FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des pêches et des océans
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 19 octobre 2020
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Je vous souhaite la bienvenue à la deuxième séance du Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes. Le Comité se réunit pour discuter de ses travaux.
La séance d'aujourd'hui se déroulera selon une formule hybride. J'aimerais tout d'abord commencer par vous fournir de l'information au sujet de la motion adoptée par la Chambre le mercredi 23 septembre 2020.
Le Comité siège désormais selon une formule hybride, ce qui veut dire que ses membres peuvent participer soit en personne, soit par vidéoconférence. Les témoins doivent témoigner par vidéoconférence.
Tous les membres, peu importe leur mode de participation, seront comptés aux fins de quorum. Le pouvoir de siéger du Comité est toutefois limité par l'utilisation prioritaire des ressources de la Chambre, qui sont établies par les whips des partis.
Toutes les questions doivent être décidées par appel nominal, sauf celles agréées du consentement unanime ou avec dissidence.
Enfin, le Comité peut délibérer à huis clos, pourvu qu'il tienne compte des risques de bris de la confidentialité inhérents à ce type de délibérations avec des participants à distance.
Les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. Sachez que l'écran de la webdiffusion montre toujours la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité.
Pour assurer le bon déroulement de la séance, j'aimerais vous présenter quelques règles à suivre.
Pour ceux qui participent à la séance virtuellement, voici les règles: les membres comme les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts, et vous avez le choix, au bas de votre écran, entre le parquet, l'anglais ou le français.
Avant de prendre la parole, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Quand vous avez terminé de parler, je vous prie de désactiver votre micro pour réduire au minimum les interférences.
Si un député veut demander la parole en dehors de la période qui lui est réservée pour les questions, il doit activer son micro et indiquer qu'il invoque le Règlement.
Si un député souhaite réagir au rappel au Règlement d'un de ses collègues, il doit utiliser la fonction « Lever la main ». Je saurai ainsi que vous voulez prendre la parole et je créerai une liste d'intervenants. Pour ce faire, vous n'avez qu'à cliquer sur l'icône « Participants », au bas de votre écran. Quand la liste apparaît, vous verrez, près de votre nom, une icône pour lever la main.
Lorsque vous avez la parole, veuillez vous exprimer lentement et clairement.
À moins de circonstances exceptionnelles, l'utilisation d'un casque d'écoute muni d'un microperche est obligatoire pour tous les participants à distance.
Si un problème technique survient, veuillez en aviser immédiatement la présidence. Il est à noter que nous pourrions devoir suspendre quelques instants nos travaux en pareil cas, car nous devons nous assurer que tous les députés peuvent participer pleinement à la séance.
Pour ceux qui y participent en personne, voici les règles: veuillez procéder de la manière habituelle lorsque le Comité dans son ensemble se réunit en personne dans la salle de comité. N'oubliez pas les directives que le Bureau de régie interne a adoptées concernant le port du masque et les protocoles de santé.
Si vous souhaitez attirer mon attention, je vous prie de me faire un signe de la main ou, au moment opportun, d'attirer l'attention de la greffière, qui ajoutera votre nom à la liste des intervenants. Si vous souhaitez interjeter appel au Règlement, veuillez attendre le moment opportun et me l'indiquer clairement.
Au sujet de la liste des intervenants, la greffière du Comité et moi ferons de notre mieux pour avoir une liste consolidée des intervenants, qu'ils participent virtuellement ou en personne.
Cela dit, la liste des intervenants est maintenant ouverte. Ceux qui veulent participer doivent utiliser la fonction « Lever la main » ou lever la main visiblement devant la caméra.
Monsieur Battiste, je crois que vous avez levé la main en premier. Allez-y.
Je m'excuse auprès de mon collègue, M. Battiste. Je sais qu'il veut en venir au fait.
Monsieur le président, vous avez dit essentiellement au début de la séance que le Comité attendrait que ceux qui éprouvent des difficultés techniques puissent se joindre à la séance. Nous avons pris beaucoup de temps au début de la séance pour nous assurer que tous les membres sont présents, mais mon collègue du Manitoba, Dan Mazier, éprouve des difficultés techniques, et je ne pense pas qu'il soit avec nous en ce moment. Il tente de changer d'appareil pour remédier à ses problèmes techniques. Monsieur le président, j'espère que vous aurez pour M. Mazier la même considération que nous avons eue pour d'autres avant le début de la séance.
Oui, monsieur le président, nous examinons la situation. Je vous laisse le soin de décider si vous voulez suspendre la séance pendant quelques instants.
D'accord. Nous allons suspendre quelques instants pour voir si M. Mazier arrive à se brancher pour pouvoir participer pleinement à la séance.
Merci, madame la greffière, et merci à chacun de votre patience.
Nous allons maintenant passer à la liste des intervenants que j'ai créée. Je n'ai pénalisé personne sur la liste qui a perdu la connexion ou qui avait la main levée.
Monsieur Battiste, allez-y.
Merci, monsieur le président. J'espère pouvoir procéder maintenant.
Je vais présenter la motion encore une fois. Je crois savoir que nous l'avons maintenant dans les deux langues officielles.
La motion prévoit: « Que le Comité entreprenne une étude pour examiner l’application du droit des Mi’kmaq, protégé par la Constitution, de pêcher pour subsistance convenable, afin d’évaluer le processus actuel des ententes de réconciliation et de reconnaissance des droits, de cerner les questions devant être abordées et de recommander une marche à suivre; que le Comité cite des témoins à comparaître, notamment de hauts fonctionnaires de Pêches et Océans Canada, des dirigeants des Premières Nations, des associations de pêcheurs, des scientifiques et des groupes d’intéressés pour témoigner devant le Comité; que la présidence soit autorisée à coordonner témoins, ressources et calendrier pour y parvenir; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre des communes. »
Monsieur le président, je sais que j'en ai parlé la semaine dernière, et je pense que nous avons tous vu l'urgence de la situation. Je le dis non pas seulement en tant que Micmac, mais aussi en tant que représentant d'un comté qui compte beaucoup de pêcheurs commerciaux.
Je pense que nous sommes aux prises avec une situation urgente dont il faut s'occuper. J'espère que nous examinerons la question et que nous serons en mesure d'agir rapidement et d'organiser les séances qui sont nécessaires pour le faire. Je suggère de tenir au moins cinq séances pour nous assurer d'entendre le point de vue de tous les intervenants.
Merci.
Monsieur le président, c'est notre première séance hybride, alors je ne sais pas comment vous voulez procéder, mais je pense que Mme Gill a la main levée.
[Français]
J'ai une proposition d'amendement. Je crois que je peux la déposer tout de suite.
Je suis d'accord avec M. Battiste, c'est important, et même urgent. On s'entend que l'arrêt Marshall date de 1999 et que le ministère des Pêches et des Océans aurait pu régler certains concepts, lesquels sont demeurés flous et sont à l'origine des conflits qui perdurent aujourd'hui. Dans l'arrêt Marshall, il est question de la nation micmaque, mais également de la nation malécite.
Je vais lire mon amendement à la motion. Je vais y aller lentement par égard pour les interprètes et pour que mes collègues puissent bien entendre. J'ai vécu le contraire la semaine passée, alors que cela s'est passé très vite.
Que la motion soit modifiée par substitution des mots « que le Comité cite des témoins à comparaître, notamment de hauts fonctionnaires de Pêches et Océans Canada, des dirigeants des Premières Nations » par: « Que le Comité invite, dans le plus grand respect, les premières nations micmaque et malécite à venir partager leurs savoirs ancestraux historiques avec les membres du Comité, et qu'en cas de réponse positive, un minimum de deux heures soit réservé pour recueillir ces témoignages, et que le Comité cite des témoins à comparaître, notamment des hauts fonctionnaires de Pêches et Océans Canada ».
