone. Même s'il s'agit d'un coût initial exorbitant, nous demeurons fermes dans notre mission et notre engagement à identifier ces nouvelles voies, qu'il s'agisse de chauffage ou d'éclairage, afin de minimiser notre impact et d'optimiser nos opérations.

    Que pensez-vous du projet de loi C-206?? Êtes-vous d'accord avec Mme Ward sur le fait qu'il est incomplet? Pensez-vous qu'il s'agit d'un bon premier pas en vue de vous aider?

    Oui, absolument. Je pense que c'est un excellent début. De toute évidence, beaucoup de travail a été fait et beaucoup de perspicacité a été mise en oeuvre. Idéalement, il y aurait une exemption de 100 %. De plus, cela s'étendrait au chauffage et à la climatisation de toutes sortes dans les pratiques agricoles. À l'heure actuelle, 80 % est un bon début. Les marges sont minces dans certains secteurs de l'agriculture. Un maintien à 20 % serait une valeur absolue. À mesure que notre tarification du carbone augmente, nos résultats financiers diminuent, alors nous devons faire très attention.

    Merci, monsieur Perron.

    Merci, monsieur Coristine.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer à M. MacGregor, pour six minutes.

    Allez-y, monsieur MacGregor.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins de contribuer à notre discussion d'aujourd'hui sur le projet de loi C-206.

    Je vais commencer par le Conseil canadien de l'horticulture. Monsieur Coristine, vous avez dit plusieurs choses. Vous avez passé en revue l'actuelle Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, et vous avez dit très justement que l'article qui contient les définitions relatives aux « activités agricoles admissibles » définit un certain nombre de choses. Toutefois, lorsqu'il est question de « machinerie agricole admissible », cela exclut expressément « le bien qui sert au chauffage ou au refroidissement d'un bâtiment ou d'une structure semblable ».

    On nous a déjà dit que la portée du projet de loi C-206 est assez étroite et nous ne sommes peut-être pas en mesure de l'élargir. Si le projet de loi C-206, dans sa forme actuelle, ne s'applique pas aux serres... Je crains que cela soit une façon détournée de parler d'un sujet plus vaste, en l'occurrence la taxe sur le carbone, mais je veux vraiment me concentrer sur le projet de loi C-206. Si le projet de loi est adopté dans sa forme actuelle, pouvez-vous dire au Comité si le fait de simplement modifier la définition de « combustible agricole admissible » apportera des avantages tangibles à votre industrie?

    Je pense que cela encouragerait la culture en toutes saisons, et que cela maximiserait vraiment notre capacité de continuer à développer le secteur et à fournir des aliments toute l'année, car le coût de production diminuerait. Je le répète, les taxes qui seraient payées au fur et à mesure de l'augmentation du prix du carbone seraient extrêmement avantageuses pour le secteur.

     J'ai une question complémentaire. Vous avez parlé du budget de 2021. À la page 197, il est question des agriculteurs de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba et de l'Ontario qui utilisent le gaz naturel et le propane dans le cadre de leurs activités. On estime que dans ces quatre provinces, les agriculteurs recevraient environ « 100 millions de dollars la première année ».

    Avez-vous calculé ce que votre industrie pourrait obtenir comme dégrèvement grâce à cette mesure?

    Non. Ce sont là quelques-unes des questions que nous essayons de suivre pour savoir exactement quels sont les mécanismes de ce programme. Comment les dégrèvements seront-ils administrés? Comment seront-ils répartis entre les secteurs des serres? Nous cherchons à savoir comment ces 100 millions de dollars seront réaffectés.

    Je sais qu'avec les fonds reçus, nous investirons et nous financerons des recherches pour poursuivre nos efforts de réduction de notre dépendance aux combustibles fossiles et au carbone.

    Bien sûr. Merci de cette précision.

    Madame Ward, je vous remercie d'être ici au nom de l'Union nationale des fermiers. C'est toujours un plaisir d'entendre votre point de vue et d'entendre parler des efforts déployés par la communauté agricole pour se faire l'un de nos meilleurs outils contre les changements climatiques.

    Je remarque que l'Union nationale des fermiers appuie, de façon générale, un dégrèvement sur le coût des carburants utilisés pour le séchage. L'UNF a fait beaucoup de recherches sur la crise agricole et sur le niveau d'endettement actuel des agriculteurs. Pouvez-vous nous dire brièvement ce qui en a résulté? Vous avez dit que le coût élevé des intrants est vraiment une donnée de base de nos jours dans les exploitations agricoles modernes.

    Une bonne partie de cette dette provient de deux sources en fait, mais elle est surtout liée aux intrants. J'ai mentionné notre rapport de 2019 intitulé Lutter contre la crise agricole et la crise climatique. On y trouve un graphique qui illustre bien la différence entre le revenu agricole net et les revenus agricoles. Cela tient principalement au coût des intrants agricoles. Cela représente généralement environ 95 % de chaque dollar dépensé pour l'achat de nourriture. Les agriculteurs récupèrent en moyenne 5 ou 6 ¢ sur chaque dollar consacré à l'alimentation. L'autre composante principale des prix, ce sont les terres. Le prix des terres agricoles augmente très rapidement. Il a énormément augmenté au cours des 10 dernières années en particulier.

    Si nous pouvons trouver des moyens d'inciter les agriculteurs à réduire le coût des intrants et à maintenir des rendements suffisants pour continuer à nourrir nos collectivités et à stimuler nos exportations agricoles, mais surtout à réduire notre utilisation d'engrais azoté, même de façon modeste, cela aura un impact important. Les engrais azotés de synthèse produisent précisément les trois principaux gaz à effet de serre — au moment de la production, de l'utilisation, du ruissellement et des dégagements gazeux — tout au long de la chaîne. C'est une question importante.

    Si nous pouvons encourager les cultures couvre-sol et d'autres pratiques qui réduiront la nécessité de ces intrants, nous pouvons améliorer les résultats financiers des agriculteurs et faire beaucoup mieux pour l'environnement. Nous pouvons continuer de faire notre part pour aider à résoudre cette crise climatique.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur MacGregor et madame Ward.

    Nous allons commencer le deuxième tour de questions avec M. Epp.

    Vous avez cinq minutes. Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être parmi nous aujourd'hui.

    Je vais commencer par vous, monsieur Coristine, qui représentez l'industrie des cultures de serre. Si vous communiquez avec nous à partir des bureaux de l'OGVG, vous êtes à un kilomètre de chez moi. Je crois que nous utilisons le même fournisseur Internet. Passez me voir sur le chemin du retour, car je suis à Ottawa cette semaine.

    M. Aaron Coristine: D'accord.

    M. Dave Epp: Parfait.

    Je viens évidemment de la région. Je connais assez bien cette industrie. Pouvez-vous nous donner une idée de l'ampleur de la situation pour les gens qui sont avec nous par écrans interposés aujourd'hui? À l'heure actuelle, le secteur des cultures de serre bénéficie d'une exemption de 80 % sur les combustibles de chauffage agricole. Pouvez-vous mettre en perspective les 20 % sur lesquels l'industrie des cultures de serre continue de payer la taxe sur le carbone? Pouvez-vous nous donner des montants? Je connais l'ordre de grandeur, mais beaucoup de gens n'en ont peut-être pas conscience.

    Vous savez, c'est difficile à dire. Cela dépend, je suppose. Nous essayons maintenant de passer à un cycle de production annuel, de sorte qu'il y a une certaine variabilité, mais au niveau de la province, ces taxes sur le carbone représentent des centaines de millions de dollars. Je ne peux même pas imaginer combien d'argent cela représente. Je sais, pour l'avoir lu dans un article, que c'est ce qu'il en coûte pour fonctionner simplement en payant la consommation de carbone. Cela ne tient pas compte de la main-d’œuvre, de la machinerie ou de l'équipement.

    Avec cette exemption, surtout à mesure que le prix du carbone augmente, pensez à l'impact global net que cela aura. Encore une fois, comme nous l'avons mentionné, c'est une valeur absolue. S'il monte à 1,70 $ ou quelle que soit la valeur qu'il atteindra, ce sera beaucoup plus, et les marges seront d'autant plus étroites.

     Ma prochaine question s'adresse aux représentants de l'industrie des cultures de serre de l'Ontario et de la Colombie-Britannique.

    Qui sont vos concurrents, parce que je pense que vous êtes sur des marchés légèrement différents? Combien vos concurrents paient-ils pour la tarification du carbone?

    Vous vous demandez avec qui les producteurs de Colombie-Britannique sont en concurrence?

    C'est exact. Où se trouvent vos principaux concurrents à l'extérieur du Canada, et quels sont leurs régimes de tarification du carbone? Je vais demander la même chose à M. Coristine.

    Le secteur des serres est très intégré aux États-Unis et au Canada. La plupart des serres aux États-Unis appartiennent à des producteurs canadiens qui les exploitent. Ils se sont développés de cette façon pour avoir facilement une production toute l'année grâce à leurs différentes exploitations.

    Nos principaux concurrents sont le Mexique ou les Pays-Bas, pour différentes cultures. Pour les Pays-Bas, il s'agit surtout des poivrons, mais au Mexique, c'est pour toutes les cultures.

    Monsieur Coristine, qu'en dites-vous?

