AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 16 décembre 2021
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Distingués membres du Comité, je constate que nous avons le quorum.
[Français]
Je dois informer les membres que le greffier du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. Le greffier ne peut recevoir aucune autre motion, ni entendre des rappels au Règlement, ni participer au débat.
[Traduction]
Nous pouvons maintenant passer à l'élection du président.
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.
Je suis prêt à recevoir des motions pour son élection.
Il est proposé par M. Barlow que M. Blois assure la présidence du Comité.
Y a‑t‑il d'autres motions?
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Blois dûment élu président du Comité.
Toutes mes félicitations.
Des voix: Bravo!
Heureux de tous vous revoir en ligne. Merci beaucoup.
J'en profite maintenant, avant que nous ne poussions le régime dès aujourd'hui.
Chers collègues, ces deux dernières années j'ai découvert que notre esprit de collaboration était très poussé. Nous nous soucions des agriculteurs, des éleveurs, des producteurs et de ceux qui, littéralement, nous nourrissent.
Mon espoir, en ma qualité de président de ce comité, est de poursuivre ce travail, de façon respectueuse, compte tenu de nos points de vue particuliers et de la doctrine de nos partis et d'essayer ensemble de promouvoir les intérêts des agriculteurs. Que ce souci demeure toujours au cœur de nos discussions.
[Français]
Mon français n'est pas parfait, mais je vais m'efforcer de parler dans les deux langues officielles lorsque M. Lehoux, M. Drouin et M. Perron seront présents.
[Traduction]
Si le Comité est d'accord, j'invite le greffier à passer à l'élection des vice-présidents.
Comme tout le monde semble d'accord, vous feriez bien, monsieur le greffier d'y veiller.
Merci, monsieur le président.
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.
Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour son élection.
Monsieur Epp, vous avez la parole.
Monsieur Epp vient de proposer que M. Barlow soit élu premier vice-président du Comité.
Y a‑t‑il d'autres motions?
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Barlow dûment élu premier vice-président du Comité.
Toutes mes félicitations.
Des voix: Bravo!
[Français]
Le greffier: Conformément à l’article 106(2) du Règlement, le second vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un parti autre que celui de l'opposition officielle.
Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour l'élection du second vice-président.
M. Drouin, vous avez la parole.
Il est proposé par M. Drouin que M. Perron soit élu second vice-président du Comité.
Y a-t-il d'autres motions?
Plaît-il aux membres du Comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Perron dûment élu second vice-président du Comité.
[Traduction]
Bravo à tous.
Monsieur MacGregor, soyez le bienvenu. Je suis heureux de vous retrouver.
À tous, je souhaite la bienvenue à la première réunion du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de la Chambre des communes.
Monsieur Steinley, je vous donne la parole.
Quelqu'un a‑t‑il des observations?
Nous sommes heureux de poursuivre.
Merci, monsieur Steinley.
Comme nous le savons, la réunion d'aujourd'hui répond à la formule hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 25 novembre 2021. Des membres y participent par Zoom, d'autres sont présents sur place, ici.
En ce qui concerne la liste des intervenants, le greffier et moi, nous ferons de notre mieux pour faire respecter l'ordre de parole en vous observant sur les écrans ou à vos places, ici. Veuillez vous servir de la fonction « lever la main » de votre écran.
Je vois que M. Drouin a levé la main.
Monsieur Drouin, je vous donne la parole, si vous voulez intervenir.
Monsieur le président, je m'apprêtais à lire certaines des motions de régie interne que nous devons adopter pour le bon fonctionnement de notre comité. Avec votre indulgence et si mes collègues m'en donnent le temps, j'en ferai la lecture pour qu'elles figurent dans le compte rendu. Si personne ne s'y oppose, je propose que nous les adoptions en bloc plutôt qu'une par une.
Est‑ce que c'est une bonne idée?
Monsieur Drouin, j'y acquiesce avec plaisir.
Pour rester en excellents termes avec notre greffier qui est ici à mes côtés, je tiens à vous rappeler que la COVID fait rage. Hors des temps de parole, on porte le masque. Merci. Je tiens seulement à respecter le protocole anti-COVID dans cette pièce.
Monsieur Drouin, poursuivez, vous avez la parole.
Excellent! La première motion concerne les services d'analystes. Je propose:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
Concernant le Sous-comité du programme et de la procédure, je propose:
Que le Sous-Comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres, soit le président et un député par parti reconnu; et qu'il travaille dans un esprit de collaboration.
Concernant les réunions sans quorum, je propose:
Que la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et pour les faire publier en l’absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de partis de l’opposition et deux membres du parti ministériel, et que lors des déplacements à l’extérieur de la Cité parlementaire, la réunion commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.
Concernant le temps alloué pour les déclarations préliminaires et l'interrogation des témoins, je propose:
Que cinq minutes et demie soient accordées aux témoins pour leur déclaration d’ouverture; et que dans la mesure du possible, les témoins présentent leurs notes d’allocution au Comité 72 heures avant leur comparution; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion de la présidence, le temps alloué au premier tour de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu’il suit: Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique.
Que, à partir du deuxième tour, chaque parti, dans l'ordre indiqué, dispose du nombre indiqué de minutes: Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes; Bloc québécois, deux minutes et demie; Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie; Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes.