[Traduction]
D'accord. Nous avons entendu l'amendement. Quelqu'un veut-il prendre la parole au sujet de l'amendement?
Monsieur Battiste, allez-y.
Je ne vois pas le but de cet amendement. Tout y est dans la motion que je viens de présenter. Je me demande quelle en est la raison.
[Français]
Bien sûr, je vais répondre.
La motion est moins précise, et c'était justement ce pour quoi je propose un amendement. La motion parle « des dirigeants des Premières Nations »; c'est très vaste, quand on pense aux consultations qui se font. On va consulter chacun des conseils de bande pour arriver à des ententes. Bien évidemment, dans le cas présent, on souhaiterait entendre les témoignages des gens des nations micmaque et malécite.
Au Québec, il y a neuf Premières Nations, alors il ne s'agit pas d'inviter des témoins de toutes les Premières Nations du Canada, mais expressément ceux des nations micmaque et malécite. Je pensais qu'il serait utile de le préciser dans le but de circonscrire les échanges que nous aurons autour de cette table virtuelle et physique.
[Traduction]
J'aimerais demander des éclaircissements.
Cet amendement n'était pas très complexe. J'ai été en mesure de suivre. Je peux en comprendre l'essentiel en prenant des notes. Nous avons toutefois des amendements qui peuvent être beaucoup plus complexes que cela. Allons-nous prendre le temps d'envoyer le texte des amendements par courriel au fur et à mesure qu'on en présente? Comment allons-nous procéder dans cette formule hybride, en particulier lorsque les amendements sont plus complexes que celui que nous avons en ce moment?
Si quelqu'un trouve le texte trop complexe, ma première idée serait de demander qu'on prenne un moment pour l'examiner. Nous pourrions suspendre la séance pour le faire. Vous pourriez en discuter avec les autres membres du Comité, que ce soit par message texte ou autrement, pour tenter de bien le comprendre.
C'est une procédure à laquelle nous devrons nous adapter. Nous aurons sûrement beaucoup de motions qui feront l'objet d'amendements. Si nous devons obtenir une version écrite et l'expliquer, cela exigera beaucoup de temps du Comité. J'espère que nous pourrons l'éviter autant que possible.
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je veux simplement mentionner que M. Johns est en ligne. Je vais tirer ma révérence.
Je suis navré de vous voir quitter, monsieur, mais je souhaite la bienvenue à M. Johns.
Quelqu'un d'autre souhaite-t-il prendre la parole au sujet de l'amendement?
Monsieur le président, si je peux me permettre, les conservateurs vont aussi proposer un amendement lorsque nous en aurons terminé avec celui dont nous sommes saisis actuellement.
Je m'inquiète de voir qu'on essaie de ramener ici ce qu'on demande au Comité de faire à quelque chose de simple, alors que dans les faits, ce n'est pas simple. Dans la motion, on demande en gros au Comité de procéder à un examen qui va au-delà de la présente situation, car cette crise et ce qui se passe au Canada atlantique en ce moment jetteront sans doute les bases d'une définition de l'expression « subsistance convenable ».
Ainsi, je crois que le Comité a une responsabilité si nous adoptons cette notion, et je pense qu'il n'y a aucune raison de croire qu'il ne l'adoptera pas. Je pense que nous aurons une tâche colossale devant nous pour clarifier un peu les choses et donner une tribune à toutes les parties.
Je vais présenter un amendement après celui en cours afin que le Comité invite plus d'intervenants à discuter de cette...
[Français]
[Traduction]
... question, parce qu'il y a beaucoup de gens concernés.
Je respecte la proposition de Mme Gill, mais je ne pense pas que ce sera suffisant pour que tous les intervenants aient le sentiment d'avoir eu la chance d'être entendus dans ce dossier.
Monsieur le président, je suis désolée. Je suis dans une situation inconfortable. Je pense que Mme Gill invoque le Règlement.
[Français]
J'ai cru qu'on déposait un amendement sans débattre de l'amendement précédent.
Par ailleurs, peut-être M. Battiste pourra-t-il m'éclairer. J'avais l'impression que la motion avait pour objectif de discuter du cas présent, nommément la question des Malécites et des Micmacs en Nouvelle-Écosse, mais mon collègue M. Calkins a dit que cela devrait être plus large. J'aimerais donc savoir où l'on se situe. Je ne vois pas comment nous pourrions tenir seulement cinq réunions de comité de deux heures pour discuter d'un sujet aussi vaste en faisant témoigner toutes les Premières Nations.
Je suis un peu étonnée. Je ne crois pas qu'il faille recevoir toutes les Premières Nations, mais, en même temps, tout est négocié entre les Premières Nations et le ministère des Pêches et des Océans.
Monsieur Battiste, j'aimerais connaître l'intention de votre motion, puis nous pourrons la préciser dans un sens ou dans l'autre. Je persiste à dire que votre motion est très importante.
[Traduction]
Je pense que, de toute évidence, beaucoup d'intervenants sont concernés par la question. Les principaux que nous devons entendre pour définir la voie à suivre… Nous devons discuter avec les Micmacs, de même qu'avec les associations de pêcheurs qui sont parties au conflit, ainsi qu'avec Pêches et Océans, des scientifiques et des groupes d'intéressés. Je voulais que ce soit assez large, mais je pense que cinq séances seraient suffisantes pour entendre les dirigeants des communautés micmaques et malécites, et pour entendre le point de vue des différentes associations, des scientifiques et du MPO, de même que de tout autre groupe d'intéressés que nous pouvons ajouter sur la liste. Je pense que c'est ainsi qu'il faut procéder. Nous devrions pouvoir voter rapidement et en finir avec les atermoiements. Des vies sont en jeu.
[Français]
Je veux renchérir sur ce que viennent de dire M. Battiste et Mme Gill.
La motion parle des Premières Nations, au pluriel. Je suppose que plusieurs autres Premières Nations sont incluses, par exemple les Malécites, que nous pourrons certainement inviter à prendre part à ces discussions. C'est aussi dans cette optique que M. Battiste a présenté sa motion.
Qu'on parle d'un ou de plusieurs groupes, les mots « Premières Nations »...
[Traduction]
Assurez-vous d'utiliser le canal de la langue que vous parlez sur votre ordinateur ou votre iPhone, ou quoi que ce soit d'autre.
C'est le cas, monsieur le président. J'entends la personne qui parle plus fort que l'interprétation.
Je parlais à M. Cormier, puisque c'est la personne que vous n'arrivez pas à entendre.
Quand vous n'avez pas la bonne langue, il arrive parfois qu'on entende la personne qui parle plus fort que l'interprétation.
[Français]
[Traduction]
[Français]
J'aimerais offrir une clarification sur la préoccupation de Mme Gill relative à l'inclusion de la nation malécite. Le texte de la motion parle d'inviter les Premières Nations, au pluriel, ce qui inclut d'autres groupes. Rien ne nous empêche, comme M. Battiste l'a dit tantôt, d'inviter d'autres nations à prendre part aux discussions du Comité. Les mots « Premières Nations » englobent d'autres nations, et pas seulement les Micmacs.
Madame Gill, je pense que cela clarifie un peu ce que vous avez soulevé.