    Oui, dans le même ordre d'idées, comme Linda Delli Santi l'a souligné, nous sommes fortement concurrencés par le Mexique. Si vous regardez l'indice de Statistique Canada, ou pour ce qui nous concerne, celui du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales, vous verrez nos principaux homologues exportateurs et importateurs. Ce sont surtout les États-Unis et le Mexique.

    Nous devons veiller à ce que notre mode de fonctionnement et les décisions que nous prenons spécifiquement pour l'industrie des cultures de serre aient un impact économique encore plus important pour pouvoir demeurer concurrentiels sur le marché d'exportation.

    Je connais très bien l'innovation qui semble inhérente à ce secteur. J'ai vu cette industrie brûler du charbon, du diesel, de la biomasse et quoi encore pour le chauffage, selon les marchés.

    Nous parlons de pressions supplémentaires sur la tarification des combustibles fossiles. Quelles sont les solutions de rechange? La production d'électricité propre est-elle une possibilité à l'heure actuelle? Je ne connais pas aussi bien ce domaine. Que voyez-vous pour l'avenir?

    Pour le long terme...

    J'aimerais aussi prendre la parole.

    Il y a une chose dont nous oublions de parler dans cette discussion, c'est le fait que le secteur de la serriculture utilise du gaz naturel principalement pour produire du CO₂. Nous avons besoin de dioxyde de carbone durant la journée pour nourrir les cultures.

    Je vais vous interrompre pour parler de la cogénération ou de la trigénération. J'avais l'intention d'aborder ce sujet dans la prochaine question, mais si vous voulez tous les deux répondre maintenant, allez-y.

    La cogénération et la trigénération, c'est vraiment fabuleux. Ce n'est pas autorisé en Colombie-Britannique parce que... En fait, c'est permis, mais vous ne pouvez pas vendre l'électricité excédentaire au réseau. Je sais que l'Ontario a beaucoup misé là-dessus. Nous en reconnaissons la valeur en Colombie-Britannique.

    Le gros défi des serriculteurs, c'est que si nous produisons le CO₂ sur place au lieu de le faire venir par camion, nous gagnons en efficience. Il existe des combustibles de remplacement, par exemple la biomasse, et beaucoup de serriculteurs de notre association sont équipés de chaudières à biomasse, mais malheureusement, ce n'est pas possible d'en extraire du CO₂ de manière économique. Beaucoup de recherches ont été menées à ce sujet. Ces producteurs ont tendance à privilégier le gaz naturel pour obtenir le CO₂ dont ils ont besoin.

    Je vous remercie.

    Je suis désolé, monsieur Epp, mais votre temps est écoulé.

    C'est maintenant à vous, monsieur Louis, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie également tous les témoins de leurs commentaires, tous très éclairants et utiles. J'espère avoir le temps de m'adresser à chacun de vous.

    Madame Ward, de l'Union nationale des fermiers, nous sommes en train de parler de réduire les utilisations d'intrants et les émissions dans le but d'atténuer la crise climatique. Nous réfléchissons aussi à la façon d'augmenter les revenus agricoles parce que nous savons que les marges de profits sont faibles. Les agriculteurs ont la possibilité de demeurer productifs et rentables, tout en réduisant leur utilisation d'intrants achetés.

    Comme nous l'avons déjà dit aujourd'hui, nous savons que les agriculteurs ne peuvent pas y arriver tous seuls. En tant que gouvernement, nous devons travailler en partenariat avec les agriculteurs et leur offrir du soutien et, comme vous l'avez si bien dit, les encourager à innover.

    Voilà pourquoi je suis fier que notre budget octroie 10 millions de dollars pour faciliter la transition du diesel vers des sources d'énergie propre pour la machinerie agricole, ce dont il est question aujourd'hui. Ce plan prévoit également de retourner directement aux agriculteurs 100 millions de dollars provenant des produits de la tarification du carbone.

    Le partenariat vise à ce que les agriculteurs ne soient plus seuls pour amorcer leur transition vers des sources à faibles émissions, et vous en avez justement parlé. J'ai lu avec intérêt votre rapport « Lutter contre la crise agricole et la crise climatique », notamment parce que l'une de vos recommandations porte sur la collecte de données. Je me demande si vous pouvez nous aider, puisque vous avez mentionné que les données sur la consommation énergétique à la ferme étaient rares ou manquantes et qu'il était nécessaire d'effectuer davantage de mesures des GES pour calibrer et vérifier la modélisation.

    Pour effectuer ces audits de la consommation énergétique et des émissions à la ferme, quelles solutions nous suggérez-vous afin que nous puissions obtenir ces données et ensuite travailler et avancer ensemble?

    Il se fait un travail intéressant en ce moment dans le cadre du programme des laboratoires vivants d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Dans le récent cycle de projets, les chercheurs étudient la santé et la conservation des sols et la séquestration du carbone dans les sols. Ce pourrait être un excellent moyen de recueillir des données.

    Je tiens à signaler que ce programme a été mis en place par le gouvernement de la Saskatchewan vers la fin des années 1980 ou le début des années 1990. Il a permis de recueillir passablement de données sur la consommation énergétique à la ferme. Dans certains cas, les données existent donc, mais il est évident qu'il faudrait les mettre à jour. Je suis toutefois persuadée que nous avons besoin de l'aide de scientifiques et d'agronomes, indépendamment de toute mesure incitative, pour savoir si nous devrons ajouter plus de nitrogène ou autre chose. Cela nous aiderait à faire de bons choix pour accroître nos revenus nets à la ferme.

    Je comprends. Vous recommandez également de faire appel à des agronomes indépendants. C'est vraiment bien que vous ayez pu insérer cette recommandation dans votre rapport. Vous mentionnez aussi brièvement qu'il faudrait mettre sur pied une agence canadienne de résilience des fermes chargée de coordonner cette recherche.

    Pouvez-vous me dire ce que vous préconiseriez et comment nous pouvons coordonner cette recherche sur la réduction des émissions?

    Bien sûr. Des agronomes indépendants pourraient aider les agriculteurs à adopter les meilleurs systèmes possible de culture et de pâturage à faibles émissions. Ils peuvent créer et gérer des fermes expérimentales — et éventuellement utiliser le réseau actuel de stations de recherche et de fermes expérimentales qui existe encore et dont les Canadiens peuvent être fiers — pour coordonner la recherche sur des pratiques à faibles émissions, offrir des tests indépendants dans les sols pour mesurer les taux de nitrogène et de carbone, vérifier la présence d'infiltration d'eau et proposer beaucoup d'autres mesures pour assurer la santé et la fertilité des sols, ainsi que pour préserver et restaurer les terres humides et les arbres.

    L'ancienne Administration du rétablissement agricole des Prairies a été créée dans les années 1930. L'un des derniers projets de cet organisme a été la création de fermes arboricoles dans les Prairies, ce qui a favorisé le reboisement et la biodiversité. Si nous réussissons à promouvoir la santé des sols, nous pourrons conserver une plus grande quantité de carbone et réduire les problèmes liés à la sécheresse et à l'érosion dans les sols des Prairies en particulier, d'où provient une grande partie des émissions agricoles en raison des systèmes de culture utilisés dans ces régions.

    Merci, madame Ward.

    Il me reste une minute. J'aimerais m'adresser au Conseil canadien de l'horticulture, peut-être à M. Coristine, qui est le plus près de moi.

    Nous avons parlé des combustibles renouvelables de remplacement et de la nécessité d'aider les agriculteurs à faire la transition. J'aimerais parler des digesteurs anaérobies. Dans la région de Niagara, l'entreprise Bayview Flowers en utilise pour produire de la chaleur et de l'électricité qu'elle vend au réseau, ce qui permet d'alimenter en électricité plus de 200 foyers par année.

    Pouvez-vous nous parler du potentiel des digesteurs anaérobies?

    Oui. Dans le secteur, nous pourrions faire plus de recherche, en particulier dans le domaine de la serriculture. Je pense que nous avons de réelles possibilités d'utiliser les digesteurs pour alimenter un réseau de distribution d'électricité de type coopératif. Nous pourrions alimenter et facturer ce réseau.

    Je vous remercie, monsieur Coristine et merci également à vous, monsieur Louis.

     Monsieur Perron, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Coristine, la semaine dernière, un témoin nous a mentionné l'idée d'inclure une limite de temps dans le projet de loi C-206 pour inciter les gouvernements à mettre en place des programmes et peut-être inciter l'industrie à développer des solutions de rechange.

    Qu'en pensez-vous?

    Ce serait la limite en ce qui concerne...?

    Je ne sais pas. Disons cinq ans, et on pourrait le réviser dans cinq ans.

    Est-ce que cela pourrait avoir du sens ou non?

    Tout dépend du contexte, je pense. Est-ce que nous voulons réduire à zéro les émissions de carbone? Voulons-nous atteindre les objectifs de Paris?

    Il va sans dire que le plus tôt sera le mieux parce que si nous pouvons travailler avec le gouvernement à la mise en oeuvre de toutes nos initiatives et démontrer que nous faisons notre devoir de diligence et que nous faisons de réels efforts pour devenir aussi verts que possible, nous éviterons ainsi d'avoir à payer 170 $ la tonne en 2030. Plus nous agirons rapidement, plus nous économiserons de l'argent, par rapport à ce que nous allons payer. Pour y arriver, nous avons cependant besoin du soutien du gouvernement, sous forme de fonds et de subventions, pour couvrir nos dépenses initiales.

     D'accord. Je vous remercie.

    Madame Ward, vous disiez que le projet de loi C-206 ne serait peut-être pas nécessaire si les exemptions prévues au budget étaient efficaces.