En ce qui concerne la distribution de documents, je propose:
Que seul[e] le[la] greffier[ère] du Comité soit autorisé[e] à distribuer des documents aux membres du Comité et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles; et qu’il[elle] avise tous les témoins de cette exigence à l’avance.
En ce qui concerne les repas de travail, je propose:
Que le[la] greffier[ère] du Comité, en consultation avec la présidence, soit autorisé[e] à prendre les dispositions nécessaires pour fournir des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
Concernant les frais de déplacement et de séjour des témoins, je propose:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.
Concernant les réunions à huis clos, je propose:
Que, à moins qu'il ne soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.
Concernant les transcriptions des réunions à huis clos, je propose:
Que le [la] greffier[ère] du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel; et que les analystes du Comité aient aussi accès aux transcriptions des réunions à huis clos.
En ce qui concerne les avis de motion, je propose:
Que, avant de saisir le Comité d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur une question à l'étude, on donne un préavis de 48 heures, soit deux nuitées, pourvu: a) qu'on dépose l'avis de motion auprès du greffier du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; b) que le greffier communique cet avis aux membres et aux bureaux des whips de chaque parti reconnu dans les deux langues officielles, le jour même de sa réception lorsque l'heure limite a été respectée; c) que l'avis de motion déposé après l'heure limite ou un jour non ouvrable soit réputé reçu le jour ouvrable suivant, et que le Comité n'examine pas de motion de fond lorsqu'il est en déplacement pour ses travaux.
En ce qui concerne les ordres de renvoi reçu de la Chambre et se rapportant à des projets de loi, je propose:
Que, lorsque le Comité reçoit de la Chambre un ordre de renvoi concernant un projet de loi,
a) le [la] greffier[ère] du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n'est pas membre d'un caucus représenté au Comité pour l'inviter à soumettre au greffier du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l'objet dudit ordre de renvoi qu'il propose que le Comité étudie;
b) les amendements déposés, conformément à l'alinéa a) au moins 48 heures avant le début de l'étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d'un projet de loi;
c) au cours de l'étude article par article d'un projet de loi, la présidence permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l'alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.
En ce qui concerne les essais techniques pour les témoins, je propose:
Que le[la] greffier[ère] informe chaque témoin à comparaître devant le Comité que des essais techniques par l'équipe de soutien de l'administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l'équipement utilisé afin d'assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion, de tout témoin qui n'a pas effectué les essais techniques requis.
En ce qui concerne la révision linguistique, je propose:
Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité et qui ne proviennent pas d'un ministère fédéral, des bureaux des députés ou qui n'ont pas été traduits par le Bureau de la traduction soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d'être distribués aux membres.
Monsieur le président, j'ai terminé.
Très bien.
Mesdames et messieurs, sommes-nous tous d'accord sur ces motions? Puis‑je demander votre consentement unanime?
(Les motions sont adoptées.)
Le président: Monsieur Drouin, je vous remercie.
Monsieur Barlow, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais présenter une motion, et j'espère qu'on pourra en discuter brièvement.
Comme j'ai eu des discussions avec tous les partis à ce sujet, je suppose qu'il ne sera pas difficile d'en discuter.
Ma motion se lit ainsi:
Que le comité tienne une réunion de trois heures d'ici le 22 décembre 2021 pour entendre, pendant la première heure, les témoins suivants à propos des inondations extrêmes et des glissements de terrain qui se sont produits en Colombie‑Britannique: fonctionnaires du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire; fonctionnaires du ministère de la Sécurité publique, et qu'il reçoive également les témoins suivants à propos de la suspension intérimaire de la certification de toutes les pommes de terre en provenance de l'Île‑du‑Prince‑Édouard vers les États‑Unis: fonctionnaires du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire; l'Agence canadienne d'inspection des aliments; le premier ministre de l'Île‑du‑Prince‑Édouard et son ministre de l'Agriculture et des Terres; le PEI Potato Board.
Merci, monsieur le président.
Je présente cette motion parce que ce sont là les deux principaux problèmes auxquels le secteur canadien de l'agriculture doit faire face à l'heure actuelle. Nous ne demandons pas à la ministre d'être présente. Nous ferions seulement témoigner des fonctionnaires en vue de mieux comprendre quels ont été les effets des inondations sur le secteur agricole de la Colombie‑Britannique et quelle aide doit être apportée. Nous voulons certainement voir ce que nous pouvons faire pour prêter main-forte là‑bas et pour mieux comprendre quelles pourraient être les conséquences à long terme.
Pour ce qui est du deuxième volet... Vous avez parlé, monsieur le président, de l'importance d'aider les agriculteurs canadiens. J'aimerais avoir une meilleure idée du processus décisionnel qui sous-tend cette interdiction, et j'aimerais certainement connaître la teneur des discussions qui ont eu lieu entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et le département de l'Agriculture des États‑Unis. Le département de l'Agriculture des États‑Unis a‑t‑il envisagé de lever cette interdiction? Quels sont les critères ou les conditions à respecter? Sommes-nous en voie de répondre à ces exigences? Quel est l'échéancier prévu?
Ce dernier aspect est particulièrement important, car, comme le président le sait, les pommes de terre sont périssables. Nous avons jusqu'à la fin de janvier. C'est à ce moment‑là qu'il faudra prendre la décision très difficile d'ouvrir ce marché ou de commencer à détruire les produits, une décision déchirante pour ces agriculteurs. Voilà la raison derrière cette motion.
