Sur motion de John Barlow, il est convenu, — Que Kody Blois soit élu président du Comité.

À 15 h 27, Kody Blois assume la présidence.

Sur motion de Dave Epp, il est convenu, — Que John Barlow soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Francis Drouin, il est convenu, — Que Yves Perron soit élu second vice-président du Comité.

À 15 h 31, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

Du consentement unanime, sur motion de Francis Drouin, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres; de la présidence, un député ou une députée de chaque parti reconnu; que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.

Que la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et pour les faire publier en l’absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de partis de l’opposition et deux membres du parti ministériel, et que lors des déplacements à l’extérieur de la Cité parlementaire, la réunion commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.

Que cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur déclaration d’ouverture; et que dans la mesure du possible, les témoins présentent leurs notes d’allocution au Comité 72 heures avant leur comparution; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion de la présidence, le temps alloué au premier tour de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu’il suit :

Parti Conservateur
Parti Libéral
Bloc Québécois
Nouveau parti démocratique

Que pour le deuxième tour et les tours subséquents, l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante :

Parti Conservateur, cinq minutes
Parti Libéral, cinq minutes
Bloc Québécois, deux minutes et demie
Nouveau parti démocratique, deux minutes et demie
Parti Conservateur, cinq minutes
Parti Libéral, cinq minutes.

Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer des documents aux membres du Comité et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles; et qu’il avise tous les témoins de cette exigence à l’avance.

Que le greffier du Comité, en consultation avec la présidence, soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour fournir des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.

Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu’une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.

Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel; et que les analystes du Comité aient aussi accès aux transcriptions des réunions à huis clos.

Qu’un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuitées, soit requis pour qu’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire en cours d’examen par le Comité puisse être proposée, pourvu que (a) l’avis de motion soit transmis au greffier du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; (b) l’avis de motion soit distribué aux membres et aux bureaux des whips de chaque parti reconnu dans les deux langues officielles par le greffier et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite; (c) les avis de motions transmis après l’heure limite ou lors de journées non ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; et qu’aucune motion de fond ne puisse être proposée lors de réunions tenues à l’extérieur de la Cité parlementaire.

Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,

(a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;

(b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a) au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;

(c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, la présidence permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Que le greffier informe chaque témoin à comparaître devant le Comité que des essais techniques par l’équipe de soutien de l’administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l’équipement utilisé afin d’assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion de tout témoin qui n’a pas effectué les essais techniques requis.

Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité et qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral, des bureaux des députés, ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction, soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d’être distribués aux membres.

John Barlow propose, — Que le Comité tienne une réunion de trois heures d’ici le 22 décembre 2021 pour entendre, pendant la première heure, les témoins suivants à propos des inondations extrêmes et des glissements de terrain qui se sont produits en Colombie-Britannique :

- fonctionnaires du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire;

- fonctionnaires du ministère de la Sécurité publique,

Et qu’il reçoive également les témoins suivants à propos de la suspension intérimaire de la certification de toutes les pommes de terre en provenance de l’Île-du-Prince-Édouard vers les États-Unis :

- fonctionnaires du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire;

- l’Agence canadienne d’inspection des aliments;

- le premier ministre de l’Île-du-Prince-Édouard et son ministre de l’Agriculture et des Terres;

- le P.E.I. Potato Board.

À 15 h 57, la réunion est suspendue.

À 16 h 17, la réunion reprend.

Le Comité reprend l'examen de la motion de John Barlow.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, la motion est retirée.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité invite des représentants du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, du P.E.I. Potato Board et un représentant du ministre de l'Agriculture et des Terres de l'Île-du-Prince-Édouard ou du gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard à informer le Comité sur la suspension intérimaire de la certification de toutes les pommes de terre en provenance de l'Île-du-Prince-Édouard vers les États-Unis, pour une réunion au plus tard le 22 décembre 2021.

Sur motion de Richard Lehoux, il est convenu, — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de la 43^e législature, deuxième session, qui est intitulé « Possibilités de croissance: Renforcer la capacité de transformation alimentaire au Canada pour assurer la sécurité alimentaire et les exportations » soit adopté comme rapport du Comité dans la présente session du Parlement actuel; et que le président soit autorisé à déposer le rapport à la Chambre et qu'une réponse du gouvernement soit demandée.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Yves Perron donne avis des motions suivantes :

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire évalue les impacts de la première année de mise en vigueur de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) sur le secteur agricole et agroalimentaire en entendant des témoins pendant au moins cinq séances et qu’il fasse ensuite rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.

Que le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire reprenne son étude sur l’apport environnemental du secteur agricole que le Comité a entreprise durant la deuxième session de la 43^e législature, qu’il poursuive l’audition de témoins tel que convenu dans la motion originale et qu’il finalise le rapport; que les témoignages et les documents alors recueillis par le Comité soient pris en considération au besoin par le Comité durant la session en cours.

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la réciprocité des normes, l’étiquetage et la traçabilité des produits alimentaires entrant en sol canadien afin de vérifier si les normes et la réglementation sur les produits alimentaires importés et vendus au pays sont respectées et appliquées convenablement; que le Comité consacre au moins six réunions et que le Comité fasse rapport de ses observations et recommandations à la Chambre.

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude afin de déterminer les actions qui peuvent être prises par le Gouvernement du Canada pour assurer la stabilité et l’augmentation de la capacité d’abattage, ainsi que la compétitivité dans les régions du Québec et du Canada, ce, en vue d’accroître la sécurité alimentaire, le bien-être des animaux et de réduire l’empreinte écologique associée au transport; que le Comité y consacre au moins quatre réunions; que le comité entende des témoins en lien avec cet enjeu; et qu’il fasse rapport de ses observations et de ses recommandations à la Chambre.