    Les producteurs ne préfèrent-ils pas avoir une exemption et ne pas être dépendants de la réception d'un chèque du gouvernement, qui pourrait comporter des retards ou une administration très lourde?

     J'aimerais connaître votre avis, et je demanderais à M. Coristine de réagir par la suite.

    Les agriculteurs sont aux prises avec un dilemme intéressant. Nous gérons nos entreprises en fonction de nos résultats financiers. Nous devons équilibrer nos coûts initiaux par rapport à ce que nous rapporte la vente de nos produits et gérer un revenu net qui nous permet au moins de poursuivre nos activités.

    Par ailleurs, les agriculteurs, en particulier les producteurs céréaliers des Prairies, savent qu'il ne nous reste que neuf saisons agricoles avant d'atteindre nos objectifs de Paris. Nous devons donc réduire nos émissions. Tous les secteurs le font, le secteur agricole ne fait pas exception. Nous devons faire notre part. Nous faisons partie de cette communauté et notre industrie se trouve dans une situation particulière, parce que les changements causés par la crise climatique ont déjà des répercussions sur nos fermes.

    Je vous remercie, madame Ward.

    Merci, monsieur Perron.

    La parole est maintenant à M. MacGregor.

    Allez-y, monsieur MacGregor, vous avez deux minutes et demie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame Ward, je vais profiter de ces deux minutes et demie pour vous poser deux questions et je vous laisserai le reste du temps pour y répondre.

    Premièrement, la loi en vigueur exempte déjà l'essence et le diesel qu'elle désigne comme des « combustibles agricoles admissibles ». Avez-vous des commentaires à faire sur ces deux combustibles qui sont, bien sûr, largement utilisés dans les opérations agricoles. J'ai l'impression que le projet de loi C-206 s'appuie sur ce précédent pour autoriser le gaz naturel et le gaz propane.

    Deuxièmement, pouvez-vous également... Je pense que c'est important. Nous parlons constamment du coût de la taxe sur le carbone, et je pense que vous avez brièvement répondu à cette question, mais pouvez-vous aussi nous donner une idée de ce que sera le coût si nous ne faisons rien contre les changements climatiques. Je siège à ce comité depuis trois ans et j'entends constamment dire que les agriculteurs seront les premiers à subir les répercussions des changements climatiques. Pouvez-vous nous donner une idée des coûts économiques que les agriculteurs auront à payer si nous ne nous attaquons pas aux changements climatiques?

    Je vais répondre brièvement à votre première question sur l'impact de l'utilisation du gaz et du diesel dans nos fermes et nos exploitations d'élevage. C'est le principal combustible que nous utilisons pour notre machinerie, par exemple pour nos moissonneuses-batteuses, nos tracteurs, nos camions et bien d'autres machines, mais il y a des combustibles de remplacement intéressants qui arrivent sur le marché. L'hiver dernier, nous avons organisé une série de webinaires avec la NFUniversity. Le dernier portait sur l'électrification de l'équipement agricole. Des possibilités très intéressantes sont en train de voir le jour, même des mises à niveau après-vente que nous pourrons apporter à notre équipement alimenté au diesel, sans nous heurter au lot de problèmes et de défis qui y sont généralement associés.

    C'est le principal problème que nous devons régler... parce que l'innovation va nous rattraper. Les agriculteurs sont toujours prêts à adopter de nouvelles méthodes, nous avons seulement besoin de mesures incitatives pour le faire. L'Union européenne dépense dix fois plus que nous dans le domaine agroenvironnemental, ce qui désavantage les fermes canadiennes.

    Si nous ne nous attaquons pas à la crise climatique, le coût sera incalculable. Les agronomes vous diront que ce n'est pas le fait de séquestrer plus de carbone et d'avoir des saisons plus longues qui nous permettra de produire plus d'aliments. Le coût dépendra aussi de facteurs comme les canicules qui vont réduire la capacité de croissance de nos cultures, les sécheresses qui auront de graves répercussions sur le taux de rendement du bétail dans les pâturages, sans parler de la grêle et des ouragans, des tornades et d'autres phénomènes météorologiques extrêmes.

    Quand je discute avec de jeunes agriculteurs qui viennent de se lancer en affaires, ils me disent qu'ils n'ont jamais connu une saison de culture simple et paisible. Je suis l'une des dernières à en avoir connu.

    Merci, madame Ward.

    Merci à vous aussi, monsieur MacGregor.

    Avant de remercier nos témoins, permettez-moi de mettre mon chapeau de serriculteur commercial. À l'époque où je travaillais dans ce secteur, il y a 30 ans, nous avions installé un système de combustion de la biomasse. Nous avions installé des rideaux pour conserver l'énergie. Nous avions remplacé nos ventilateurs électriques par une ventilation naturelle, c'est le principal coût de la culture en serre.

    Si on m'avait offert des remboursements au lieu d'incitatifs pour m'aider à faire ces changements, je ne sais pas si je les aurais faits. Je l'ai fait parce que cela me rapportait directement de l'argent. Je pense que c'est ainsi qu'il faut procéder pour encourager les agriculteurs à réfléchir à ce qui est nouveau en matière de conservation énergétique. C'est mon grain de sel dans le débat en tant que serriculteur.

    Je vais maintenant remettre mon chapeau de président pour remercier les témoins de leur présence aujourd'hui. Du Conseil canadien de l'horticulture, M. Aaron Coristine et Mme Linda Delli Santi, merci beaucoup d'être venus. Et bien entendu, merci à Mme Katie Ward, d'avoir été là. C'est formidable.

    Nous allons faire une courte pause. Vous avez le temps d'aller vous chercher un café ou autre chose, mais ne tardez pas à revenir parce que nous voulons prendre quelques minutes pour discuter de nos travaux.

    Merci beaucoup.

    Nous allons commencer par les allocutions d'ouverture et les témoignages.

    Dans notre deuxième groupe de témoins, nous accueillons, de la Canadian Canola Growers Association, M. Mike Ammeter, président, et M. Dave Carey, vice-président, Relations avec le gouvernement et l'industrie. Nous accueillons également M. Dan Kelly, dirigeant principal des finances, de Dowler-Karn Limited.

    Nous allons commencer par les déclarations préliminaires de cinq minutes. Nous entendrons d'abord la Canadian Canola Growers Association.

    Messieurs, vous avez cinq minutes. Vous pouvez vous partager le temps si vous le souhaitez. Allez-y.

    Je vous remercie.

    Je m'appelle Mike Ammeter. Je suis président de la Canadian Canola Growers Association. J'exploite une ferme à Sylvan Lake, en Alberta, à environ une heure et demie au nord de Calgary. Je cultive du canola, des légumineuses, du blé et de l'orge sur une superficie de 1 400 acres. Je suis accompagné aujourd'hui de Dave Carey, vice-président des relations avec le gouvernement et l'industrie de notre association.

    La Canadian Canola Growers Association, ou CCGA comme je l'appellerai, est une organisation nationale qui représente les 43 000 producteurs de canola du Canada. Le canola est la culture la plus ensemencée au Canada, et il génère les recettes monétaires agricoles les plus élevées de tous les produits agricoles. En 2020, le canola a rapporté plus de 10,2 milliards de dollars aux agriculteurs canadiens. Les producteurs de canola exportent plus de 90 % de leur récolte. Notre secteur soutient 207 000 emplois et son apport à l'économie canadienne est de 29,9 milliards de dollars par année.

    Les producteurs de canola se sont engagés à contribuer à un avenir durable et se sont fixé des objectifs pour respecter cet engagement. D'ici 2025, ils réduiront leur consommation de combustibles de 18 % par boisseau, augmenteront de 40 % par boisseau l'efficience de l'utilisation des terres, séquestreront cinq millions de tonnes de plus de CO₂, utiliseront des pratiques de gérance des nutriments 4B sur 90 % de la superficie de production de canola et continueront de protéger les quelque 2 000 insectes bénéfiques qui peuplent les champs de canola et l'habitat environnant.

    La CCGA est heureuse d'appuyer le projet de loi C-206. Nous nous réjouissons certes de voir que le gouvernement s'engage, dans son budget, à retourner aux agriculteurs une partie des produits de la tarification de la pollution par le carbone et nous pensons que ce projet de loi est un moyen plus direct et efficace d'offrir aux agriculteurs une exemption pour le propane et le gaz naturel qu'ils utilisent à la ferme pour le séchage du grain et l'irrigation.

    À ma ferme, le séchage du grain est une opération importante qui me permet de retirer ma récolte des champs lorsque le temps presse à la fin de la saison, avant les pluies et la neige. Il m'est parfois impossible d'attendre que ma récolte sèche au champ. Lorsque les céréales sont laissées dans les champs où elles sont exposées à un taux d'humidité excessif, elles perdent en qualité et en volume, ce qui signifie que je devrai les vendre au rabais. Si j'entrepose du grain humide, il risque de se dégrader en quelques jours.

    Au cours des 15 dernières années, j'ai connu une fluctuation accrue des conditions météorologiques, du jamais vu depuis les années 1960. Il m'est devenu de plus en plus difficile de récolter mes cultures à cause de la pluie et de la neige, même à la fin de la période de croissance. Cela veut dire que, la plupart du temps, je dois utiliser mon séchoir à grains alimenté au gaz naturel. Depuis que je l'ai acheté, j'ai investi environ 20 000 $ dans les mises à niveau afin de le rendre le plus efficient possible. Si j'avais un moyen de rendre mon séchoir encore plus efficient, je le ferais, mais il n'y a actuellement rien sur le marché qui puisse m'aider à réduire mes coûts de séchage.