J'espère certainement que tout le monde conviendra de procéder ainsi la semaine prochaine. Je sais que c'est une semaine de relâche, mais je considère que le temps presse et que nous ne pouvons pas nous permettre d'attendre jusqu'à la fin de janvier ou au début de février pour en discuter.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci, monsieur Barlow.
Quelqu'un veut‑il en discuter?
Je vois que M. Turnbull a la main levée.
Monsieur Perron, souhaitez-vous intervenir? Vous aviez la main levée.
[Français]
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur le président, et je vous félicite de votre élection et de votre nomination.
Je suis ravi que vous soyez là pour nous guider dans les délibérations de ce comité.
Je n'ai aucun doute de la gravité de la situation concernant les pommes de terre de l'Île‑du‑Prince‑Édouard et de l'importance de ce dossier. Cela dit, je dois exprimer certaines réserves par rapport à l'échéance proposée. Je crois que nous parlons de faire comparaître des fonctionnaires. Je n'ai pas vu la motion par écrit, mais M. Barlow semble vouloir faire comparaître de nombreuses personnes avant le 22 décembre, ce qui nous laisse très peu de temps, puisque nous sommes le 16 décembre. En toute franchise, je ne sais pas à quel point c'est réaliste. J'ai des réserves à cet égard.
Par ailleurs, je crois comprendre que nos réunions durent normalement deux heures. Pourquoi propose‑t‑on de tenir une réunion de trois heures dans un délai aussi court avant le 22 décembre?
J'aimerais que M. Barlow fournisse des explications au comité à ce sujet. Merci.
Oui, vous pouvez demander des précisions, monsieur Turnbull.
De plus, le greffier m'a demandé de confirmer que vous voulez présenter cette motion et que ce n'est pas un préavis de motion. Vous la présentez officiellement.
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Lorsque M. Barlow a présenté la motion, je crois qu'il a dit vouloir donner un préavis à ce sujet. Or, d'après ce que je comprends, il veut plutôt la présenter aujourd'hui. Est‑ce exact?
D'après ce que j'ai compris de l'intervention de M. Barlow, c'est effectivement ce qu'il souhaitait faire.
Monsieur le président, ce n'est certainement pas ce que M. Barlow a dit lorsqu'il a lu la motion. Il a donné un préavis à ce sujet. Si je comprends bien, il souhaite présenter la motion aujourd'hui.
D'accord, je comprends, et j'espère que M. Barlow expliquera pourquoi il veut que l'on tienne une réunion de trois heures d'ici le 22 décembre.
Je vais employer mon pouvoir discrétionnaire.
Monsieur Barlow, puisque d'autres ont la main levée, vous pourriez peut-être répondre rapidement, puis nous allons passer aux autres personnes qui souhaitent intervenir.
Merci, monsieur le président.
Je crois avoir été assez clair lorsque j'en ai discuté. C'est un dossier extrêmement urgent parce que les pommes de terre sont périssables. Nous ne reprendrons pas nos travaux avant le 27 janvier. Or, à ce moment‑là, il sera trop tard pour en discuter et savoir ce qui arrive.
Pourquoi ai‑je proposé le 22 décembre? Comme ce sont des fonctionnaires professionnels, ils ont amplement le temps de préparer un exposé en une semaine. Je propose une réunion de trois heures au lieu de deux tout simplement pour que nous puissions nous pencher sur deux problèmes en une seule réunion.
Voilà pourquoi j'ai présenté cette motion.
Merci de cette motion, monsieur Barlow. Nous avons certainement été mis au fait de l'urgence de la situation.
Je me demande cependant si nous pourrions avoir une certaine marge de manœuvre. Je sais qu'il y a urgence, mais je sais aussi que...
Monsieur Drouin, je suis désolé, mais nous avons un problème. On entend la traduction anglaise sur le canal français et la traduction française sur le canal anglais. Vous pourriez peut-être poursuivre, et nous verrons si nous pouvons régler le problème.
D'accord, c'est bon.
Oui, monsieur Barlow, je comprends le sentiment d'urgence, mais choisir une date de façon arbitraire sans consultation... J'aimerais seulement que nous puissions déterminer si c'est possible.
Je sais que nous sommes en pleine crise. Je suis sûr que nous pourrions entendre un exposé à un certain moment, mais les fonctionnaires doivent composer avec la situation en Colombie‑Britannique, et je ne sais pas si le moment est bien choisi pour les faire comparaître devant notre comité en ce moment. J'aimerais seulement que nous puissions prendre le temps de voir si on peut y arriver avant le 22 décembre ou si nous pouvons être un peu plus raisonnables et au moins reporter l'échéance pour que nous puissions nous organiser convenablement. Cette motion vient d'arriver de façon soudaine. Ce n'est qu'aujourd'hui qu'on nous propose cette échéance, et nous devons en outre nous pencher sur deux problèmes urgents.
Je me demande si M. Barlow peut assouplir quelque peu sa motion à cet égard, ou s'il tient absolument à cette échéance.
En toute honnêteté, j'avais déjà indiqué à tous les partis que j'allais présenter une motion pour la tenue d'une réunion la semaine prochaine. Lorsque nous en avons discuté plus tôt cette semaine, cela n'a pas semblé poser le moindre problème. Je suis un peu surpris que l'on s'en inquiète soudainement aujourd'hui, mais je voulais qu'on se penche là-dessus avant Noël. J'ai choisi le 22 décembre notamment pour que nous puissions connaître les intentions de tous et ne pas attendre jusqu'à après Noël et à la nouvelle année avant d'étudier la question.