[Traduction]
[Français]
Je dirai, au bénéfice de tous, qu'il y a 634 Premières Nations au Canada. Je propose donc qu'on modifie l'amendement de telle sorte qu'on demande au Comité d'inviter notamment les nations micmaques et malécites. On peut aussi en faire un autre amendement. Vous comprenez que le terme « notamment » veut dire « entre autres », ce n'est donc pas restrictif. Il peut y en avoir d'autres, mais on s'assure en même temps que les nations micmaques et malécites seront invitées. En effet, comme l'a si bien dit M. Battiste, il s'agit d'une situation préoccupante et urgente qui touche ces communautés, qui sont concernées par l'arrêt Marshall. Comme M. Cormier l'a si bien dit, il s'agit évidemment des Premières Nations avec un s, mais notamment des nations malécites et micmaques.
Cela dit, on parle du fait que je nomme ces communautés, mais l'amendement comportait également un élément important concernant les savoirs ancestraux. Si je ne m'abuse, cela fait partie des recommandations du rapport de la Commission de vérité et réconciliation que de toujours tenir compte de ces savoirs ancestraux, lesquels peuvent m'échapper, comme membre de ce comité. Si j'étais en mesure d'entendre ces gens, cela pourrait me permettre de faire des recommandations plus éclairées.
Sans vouloir présumer de quoi que ce soit, j'ose imaginer que c'est la même chose pour plusieurs de mes collègues, qui ne sont peut-être pas au fait de la culture et de l'histoire des nations malécites et micmaques.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je suis vraiment très heureux que mon collègue ait présenté cette motion. Il s'agit de toute évidence d'un sujet dont nous voulons tous discuter, et nous voulons nous assurer d'avoir le point de vue d'experts.
J'essaie toutefois de comprendre son but. Est-ce qu'il veut savoir où en sont les choses? Veut-il examiner ce que le gouvernement a fait par l'entremise de ses représentants pour remplir son mandat de reconnaître les droits qui sont de toute évidence protégés par la Constitution — et ce sont des droits issus de traités —, afin que ces gens puissent exercer leur droit de subsistance convenable comme ils le font actuellement...
C'est le cas, et j'y arrive.
Mme Gill soulève un très bon point.Qu'il s'agisse des Malécites ou des Nuu-chah-nulth, où j'habite, ou des quatre grandes décisions qui ont protégé leurs droits inhérents dans notre Constitution, qu'il s'agisse des arrêts Gladstone, Sparrow, Ahousaht et al c. Canada ou Marshall, ils sont semblables. Je pense qu'il est important de connaître la position du Canada quand il s'agit d'appuyer et de mettre en application ces décisions des tribunaux qui accordent clairement aux nations le droit à une subsistance convenable ou le droit de pêcher et de vendre du poisson. Le gouvernement n'a pas délégué ses négociateurs à la table avec le mandat de reconnaître l'exercice de ces droits.
Je suis en faveur de l'élargissement de sa portée, mais si c'est le cas, je pense que nous devrions avoir quelques séances d'une portée limitée, avant de l'élargir par la suite. Je pense aussi que les Nuu-chah-nulth aimeraient participer aux débats, et je pense que c'est justifié, étant donné la situation.
Son objectif et ce qu'il veut, je pense, et ce qu'elle veut sont interreliés. Ils s'entrecroisent. Je pense que c'est possible, mais nous voulons aussi réduire les risques de conflits futurs dans les autres communautés qui veulent aussi mettre en place leurs plans de pêche en raison du manque de consultations avec le gouvernement et du manque de ressources fournies aux régions pour que les négociations soient équitables. Ils veulent un moyen de subsistance et exercer leurs droits, mais le gouvernement a failli à son devoir de reconnaître ces droits dans chaque cause. Je pense que les sommes que le gouvernement dépense dans des querelles juridiques avec ces nations intéresseraient aussi le Comité.
Je pense qu'il est très important que nous menions cette étude, et j'appuie la proposition de Mme Gill, mais j'aimerais élargir la portée davantage. J'espère qu'elle est ouverte à l'idée d'un amendement amical afin d'élargir la portée de l'étude. Je pense que c'est justifié.
[Français]
[Traduction]
[Français]
On s'entend que l'arrêt Marshall concerne aussi bien les Malécites que les Micmacs. C'est exactement ce que je viens de faire, élargir la motion en mentionnant le mot « notamment », qui signifie « entre autres » et n'est pas exclusif. Je suis tout à fait d'accord avec lui qu'il y a d'autres Premières Nations, mais, en même temps, je ne voulais pas qu'on soit candide ou naïf quant à l'ampleur des travaux du Comité, étant donné qu'il y a 634 Premières Nations. En cinq rencontres de comité, je ne pense pas qu'on réglera tous les cas futurs, malheureusement. Ce n'est pas du cynisme, c'est du réalisme plat.
Je propose donc de modifier l'amendement en disant « notamment les Premières Nations malécite et micmaque », mais en conservant évidemment l'idée de parler de leur culture, de leur histoire et de leurs savoirs traditionnels.
Je n'ai pas répété textuellement l'amendement, mais je pourrais le faire en apportant cette modification. Je sais [difficultés techniques] mon amendement, mais je peux proposer un sous-amendement.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Je dois être très clair sur le fait que lorsque nous parlons du droit des Micmacs à la subsistance convenable, c’est sur la base de l’arrêt Marshall, qui est fondé sur un droit issu d’un traité. Il s’agit d’un droit particulier issu d’un traité de 1760 et 1761. Si nous incluons les Premières Nations de tout le Canada, nous brouillons un peu les pistes en ce qui concerne les droits inhérents, les droits issus de traités et les droits particuliers issus de traités.
Je suis favorable à l’idée d’inclure « notamment » les Premières Nations micmaque et malécite. Les Passamaquoddy en font partie, mais ils ne sont pas reconnus au Canada comme ayant une bande là-bas, donc ce sont les Premières Nations micmaque et malécite. De plus, si vous voulez intégrer les savoirs autochtones dans ce processus, je cherche à appeler des scientifiques qui les possèdent. Ils ont à la fois les savoirs scientifiques et autochtones. Je ne vois pas d’inconvénient à ce que l’amendement dise qu’il s’agit des Premières Nations micmaque et malécite, et à ce que l’on y ajoute d’autres détenteurs de savoirs autochtones, si cela vous convient.
Si nous abordons le cas d’autres Premières Nations et d’autres traités qui ne relèvent pas du domaine de la subsistance convenable, nous nous montrons incapables de répondre à l’urgence actuelle, à laquelle nous devons apporter des réponses. À long terme, ce que j’attends de cette étude, c’est que les différents groupes d'intéressés se fassent entendre et que nous avancions dans ce dossier de manière à ce qu’ils se sentent entendus et qu’ils aient l’occasion de dire leur mot devant le comité des pêches.
J’espère que cela convient à Mme Gill et à M. Johns.
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
En fait, M. Arnold avait levé la main. J’imagine que c’était pour parler de l’amendement.
Allez-y, monsieur Arnold.
Merci, monsieur le président.
Malgré tout ce que nous avons entendu, je ne suis toujours pas vraiment certain de comprendre ce que M. Battiste essaie de tirer de cette motion. Elle contient des points sur lesquels il faut se pencher...
Monsieur Arnold, peut-être que nous pourrons en parler après avoir traité l’amendement. Nous passerons ensuite à la motion principale modifiée. Elle pourra faire l’objet de discussions.
Merci, monsieur le président, mais je pense que cela concerne la façon dont nous pouvons examiner cet amendement. J’attends juste une clarification de la part de M. Battiste. Espère-t-il que le Comité puisse proposer une définition de « subsistance convenable » pour aider à résoudre ce problème, ou bien cherche-t-il à savoir comment nous devrions modifier le processus de consultation ou... ?
Quel est l’objectif de la motion originale?
Je ne veux pas présumer de l’issue de la conversation avant de l’avoir tenue. J’aimerais pouvoir entendre les différentes parties prenantes. La question de la « subsistance convenable » ne manquera pas d’être soulevée, et nous rendrons compte de nos conclusions.