    Je comprends que l'objectif de la tarification de la pollution par le carbone soit de changer les comportements et de nous aider à faire la transition vers des sources de combustibles de remplacement. Cependant, les agriculteurs n'ont pas de solutions de remplacement viables.

    Notre industrie doit absolument être compétitive à l'échelle mondiale. Les producteurs canadiens de canola sont des preneurs de prix sur le marché mondial et ils n'ont pas la possibilité de récupérer les coûts additionnels, ce qui met en péril notre compétitivité et la viabilité de nos opérations agricoles.

    Je me réjouis que le gouvernement ait annoncé dans son budget son intention d'investir 50 millions de dollars dans des projets comme la mise à niveau des séchoirs à grains. Ces programmes seront certes utiles pour les agriculteurs qui, contrairement à moi, n'ont pas encore modernisé leur équipement, mais cela ne changera rien au fait que l'infrastructure énergétique de l'Ouest canadien repose sur les hydrocarbures. Si nous pouvions cesser d'utiliser des intrants à base de carbone, nous le ferions. Les combustibles représentent l'une de mes principales dépenses en intrants. Pour suivre le rythme de leurs concurrents internationaux, les agriculteurs canadiens cherchent constamment à devenir plus efficients en carburant et en énergie, mais pour obtenir les BTU nécessaires pour sécher mes céréales, j'ai besoin d'une source d'énergie à base de carbone.

    Nous craignons que le projet de loi C-206 n'atteigne pas son objectif. C'est pourquoi nous recommandons que le combustible utilisé pour le séchage des grains et l'irrigation soit dûment pris en compte dans le projet de loi et exempté de la taxe sur le carbone.

    La CCGA demeure optimiste quant à l'avenir des producteurs canadiens de canola et à leur capacité de continuer à contribuer positivement à la santé de l'environnement et de l'économie. Le secteur agricole canadien doit être considéré comme un partenaire stratégique dans ce dialogue. Les producteurs de canola s'engagent à tirer parti de nos réussites environnementales.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Ammeter. Vous terminez juste à temps.

    Nous allons maintenant entendre notre prochain témoin, M. Kelly, de Dowler-Karn.

    Monsieur Kelly, vous avez cinq minutes. Allez-y.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je tiens d'abord à souligner que je vous parle du territoire traditionnel des peuples Anishinabe, Haudenosaunee, Ojibway et Chippewa. Ce territoire est couvert par les traités du Haut-Canada.

    Aujourd'hui, je m'adresse à vous à titre de principal dirigeant des finances de Dowler-Karn Limited, une entreprise familiale de la troisième génération fondée en 1943. Nous sommes des distributeurs d'essence, de diesel et de propane auprès de clients du Sud-Ouest de l'Ontario depuis près de 80 ans. Notre siège social est situé à St. Thomas, en Ontario. Je tiens à faire remarquer qu'une grande partie de nos clients sont des agriculteurs, certains étant propriétaires de petites fermes familiales et d'autres de grandes exploitations, qui s'adonnent à la culture commerciale, à l'élevage ou à ces deux activités.

    Je suis l'ancien président de l'Association canadienne du propane qui représente toute la chaîne d'approvisionnement en propane: l'extraction, le raffinage, la distribution, la commercialisation et la livraison aux utilisateurs finaux d'un bout à l'autre du Canada. Nous représentons plus de 400 entreprises qui sont autant de maillons de l'industrie du propane, qu'il s'agisse de grandes raffineries ou de distributeurs indépendants auprès de consommateurs canadiens.

    Le propane est un combustible à faible intensité en carbone. Il génère jusqu'à 26 % moins de GES que l'essence, et 98 % moins de particules que le diesel. C'est un combustible abondant, 100 % canadien, qui fournit de l'énergie aux Canadiens de tout le pays depuis des décennies. Il est propre, abordable et facilement disponible et peut offrir des solutions dans le débat actuel sur l'avenir énergétique propre du Canada.

    Au printemps 2019, Dowler-Karn s'est inscrit à titre de distributeur en vertu de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et, depuis l'entrée en vigueur de cette loi, le 1^er avril 2019, notre entreprise a facturé, perçu et remboursé les redevances fédérales sur les combustibles. Durant cette période, nous avons perçu et remboursé 19,8 millions de dollars en redevances. Nous avons notamment perçu et remboursé environ 1,7 million de dollars en redevances fédérales sur le propane utilisé dans les activités agricoles. Ces montants proviennent directement des profits nets des agriculteurs.

    Le règlement initial pris aux termes de la Loi reconnaissait le caractère distinct du secteur agricole en accordant un allègement des redevances fédérales sur les combustibles agricoles et en exemptant l'essence et le diesel utilisés directement dans l'agriculture. Bien que l'essence et le diesel soient nécessaires pour l'ensemencement et la récolte des cultures, le propane est tout aussi essentiel aux activités agricoles. Il ne fait toutefois pas l'objet du même allègement que les combustibles à haute intensité en carbone comme l'essence et le diesel.

    Dans le tout dernier budget, la ministre des Finances a annoncé un allègement pour les agriculteurs qui doivent défrayer le coût des redevances fédérales sur le propane et le gaz naturel. Nous félicitons le gouvernement d'avoir corrigé cette omission, mais nous nous inquiétons de la proposition visant la création d'un programme de remboursement ciblé.

    Au lieu de régler la question en offrant un remboursement, nous pensons qu'il serait préférable de traiter le propane au même titre que l'essence et le diesel. Le simple fait d'étendre l'exemption au propane permettrait d'atteindre trois objectifs: traiter un combustible à faible intensité d'émissions de la même manière que des combustibles à plus forte teneur en carbone, alléger les redevances à l'égard de tout le propane utilisé dans les opérations agricoles et non seulement pour le séchage des grains, et éliminer les formalités administratives requises pour gérer le programme de remboursement.

    Actuellement, nous ajoutons la redevance fédérale sur le combustible à nos factures et nous remboursons ce montant à l'ARC à la fin du mois suivant. Nous sommes remboursés quand l'agriculteur paie sa facture qui comprend la redevance fédérale sur le combustible. Si le propane était exempté de cette redevance, comme l'essence et le diesel, ce montant ne serait tout simplement pas ajouté à la facture. L'agriculteur présenterait simplement un certificat d'exemption L402 à Dowler-Karn que nous conserverions dans nos dossiers.

    Si jamais un programme de remboursement était mis en place, nous serions obligés de facturer à l'agriculteur la redevance sur le combustible et de rembourser ce montant. À un moment donné, l'agriculteur devrait présenter une demande de remboursement, qui serait vérifiée, approuvée et traitée par l'ARC, et l'Agence verserait ensuite à l'agriculteur un montant égal à la redevance qu'il a payée au moment de l'achat. Le remboursement ferait ensuite l'objet d'un audit. Toutes ces formalités administratives semblent superflues alors qu'une exemption donnerait le même résultat.

    Un autre problème pour les agriculteurs, c'est l'exigence que le propane soit uniquement utilisé pour le séchage des grains. En agriculture, le propane est utilisé à d'autres fins que le séchage des grains, car les éleveurs de bétail et les producteurs laitiers l'utilisent aussi pour chauffer leurs étables en hiver. Certaines régions du Canada ont peut-être davantage besoin de propane pour sécher les récoltes, mais ce combustible est tout aussi important pour chauffer les bâtiments. Si les éleveurs ne pouvaient pas chauffer leurs poulaillers au milieu de l'hiver, imaginez les répercussions que cela aurait sur un élevage de centaines de volailles.

    En plus de servir au chauffage des bâtiments, le propane est aussi une source de production énergétique de secours, ce qui met les exploitations agricoles à l'abri des pannes de courant.

     Dowler-Karn et l'Association canadienne du propane appuient l'approche décrite dans le projet de loi C-206 et sont d'avis que c'est l'approche la plus efficace, la plus rentable et la plus raisonnable. Nous félicitons le gouvernement d'avoir reconnu la nécessité de modifier la réglementation, mais nous croyons qu'il est encore plus équitable d'exempter un combustible plus propre et moins coûteux.

    Je répondrai volontiers à vos questions.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur Kelly.

    Nous passons maintenant aux questions. Pour commencer notre deuxième tour, nous avons M. Steinley pour...

    Non, c'est M. Lawrence qui sera le premier à intervenir.

    Désolé.

    Allez-y, monsieur Lawrence, vous avez six minutes.

    Pas de problème. C'est la première fois de ma vie qu'on me traite avec autant de déférence. Je le prends comme un compliment.

    Je vais commencer par vous, monsieur Kelly. Je veux simplement vous donner l'occasion d'approfondir ce que vous venez de dire.

    Je pense que la transition vers une efficacité accrue et une réduction des GES ne signifie pas seulement la fin de l'utilisation de combustibles fossiles, mais aussi le choix de combustibles plus propres. Par exemple, si la Chine renonçait totalement à sa production de charbon pour adopter le gaz naturel ou le propane, nous constaterions une réduction des GES beaucoup plus forte que si le Canada devenait carboneutre demain matin. Pouvez-vous nous dire ce que vous en pensez et nous expliquer le rôle du propane dans la réduction des gaz à effet de serre?