Je crois qu'on peut certainement s'accorder une certaine marge de manœuvre, y compris pour ce qui est du problème qui touche la Colombie‑Britannique, mais en ce qui concerne les pommes de terre, étant donné que le temps presse, car c'est un produit périssable, je ne crois pas que nous ayons beaucoup de marge de manœuvre dans ce cas particulier. Encore une fois, les employés de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et d'Agriculture et Agroalimentaire Canada sont des professionnels, et je m'attends à ce qu'ils aient l'information sous la main et soient donc prêts à nous rendre compte de la situation.
Je vais donner la parole à Mme Taylor Roy, qui sera suivie de M. MacGregor.
Ensuite, je vais devoir demander au greffier si l'intervenant suivant est M. Epp ou M. Louis.
Nous vous écoutons, madame Taylor Roy.
Je vous remercie, monsieur le président, et je vous félicite pour votre élection. Comme vous le savez tous, je suis une nouvelle députée et une nouvelle membre du Comité. J'ai juste quelques questions concernant l'avis de motion. Je viens de recevoir un courriel contenant un avis de motion. Arrive‑t‑il souvent qu'on reçoive l'avis de motion durant la réunion?
Monsieur Barlow, vous avez dit que vous aviez déjà parlé de la motion aux gens. Ai‑je manqué quelque chose? L'avis de motion a‑t‑il été envoyé plus tôt? Voilà ma première question.
Deuxièmement, je vous prie encore une fois d'excuser mon ignorance et mon inexpérience, mais je me demande ce que les fonctionnaires du ministère de la Sécurité publique ont à voir avec notre comité, lequel s'intéresse, si j'ai bien compris, à l'agriculture et à l'agroalimentaire.
Troisièmement, je m'interroge sur le besoin ou la sagesse de convoquer, à ce moment‑ci, le premier ministre et le ministre de l'Agriculture de l'Île‑du‑Prince-Édouard. Je présume que les fonctionnaires du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et les représentants du conseil de la pomme de terre pourront fournir au comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire tous les renseignements pertinents dont il a besoin. Cependant, je le répète, tout cela est très nouveau pour moi. Ce sont toutes des questions que je me pose par rapport à la procédure et au type de témoins que le Comité a l'habitude de convoquer.
Ma dernière observation, c'est qu'il est peut-être ambitieux d'essayer d'organiser une réunion de trois heures d'ici au 22 décembre. Je me demande aussi s'il est judicieux de combiner ces dossiers très distincts et différents, et qui me semblent tous les deux très importants et complexes. Je vous serais reconnaissante de m'éclairer là‑dessus.
Je vais donner la parole à M. MacGregor. Les noms suivants sur ma liste sont M. Lewis, M. Perron et M. Epp. N'oublions pas qu'il faut tenir compte du temps.
Allez‑y, monsieur MacGregor.
Je vous remercie, monsieur le président. Je serai bref.
J'ai juste quelques observations. D'abord, le greffier ne pouvait pas recevoir d'avis de motion parce que le Comité n'était pas dûment formé. Voilà pourquoi M. Barlow présente sa motion maintenant.
Ensuite, je suis maintenant membre du Comité depuis quatre ans. Normalement, quand nous adoptons une motion pour entreprendre une étude, nous commençons par recevoir les fonctionnaires du ministère dès la réunion suivante. Si nous nous réunissons le mardi, les fonctionnaires témoignent le jeudi. Nous sommes jeudi aujourd'hui, et je pense que nous demandons de tenir une réunion mardi prochain.
J'attire l'attention de mes collègues sur le fait que le terme employé dans la motion est « fonctionnaires ». Le poste n'est pas précisé. On demande juste des fonctionnaires. Nous savons tous qu'il s'agit d'un grand ministère. Ses employés sont des gens très compétents qui en savent beaucoup sur les dossiers en question. Ils sont parfaitement capables de trouver des gens dans un bref délai pour témoigner devant le Comité. Cette façon de faire ne sort pas de l'ordinaire. Nous travaillons ainsi depuis quatre ans. Je n'en dirai pas plus.
Monsieur le président, si c'est possible, je propose que nous mettions la motion aux voix. Ces dossiers sont urgents.
Des gens ont levé la main, monsieur MacGregor. Je vais donner la parole à M. Perron, suivi de M. Louis. Je vous rappelle qu'il faut tenir compte du temps.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Je vous félicite pour votre élection. J'ai manqué le début, mais j'étais là.
Je suis plutôt d'accord sur la proposition. Je n'y vois pas d'objection. Si cela pose un problème à certains membres du Comité, peut-être que cela pourrait être plus tôt, au début de janvier. Peut-être que cela leur conviendrait mieux. Je ne sais pas, je pose la question à mes amis du Parti conservateur qui proposent la motion. Sinon, je l'appuierai.
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur le président.