Je crois que c’est ce que cette motion nous donne l’occasion de faire. Je pense qu’elle est suffisamment générale pour inclure tous ceux qui veulent participer à cette discussion de manière à ne pas empêcher le Comité de mener une étude urgente qui permette de formuler des recommandations. C’est important. Je pense avoir fait en sorte qu’elle soit suffisamment générale pour rassembler tous ceux qui veulent participer à cette discussion, mais l’accent doit être mis sur l’arrêt Marshall, la subsistance convenable et les deux nations concernées.
Je ne vois pas d’autres mains levées pour intervenir à ce sujet. Je demande la tenue du vote sur l’amendement de la motion initiale.
[Français]
Ce n'est pas votre faute, on s'adapte. Je suis désolée, monsieur le président. C'est difficile de ce côté-ci de l'écran aussi.
Je crois que ma proposition ne limite aucunement la motion. Elle permet plutôt de s'assurer que tous les gens seront bien entendus. C'est ce que demandait M. Battiste, d'ailleurs. Elle leur permettra aussi de partager leurs savoirs ancestraux. En fait, je demande une précision qui n'exclut pas d'autres possibilités. Elle donne seulement une assurance concernant les sujets qui seront traités, comme celui de la subsistance convenable, qui pourrait faire l'objet d'une précision, comme le disait M. Arnold, sans vouloir lui mettre des mots dans la bouche.
Je propose donc une précision qui laisse toutes les portes ouvertes. Je ne vois pas comment l'amendement pourrait être rejeté, puisque nous voulons nous assurer que ces gens seront bien entendus.
[Traduction]
S’il n’y a pas d’autres interventions ou d’autres sous-amendements à cet amendement, serait-il possible d’avoir la version anglaise du texte tel qu’il serait si l’amendement était adopté, afin que je sache exactement ce pour quoi je vote?
Je sais que Mme Gill ne peut pas modifier son propre amendement, donc je demande aux gens de regarder la motion originale, et quand elle dit « Premières Nations », ajoutez « notamment les Premières Nations micmaque et malécite », et juste avant « des groupes d’intéressés », dites « des associations, des scientifiques et des détenteurs de savoirs autochtones ». Je pense que cela reflète les deux choses qu’elle demandait dans un amendement. C’est clair pour que chacun sache ce pour quoi il vote.
Est-ce que cette proposition vous convient, madame Gill?
[Français]
[Traduction]
Si vous me le permettez, j’aimerais apporter une clarification... Si vous prenez la motion originale, vous verrez qu’après « Pêches et Océans Canada, des dirigeants des Premières Nations », nous pouvons ajouter « notamment les Premières Nations micmaque et malécite » avant d’ajouter la virgule. La motion se lirait donc comme suit: « des associations de pêcheurs, des scientifiques, des détenteurs de savoirs autochtones, et des groupes d’intéressés ».
Nous ne modifions la motion que pour préciser qu’il s’agit des Premières Nations micmaque et malécite, ainsi que pour y ajouter les détenteurs de savoirs autochtones.
Je peux lire la motion en entier si tout le monde le souhaite.
Pour ce qui est de la proposition de M. Battiste, qui reprend en grande partie l’amendement de Mme Gill, je crois qu’il existe un autre groupe de membres des Premières Nations qui a été officiellement reconnu dans cette région, à savoir les Passamaquoddy. Il faut peut-être aussi tenir compte du fait qu’il y a des Passamaquoddy.
Monsieur Bragdon, j'aimerais simplement que vous clarifiiez quelle communauté au Canada atlantique — parmi les 35 Premières Nations reconnues au Canada — est celle des Passamaquoddy.
Je crois qu’il a été reconnu en relation avec l’arrêt Marshall. Celui-ci a confirmé les droits des Micmacs, des Malécites et des Passamaquoddy. Je sais qu’ils sont étroitement affiliés à la Première Nation malécite dans notre région, mais je crois qu’ils ont également été reconnus par l’arrêt Marshall.
Vous avez raison, monsieur Bragdon. Il y a bien écrit Passamaquoddy. Cependant, les Passamaquoddy — si je comprends bien en tant que résident du Canada atlantique et membre de l’Assemblée des Premières Nations et du Congrès des chefs de l’Atlantique — sont aux États-Unis et non au Canada. Ils n’ont pas de communauté reconnue au Canada, à moins que vous ayez des renseignements que je n’ai pas.
Non, je n’ai pas d’autres renseignements, si ce n’est que je sais que le groupe a été cité dans l’arrêt Marshall comme l’un des groupes reconnus, et je sais que certains membres des Premières Nations se désignent eux-mêmes sous le nom de Passamaquoddy.
D’accord.
Madame Vohl, pouvez-vous le lire pour que tout le monde sache en quoi consiste exactement le sous-amendement?
[Français]
[Traduction]
[Français]
Il s'allume automatiquement alors? Effectivement, je veux parler aussi. Il obéit donc à ma pensée, pour autant que ce soit possible!
On est en train de déformer l'amendement premier relativement aux Malécites et aux Micmacs. On doit statuer sur mon amendement avant d'en présenter un autre. Il n'y a pas d'information concrète, objective, claire et sûre relativement aux propos de M. Bragdon. Je m'en tiendrais donc aux deux Premières Nations desquelles on a parlé, sans que cela se limite toutefois à ces dernières, comme on l'a mentionné tantôt.
La version anglaise a été envoyée, madame Vohl.
[Traduction]
Merci, madame Gill. Je crois savoir que nous devons d’abord mettre aux voix le sous-amendement présenté par M. Battiste ainsi que votre amendement modifié avant de passer à la motion modifiée.
Comme il n’y a pas d’autres débats, nous allons d’abord mettre aux voix le sous-amendement de M. Battiste.
Je vais le lire lentement pour que tout le monde puisse suivre: « Que le Comité permanent des pêches et des océans entreprenne une étude pour examiner l’application du droit des Mi’kmaq, protégé par la Constitution, de pêcher pour subsistance convenable, afin d’évaluer le processus actuel des ententes de réconciliation et de reconnaissance des droits, de cerner les questions devant être abordées et de recommander une marche à suivre; que le Comité cite des témoins à comparaître, notamment de hauts fonctionnaires de Pêches et Océans Canada, des dirigeants des Premières Nations, notamment les Premières Nations micmaque et malécite, des associations de pêcheurs, des scientifiques, des détenteurs de savoirs autochtones et des groupes d’intéressés pour témoigner devant le Comité; que la présidence soit autorisée à coordonner témoins, ressources et calendrier pour y parvenir; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre des communes. »
Merci, monsieur Battiste.
Comme personne n’intervient, je suppose que nous allons mettre le sous-amendement aux voix.
[Français]
J'aimerais poser une question sur la procédure. Je fais donc un rappel au Règlement, monsieur le président.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Pour être clairs, nous traitons le sous-amendement de M. Battiste à l’amendement proposé par Mme Gill. Je ne sais pas quelle en sera l’issue. Je veux juste que vous me donniez des éclaircissements, monsieur le président, parce que je voudrais également proposer un amendement à cette partie de la motion, et si nous adoptons le...
[Français]
[Traduction]
[Français]
Si je ne m'abuse, M. Battiste ne présente pas un sous-amendement à mon amendement, il en propose un à la motion principale. Il faudrait d'abord statuer sur mon amendement et ensuite voter sur l'amendement de M. Battiste.
[Traduction]
J’ai cru comprendre, et corrigez-moi si je me trompe, madame la greffière, que M. Battiste voulait à l’origine apporter un sous-amendement à l’amendement de Mme Gill. Il l’a lu dans son intégralité, je sais, mais il avait été suggéré à l’origine qu’il s’agirait d’un sous-amendement à votre amendement, madame Gill.