    Vous savez, le propane est une excellente solution. Regardez la situation dans les régions rurales. Il y a encore 300 000 maisons qui sont chauffées au mazout. Si elles se convertissaient au propane, l'impact serait immédiat. Prenons l'exemple des collectivités du Nord qui utilisent le diesel pour générer de l'électricité. Chaque année, nous dépensons de l'argent pour le nettoyage de déversements. Le propane pourrait remplacer ces combustibles à un prix moins élevé et sans aucun impact sur l'environnement.

    Le propane n'a aucun impact sur l'environnement. Un rejet de propane se dissipe simplement dans l'atmosphère, sans aucun effet sur le sol, l'air ou l'eau. Du côté des exportations, nous exportons autant de propane que nous en consommons au Canada. Nous avons ici une grande abondance de cette ressource fantastique qui peut être utilisée dans le monde entier, tout en contribuant à la réduction des gaz à effet de serre. La Chine est un excellent exemple.

    Merci beaucoup. Je vais maintenant passer au canola.

    Monsieur Ammeter, pouvez-vous nous expliquer quelles répercussions, surtout d'ordre financier, la taxe sur le carbone a eues sur certains de vos membres. Si vous savez à combien s'établit la facture moyenne, ou si vous pouvez nous donner seulement quelques données empiriques, ce serait formidable.

    Je vous remercie pour cette question.

    Je pense avoir mentionné que je venais de l'Alberta et que nous avons déjà eu une taxe sur le carbone. Nous l'avons eue pendant plusieurs années et ensuite, elle a été abandonnée. Il y a eu des allers-retours.

    Pour déterminer le coût réel, j'ai fait une petite recherche dans mes propres factures, et j'ai eu de la difficulté à établir le montant que j'avais payé. Ce que je peux vous dire, cependant, c'est que la tarification du carbone pour le gaz naturel coûtera aux agriculteurs canadiens environ 18,5 milliards de dollars d'ici 2030. C'est le montant que notre organisation a calculé. Il est difficile de calculer le montant pour une ferme en particulier, mais dans l'ensemble, c'est le chiffre auquel nous sommes arrivés.

    Pour revenir à votre témoignage, je pense que je pourrais probablement parler au nom de la plupart de vos membres. Ils veulent lutter contre les changements climatiques comme tous ceux qui nous écoutent aujourd'hui, j'en suis persuadé, mais pour le moment, il n'existe aucune solution de remplacement réalisable, n'est-ce pas? Connaissez-vous des méthodes de séchage des grains qui n'utilisent pas de combustibles fossiles? Si oui, quelles sont-elles?

    Je dois vous répondre que je n'en connais pas. Comme je l'ai dit dans mon allocution, il y a quelques années, j'ai modernisé mon séchoir. À ma connaissance, je suis le plus à jour possible et j'utilise la technologie la plus récente pour optimiser l'efficacité de mon séchoir. Il n'y a rien d'autre sur le marché.

    J'espère rester assez longtemps dans le métier pour voir si nous arriverons enfin à trouver quelque chose de nouveau. J'ignore si nous réussirons, mais si c'est le cas, si cela fonctionne et si c'est rentable, je suis certain que nous l'adopterons.

    Dans votre secteur comme dans tous les autres, tout changement exige du temps. C'est une excellente initiative que vous avez eue d'investir dans un séchoir agricole à haute efficacité, comme vous venez de le dire. Est-ce que tous les agriculteurs le font, ou est-ce que cette transition exige du temps?

    Il faut y mettre du temps. Tous ces changements coûtent cher. Si ce n'était pas une question d'argent, je suis certain que toutes les exploitations agricoles des Prairies se seraient déjà dotées du séchoir à grains le plus récent et le plus performant, mais nos besoins sont tellement nombreux: moderniser l'équipement ici et là, acheter de nouveaux tracteurs, des moissonneuses-batteuses et quoi encore. Nos besoins sont tellement grands que nous devons établir nos priorités.

    Cette année, j'aimerais peut-être moderniser mon séchoir, mais pour le moment, j'ai des besoins beaucoup plus urgents. C'est simplement un exercice auquel toutes les exploitations agricoles doivent se prêter. Nous devons établir nos priorités, mais je le répète, si ce n'était pas une question d'argent, je suis convaincu que nous aurions tous l'équipement le plus moderne et le meilleur, avec tous les gadgets qui viennent avec.

    Bien sûr. D'une certaine façon, il est actuellement contre-productif de prendre de l'argent dans les poches des agriculteurs au moyen de la taxe sur le carbone parce que cela vous laisse moins d'argent à investir dans la modernisation de votre équipement.

    Est-ce exact?

    Oui, c'est tout à fait exact.

    Notre argent provient de la vente des produits que nous cultivons. Tout coût supplémentaire est le talon d'Achille, pour ainsi dire, du secteur agricole. Je suis un preneur de prix. Quand je vends un lot de céréales et que j'ai besoin de 100 $ de plus pour couvrir mes frais, je ne peux tout simplement pas facturer un supplément. Je ne peux pas faire ça. C'est impossible. L'argent doit donc venir de ma poche.

    Comme je l'ai déjà dit, nous sommes toujours en train de jongler entre différents besoins. C'est vrai, si je disposais d'un peu d'argent, je pourrais peut-être moderniser mon équipement l'année prochaine.

    Parfait.

    Pour revenir à votre témoignage, il est clair que vous préféreriez avoir une exemption plutôt qu'un remboursement de l'argent que vous versez à Ottawa et qui vous est ensuite remboursé. Est-ce bien cela?

    Oui, ce serait tellement plus simple.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Lawrence.

     Monsieur Drouin, vous avez la parole pour six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Monsieur Ammeter, je m'excuse. J'aurais dû être au courant parce que je vois que M. Casey participe à l'appel. Nous n'avons jamais de conversation au sujet de la culture du canola. Nous parlons normalement des politiques qui ont une incidence sur la culture du canola.

    J'ai besoin de vos lumières. Je connais le séchage du maïs et du soya parce que c'est ce que cultivent les agriculteurs de ma circonscription. Quand vous séchez du canola, vous essayez évidemment d'en retirer l'humidité, mais est-ce un long processus? Au moment des récoltes, est-ce que vous devez passer des jours à faire sécher les grains? Aidez-moi à comprendre comment cela fonctionne.

    Oui, en fait, cela peut exiger des jours ou des semaines. Notre pire récolte de mémoire récente a été celle de 2019. Certains d'entre vous se rappellent peut-être qu'on l'avait surnommée la « récolte de l'enfer ». Nous étions engagés dans une course effrénée pour avoir des renforts.

    En général, nous essayons de garder une longueur d'avance sur moissonneuses-batteuses, mais c'est parfois impossible de sécher les grains et nous finissons par les entreposer dans les silos directement à partir de la moissonneuse-batteuse. Ce ne sont pas les conditions idéales pour l'entreposage à long terme. C'est une course effrénée, parce que nous essayons de retirer les grains du silo dans un court laps de temps. Nous devons sortir les grains du silo, les passer au séchoir et les ensiler à nouveau.

    En général, les récoltes se terminent en octobre. En 2019, j'ai passé les mois de novembre, décembre et janvier à sécher le grain. J'allais chercher un chargement ici et là et le passais au séchoir, tout en essayant de garder la tête hors de l'eau.

    Cela exige énormément de travail et énormément de temps.

    Je vous remercie pour ce cours accéléré.

    Vous avez mentionné le chiffre de 18 milliards de dollars. C'est évidemment à condition que les variables ne changent pas. Si nous continuons à adapter les technologies, le coût sera de 18 milliards en 2030. Ce serait le coût pour votre secteur, est-ce exact?

    Oui. M. Casey souhaite peut-être intervenir. Il pourra vous donner un peu plus de détails.

    Je parle toujours à M. Casey. C'est très bien.

    Non, non, il peut intervenir.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Ce chiffre est basé sur les taux de consommation et les prix de 2018. Il est le résultat de l'analyse que nous avons réalisée à l'interne.

    Nous en sommes aux dernières étapes de l'analyse par un tiers, la firme MNP, qui portera expressément sur le canola, à l'aide d'une méthodologie vérifiée par un tiers qui examinera tout. Il est question ici du projet de loi C-206, mais dès que le prix sur le carbone augmentera, le prix des produits augmentera également, le prix des services de transport longue distance par camion augmentera, tous les prix augmenteront. Il faudra donc tenir compte de tout cela.

    Le chiffre de 18 milliards n'a pas été établi à la sauvette. Nous le confirmons, mais nous aurons très bientôt un rapport étoffé de MNP qui donnera tous les détails.

    Excellent. Merci.

    Je sais que nous parlons du projet de loi C-206, mais, monsieur Ammeter, accepteriez-vous de travailler en partenariat, avec des investissements du gouvernement, pour examiner les points où la taxe sur le carbone fait le plus mal?

    Il va sans dire que nous ne cherchons pas à vous pénaliser. Nous essayons juste de décarboniser l'économie.

    Accepteriez-vous que des investissements soient faits en partenariat pour trouver de nouvelles technologies pour essayer de décarboniser le secteur agricole?

    Oui, il n'y a aucun doute là-dessus, si nous pouvons obtenir de l'aide. La grande question a toujours été de savoir qui allait payer tout cela. Je veux faire les choses différemment, je veux mieux faire les choses, mais mes moyens financiers sont limités. Des choses aussi essentielles que...