J'ai déjà reçu la réponse à une partie de ma question. Au début, pendant que j'attendais mon tour, je n'avais pas accès à la motion en ligne, mais je l'ai maintenant devant moi. J'y lis une invitation pour le premier ministre de l'Île‑du‑Prince-Édouard et son ministre de l'Agriculture. Je voudrais simplement savoir quel est le processus à suivre dorénavant pour déposer une motion, étant donné qu'il y a des participants en ligne et d'autres en présentiel. Quand des documents d'une telle importance sont présentés, à quelle vitesse pouvons-nous nous attendre à les recevoir? Il faudrait que nous puissions les lire à mesure qu'ils sont présentés. Je vous demanderais des précisions à ce sujet en préparation pour le reste de la session.
Merci.
Je vous remercie, monsieur le président.
En 2016, ma propre exploitation agricole a essuyé une perte de 400 000 $ causée par une faillite. Je connais les effets d'une telle situation sur la santé mentale d'une famille à court et à long terme. Je demanderais donc le vote. Le temps presse. Nous sommes au fait des pressions et des enjeux de santé mentale qui touchent le secteur de l'agriculture. Songez à ce que les agriculteurs de l'Île‑du‑Prince-Édouard sont en train de vivre. Je demande que la motion soit mise aux voix.
Merci.
Je vous remercie, monsieur le président.
J'aimerais aussi donner mon avis. Je remercie mes collègues pour leurs commentaires.
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Le député a demandé le vote. Je pense que vous devez mettre la motion aux voix.
Le greffier m'informe que demander le vote n'est pas une motion de remplacement. Tant que des personnes souhaitent intervenir, j'ai la discrétion de poursuivre la discussion.
Je dois tenir compte du temps. Je vais donner la parole à M. Turnbull. Nous savons que ce dossier est important. Je pense que tous les membres du Comité sont d'accord là‑dessus. En ma qualité de président, j'ai bon espoir que nous réussirons à nous entendre sur la façon de procéder. Plusieurs membres du Comité ont présenté leur point de vue et leurs réserves. Peut-être arriverons-nous à trouver une solution.
Nous vous écoutons, monsieur Turnbull.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je vous suis reconnaissant de me permettre de donner mon avis sur la motion et d'exprimer mes réserves à son égard.
L'étude proposée est absolument nécessaire, certes, mais nous n'avons reçu qu'un court préavis. Il me semble que normalement, pour dresser une liste de témoins et organiser une réunion aussi importante, on accorderait un délai un peu plus long non seulement aux gens du ministère, mais aussi au greffier et aux autres membres de l'équipe, qui doivent convoquer les témoins. Par ailleurs, plusieurs témoins ne seront peut-être pas disponibles dans un si bref délai compte tenu des ravages causés par le variant Omicron et de leur longue liste de responsabilités. Il pourrait être difficile, sur le plan logistique, de tenir une réunion à ce sujet dès mardi prochain.
De plus, habituellement, tous les partis ont la possibilité de se prononcer sur la liste de témoins. Or, dans ce cas‑ci, cette possibilité ne nous a pas été offerte. J'ai rencontré le premier ministre King lorsqu'il était sur la Colline et j'ai discuté avec lui du dossier de la pomme de terre, qui nous préoccupe tous. Je lui ai exprimé mon soutien, et je suis certain que beaucoup d'autres députés ont fait de même.
Il est important que nous dressions une liste de témoins adéquate, avec l'apport de tous les partis, et que nous réfléchissions bien à la manière de réaliser notre étude. Nous ne pouvons pas l'improviser à la dernière minute, sans préavis. Personne ne m'a consulté ou ne m'a avisé que la motion serait déposée aujourd'hui. Je prends le dossier très au sérieux. J'ai travaillé sur des systèmes alimentaires durables; je comprends les chaînes d'approvisionnement et je sais à quel point l'incertitude des relations commerciales internationales les rend vulnérables.
Nous avons la possibilité de mener une étude approfondie et pertinente, mais pour y arriver, il faut un délai raisonnable et une vraie discussion sur les témoins à convoquer.
Monsieur Turnbull, je dois vous interrompre. Il ne nous reste plus beaucoup de temps; l'horloge indique quatre minutes, et le greffier m'a conseillé de ne pas dépasser cinq minutes.
Le protocole stipule qu'il faut demander aux membres du Comité s'ils souhaitent poursuivre la réunion après la période de 10 minutes prévue pour le vote. Je suppose que c'est le cas aujourd'hui, mais la présidence ne doit pas faire de suppositions. Je propose que nous suspendions la séance. Voulez-vous revenir après le vote? Je présume que oui.
Des députés: Oui.
Le président: Nous allons suspendre la séance.
Monsieur le greffier, je vous prie de conserver la liste des intervenants. Nous continuerons tout de suite après le vote.
Merci.
Monsieur le président, dans l'esprit de la collaboration, je vais céder mon temps de parole à M. Barlow. Nous avons eu une discussion.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Dans l'esprit des Fêtes et de la générosité, je vais retirer ma motion et la remplacer par une entente informelle. J'espère que tous la respecteront.
Nous nous sommes entendus sur la tenue d'une séance d'information dans le cadre d'une réunion de deux heures d'ici au 22 décembre. Nous inviterons des agents du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et du Prince Edward Island Potato Board, ainsi qu'un représentant du ministère de l'Agriculture ou du gouvernement de l'Île‑du‑Prince-Édouard. Nous recevrons quiconque pourra se présenter. Je le répète, ce sera une invitation. Si personne n'est disponible, nous essaierons de trouver une solution.
