AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Jean-Philippe Gervais, Phil Tregunno, Pascal Forest, et Peter Vinall font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 5, la réunion est suspendue.
À 12 h 11, la réunion reprend.
Frank Stronach, Al Mussell et Geneviève Grossenbacher font des déclarations et répondent aux questions.
John Barlow propose, —
Étant donné que:
a) le Comité a reçu de nombreuses lettres d'intervenants agricoles concernant leur opposition à la hausse de la taxe carbone le 1er avril, y compris du ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario et de l'Association des municipalités rurales de la Saskatchewan;
b) sept premiers ministres provinciaux et 70 % des Canadiens se sont opposés à la hausse de 23 % de la taxe carbone imposée par le gouvernement le 1er avril;
c) les premiers ministres de l'Alberta, de la Saskatchewan, de l'Ontario, de la Nouvelle- Écosse et du Nouveau-Brunswick ont publié des lettres publiques demandant au gouvernement d'exclure les agriculteurs du régime de la taxe carbone et d'adopter le projet de loi C-234 dans sa forme originale;
d) la taxe carbone coûte actuellement 22 millions de dollars par année aux producteurs de serres au Canada et leur coûtera entre 82 et 100 millions de dollars d'ici 2030, lorsque la taxe carbone aura quadruplé;
e) 44 % des producteurs de fruits et légumes frais vendent déjà à perte et 77 % ne peuvent pas compenser l'augmentation des coûts de production;
f) l'augmentation de la taxe carbone cette année coûtera 7,4 millions de dollars aux champignonnières, et plus de 16 millions de dollars en 2030;
g) un échantillon de 50 exploitations agricoles à travers le Canada a payé un total de 329 644 dollars en taxe carbone en un mois l'année dernière. Avec l'augmentation de cette année, il en coûtera à ces exploitations 431 544 dollars et presque trois fois plus au cours des sept prochaines années, pour atteindre 893 944 dollars;
h) le directeur parlementaire du budget a déclaré que la taxe carbone coûtera aux agriculteurs près d'un milliard de dollars d'ici 2030;
i) le rapport 2023 sur le prix des denrées alimentaires estime que la taxe carbone coûtera 150 000 dollars à une exploitation agricole type de 5 000 acres d'ici à 2030;
j) le professeur alimentaire (le « Food Professor ») recommande de suspendre la taxe carbone pour l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement alimentaire.
Je demande le consentement unanime pour que le Comité fasse rapport à la Chambre des lettres qu'il a reçues des intervenants du secteur agricole, du ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario et de l’Association des municipalités rurales de la Saskatchewan concernant l'augmentation de 23 % de la taxe carbone du 1er avril, afin qu'elle les étudie dans le cadre du débat sur le projet de loi C-234.Il s'élève un débat.
Alistair MacGregor propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « Étant donné », par suppression des alinéas a) à j) et par suppression des mots « Je demande le consentement unanime pour que ».
Il s'élève un débat.
À 12 h 59, la réunion est suspendue.
À 13 heures, la réunion reprend.
Après débat, l'amendement de Alistair MacGregor est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : John Barlow, Dave Epp, Richard Lehoux, Alistair MacGregor, Lianne Rood — 5;
CONTRE : Paul Chiang, Francis Drouin, Tim Louis, Heath MacDonald, Yves Perron, Leah Taylor Roy — 6.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : John Barlow, Dave Epp, Richard Lehoux, Lianne Rood — 4;
CONTRE : Paul Chiang, Francis Drouin, Tim Louis, Heath MacDonald, Yves Perron, Leah Taylor Roy — 6.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 13 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,