    Je ne demande pas mieux que d'avoir une autre source d'énergie, rentable et efficace, pour sécher le grain. La première chose à faire, c'est d'examiner cette source, mais si elle est efficace, je suis certain qu'elle pourrait être adoptée. Les agriculteurs sont très bons pour ça. S'ils trouvent une technologie susceptible de leur rapporter de l'argent, si elle est rentable et adaptée à leurs opérations, ils l'adopteront très rapidement.

    En tant que président, avez-vous entamé des discussions avec vos homologues américains depuis que le président Biden a annoncé le retour des États-Unis dans l'Accord de Paris? Avez-vous des discussions avec des Américains pour savoir ce qu'ils en pensent et quels modèles ils pourraient adapter?

    Personnellement, non. Peut-être que M. Casey peut en parler.

    Oui, nous sommes toujours en étroite communication avec les associations américaines. En ce qui concerne le canola, la situation est un peu différente parce que nous contrôlons 60 % du commerce mondial. Notre principal concurrent sur le marché du canola est l'Australie, qui a supprimé sa taxe sur le carbone il y a des années.

    Nous attendons tous de voir ce que fera l'administration américaine. La plupart de nos récents engagements portent sur la réglementation relative aux biocombustibles et aux combustibles propres, comme votre comité le sait pertinemment, mais nous surveillons certes de près ce qui se passe aux États-Unis.

    Merci, monsieur le président.

    Je pense qu'il ne me reste que quatre secondes, je vais donc remercier nos témoins.

    Vous terminez juste à temps.

    Merci, monsieur Drouin.

     Monsieur Perron, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être parmi nous aujourd'hui.

    J'aimerais poser une question générale en commençant. Je retiens de vos témoignages que ni l'un ni l'autre n'a envie de dépendre du gouvernement pour recevoir une ristourne, et que vous préféreriez avoir une exemption à la base, car cela vous permettrait de conserver vos moyens de faire de l'innovation.

    M. Drouin est allé un peu sur le même terrain. Pour que la transition ait lieu, il faut faire de la recherche-développement. Monsieur Ammeter, s'il y avait un programme d'investissement en partenariat pour la transition, j'imagine que l'industrie serait très heureuse d'y participer. Est-ce exact?

    La réponse rapide serait que je dois d'abord voir quelle solution de remplacement est disponible. C'est un gros défi. S'il n'existe aucune solution de rechange, un partenariat d'investissement, ou appelez ça comme vous voulez, ne présente aucun intérêt. Comme je l'ai expliqué au sujet de mon séchoir à grains, j'ai en quelque sorte visé l'efficience maximale à partir de mes recherches. Le défi numéro un est donc de trouver nouvelle technologie, mais là encore, ai-je les moyens de l'adopter rapidement? Voilà le problème. C'est la grande question.

    Je vous en félicite d'ailleurs. Tous les producteurs ne sont pas rendus à ce stade.

    C'était justement le sens de ma question. Il n'y a pas de solution de rechange présentement. Or, s'il y avait de l'investissement en recherche-développement, si on pouvait développer des solutions de rechange et qu'il y avait un soutien de l'État pour les mettre en place, je pense que vous en seriez agréablement surpris et que vous voudriez y participer.

    Un témoin qui a comparu la semaine dernière nous a dit que le fait que le projet de loi C-206 ne fixait pas de limite quant à la durée de l'exemption constituait une lacune. Il avait peur que cette exemption perdure alors qu'on doit réduire les émissions de gaz à effet de serre. Qu'en pensez-vous? Que pensez-vous de la possibilité que la durée de l'exemption se limite à cinq ou dix ans et que le gouvernement s'engage à vous soutenir dans la transition?

    Cela accélérerait certainement la transition, mais je vais revenir à ce que je disais précédemment. Je veux voir quelque chose qui puisse faire mon affaire. Ce sera la clé — trouver une solution de rechange. S'il y en a une, nous aurions tout intérêt à l'adopter au plus vite.

    J'espère avoir répondu à votre question.

     Oui, tout à fait. Je vous remercie beaucoup.

    Monsieur Kelly, j'imagine que vous adoptez la même position. Souhaiteriez-vous recevoir un soutien du gouvernement pour effectuer une transition et, dans un premier temps, développer les solutions de rechange?

     C'est sûr que c'est plus embêtant pour vous. C'est pourquoi je vous pose la question.

     Une partie du problème dans notre secteur consiste à amener les gens à comprendre qui nous sommes et ce que nous faisons.

    Il y a eu énormément de percées technologiques dans l'industrie du propane. Si l'on compare le taux d'émissions provenant de la combustion du propane à ce qu'il était auparavant... Lorsqu'on regarde les progrès réalisés dans l'utilisation des véhicules, on constate qu'il y a des bus, voire des autobus scolaires, qui fonctionnent au propane. De grandes entreprises de messagerie l'utilisent, elles aussi. De grands progrès ont été réalisés.

    Les équipements alimentés au propane ont évolué au fil du temps, et il y en a eu beaucoup. Quant à de nouvelles perspectives pour l'usage du propane, c'est par exemple dans les collectivités du Nord, où le gouvernement cherche à le promouvoir. Nous envisageons la production d'électricité dans de petites localités qui ne sont pas nécessairement reliées au réseau. Pour ce qui est de remplacer le carburant diesel par du propane dans les collectivités du Nord, le transport se déroulerait exactement de la même façon. C'est le genre d'opportunités que nous envisageons pour le propane.

    Au fond, vous considérez que le propane fait partie de la solution pour remplacer le diésel, entre autres, mais qu'il ne fait pas partie du problème. Est-ce exact?

    Selon vous, pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas exempté le propane et le gaz naturel dans la première mouture de la loi? Que s'est-il passé? À votre avis, pourquoi les législateurs de l'époque l'ont-ils rédigée ainsi?

    Je crois qu'il s'agit d'un oubli, non pas d'une omission intentionnelle. Cela revient à dire que l'essence et le diesel ne peuvent pas être utilisés pour le chauffage. À l'heure actuelle, très peu de gens, pour ne pas dire plus personne, utilisent de l'essence et du diesel pour se chauffer. C'est simplement un aspect qui, à mon avis, n'avait pas vraiment sa place dans la loi. Il en est tout autant pour le propane et les émissions de gaz naturel. Je crois que c'était un oubli dans la première mouture de la loi.

    Notre association a rencontré de nombreux fonctionnaires des ministères et membres du personnel administratif pour leur faire part de nos inquiétudes, et nous sommes ravis de constater les progrès qui ont été accomplis ces derniers temps.

    Merci, messieurs Kelly et Perron.

    Ce sera au tour de M. MacGregor, pour six minutes.

    Allez-y, monsieur MacGregor.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins.

    Monsieur Ammeter, je vais peut-être commencer par vous.

    Le diesel est utilisé pour le séchage des céréales, n'est-ce pas? J'essaie de me faire une idée du nombre d'agriculteurs qui utilisent actuellement du carburant diesel pour sécher leur grain.

    À ma connaissance, je ne le crois pas. Je ne suis pas au courant. Le séchoir que j'ai fonctionnait au propane à l'origine — et soit dit en passant, nous n'avons rien contre le produit de M. Kelly —, mais nous avons un assez bon système de distribution de gaz naturel, et j'ai pu en profiter. C'est tout près de notre ferme. C'est très pratique parce que le gaz naturel n'a pas besoin d'être livré par camion. C'est uniquement par gazoduc, alors c'est bien.

    Je reviens à votre question sur le carburant diesel. Je ne suis pas au courant... ce qui ne veut pas dire que ça n'existe pas. Cependant, je dirais que la grande majorité des équipements sont alimentés au propane ou au gaz naturel. J'ai entendu parler de gens qui essayaient de faire sécher les céréales en utilisant de la paille — je suppose que cela ferait partie de la catégorie de la biomasse —, mais je crois qu'il faut brûler une quantité monstre de résidus de récolte dans une sorte de contenant pour retenir la chaleur. J'applaudis l'effort, mais je ne pense pas que ce soit très bon.

    Oui, je me posais la question parce que je faisais une recherche, et je suis un profane en ce qui concerne la dynamique du séchage des céréales. Je suis tombé sur le site d'une entreprise du nom de Triple Green Products, qui décrit un système BioDryAir, que l'entreprise trouve supérieur au propane et au gaz naturel, car ils lâchent tous deux de la vapeur d'eau quand on les brûle, d'où le risque d'humidifier le grain encore plus. Ce système est alimenté à la biomasse.

    Pouvez-vous me dire, lorsque vous récoltez votre canola et que vous le séparez — et je suis sûr que ce sont probablement les producteurs de maïs qui obtiennent le plus de résidus, car nous voyons d'ici la différence de volume entre les tiges de maïs et celles du canola —, quelle quantité de résidus vous reste-t-il à la fin de la récolte?

     C'est difficile à dire. Il faudrait que j'exprime cela en nombre de tonnes par acre. Très franchement, je n'en sais rien non plus. Je ne saurais vous dire.

    J'aimerais revenir à ce que vous avez dit au sujet du séchage à l'aide de la biomasse. Ce serait vrai, parce que le gaz naturel et le propane contiennent de l'humidité, et nous devons en tenir compte quand nous séchons nos céréales. C'est simplement pour savoir que ce n'est pas une vraie... Ce n'est pas une chaleur sèche. C'est de la chaleur, mais oui, vous avez raison.