C’est exact, madame la greffière?
Merci, monsieur le président.
Je n’ai pas le libellé de tous ces amendements et sous-amendements, mais je crois que M. Battiste vient de proposer une version différente de l’amendement de Mme Gill, ce qui n’est pas tout à fait la même chose qu’un sous-amendement. Je crois comprendre qu’il ne s’agit pas exactement d’un sous-amendement. C’est un peu compliqué parce que Mme Gill est présente dans la pièce alors que vous ne l’êtes pas. Elle semble laisser entendre qu’elle le modifierait peut-être, mais je vous saurais gré de la laisser s’exprimer à ce sujet.
[Français]
En fait, les modifications de M. Battiste s'appliquent au texte de sa propre motion, et non à mon amendement. C'est aussi simple que cela. S'il le faut, je peux retirer mon amendement. De toute façon, cela ne me dérange pas qu'il soit battu pour que nous arrivions au sous-amendement de M. Battiste. Cela simplifierait peut-être les choses. Cependant, c'est lui qui devra le rédiger, comme nous l'avons fait lorsque nous avons soumis la version anglaise, en y incluant les deux adjonctions à la motion principale relatives aux deux Premières Nations et aux savoirs ancestraux.
Je suis donc prête à retirer mon propre amendement afin qu'il soit remplacé par l'amendement qu'il nous a lu, pourvu que nous ayons les textes écrits pour pouvoir nous prononcer par la suite.
[Traduction]
Monsieur le président, je ne sais pas si vous avez besoin de précisions, mais pour que Mme Gill retire son amendement — et elle est disposée à le faire — il faudrait que le Comité l’accepte. Le cas échéant, l’amendement de M. Battiste, qui n’est pas un sous-amendement, pourrait être mis aux voix.
Ai-je l’accord du Comité pour que Mme Gill retire son amendement?
Des députés: D’accord.
(L’amendement est retiré.)
Le président: Nous allons maintenant passer à l’amendement de M. Battiste.
Monsieur le président, si vous me permettez de prendre la parole, je voudrais ajouter quelque chose à l’amendement de M. Battiste par le truchement d’un sous-amendement.
Je propose que nous incluions également les autorités locales. À un moment donné, après « des associations de pêcheurs, des scientifiques », ajoutons « des autorités locales et des groupes d’intéressés », si cela convient au Comité. De même, juste après « des associations de pêcheurs », si nous ajoutons « non autochtones et autochtones », cela permettra de rendre la liste de témoins un peu plus inclusive.
Je présume que cela serait acceptable pour M. Battiste.
Je vois que M. Battiste a le pouce levé, monsieur Calkins.
Comme il n’y a pas d’autres débats, pouvons-nous mettre aux voix le sous-amendement de M. Calkins tel qu’il l’a présenté?
Monsieur le président, avant de passer à un vote, je voudrais demander à M. Calkins s’il peut répéter la dernière partie de ce qu’il vient de dire.
Je cherche à faire deux adjonctions: une virgule après le mot « scientifiques » et deux mots, soit « autorités locales ». Ensuite, on passerait à « et des groupes d’intéressés ».
Ensuite, je qualifierais de « non autochtones et autochtones » les « associations de pêcheurs » sur cette liste.
Ce sous-amendement viendrait s’ajouter aux termes que M. Battiste a proposés, par exemple les détenteurs de savoirs autochtones.
Je peux clarifier les choses. Je pense que cela conviendrait à tout le monde et que nous pouvons aller de l’avant. Nous examinons la partie originale de cet amendement. Je vais le lire parce que je vais également demander à M. Calkins de s’exprimer à ce sujet: « que le Comité cite des témoins à comparaître, notamment de hauts fonctionnaires de Pêches et Océans Canada, des dirigeants des Premières Nations, notamment les Premières Nations micmaque et malécite, des associations de pêcheurs, tant non autochtones qu’autochtones, des scientifiques, des détenteurs de savoirs autochtones et des groupes d’intéressés pour témoigner ».
Je crois que cela englobe tout. J’espère que tout le monde est d’accord pour que nous le fassions par consensus. Je pense que c’est une chose que tous les partis...
Cela faisait partie du ministère des Pêches et des Océans, mais oui, je pense que j’ai omis « autorités locales ». Ce n’était pas mon intention.
Oui, ce terme faisait partie de mon amendement. Peu importe où il est placé dans la liste du moment qu’il y figure.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Cette modification de M. Calkins est un sous-amendement.
Est-ce que tout le monde a entendu les termes du sous-amendement?
Merci beaucoup.
Conformément à la motion adoptée à la Chambre le 23 septembre, nous allons mettre aux voix le sous-amendement de M. Calkins.
(Le sous-amendement est adopté à l’unanimité.)
S’il n’y a pas d’autres débats, nous allons mettre aux voix l’amendement de M. Battiste.
(L’amendé modifié est adopté à l’unanimité. [Voir le Procès-verbal])
Merci, chers collègues.
Si les collègues présents à la table estiment que cela en vaut la peine, je suggère simplement que nous ajoutions aussi ce qui suit. Après les mots « processus actuel des ententes de réconciliation et de reconnaissance des droits », mettez une virgule, puis ajoutez ce texte: « de trouver de meilleurs moyens de mobiliser les parties intéressées afin d’améliorer la communication, de réduire les tensions et d’accorder la priorité à la conservation ».
Si quelqu’un souhaite que je parle de l’amendement que je propose, je serais heureux de le faire, mais je pense qu’il est assez éloquent. Je ne pense pas qu’il change nécessairement l’intention de l’auteur de la motion, mais je pense qu’il est important que les membres du comité des pêches et des océans se penchent sur la conservation. Ces propos sont très conformes à ceux qu’une multitude de ministres ont utilisés aujourd’hui dans leurs conférences de presse pour parler de cette question particulière. Je pense que cette formulation ajoute de la valeur au libellé de la motion et ne le modifie pas d’une manière substantielle qui soit contraire à l’intention de l’auteur de la motion.
Pour être honnête, je ne pense pas que le sous-amendement ajoute quoi que ce soit. Les fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans et les scientifiques parleront de la conservation. Je ne pense pas qu’il soit nécessaire d’embrouiller ce dont nous avons déjà convenu, donc je vais dire non. Finissons-en.
Monsieur le président, si vous me le permettez, je ne sais pas pourquoi quelqu’un laisserait entendre que la conservation d’une ressource naturelle embrouille les eaux. Comme je l’ai dit, je pense que tout cela est dû à une rupture des communications. Il y a des frustrations. Il y a des tensions dans les communautés.
Je pense que notre amendement à la motion serait un changement opportun afin « de trouver de meilleurs moyens de mobiliser les parties intéressées ». Qui voterait contre la mobilisation des parties intéressées, l’amélioration de la communication? Qui pourrait souhaiter voter contre une meilleure communication entre les parties intéressées? Qu’en est-il de la réduction des tensions? N’est-ce pas là un des objectifs de notre démarche? Et qu’en est-il de la priorisation de la conservation? Si ce ne sont pas des objectifs ou s’ils ne sont pas conformes à l’intention de cette motion, alors je dois me demander quelle était l’intention de la motion au départ.
[Français]
Je veux poursuivre dans le même sens.
L'aspect lié à la conservation m'interpelle énormément, évidemment. On a aussi parlé de communication, mais, encore une fois, selon l'arrêt Marshall, la façon de limiter ou de circonscrire les droits reflète une volonté de gestion et de conservation, ce que je trouve intéressant.