Le sous-comité discutera du dossier de la Colombie-Britannique dans la nouvelle année.
Le greffier m'informe qu'il faut le consentement unanime pour que M. Barlow retire sa motion. Je ne crois pas qu'il y ait d'opposition, mais je vais poser la question rapidement.
(La motion est retirée.)
Le président: Très bien. D'accord, poursuivons.
Monsieur le greffier, je ne crois pas que la proposition doive être mise aux voix. Comme M. Barlow l'a dit, il y a eu une discussion qui a mené à une entente. Toutefois, juste pour confirmer que tout le monde est d'accord, je vais demander le consentement unanime pour adopter la motion de M. Barlow.
Des députés: D'accord.
Le président: La motion est adoptée.
Je n'ai pas eu l'occasion de présenter notre analyste au début de la réunion. Je vais le faire maintenant.
Monsieur Farrelly, je vous invite à prendre la parole.
[Français]
Bonjour.
Je m'appelle Daniel Farrelly. Je suis analyste à la Bibliothèque du Parlement. Mon collègue M. Corentin Bialais est aussi affecté à ce comité, mais il n'est malheureusement pas en mesure d'être ici aujourd'hui.
Notre travail au sein du Comité fait partie du mandat de la Bibliothèque. Nous faisons des recherches et nous fournissons aux parlementaires des analyses indépendantes, non partisanes et fondées sur des preuves.
[Traduction]
Je ne vais pas entrer dans le détail de tout ce que nous faisons. Je vais simplement dire aux députés et à leur personnel de ne jamais hésiter à communiquer avec nous pour toutes leurs questions.
Je vous remercie, monsieur le président.
Merci, monsieur l'analyste.
Monsieur le greffier, je ne sais pas si vous avez eu l'occasion... Certains membres du Comité sont arrivés de la Chambre des communes. Voulez-vous vous présenter brièvement, pour que tous les membres du Comité sachent qui vous êtes?
Je vous remercie, monsieur le président.
Je m'appelle Benoit Jolicoeur. Je suis greffier du Comité. Avant, j'étais greffier du Comité permanent des anciens combattants.
Je suis ravi de travailler avec le comité de l'agriculture. Comme mon collègue, j'encourage les députés et leur personnel à communiquer avec moi pour toute question. Je suis toujours à la disposition des membres du Comité.
Merci.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Je tiens d'abord à vous féliciter pour votre élection et à vous dire que vous pourrez toujours compter sur ma collaboration.
J'aimerais demander le consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Il s'agit d'une proposition favorable. Je crois qu'elle est très importante, car elle permet de boucler la boucle. Elle concerne la dernière législature.
Voici le texte de la motion:
Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de la 43e législature, deuxième session, qui est intitulé « Possibilités de croissance: Renforcer la capacité de transformation alimentaire au Canada pour assurer la sécurité alimentaire et les exportations » soit adopté comme rapport du Comité dans la présente session du Parlement actuel; et que le Président soit autorisé à déposer le rapport à la Chambre et qu'une réponse du gouvernement soit demandée.
Pour être clair, je précise que la motion porte sur le dernier rapport sur lequel nous avons travaillé, soit celui sur la capacité de transformation. Ce rapport a été déposé.
Je demande donc le consentement unanime.
Je remercie monsieur Lehoux de cette motion, que j'appuie.
Par contre, le rapport était fini. Nous n'avons simplement pas eu la chance de tout faire. Je pense que M. Pat Finnigan avait répondu, mais le gouvernement a déclenché l'élection.
Je me demande si cela est urgent ou si nous pourrions en discuter davantage. Nous savons que les chaînes d'approvisionnement ont été mises à rude épreuve, et ce rapport pourrait éclairer le Comité s'il décidait d'étudier cette question en profondeur.
Si M. Lehoux veut seulement faire adopter le rapport et demander une réponse du gouvernement, cela ne nous pose aucun problème.
Je souhaiterais, bien sûr, que nous déposions le rapport dans le cadre de la 44 e législature et que la ministre le reçoive dans les meilleurs délais.
Dans le contexte actuel de la pandémie, il faut comprendre qu'il y a encore beaucoup problèmes concernant la capacité de transformation, non seulement chez nous, au Québec, mais partout au Canada. Je tiens vraiment à ce que nous déposions le rapport. Pour la suite des choses, nous verrons, mais, dans un premier temps, je suis d'avis qu'il faudrait déposer le rapport le plus rapidement possible.
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur le président.
Je remercie M. Perron pour sa motion. Je me demandais simplement si nous pouvions la recevoir par écrit. J'aimerais la lire. Je ne sais pas si c'est juste moi ou si d'autres députés sont du même avis, mais quand des motions sont présentées au Comité, je trouve toujours pratique de recevoir aussi la version écrite. Je ne sais pas si le greffier peut nous l'envoyer, mais ce serait très utile de pouvoir la lire et en examiner la portée. Quelques détails m'ont échappé à la lecture de M. Perron. C'est peut-être à cause de l'écho dans la salle ou de l'interprétation, mais j'aimerais pouvoir l'examiner.
Merci.
Monsieur Lehoux, c'est peut-être difficile à suivre pour ceux qui participent à la réunion virtuellement. L'observation est pertinente. Il faut aussi tenir compte du fait que le Comité comprend de nouveaux membres. Je vais donner la parole à Mme Taylor Roy. Entretemps, je vais laisser M. Lehoux décider s'il accepte que la motion soit envoyée aux membres pour qu'ils puissent la lire et l'examiner avant le dépôt. Je ne suis pas certain, mais je vais donner la parole à Mme Taylor Roy.