     Je ne connais pas l'entreprise dont vous avez parlé, mais je suis sûr que cela fonctionnerait. C'est simplement que... De quels volumes avez-vous besoin pour créer la quantité de chaleur qu'il faut pour sécher le grain? J'aurais bien voulu vous montrer une photo de mon séchoir à moi. Rien à voir avec une sécheuse à linge. Certains sont énormes. Ils sont très gros. Il y a beaucoup de céréales qui passent, beaucoup d'air qui circule et beaucoup de feu. Il y a des flammes énormes à l'intérieur de mon séchoir à grains.

    Je peux le croire. Je peux voir la taille des silos que vous avez pour faire passer cette chaleur. Vous avez besoin de beaucoup de chaleur pour cela.

    Je vais peut-être reformuler la question. S'il y avait un système qui avait fait ses preuves sur le plan technologique, qui était très efficace sur le plan de l'exploitation de la biomasse et qui réussissait sur le plan commercial — parce que je ne sais pas dans quelle mesure cette entreprise s'en tire bien —, est-ce que les agriculteurs auraient à assumer un fardeau supplémentaire pour recueillir les résidus pendant la récolte? Est-il maintenant facile pour vous de ramasser les résidus et de les regrouper dans un seul endroit? Ils seraient ainsi sous une forme viable pour servir de carburant.

    Voici en quoi consiste la difficulté. Si je devais récupérer les résidus de mes cultures — le canola, le blé et l'orge —, je pense que les résidus de l'orge, la paille d'orge, seraient probablement supérieurs. Il faudrait que je les ramasse l'année précédente et que je sois prêt à les utiliser dans mon séchoir à grains l'automne suivant. Il n'y a aucune marge de manœuvre. Lorsque le grain est prêt à être combiné, que je le récolte et qu'il est ensilé, il doit être séché. En raison des conditions météorologiques ou de tout autre événement, je dois le sécher sans plus attendre. Je dois me dépêcher d'aller chercher la paille, préparer les balles, les sortir du champ, les placer dans la cour et commencer à les utiliser comme source de combustible.

     Il faudrait que je le fasse l'année précédente et que je sois préparé, alors il y a une couche supplémentaire de complications, pour ainsi dire. Cela ne veut pas dire que cela ne fonctionnerait pas, mais ce serait complexe et exigerait un tout autre niveau de gestion, et ensuite, prévoir que... Comment puis-je savoir à quoi m'en tenir?

    L'autre chose, c'est qu'on perd tout ce carbone dans les champs, un carbone qui, bien sûr, est très important pour la récolte de l'année suivante.

    C'est un bon point. La paille et les résidus qui proviennent de mes récoltes ont une valeur nutritive. Il y a des éléments nutritifs là-dedans — vous avez parlé du carbone —, et voilà que j'ai brûlé tout cela allègrement pour produire de la chaleur.

    Merci, messieurs Ammeter et MacGregor.

    Monsieur Steinley, vous allez commencer le deuxième tour. Vous avez cinq minutes. Allez-y.

     Excellent. Merci beaucoup, et merci à tous les témoins qui ont comparu aujourd'hui, MM. Kelly, Ammeter et Carey.

    Je vais poser quelques questions aux producteurs de canola, parce que Regina a connu un véritable afflux d'usines de trituration du canola et beaucoup de bonnes annonces dernièrement, d'une valeur d'environ 1,2 milliard de dollars, alors nous avons hâte d'être, comme je l'ai dit, la capitale canadienne de la trituration du canola.

    Une question que j'aimerais aborder c'est que je ne pense pas que certains de nos collègues se rendent compte de la taille de ces séchoirs à grains. Côté biomasse, je comprends ce que dit M. MacGregor, mais vous ne songez pas à calculer l'équipement nécessaire pour recueillir la biomasse qui se trouve sur le champ et la transporter là où se trouve le grain. Dans l'Ouest canadien, la superficie de ces exploitations n'est pas de 1 000 à 2 000 acres, mais de l'ordre de 30 à 40 000, et on transporte ce produit par camion sur de longues distances.

    Comme M. Ammeter l'a dit, on apporte le gaz naturel dans les silos pour être plus innovateur et plus écologique.

    Monsieur Ammeter, je voudrais que vous nous décriviez la taille des silos, des boisseaux séchés et des séchoirs à grains. Le fait est qu'ils ne sont pas faciles à déplacer. On ne peut pas simplement décider un jour de prendre un silo contenant 20 000 boisseaux et de le placer dans un champ plus près de chez soi.

     Expliquez-nous un peu en quoi une partie de cette infrastructure est permanente et difficile à déplacer.

    Vous avez raison. Ce n'est pas un dispositif mobile. Il est conçu pour rester installé dans un lieu fixe.

    Notre ferme n'est pas grande. Vous avez fait allusion à la taille de certaines exploitations dans votre région. La nôtre est comme une ferme d'agrément. Oui, il s'agit là de structures permanentes.

    Si je devais adopter un système de séchage des céréales pour recueillir la paille et mes résidus de récolte de l'année précédente, l'opération devrait débuter dès cette année-là. Je mettrais la paille en balles à l'aide d'un tracteur et d'une presse. Ensuite, j'aurais des balles parsemées dans mon champ et je les ramasserais avec mon tracteur ou mon camion pour les conduire dans ma cour, où je les empilerais. Quand viendrait le temps de les utiliser — et que le ciel me garde si jamais le tout prend feu en attendant, comme il est déjà arrivé...

    N'en parlons plus, car j'aurais un autre problème.

    J'ai un autre point à soulever. Si la récolte est humide au départ, avec les résidus et la paille humide, si on la met en balles, elle va chauffer et pourrait causer un de ces incendies. Si on enlève du canola qui est déjà un peu humide et qu'on le sèche à l'aide du séchoir à grains, on ne pourra plus utiliser les résidus, car ils seront humides, eux aussi.

    Ai-je raison de dire cela?

    Oui. Vous avez tout à fait raison.

    Très souvent, nous utilisons un séchoir à grains comme outil de gestion. Je vais faire sécher le grain au début de la saison. C'est une question de gestion du temps. Ce n'est pas parce qu'il pleut depuis deux semaines. C'est que je veux m'en occuper le plus tôt possible parce que j'ai d'autres choses à faire.

    Auparavant, c'était un outil de dernier recours, et c'est encore souvent le cas. Au cours des sept ou huit dernières années, il a neigé tous les trois jours en septembre, et tout était trempé.

    Lorsqu'on utilise le séchoir à grains, ce n'est pas seulement le séchoir. On retire le canola des silos et on le place dedans, et ce n'est pas seulement statique. Il y a d'autres machines qu'on utilise en même temps que le séchoir. C'est un critère à retenir quand on établit une ferme, car il faut aussi prévoir assez de place pour les camions qui entrent et qui sortent, pour le va-et-vient des tarières, et pas seulement pour le séchoir.

    Pourriez-vous expliquer ce processus à certains de mes collègues également? Je veux vraiment qu'ils aient une bonne idée de ce qu'est une grande exploitation agricole et de cette opération de séchage du grain.

    Dans une très grande ferme, il y aura probablement, je ne sais pas, une vingtaine ou trentaine d'acres. Les silos ont un diamètre de 30 pieds et ils font 50 pieds de haut, et il y en a beaucoup. Je parle d'une très grosse exploitation.

    Il y a de gros camions qui entrent et qui sortent. Il faut beaucoup de place.

    Lorsque vous dites qu'il n'y a pas d'autres options à l'heure actuelle, c'est la raison pour laquelle ce projet de loi est important. Pour les grandes exploitations agricoles, il n'y a vraiment pas d'autre option que d'utiliser le gaz naturel ou le propane dans les séchoirs à grains, d'où l'importance de cette exemption.

     Votre temps est écoulé. Je suis désolé. Nous allons devoir passer au prochain intervenant.

     Madame Bessette, vous avez la parole pour six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je pense que mon temps de parole est plutôt d'une durée de cinq minutes. Je vous remercie de m'en accorder six, mais je vais en prendre cinq.

    Vous avez raison.

    Je poserai d'abord une question à M. Ammeter, de la Canadian Canola Growers Association.

    Vous avez indiqué à mon collègue M. Drouin que vous seriez disposé à travailler en collaboration avec le gouvernement afin de partager les coûts associés au développement des technologies vertes.

    Quelle est votre réaction aux dépenses annoncées dans le budget? Je pense par exemple aux 200 millions de dollars supplémentaires investis dans le programme Solutions agricoles pour le climat.

    Je pense que la réaction initiale serait de dire que nous serions heureux d'avoir de l'aide. Certaines de ces choses sont très difficiles à faire de manière indépendante et les coûts sont prohibitifs. À moins que ce soit un arrangement qui me lie vraiment les mains ou qui modifie mon mode de fonctionnement, que je veuille participer sans vraiment savoir si je pourrais réussir... C'est toujours un défi dans n'importe quel type de partenariat. A priori, je ne vois pas pourquoi nous serions contre quelque chose de ce genre.

    Si vous me permettez de revenir en arrière, on m'a posé une question un peu plus tôt, une question très semblable, au sujet de l'aide gouvernementale pour la modernisation des séchoirs à grains ou pour les rendre plus efficaces. Il y a sans doute des exploitants qui pourraient y participer aujourd'hui. Ne me demandez pas spontanément de vous trouver quelqu'un, mais je suis sûr qu'il y en a. Nous cherchons toujours à réaliser des économies.