Bien sûr, on a parlé des hauts fonctionnaires, mais on aurait pu inclure des scientifiques, par exemple, qui se préoccupent de la gestion des stocks et de la conservation.
[Traduction]
Merci, madame Gill.
Puisqu’il n’y a pas d’autre intervention, nous allons voter sur l’amendement proposé par M. Calkins.
Monsieur le président, j’aimerais demander à M. Calkins de fournir de nouveau le libellé complet. J’ai noté le début, mais pas la fin.
Pourriez-vous répéter la phrase au complet, s’il vous plaît?
Bien sûr. Je vais reprendre depuis le début, puisque je ne sais pas où vous êtes rendue.
Après les mots « processus actuel des ententes de réconciliation et de reconnaissance des droits », mettez une virgule, puis ajoutez ce texte: « de trouver de meilleurs moyens de mobiliser les parties intéressées afin d’améliorer la communication, de réduire les tensions et d’accorder la priorité à la conservation », puis vous revenez au libellé d’origine, soit « de cerner les questions » et ainsi de suite.
D’accord, nous avons entendu le libellé de l’amendement proposé.
Puisqu’il n’y a pas d’autre intervention, la greffière va procéder au vote sur l’amendement.
Conformément à un ordre de la Chambre, le vote par appel nominal portera sur l’amendement proposé par M. Calkins.
(L’amendement est adopté 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal.])
Passons maintenant au vote sur la motion telle que modifiée, à moins qu’il y ait d’autres amendements.
Madame la greffière, vous pouvez procéder à votre convenance.
Pardonnez-moi, madame Gill. Je me repose sur la greffière pour m’indiquer quand quelqu’un intervient.
[Français]
Je m'excuse de vous avoir coupé la parole tout à l'heure sans le vouloir, monsieur le président.
J'ai un amendement que je trouve très important, compte tenu de la situation qui perdure encore aujourd'hui, malheureusement. Le voici:
Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « marche à suivre », des mots « que le Comité profite de cette vaste étude pour proposer une définition de la notion de subsistance convenable. »
[Traduction]
D’accord. Nous avons entendu le contexte de l’amendement. Personne ne semble vouloir intervenir.
Madame la greffière, pouvez-vous procéder au vote sur l’amendement proposé, s’il vous plaît?
Monsieur le président, si vous le permettez, pourrions-nous l’entendre encore une fois? Il n’a été lu à voix haute qu’une fois. Pourrait-on relire l’amendement?
[Français]
Bien sûr.
Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « marche à suivre », des mots « que le Comité profite de cette vaste étude pour proposer une définition de la notion de subsistance convenable. »
[Traduction]
Merci.
Monsieur le président, je ne crois pas que ce soit le rôle du Comité de définir ce qu’est une « subsistance convenable ». Selon moi, c’est à la nation de l’établir, en collaboration avec la Couronne. C’est ce qu’elles font actuellement. C'est un concept dont la Couronne doit tenir compte. Je ne crois pas que ce soit du ressort du Comité.
Je souhaitais simplement fournir cette précision. Je vais me prononcer contre.
[Français]
Si cela n'appartient pas au Comité, cela n'appartient pas non plus à la Cour suprême, qui demande justement aux législateurs de remplir ce vide sémantique et juridique. Il devra y avoir des discussions à ce sujet. Depuis l'arrêt Marshall, en 1999, le ministère des Pêches et des Océans est censé encadrer cela. Ce qu'on vit actuellement concerne justement la notion de subsistance convenable. Je ne pense pas qu'on puisse évacuer de la discussion ce qui est au centre même des tensions qui sont vécues en ce moment.
Si ce n'est pas le travail de la Cour suprême, de qui est-ce le travail, alors? Je pose la question à MM. Beech et Johns.
[Traduction]
J’ai maintenant commis l’ultime sacrilège.
Comme personne d’autre ne souhaite intervenir, je prie la greffière de procéder à un vote par appel nominal sur l’amendement proposé par Mme Gill.
(L’amendement est rejeté à 10 voix contre 1. [Voir le Procès-verbal.])
Le président: Avant de poursuivre, j’aimerais rappeler aux membres que nous avons épuisé le temps accordé au Comité aujourd’hui, mais je crois que nous pouvons prolonger les travaux si j’ai le consentement de la majorité des membres.
Madame la greffière, pourriez-vous nous dire si le personnel et les interprètes peuvent demeurer avec nous, puis la durée de leur disponibilité? Pouvons-nous convenir de la durée de la prolongation des travaux?
Merci, madame la greffière.
Ai-je le consentement unanime du Comité ou dois-je demander un vote pour prolonger les travaux?
Oui, monsieur Beech.
Monsieur le président, je serais heureux de poursuivre les travaux. Toutefois, j’aimerais souligner qu’il y aura un débat d’urgence auquel certains d’entre nous comptent participer. Selon la volonté des membres, je serais très reconnaissant si nous pouvions mettre un terme aux travaux avant 15 heures, heure du Pacifique. C’est mon point de vue.
Je crois que ce serait 19 h 30, ici, à Terre-Neuve. Ce serait une prolongation d’une demi-heure.
Il ne semble pas y avoir d’autre intervenant. Sommes-nous d’accord pour prolonger les travaux d’une demi-heure?
Des députés: D’accord.
Le président: Le consentement est unanime.
Je ne vois pas Mme Gill, mais je suis certain qu’elle aurait appuyé sur un bouton ou fait quelque chose pour intervenir si elle était contre. Nous allons donc repousser l’heure de fin à 19 h 30, heure de Terre-Neuve.
[Français]
[Traduction]
J’apprends.
Nous allons prolonger les travaux jusqu’à 15 heures, heure du Pacifique, ou 18 heures, heure de l’Est.
Maintenant, nous allons voter sur la motion modifiée.
S’il n’y a plus d’intervention sur la motion telle que modifiée, nous allons maintenant voter par appel nominal.
(La motion modifiée est adoptée 11 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])
Je sais que c’est probablement l’intention du Comité, compte tenu de la motion, d’agir sur la question dès que possible.
Madame la greffière, pourriez-vous établir une date butoir pour la soumission de témoins potentiels? Serait-il approprié de le faire maintenant?
Est-ce que tout le monde est d’accord pour établir la date butoir pour la soumission de témoins potentiels dans le cadre de cette étude?
[Français]
[Traduction]
Mme Gill propose vendredi comme date butoir pour la soumission de témoins potentiels pour cette étude. Est-ce que tout le monde est d’accord?
Oui, monsieur Arnold.
Si vous me le permettez, je propose mardi prochain. Nous progressons assez rapidement là-dessus. Nous avons élargi un peu la portée de l’étude aujourd’hui. Nous pouvons sûrement commencer à proposer des témoins avant cela, mais je demanderais jusqu’à mardi prochain, soit le 27 octobre.
Monsieur Arnold, proposez-vous de prolonger le délai de soumission des témoins potentiels jusqu’à lundi prochain?
Monsieur le président, cette motion visait à souligner l’urgence de l’affaire. À ce moment précis, nous perdons du temps de réunion en retardant la liste des témoins jusqu’à la semaine prochaine. Je suis persuadé que nous pourrions soumettre quelques témoins potentiels d’ici demain. Ainsi, nous pourrions au moins entamer le processus.
En raison de la nature urgente de cette réunion, pourrions-nous adopter une liste des témoins en deux étapes? Nous pouvons soumettre une première liste d’ici demain — et tout le monde peut fournir des noms d’ici demain —, puis établir la date finale de mardi prochain, conformément à la proposition de M. Arnold.
Monsieur le président, compte tenu du nombre de réunions proposé et de l’urgence d’agir, je me demande si le Comité serait prêt à demander une réunion supplémentaire le mercredi de la semaine prochaine.