Je vous remercie, monsieur le président.
J'aimerais juste dire qu'en tant que nouvelle membre du Comité, je vais à tout le moins m'abstenir parce que je n'ai pas lu le rapport. Comme je ne sais rien à propos du rapport, il me semble un peu prématuré de voter pour son dépôt. En plus de la motion, j'aimerais pouvoir examiner le rapport si le Comité a l'intention de le déposer dans la session actuelle.
Merci.
[Français]
Nous avons quand même fait beaucoup de travail sur ce rapport l'an dernier. Le goulot d'étranglement nous a empêchés de le déposer, mais le travail avait été fait. Nous avons rencontré énormément de témoins. Je ne voudrais pas que nous recommencions ce travail. Je ne vois aucun problème à ce que nous le bonifiions par la suite, mais nous devons être conscients des situations vécues sur le terrain actuellement dans le domaine de la transformation.
L'avis de motion que je vous présente aujourd'hui vise à ce que nous déposions le rapport au Comité et à ce que nous l'envoyions dans les plus brefs délais. Je ne vois aucun problème à ce que mes collègues prennent le temps de le lire, au contraire, mais j'aimerais que cela se fasse rapidement, parce que la situation sur le terrain dans le domaine de la transformation est quand même assez urgente.
[Traduction]
D'accord.
Le prochain intervenant est M. MacGregor. Ensuite, si personne d'autre ne souhaite intervenir, nous pourrons demander s'il y a consentement ou trouver la meilleure façon de procéder.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je peux assurer Mme Taylor Roy et M. Turnbull que durant la 43e législature, le Comité a accordé beaucoup d'importance à ce rapport et qu'il a investi de grands efforts dans sa préparation. Nous l'avons tous examiné ensemble — les députés du Parti libéral, du Parti conservateur et du Bloc québécois. Nous sommes tous parvenus à un consensus. Il n'y avait aucun rapport dissident parce que nous étions tous d'avis qu'il reflétait avec exactitude les témoignages recueillis. Tout ce que mon collègue conservateur tente de faire, c'est de redéposer un rapport qui a été déposé pour la première fois avec le soutien unanime du Comité, dans le but d'obtenir des réponses de la part du gouvernement à des recommandations très importantes.
Voilà ce que nous tentons de faire, si cela peut rassurer mes nouveaux collègues. Je vous assure que durant la dernière législature, les membres du Comité ont adopté le rapport à l'unanimité.
Merci, monsieur MacGregor.
Puisqu'il n'y a pas d'autre commentaire, je vais demander s'il y a consentement unanime pour adopter la motion de M. Lehoux.
(La motion est adoptée.)
Le président: Monsieur le greffier, je pense que nous l'avons.
Merci, monsieur Lehoux.
[Français]
M. Perron, vous avez la parole.
Je vous remercie, monsieur le président.
Félicitations, M. Lehoux, pour cette motion. Je pense que c'était bien important que nous l'adoptions.
Je voudrais mettre en avis un groupe de motions. Le greffier les a déjà en sa possession et devrait pouvoir les envoyer à tous les membres du Comité. Pour ceux qui sont ici, j'ai une copie dans les deux langues officielles que je vais faire circuler. Si l'on m'autorise à le faire, je vais lire les avis de motion.
Si tout le monde a reçu sa copie, je vais procéder à la lecture de ces avis de motion, monsieur le président. C'est un groupe de quatre motions.
La première motion porte sur la reprise de l'étude en suspens.
Que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire reprenne son étude sur l'apport environnemental du secteur agricole que le Comité a entreprise durant la deuxième session de la 43e législature, qu'il poursuive l'audition de témoins tel que convenu dans la motion originale et qu'il finalise le rapport; que les témoignages et les documents alors recueillis par le Comité soient pris en considération au besoin par le Comité durant la session en cours.
La deuxième motion porte sur le bilan de l'ACEUM.
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire évalue les impacts de la première année de mise en vigueur de l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique, ou ACEUM, sur le secteur agricole et agroalimentaire en entendant des témoins pendant au moins 5 séances et qu'il fasse ensuite rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.
La troisième motion porte sur la réciprocité des normes.
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la réciprocité des normes, l'étiquetage et la traçabilité des produits alimentaires entrant en sol canadien afin de vérifier si les normes et la réglementation sur les produits alimentaires importés et vendus au pays sont respectées et appliquées convenablement; que le Comité consacre au moins six (6) réunions et que le Comité fasse rapport de ses observations et recommandations à la Chambre.
La quatrième motion porte sur la capacité d'abattage.
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude afin de déterminer les actions qui peuvent être prises par le gouvernement du Canada pour assurer la stabilité et l'augmentation de la capacité d'abattage, ainsi que la compétitivité dans les régions du Québec et du Canada, ce, en vue d'accroître la sécurité alimentaire, le bien-être des animaux et de réduire l'empreinte écologique associée au transport; que le Comité y consacre au moins quatre (4) réunions; que le Comité entende des témoins en lien avec cet enjeu; et qu'il fasse rapport de ses observations et de ses recommandations à la Chambre.