    Je vous remercie.

    Croyez-vous que, avec l'exemption, il y aura toujours un incitatif pour innover ou utiliser de l'équipement plus vert?

    Nous recherchons l'efficacité énergétique. Nous cherchons constamment à faire des économies. Si cela nous permet d'améliorer nos résultats financiers, nous le ferons.

    J'ai dit aux gens que... Je m'écarte un peu du sujet, mais ma moissonneuse-batteuse est un très gros appareil qui est équipé d'un gros moteur diesel. J'ai dit que j'aimerais vivre assez longtemps pour voir si nous pouvons trouver un substitut adéquat à un gros moteur diesel. Je ne suis pas contre, mais il faut que ce soit efficace. Il faut du solide, quelque chose qui fasse son travail. Je suis sûr que, si nous avons suffisamment de temps, nous pourrons trouver une solution. Je ne vois rien à l'horizon, mais c'est un peu ma nature. Je serais très intéressé de voir si nous pourrions y arriver, car nous avons besoin de beaucoup de puissance. Il en faut énormément.

    Merci. J'ai une autre question à vous poser.

    Est-ce que l'exemption devrait plutôt être temporaire, le temps de trouver de nouvelles solutions?

    Disons que si nous trouvons une solution et nous nous éloignons des carburants à base de carbone, il ne sera plus nécessaire d'accorder une exemption. Est-ce que cela répond à votre question?

    Oui, merci beaucoup. Je l'apprécie.

    Monsieur Kelly, ma prochaine question s'adresse à vous.

    Comment voyez-vous l'avenir de la transition vers des carburants verts? De combien d'années environ parle-t-on?

    C'est une question intéressante. Je vois que cela se fera par étapes, selon l'évolution de la technologie. Je pense que l'électrification finira par être la solution, mais il faudra beaucoup de temps pour mettre au point une technologie qui nous permettra non seulement de produire l'énergie proprement, mais aussi de la stocker et de l'utiliser sous diverses formes.

    L'Association du propane peut offrir des solutions aujourd'hui. C'est notre raison d'être. Nous pouvons aider dès aujourd'hui à renoncer aux carburants à forte teneur en carbone comme l'essence et le diesel pour adopter des solutions de rechange plus propres. Le propane est bon marché et abondant, et il a une infinité d'applications.

    Je pense qu'il faudra pas mal de temps, mais il y aura des périodes de transition. Nous pouvons nous y prendre par étapes, ce qui nous mènera sans doute dans la bonne direction.

     Merci beaucoup.

     Merci, madame Bessette.

    Merci, monsieur Kelly.

    Monsieur Perron, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Monsieur Kelly, il a été clairement établi que vous considériez avoir un carburant propre qui fait partie de la solution. Quelles seraient les répercussions sur votre industrie si le projet de loi C-206 n'était pas adopté?

    Je pense que les répercussions sur notre industrie seraient moins importantes que celles que connaîtront les agriculteurs. Je crois qu'on a un carburant propre et abondant qui n'est pas traité de la même façon que les combustibles à forte teneur en carbone. C'est un aspect du débat qui ne doit pas nous échapper.

    Je crois que nous devons élargir la discussion sur ce que le propane peut offrir. Le propane peut énormément contribuer à la transition vers un environnement vert. Il y a beaucoup de choses que nous pouvons faire dès aujourd'hui et d'autres encore d'ici cinq ans. L'électrification n'est pas une solution pour tout de suite, mais nous finirons par l'adopter progressivement. Il y aura donc une période de transition qui nous marquera la voie à suivre, et le propane a beaucoup à offrir pour nous aider à y arriver.

    Je vous remercie beaucoup.

    C'est la réponse à laquelle je m'attendais. Si je comprends bien, comme distributeur d'énergie, vous ferez donc payer à vos clients la taxe sur le carbone dont vous devez vous acquitter.

    Monsieur Ammeter, quelles seront les répercussions sur votre entreprise ou sur votre industrie si le projet de loi C-206 n'est pas adopté?

    S'attendre à ce que nous absorbions notre part de la taxe sur le carbone qui s'applique au séchage des céréales et aux pompes d'irrigation veut dire que moins d'argent dans ma poche au bout du compte. Ma seule source de revenus provient des denrées que je vends, alors si l'une de mes priorités consiste à améliorer mon matériel de séchage des céréales, j'aurai moins d'argent pour le faire, ce qui retardera probablement les choses. La hausse de la taxe sur le carbone ne fait qu'exacerber la situation.

    Devrions-nous craindre la disparition de certaines productions, ou de plus petits producteurs, si le projet de loi C-206 n'était pas adopté?

    Répondez rapidement, monsieur Ammeter.

    Ils auront la vie plus difficile. Les petits producteurs n'ont pas les moyens de supporter des coups de la sorte. Ils en souffriront sans doute davantage que les grands exploitants.

    Merci, monsieur Ammeter.

    Merci, monsieur Perron.

    Nous passons maintenant à M. MacGregor, pour deux minutes et demie.

    Allez-y, monsieur MacGregor.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Ammeter, nous avons parlé des conditions infernales avec lesquelles nos agriculteurs doivent composer. Ils sont en première ligne face aux changements climatiques, et les phénomènes météorologiques extrêmes ne feront sans doute qu'augmenter. Si vous songez aux dernières décennies, où les agriculteurs ont dû commencer à utiliser leurs séchoirs à grains, la tendance a-t-elle été de les utiliser de plus en plus au fil du temps? Vous attendez-vous à ce que cette tendance se maintienne à l'avenir?

    J'essaie simplement de voir si vous devez utiliser vos séchoirs plus tôt et pendant plus longtemps que vous ne le souhaiteriez. Je cherche à extrapoler ce qu'il en coûtera si la tendance se poursuit.

    Je ne sais pas si je peux me prononcer sur les coûts proprement dits. C'est une variable assez imprévisible.

    J'ai déjà parlé de l'importance des cycles météorologiques pour le secteur agricole. Nous avons connu une dizaine ou quinzaine d'années difficiles et il est tout à fait possible que cela change.

    Quand j'ai entendu parler pour la première fois des changements climatiques, du réchauffement de la planète, on nous a dit ce qui pouvait nous attendre dans les Prairies... Là où j'habite, je suis en fait très près des Rocheuses, à 3 300 pieds d'altitude. Ce n'est pas très orthodoxe de m'exprimer ainsi par les temps qui courent, mais le réchauffement est une bonne nouvelle pour moi, car je dois toujours m'arranger avec une saison de croissance trop courte.

    Quant à l'usage de plus en plus répandu de séchoirs à grains, je pense que les gens en ont parce qu'ils en ont besoin et qu'ils en reconnaissent l'utilité. Rien de pire que de se retrouver au beau milieu d'une mauvaise récolte sans avoir prévu un séchoir à grains. On est très vulnérable et les pertes peuvent être incalculables.

     Cela déclencherait notre programme de gestion des risques, ce qui finirait par coûter encore plus cher au gouvernement à long terme.

    C'est vrai.

    Je vous en remercie.

    Merci, messieurs MacGregor et Ammeter.

    Cela met fin à notre deuxième groupe de témoins.

    Je tiens à remercier la Canadian Canola Growers Association — MM. Mike Ammeter et Dave Carey — de leur présence aujourd'hui.

    Je remercie également M. Kelly, de Dowler-Karn Limited, de nous avoir fait part de ses réflexions sur notre étude.

    Voilà qui met fin à cette discussion. J'aimerais que les membres du Comité restent quelques minutes pour que nous puissions finir de régler quelques points à l'ordre du jour.

    Nous allons commencer par le projet de loi C-206. Les fonctionnaires ont été invités. Ils ont convenu de faire une déclaration préliminaire au nom de tous. Nous accueillons les représentants de trois ministères, Agriculture, Environnement et Finances, je crois. Ils feront une déclaration préliminaire, après quoi nous passerons aux questions.

    J'espère que tout le monde est d'accord. Je ne sais pas si cela pose problème. Sinon, nous adopterons ce modèle. Je ne vois pas d'opposition.

    Nous devons ensuite approuver le communiqué de presse.

    Je pense que vous avez tous reçu une copie du communiqué de presse sur le rapport portant sur les possibilités de croissance. Si tout le monde le veut bien, nous l'approuverons et nous le publierons dès que le rapport aura été déposé. Y a-t-il des commentaires sur le communiqué? Est-ce que tout le monde est d'accord?

    Bon, je ne vois pas de commentaires, alors je pense que nous sommes tous d'accord.

    Enfin, nous devons approuver le budget pour le projet de loi C-205. Je crois que tout le monde a reçu une copie du budget. C'est une pratique assez courante. Le total est de 3 350 $ pour ce budget. Je ne sais pas si nous avons besoin d'une motion, mais il faut un consensus pour approuver le budget.

    Sommes-nous tous d'accord pour le budget? Levez simplement le pouce ou faites signe de la main...

    C'est d'accord, monsieur le président. Vous ne pouvez pas me voir, mais je suis là.

    Vous étiez celui qui me préoccupait le plus, alors c'est formidable que nous vous ayons entendu.

    D'accord, la greffière est satisfaite.

    C'est tout pour moi, à moins que la greffière ou quelqu'un d'autre ait quelque chose à ajouter. Sinon, ce fut une excellente réunion. Nous nous reverrons jeudi. Merci et bonne soirée.