Nous pouvons absolument demander à la greffière de vérifier si une plage horaire est libre pour nous mercredi, monsieur Hardie. Je ne sais pas si nous pouvons vous le confirmer ce soir. Nous ne le saurons probablement pas, mais je crois que vous demandez à ce que la greffière vérifie la possibilité d’ajouter une réunion mercredi prochain à notre réunion hebdomadaire usuelle, peu importe la plage horaire.
Oui, monsieur Morrissey.
Il ne faut pas oublier ce mercredi. C’est urgent. Tout le monde au sein de ce comité s’entend là-dessus, mais si nous continuons de repousser la réunion à la semaine prochaine... Comme l’a souligné le parrain de la motion, le Comité doit s’attaquer à cette question rapidement afin de montrer sa volonté d’étudier la situation et d’entendre les parties. Nous devrions agir dès que possible. Je ne comprends pas pourquoi quelqu’un voudrait retarder le processus.
Donc, je dirais ce mercredi, ainsi que mercredi prochain.
Aussi, pourrions-nous obtenir des éclaircissements sur la possibilité — je vois que M. Arnold est d’accord — de soumettre des témoins potentiels au Comité d’ici demain, ce qui nous permettrait de tenir une réunion ce mercredi, si possible? Nous pourrions ensuite avoir une date finale de soumission de témoins potentiels la semaine prochaine, comme l’a proposé M. Arnold.
Monsieur Morrissey, je crois que tout le monde s’entend sur une liste des témoins en deux étapes, d’abord d’ici demain, puis d’ici lundi ou mardi prochain pour la liste finale des témoins.
La possibilité de tenir une réunion ce mercredi également dépend de la capacité de la greffière à trouver une plage horaire, de pouvoir la réserver à si courte échéance, et de la possibilité pour les témoins de se présenter, qu’il s’agisse de fonctionnaires du ministère ou de groupes que l’on juge pertinents.
Monsieur le président, si vous me le permettez, pourriez-vous préciser quel sera le nombre de témoins entendus au total, ainsi que le nombre de témoins par parti et le nombre d’occasions d’intervenir?
Je crois qu’il faudra d’abord établir jusqu’où nous irons.
Selon moi, il faudrait d’abord voir la première liste des témoins pour établir le nombre de jours qui seront nécessaires. Je ne voudrais pas affirmer que chaque parti a droit à quatre ou trois ou deux témoins, voire à six, sans avoir vu la liste des témoins. Nous pourrons ensuite établir le nombre de réunions nécessaires. Je sais que M. Battiste a d’abord déclaré que cinq réunions seraient nécessaires. Une fois la liste des témoins en main, nous pourrions conclure qu’il en faudra quatre ou que nous devons en tenir six pour être plus inclusifs. Je crois que tout le monde peut s’entendre là-dessus.
Essentiellement, il incombe…
[Français]
[Traduction]
[Français]
Ici, ce n'est pas 15 heures, heure du Pacifique. Pouvez-vous me dire jusqu'à quelle heure demain nous avons pour trouver des témoins? En fait, quelle est l'heure limite?
[Traduction]
Et si c’était vers 17 heures, heure de l’Est? Est-ce que cela vous conviendrait, madame Gill?
Comme je n’entends rien, je vais présumer que oui.
[Français]
[Traduction]
Nous obtiendrons la première liste d’ici 17 heures demain, et la liste finale d’ici 17 heures le mardi suivant. Il reviendra à la greffière de s’assurer que nous pouvons obtenir une heure de réunion pour ce mercredi et le mercredi suivant afin de tenir ces réunions supplémentaires.
Je laisse à la greffière le soin de vérifier que les témoins figurant sur la liste qu’elle obtiendra demain peuvent participer à la réunion dans ces délais, donc veuillez lui transmettre les noms dès que possible. N’attendez pas à la dernière minute, car si une plage horaire est libre ce mercredi, nous pourrons ainsi convier les témoins et démarrer l’étude.
Est-ce que cela vous semble raisonnable, madame la greffière?
Puisque cette question est réglée, nous allons revenir à la liste originale des intervenants pour le temps qu’il nous reste.
Monsieur Hardie, je vous en prie.
Merci, monsieur le président.
J’aimerais revenir à l’avis de motion que j’ai soumis la semaine dernière et qui a maintenant été remis aux membres dans les deux langues officielles.
Dois-je la lire de nouveau en entier?
D’accord. Donc, voici:
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement et compte tenu de la diminution des stocks de saumon du Pacifique et de la situation liée au glissement de terrain de Big Bar, le Comité entreprenne une étude sur l’état du saumon du Pacifique et formule des recommandations sur les prochaines mesures à prendre pour assurer la santé à long terme de ces stocks, de même que celle des pêches commerciales, récréatives et autochtones qui en dépendent; que cette étude comporte au moins six réunions et qu’au moins deux d’entre elles portent sur le glissement de terrain de Big Bar; que le Comité appelle des témoins à comparaître, notamment de hauts fonctionnaires, des représentants des Premières Nations et des groupes concernés; que le Comité fasse rapport à la Chambre; que le Comité présente de nouveau tous les témoignages et mémoires sur le sujet soumis pendant la 1re session de la 43e législature pour qu’ils soient inclus et utilisés afin de rédiger un rapport; et que toutes les réunions précédentes du Comité sur le sujet soient considérées comme des réunions organisées dans le cadre de cette étude, comme le précise la présente motion.
Pour traiter cette motion plus rapidement, j’ajouterais que M. Arnold a deux motions connexes. S’il est d’accord, j’accepterais que ces motions prennent la forme d’amendements favorables, car elles viendraient sans contredit donner corps à ce que nous tentons de faire.
Merci, monsieur le président.
Oui, j’ai deux amendements pour cette motion, et je crois qu’ils vont l’améliorer et la clarifier.
Le premier amendement est le suivant: « Que, dans les dernières réunions consacrées au saumon du Pacifique, le Comité invite des représentants de la salmoniculture de la Colombie-Britannique à venir témoigner des mesures actuellement prises par le secteur pour réduire son incidence sur le saumon sauvage, ainsi que des représentants du MPO pour obtenir une mise à jour sur l’évaluation des risques de l’élevage dans des parcs en filet publiée récemment. »
Je suis désolé, mais j’aimerais entendre la motion de nouveau. Est-ce qu’il a dit « représentants du MPO » ou plutôt « n’importe quel représentant »?
Monsieur Arnold, accepteriez-vous d’ajouter « n’importe quel groupe concerné »? Je crois que ce serait important d’entendre non seulement les fonctionnaires du ministère, mais aussi d’autres intervenants.
Monsieur le président, nous avons entendu les intervenants de l’élevage en parcs en filet, mais pas ceux du secteur de l’aquaculture en tant que tel. Si vous jugez qu’il y a d’autres témoins qui pourraient être inclus, ils seraient probablement dans ce secteur.
Je vais relire l’amendement : « Que, dans les dernières réunions consacrées au saumon du Pacifique, le Comité invite des représentants de la salmoniculture de la Colombie-Britannique à venir témoigner des mesures actuellement prises par le secteur pour réduire son incidence sur le saumon sauvage, ainsi que des représentants du MPO pour obtenir une mise à jour sur l’évaluation des risques de l’élevage dans des parcs en filet publiée récemment. »
Bon, nous avons entendu l’amendement proposé.
Puisque la discussion semble terminée, pouvons-nous s’il vous plaît voter sur l’amendement proposé?
[Français]
J'ai simplement besoin d'une clarification. Vous me dites que ces témoins vont faire partie des rencontres obligatoires qui étaient déjà prévues. Est-ce bien cela? Il n'y a donc pas d'ajout.