J'ai terminé la lecture des avis de motion.
S'il y a consentement, j'aimerais débattre maintenant de la quatrième motion. Elle est très liée à la motion que notre collègue M. Lehoux vient de présenter, et elle pourrait la compléter.
J'étais heureux tantôt d'entendre nos collègues de différentes formations politiques suggérer que nous étudiions plus en profondeur certains aspects de la transformation. Je pense que le secteur de l'abattage régional a besoin, de façon très urgente, que nous nous penchions sur cette question. Il a aussi besoin qu'une action concrète soit entreprise pour augmenter la capacité dans les régions et assurer la cohérence des réglementations gouvernementales quant aux conditions de transport, pour le bien-être animal et pour l'atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Des bêtes sont transportées en Pennsylvanie pour y être abattues, alors que l'on demande aux citoyens d'éviter le plus possible de voyager. Il y a là une incohérence flagrante.
Je pense que c'est une question urgente. Je soumets donc ces avis de motion au Comité, monsieur le président.
Je vous remercie.
Je vous remercie, monsieur Perron.
[Traduction]
Je crois comprendre, évidemment, que vous nous avisez qu'il s'agit des motions que vous espérez examiner.
J'ai omis de mentionner qu'au cours de la dernière législature, nous avions un sous-comité très efficace, bien qu'informel, qui se rencontrait pour discuter de ces questions. Ce n'est pas à moi d'en décider, mais quand je vois autour de moi que plusieurs lèvent la main, je me dis que nous avons peut-être là une excellente occasion de créer un sous-comité, en janvier, pour discuter de l'orientation que prendra ce comité, outre, bien entendu, les séances d'information techniques proposées par M. Barlow.
J'ai vu la main de M. Barlow, puis celle de M. MacGregor.
Voulez-vous prendre la parole, monsieur Barlow?
Merci, monsieur le président. Vous avez essentiellement dit la même chose que moi.
Je pense que nous aurons tous des initiatives à proposer. Celles que M. Perron a proposées ne me posent pas problème, et je sais que M. MacGregor en aura aussi.
Puis-je proposer que nous acceptions ces avis de motion, puis que nous examinions ces motions et d'autres idées, à la première réunion du sous-comité, en janvier ou à la date qui sera fixée?
Moi aussi, monsieur le président. Je vais considérer que ce sont des avis de motion.
Selon les motions de régie interne que nous venons d'adopter, un préavis de 48 heures doit être donné. Je pense qu'il y a là d'excellentes idées, mais j'aimerais avoir un peu de temps pour les examiner et y réfléchir.
Pour le moment, je les considère comme des avis de motion. Je vous remercie.
[Français]
En fait, je suis toujours d'accord pour avoir des conversations. L'intention générale a été bien comprise. Ces motions ont effectivement été déposées en avis. Je proposais que nous débattions tout de suite de la quatrième motion. Je comprends de mes collègues qu'ils ne souhaitent pas débattre aujourd'hui de cette motion, mais qu'ils la reçoivent favorablement.
Est-ce que je comprends bien?
Comme cela demande le consentement unanime, de toute façon, je pense que nous ne passerons pas plus de temps sur cela aujourd'hui, mais vous connaissez mes intentions.
[Traduction]
Merci, monsieur Perron.
Je sais, en raison de nos travaux lors de la 43e législature, que la capacité d'abattage et de transformation est un enjeu important que vous avez soulevé à titre de député et, assurément, en tant que défenseur au Québec.
Je ne veux pas parler au nom de MM. Barlow, MacGregor ou Drouin, et je ne sais pas si ce qui a été proposé a fait l'objet de consentement unanime. Je pense qu'on s'entend peut-être pour dire que les motions que vous avez présentées sont valables et méritent d'être discutées, mais je pense qu'il est important que nous tenions une réunion dans un forum comme le sous-comité afin de faire connaître nos priorités et décider de la suite des choses.
Je ne veux pas m'avancer pour les collègues. J'invite ceux qui souhaitent faire un commentaire à prendre la parole.
Monsieur le président, pour le moment, je ne suis pas prêt à donner le consentement unanime pour entreprendre l'étude mentionnée dans le quatrième avis de motion.
Je constate que M. MacGregor est du même avis, et je crois que M. Drouin aussi.
[Français]
Monsieur Perron, je pense que tous les membres de ce comité comprennent l'importance de la transformation alimentaire, particulièrement en région, mais peut-être que c'est une conversation que le sous-comité pourrait avoir au mois de janvier.
Je vous remercie beaucoup.
[Traduction]
Puisque notre ordre du jour est établi, du moins pour la réunion de la semaine prochaine, et que nous entreprendrons l'étude sur la Colombie-Britannique dont M. Barlow a parlé, je peux vous dire que ce sera un plaisir de travailler avec le greffier pour organiser une réunion du sous-comité afin de discuter avec les vice-présidents, M. MacGregor et, bien sûr, le représentant du gouvernement. Je tâcherai de trouver du temps pour la traduction et ces travaux.
S'il n'y a pas d'autre point à aborder, j'aimerais savoir si quelqu'un veut proposer que nous levions la séance et que nous poursuivions nos travaux lorsqu'il sera possible d'organiser une réunion pour étudier la question des pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard.
Un député: J'en fais la proposition.
(La motion est adoptée.)
Le président: Merci à tous. La séance est levée.
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