[Traduction]
Puisqu’il n’y a pas d’autre intervention, nous allons voter sur l’amendement proposé.
(L’amendement est adopté par 11 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])
L’amendement à la motion est adopté.
Puisqu’il n’y a pas d’autre amendement, pouvons-nous voter sur la motion?
Oui, monsieur Johns.
Monsieur le président, j’aimerais proposer un amendement à la motion, et j’espère que M. Hardie sera d’accord.
Monsieur le président, en ouverture, j’ai précisé que j’avais deux amendements. J’ai donc un deuxième amendement prêt à être soumis.
Oui, en effet, monsieur Arnold.
Je reviendrai tout de suite à vous, monsieur Johns, une fois que M. Arnold aura terminé.
D'accord, l'adoption du premier amendement s'est déroulée assez rondement. J'espère que l'adoption du deuxième se déroulera tout aussi rondement.
Le deuxième amendement se trouve à la fin de la motion, et il est formulé comme suit: « Que l'étude sur le saumon du Pacifique intègre dans son rapport final l'examen et les recommandations du Comité relatifs à l'étude sur le glissement de terrain de Big Bar entreprise au cours de la première session de la 43e législature ».
Oui, si cela peut accélérer les choses, c'est avec plaisir que je l'accepterai comme un amendement favorable, afin que nous n'ayons pas à prendre le temps de le mettre aux voix, si c'est possible.
Fort bien.
Monsieur Johns, avez-vous levé la main pour intervenir à ce sujet, ou attendez-vous de pouvoir présenter un amendement supplémentaire par la suite?
D'accord. Nous y reviendrons bientôt.
Comme personne d'autre ne souhaite discuter de l'amendement proposé par M. Arnold, et comme je sais que M. Hardie a indiqué qu'il était disposé à accepter la modification apportée à sa motion originale, devons-nous mettre aux voix, ou pouvons-nous demander le consentement unanime?
En ce qui concerne le deuxième amendement de M. Arnold, je crois qu'il était sous-entendu dans la motion de M. Hardie que tout ce qui a été entendu à propos de Big Bar ferait partie du rapport. Les membres du Comité consentent-ils à adopter cet amendement?
(L'amendement est adopté.)
Monsieur le président, nous devons entendre parler des connaissances des Autochtones dans le cadre de cette étude, et j'espère que M. Hardie en conviendra. Je ne crois pas que nous ayons écouté à fond les observations des communautés et des dirigeants autochtones. J'aimerais que deux autres séances soient consacrées aux connaissances des Autochtones en matière de saumon sauvage du Pacifique, étant donné qu'il s'agit de l'espèce de base et qu'elle est évidemment la pierre angulaire de la culture des Premières Nations côtières.
J'espère que le Comité soutiendra un amendement visant à inclure deux réunions supplémentaires pour manifester, englober et entendre la priorité accordée aux connaissances des Autochtones dans le cadre de cette discussion.
Nous avions délimité une partie du terrain que nous voulions couvrir. Nous pensions que cela nécessiterait deux réunions.
Pour être clair, monsieur Johns, vous voudriez qu'on ajoute deux réunions, pour un total de quatre réunions, pour conclure cette étude.
Comme personne ne souhaite discuter de l'amendement, puis-je demander si nous avons le consentement unanime des membres pour l'adoption de l'amendement de M. Johns qui vise à ajouter deux séances supplémentaires?
Je vois des pouces levés. Fort bien, le Comité y consent à l'unanimité.
(L'amendement est adopté.)
Maintenant, nous devrions probablement voter sur la motion modifiée.
Monsieur le président, mon intervention concerne la motion modifiée. Si le Comité consent à son adoption, je ne procéderai pas à un vote par appel nominal.
Avons-nous le consentement unanime du Comité?
Madame Gill, vous devrez me faire savoir si vous appuyez également cette adoption, car je ne vous vois pas à l'écran.
[Français]
[Traduction]
Fort bien. Il y a consentement unanime.
(La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
La motion modifiée est adoptée. Merci à tous.
La troisième personne qui figure sur ma liste des intervenants est M. Mazier.
Bonjour. J'espère que tout le monde peut m'entendre. Je voudrais présenter deux motions aujourd'hui.
La première est la suivante: « Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude d’au moins deux réunions afin de déterminer l’impact de l’initiative de société en commandite pour la commercialisation du poisson d’eau douce autochtone par laquelle l’Office de la commercialisation du poisson d’eau douce passe à un modèle de partenariat dirigé par les pêcheurs; que le Comité convoque des témoins, y compris des hauts fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans et des groupes d’intervenants intéressés, pour qu’ils témoignent, notamment en commentant la durabilité et la réglementation de l’industrie de la pêche commerciale en eau douce; et que le Comité fasse part de ses conclusions et recommandations à la Chambre ».
Voilà la première motion.
Monsieur le président, j'ai une copie de la motion dans les deux langues officielles que je pourrais distribuer aux membres.
[Français]
Monsieur le président, serait-il possible de suspendre la séance brièvement afin que je puisse prendre connaissance de la motion en français, s'il vous plaît?
[Traduction]
Oui, ça ne pose pas de problème. Je crois comprendre que la greffière va envoyer cette motion dans les deux langues officielles.
J'informe tous les participants qu'il nous reste environ trois minutes avant la fin de la séance.
[Français]
Monsieur le président, nous pourrions simplement en faire un avis de motion, étant donné que nous devons lever la séance bientôt.
[Traduction]
Je vois que M. Mazier est d'accord, et c'est lui qui a proposé la motion.
Comme je ne crois pas qu'il nous reste beaucoup de temps pour délibérer ou présenter une autre motion, je suggère que toute personne ayant des motions à présenter se manifeste et que nous nous occupions de ces motions pendant les travaux du Comité de la prochaine séance. Nous voterons sur la motion présentée au cours de notre prochaine réunion.
Je vous souhaite à tous une bonne soirée, et je vous remercie.
Je vous remercie de la compétence avec laquelle vous avez présidé la séance d'aujourd'hui.
Pour que les choses soient claires, vous engagez-vous à inscrire les travaux du Comité à l'ordre du jour de la prochaine réunion, quelle que soit la teneur de cette réunion?
Je suis désolé. Je ne voulais pas vous interrompre, monsieur, mais vous venez de dire à mon collègue que nous n'avons pas le temps aujourd'hui de nous occuper de ses enjeux et que la prochaine fois nous pourrons traiter de cette question pendant les travaux du Comité. J'attends simplement de vous, monsieur le président, que vous vous engagiez à ce que les travaux du Comité soient inscrits à l'ordre du jour de la prochaine réunion, que nous entendions des témoins ou non. Si nous pouvions passer 5 ou 10 minutes à nous occuper de ces motions, cela revêtirait une grande importance.
J'attends simplement cette clarification, monsieur.
D'accord. Je pense que je vais demander aux membres du Comité s'ils sont d'accord pour que nous consacrions aux travaux du Comité les 10 ou 15 dernières minutes de la séance, si nous réussissons à programmer une séance de deux heures et surtout si nous obtenons du temps supplémentaire ce mercredi.
Des députés: D'accord.
Le président:Vu tous les pouces levés, je pense que nous pouvons aller de l'avant.
Encore une fois, merci à tous.
J'espère que nous maîtriserons un peu mieux l'activation et la désactivation des microphones la prochaine fois, et j'espère que, lorsque la greffière vérifiera ce qu'il en est, nous serons en mesure d'ajouter une réunion de plus mercredi prochain. Veuillez présenter vos témoins à la greffière dès que possible.
Bonsoir à tous. La séance est levée.
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